Numéro du 4 pluviôse an III (2 février
2. Lettre du 23 pluviôse an III. Grégoire lui avait écrit peu de jours auparavant qu'il avait bon espoir.et Le Coz répondit : « Puisse l'annonce que vous me failes se réaliser, se réaliser bientôt 1 Hélas! de combien de crimes et de maux je suis saus cesse témoin S »
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PROCLAMATION DE LA LIBERTÉ DES CULTES 2Ù5 réduite à décréter enfin la liberté des cultes sur la proposition du calviniste philosophe Boissy d'Anglas, dont le rapport était une diatribe de mauvais goût contre toutes les religions. Mais peu importaient les considérants; l'essentiel c'était la teneur même du décret du 3 ventôse (21 février 1703), dont voici les douze articles :
La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de ses Comités de Salut public, de Sûreté générale et de Législation réunis, décrète :
Article Premier. — Conformément à l'art. Vil de la Déclaration des droits de l'Homme, et à l'art. CXXII de la Constitution, l'exercice d'aucun culte ne peut «Hre troublé.
Art. H. — La République n'en salarie aucun.
Art. III. — Elle ne fournit aucun local, ni pour l'exercice des cultes, ni pour le logement des ministres.
Art. IV. — Les cérémonies de tout culte sont interdites hors de l'enceinte choisie pour leur exercice.
Art. V. — La loi ne reconnaît aucun ministre du culte. Nul ne peut paraître en public avec les habits, ornements ou costumes affectés à des cérémonies religieuses.
Art. VI. — Tout rassemblement de citoyens pour l'exercice d'un culte quelconque est soumis à la surveillance des autorités constituées. Cette surveillance se renferme dans des mesures de police et de sûreté publique.
Art. VII. — Aucun signe particulier à un culte ne peut être placé dans un lieu public, ni extérieurement, de quelque manière que ce soit. Aucune inscription
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ne peut désigner le lieu qui lui est affecté. Aucune proclamation ni convocation publique ne peut être faite pour y inviter les citoyens.
Art. "VIII. — Les communes ou sections de commune, en nom collectif, ne pourront acquérir ni louer de local pour l'exercice des cultes.
Art. IX. — Il ne peut être formé aucune dotation perpétuelle ou viagère, ni établi aucune taxe pour en acquitter les dépenses.
Art. X. — Quiconque troublerait par violence les cérémonies d'un culte quelconque, ou en outragerait les objets, sera puni suivant la loi du 22 juillet 1791, sur la police correctionnelle.
Art. XI. — Il n'est point dérogé à la loi du 2 sansculotlide, 2° année, sur les pensions ecclésiastiques, et les dispositions en seront exécutées suivant leur forme et teneur.
Art. XII. — Tout décret dont les dispositions seraient contraires à la présente loi est rapporté, et tout arrêté opposé à la présente loi, pris par les représentants du peuple dans les départements, est annulé
C'était beaucoup pour la Convention, qui deux mois auparavant s'était refusée à, toute déclaration de ce genre; aussi le décret de ventôse fut-il accueilli avec des cris de joie par l'immense majorité des Français, et les journaux célébrèrent à l'envi ce « juste et
1. Chéoier demandait l'ajourne m eut; La porte s'y opposa, car il était temps, disait-il, de donner une boussole invariable aux administrations. Cambon, André Uumonl et Thuriot opinèrent pour l'adoption. — Moniteur. — Journal des hommes libres île tous les pays, 4 ventôse an III.
