Lettre ms. 3° jour compl. an 111 (19 septembre

LOI SUR LA POLICE DES CULTES

« d'un mois il deux ans contre les perturbateurs du- « culte '.)

« Titre III. — De la garantit; civique exigée, des minh- « très de tous les cultes,....

« (La déclaration à exiger de tous les ministres des « cultes était la suivante : Je reconnais que l'universa- « lité des citoyens français est le souverain, et je pro- - mets soumission et obéissance aux lois de la Répu- « blique ! .)

« Titre IV. — De la garantie contre tout culte qu'on « tenterait de rendre exclusif ou dominant

« (Réglementation des frais du culte ; défense de pro- « duire au dehors les signes d'un culte quelconque ; in— « terdiction des cérémonies religieuses hors des églises- « ou des maisons particulières; défense auxministres- « du culte de tenir les actes de l'état civil.)

« Titre V. — De quelque* délits qui peuvent se corn- « mettre à l'occasion ou par abus de l'exercice du culte

« (Emprisonnement de six mois à deux ans pour tout « ministre du culte qui publierait des écrits émanant « d'un ministre du culte résidant hors de France ; gène- « à perpétuité pour les fauteurs de sédition, de meur—

1. Geoissieu, comme s'il prévoyait la coupable intolérance du Directoire, réprouvait le fanatisme religieux qui voudrait contraindre les citoyens à observer le dimanche ou le samedi, et lefanatisme politique qui exigerait l'observation du décadi.

2. Le rapporteur ajoutait en note : « Il y aurait tyrannie de forcer à reconnaître pour vrais des principes qu'on croirait erronés, et pour justes des lois qu'on ne jugerait pas telles; mais quiconque ne veut pas reconnaître que l'universalité des citoyens est le souverain, quiconque ne veut pas reconnaître ce principe éternel qui n'exclut que l'entier esclavage et seprêle d'ailleurs à toute forme de gouvernement, puisque le peuple souverain est maître d'adopLer celle qui lui plaît, est un esclave qui méconnaît les droits de l'homme..., il mérite d'être chassé comme l'ennemi déclaré de la société. » .

Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France

302 HISTOIRE RELIGIEUSE DE LA RÉVOLUTION FRANÇAISE « tre, etc. ; amende de 500 livres et emprisonnement de « six mois à deux ans pour quiconque troublerait un « culte différent du sien.)

« Titre VI. — De la compétence, de la procédure et « des amendes »

Cette loi sur la police des cultes accordait aux catholiques) sauf les quelques desiderata que nous avons signalés, toutes les satisfactions raisonnables; l'immense majorité des Français se déclara contente de ce décret et accepta dans ces conditions la célèbre ■Constitution de l'an III, l'une des meilleures que la France ait jamais eues. Mais au moment même où la Convention cherchait à réparer le mal que les terroristes avaient fait à la patrie, les jacobins d'une part ■et les royalistes de l'autre lui suscitèrent les difficultés les plus graves. Aux journées du 12 germinal et du l oc prairial succédèrent l'expédition de Quibcron, les massacres du midi, la conspiration royaliste du 13 vendémiaire, et la Convention acquit bientôt la certitude que les prêtres insoumis fomentaient les troubles. L'abbé Audrein avouait à ses collègues que les plaintes d'André Dumont contre les prêtres étaient malheureusement fondées *. Garnier, de Saintes, les dénonçait le 29 germinal comme poussant à la sédition, et ce fougueux ennemi du catholicisme ajoutait pourtant :

1. Projet de toi, elc, 15 pages in-3»; 6» jour compl. an III.

2. Audrein à ses collègues, 8 pages in-8°. « Thibeaudeau a rappelé les vrais principes, disait Audrein; non, il n'est pas permis de prêcher chez tin peuple républicain, lorsque c'est notoirement le royalisme qu'on prêche. Alors le saint public commande de grandes mesures; alors la loi doit sévir, et ce n'est point le culte qu'elle attaque, c'est le mauvais citoyen qu'elle punit. »

PIN DE LA CONVENTION

« Protection aux prêtres paisibles et amis des lois; « ils sont citoyens. Mesures de sévérité contre ceux qui « ont des principes contraires; ils sont des contre-ré- « volutionnaires. Sans doute, ce n'est pas comme prê- « très qu'il faut les poursuivre, mais comme perturba- « teurs de l'ordre »

Grégoire enfin, qui eut le bon goût de se taire et de ne pas accabler ses frères égarés, ne cessait d'écrire à ses amis pour se plaindre amèrement des réfractaires.

« Le Comité de Sûreté générale prend des mesures « contre les réfractaires, écrivait-il le 1" floréal an III « (10 avril 1795) 3 ; ces malheureux sont incurables ; ils « prêchent partout la révolte contre la loi de la manière « la plus effrontée et laplus criminelle. Pour nous, tra- « yaillons sans cesse à faire aimer la religion et la <( liberté. — La marche des réfractaires est la môme « dans tous les diocèses, disait-il le 16 messidor (4juil- « let) 3 ; mon immense correspondance me prouve qu'il « n'en est pas un seul qui soit à l'abri de leurs tenta- « tives. Partout ils prêchent la révolte, mais partout « aussi il est une foule d'excellents prêtres amis de la « religion et de la patrie qui, comme vous, par leur « exemple et leur conduite, prêchent amour et sou- « mission à Tune et à l'autre. »

Il s'écriait enfin le 16 vendémiaire :

« Les nouvelles publiques vous auront déjà donné « les détails des derniers événements; tant de mal- « lieurs, tant de crimes, tant d'attentats contre la Ré- « publique et la Convention nationale, voilà l'ouvrage