DE LA M HE RTE DES II A N Q U ES
La libre émission présentée par une certaine école comme la panacée de tous les maux. — Ditliculté pratique d'as surer, dans ce système , la convertibilité constante des hillftl». — Possibilité d'émissions surabondantes et d'es comptes exagérés. — Les banques de l'Écosse et de la Nouvelle-Angleterre utiles comme banques de dépôt plutôt que d'émission. — Faillites des banques américaines. — Causes réelles de la prospérité de l'Ecosse et de l'Amérique. — Erreurs des partisans des banques libres sur 1rs conditions d'exisience du crédit commercial et sur les causes des crises H 5
Programme de la banque de Savoie. — Ses dangers. — De la coexistence de plusieurs banques opérant simultanément sur toute l'étendue du territoire. — Vices de ce système. — Des banques provinciales ou régionales. — Leurs avan tages. — Possibilité de concilier leur existence avec celle d'une banque centrale 207
38i * TABLE DES MATIÈRES.
Examen des changements proposés dans l'organisation de la banque de France. — Mobilisation du capital. — Modilicalion des conseils de régence et d'escompte. — Suppression des avance» sur titres. — Abaissement des coupures. — Les trois premiers moyens admissibles , le dernier à rejeter. — Autres mesures à prendre. — Attribution d'un intérêt aux dépôts. — Réduction progressive des béné-
fices au delà d'un taux maximum d'escompte. — Taux différentiels d'escompte pour les diverses espèces de pa pier. — Emancipation des succursales. — Résumé et conclusion. ...... 22&
ANNEXES
Rapport fait au Corps législatif au nom de la commis-
sion chargée d'examiner le projet de loi ayant pour
objet la prorogation du privilège de la banque de
Projet de lot portant prorogation du privilège de la
banque de France. Nouvelle rédaction adoptée parla
commission et le Conseil d'Etat, cl devenue la loi
Projet de traité entre le Trésor public cl la banque
Corps législatif, séance du 28 mai 1857. Présidence
de M. Schneider. Discussion du projet de loi relatif
à la prorogation du privilège de la banque de France.
Questionnaire formulé par la commission chargée de
