C'est-à-dire le 21 septembre
Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France
« citoyens, dans l'état où ils se trouvent, à la charge « de les entretenir et réparer, ainsi qu'ils verront, « sans aucune contribution forcée. »
L'article III accordait douze édifices pour le culte à Paris.
« Art. IV. — Lorsque des citoyens de la même com- « mune ou section de commune exerceront des cultes « différents ou prétendus tels, et qu'ils réclameront « concurremment l'usage du même local, il leur sera « commun; et les municipalités, sous la surveillance « des corps administratifs, fixeront pour chaque culte « les jours et les heures les plus convenables, ainsi que « les moyens de maintenir la décence et d'entretenir « la paix et la concorde.
<( Art. V. — Nul ne pourra remplir le ministère « d'aucun culte dans lesdils édifices, à moins qu'il ne « se soit fait décerner acte, devant la municipalité du « lieu où il voudra exercer, de sa soumission aux lois « de la République. Les ministres des cultes qui auront x contrevenu au présent article seront punis chacun « de dOÛO livres d'amende par voie de police correc- « tionnelle »
Cet article V, si gros de conséquences, avait besoin d'être éclairci : Lanjuinais et ses collègues du Comité de Législation adressèrent à tous les départements une circulaire contenant quelques explications.
« Sur la manière de décerner acte de la soumission « prescrite par l'art. V, le Comité vous doit quelques
1. « A la lecture du Se et dernier article de ce projet, deux coups de sifflet sont partis de la grande tribune de droite. Isabeau et Blad ont demandé la punition de cette insulte, et le président (Mathieu) a donné sur-le-champ l'ordre d'arrêter les coupables. » Journal du matin, i2 prairial au 111.
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LOI SUR LA. POLICE DES CULTES
« éclaircissements, de crainte qu'en l'environnant de « difficultés, vous n'apportiez un obstacle au libre exer- « cice des cultes que la Convention nationale veut de « plus en plus assurer et faciliter. Observez bien que (i cette soumission, exigée du déclarant, ne porte nulle- « ment sur le passé ; ainsi il ne doit être question d'au- « cune recherche ou examen sur laconduite ou les opi- « nions politiques du déclarant : la loi n'exige de lui, à « cet égard, qu'une seulechose, c'est qu'il demande acte ■< de sa soumission aux lois de la République...
« Il serait inutile de vous observer que la constitu- « tion civile du clergé n'est plus une loi de la Répu- « blique, s'il ne s'était élevé à cet égard des préten- « tions qui ne peuvent désormais être autorisées. »
Interprété de la sorte, le décret du 11 prairial, que Lanjuïnais avait sollicité après en avoir conféré avec Grégoire et ses amis ', produisit les meilleurs effets; la plupart des communes redemandèrent leurs églises et les paroisses se réorganisèrent de tous cotés, les unes ayant pour curés de ci-devant constitutionnels, les autres sous la conduite de prêtres ci-devant insermentés, mais soumis aux lois de la République. C'était une nouvelle victoire, comme disaient avec raison les Annales de la Religion * ; et l'article V, très habilement ajouté au décret, rompait la coalition, si dangereuse pour la République, des insermentés de 1791 et des royalistes. On n'exigeait plus ce malheureux serment
1. Grégoire écrivait à son conseil épiscopal, un mois avant le 11 prairial : « Une foule de réclamations demandent des églises; bientôt il y aura une décision définitive à cet égard... Je regarde comme sûr que les églises seront rendues; les derniers troubles ont arriéré beaucoup d'affaires. ■> Lettre ms., 11 floréal an m.
