Voir les articles 2, 3-6. !>, 1T-21. etc

k± LES FRANCS DU PAYS D'AMOR.

On trouve à l'article 2 une preuve de cette omnipotence royale. Quelque bref que soit ce paragraphe, ses termes n'en sont pas moins d'une clarté parfaite. « Au sujet du ban royal, nous avons les mêmes règles que les autres Francs. » (De banno dominico si nul i ter lia bénins, sicut alii F ranci hctbent.) C'est une simple constatation de l'identité, sur ce point particulier, des usages des Francs de l'Amor avec les usages du reste du peuple franc. Quelles étaient donc, en cette matière, les règles des autres Francs au temps où fui rédigé notre document, c'est-à-dire au début du ixe siècle?

Si on lit avec quelque attention les textes de l'époque carolingienne en se préoccupant du sens précis de chacun des mots dans la langue du temps, on no larde pas à constater que le mot bannus présente deux sens qui, pour dépendre étroitement l'un de l'autre, n'en sont pas moins très différents. D'une façon très générale, alors comme précédemment, pendant la période mérovingienne ', le terme bannus, dans les capitulaires, désigne un ordre, un édit du roi, une proclamation royale ayant force de loi, quelque chose comme ce que sera un peu plus lard le ban du roi 2. lia alors pour synonymes les mots preceptum, dècrelum, edictum, qui se rencontrent très fréquemment avec lui dans les textes*. — Dans d'autres documents Législatifs de la même époque, le mot se retrouve avec un sens

1. Pustel de Coulanges, la Monarchie franqxte, p. 12o-126. 402.

l. CapittUare missorum générale (802 .':('/ ostile bannum domni impe* ratori nemo pretermittere présumât.... 8 : Ut nullumbannum vel preceptum domni imperatori nullus omnino in nulle marrire ptaesumat... (Boretius, I, p. 93). — Cf. le litre «les Capitula <i<l legem Baiwariorum addita (801-813) : ('h pi lut,/ quae ad legem Baivariorum dotnnus Karolus serenissimus imperator addere jussit, ut bannum ipsius quislibei inruperit componere debeat (Boretius, I. 151 .

:i. Capitulare missorum générale B02), 8 : bannum vel preceptum; 10 : nostrum bannum vel decretum, etc.

plus restreint: bannus est alors l'expression employée pour dénommer la peine pécuniaire qui frappait toute résistance à un édit royal : c'est une amende payée au roi pour avoir contrevenu à ses ordres '.

Dans l'un et dans l'autre de ces cas, le mot bannus apparaît, tantôt seul, tantôt accompagné d'une épithète : regius, dominieus, etc. '. C'est le cas dans le second article de la lex dicta Chamavorum, qui s'occupe du bannus dominions. Au reste, cette épithète . synonyme du mot regius, D'offre aucune importance et n'ajoute aucune idée spéciale à celle qu'éveille le mot bannus\ à elle seule, cette expression suffit pour évoquer l'idée du ban royal.

Tous les ordres du roi sont des banni dominici; mais il y a naturellement des différences entre eux. Il y a des ordres permanents à côté d'ordres temporaires: il y a des mesures de protection, de police, qui demeurent immuables et auxquelles le souverain déclare tenir particulièrement. Ces mesures, que le roi prend lui-même*, sont celles

1. Capitulare Haristallense mars"''.'' :.... Qui beneficium non hal bannum solvat (Boretias, 1,48).— Cap hilare S œonicum (2S octobre ~Tt), 9: Item placuii ut, quando qtûdem voluit domn pterpacem [et propter faidam] et propter majores causas bannum fortiorem staluere una cum consemu Vrancorum et fidelium Saxonum,secundum quod ei placuerit,j quod causa exigii et oportunitas fit- sexaginta multiplicare in duplum, et solidos centum sive usque ad mille componere faciat qui ejus mandatum transgressais fuerit Boretius, I, 72). — Capitula cum primia constituta(BQ9), 5 :.... Et si aliquis amplius vendiderit aut empserit, eogatur exsoltere in bannum solidos quadraginta... Boretius, I. 140 . — Capitulare missorum Aquisgranense primum (810), 9 : De fugiti '■ qui per d provintias detenti et occultati contra praeceptum domni imperalorii

ut quis eos post praeteritum tempus suscepif aut retinet bannum dominicum componnt Boretius. I. 153 .

2. On trouve aussi les expressions bannus régis, bannus noster, bannus domni imperatoris.

3. Capûularia missorum spécial J02 18: I>e banno domni imperatoris et régis, quod per semetipsum est bannire i Boretius, I. ! Capitulare missorum item spéciale 802 I : VI bannus **metipsuin domus imperator banni) it... (Boretius. I, 104). — Cf. Capitula singillalim tradita Karolo magne 6 Boretias, I. 214).

i4 LES FRANCS DU PAYS D'àMOR-

qui assurent la sécurité des églises, des veuves, des orphelins et des pauvres, qui interdisent le rapt, le vol avec effraction et l'incendie, qui règlent le service militaire '. C'élai! là le bannus dominions par excellence, el ce sont évidemment ces dispositions que vise l'article 2 de la prétendue loides Francs Chamaves.

Sur ce point, dit le texte, « nous avons les mêmes règles que les autres Francs ». Quelles sont les règles auxquelles il est ainsi fait allusion? C'est naturellement dans les lois franques : la loi Salique et la loi Ripuairc, qu'il faut aller chercher une réponse à cette question.

Dans la loi Salique, on ne trouve absolument rien de relatif à l'infraction du bannus régi us; le cas n'y a point été prévu *. Par contre, la loi Ripuaire fournil sur ce point une réponse très satisfaisante. Au titre LXV11 des manuscrits B, intitulé : De celui qui n'exécute pas Vordre d» roi, on lit que l'homme qui n'obéira pas au ban royal, à moins que la maladie ne l'en ait empêché, sera frappé d'une amende de GO pièces d'or, de GO solidi *. Voilà L'usage franc auquel fait allusion l'article 2; on peut l'affirmer avec certitude puisqu'il n'y a. dans les capitulaires ajoutés par Charlemagne à la loi Ripuaire, aucune phrase venant

1. Capitula a misso cognita f'acla (803-813) : //) primis de banno dpmni imperatoris cl régis, >/>tci/i per semetipsum cousue/us est bannire, id est de mundoburde ecclesiarum, viduaiiim, orfanorum cl de minus potenhtm personann» atque de raptu cl de exercitali placito insiitutu (Borelins, 1. I it>). — ('.(. Çapitularia missorum specialia (802), 18; — Capitula ad legem Baiwariorûm addita (801-813 , 1 ; — Capitulare Aquisgranéttse (801-81 . -'

•2. On n'y trouve ni le verbe bannire, ni le mut bannus (Fustel «le Coulantes, la Monarchie franijiic, p. 125, n. ;î).

:t. I.e.r Ribûaria, éd. Sohm, t. I.W'II (niss. BA : De eo gui hannum non adimplet. I. Si guis legitnts inutilitàtem régis sive in hoste sive in religvam ulililatcui bannitus fuerit, et minime adimpleverit, fi egritudo eum non detehuerit, on solidis multctur. Ne faut-il pas entendre par les mots : sive in reliquat» utilitatem les différents cas énoncés par les capitulaires cités ci-dessus.'

modifier ce point *. Bien mieux, plusieurs capitulaires du grand empereur confirment la pénalité prononcée par la lex Ribuaria et punissent d'une amende de 50 solidi les contrevenants aux ordres du roi2.

Cette amende était certainement fort considérable, d'autant plus lourde que l'argent avait au ixr siècle une valeur relative beaucoup plus grande qu'à la fin du xixc siècle. Si elle est telle, c'est parce que la désobéissance est grave, étant faite aux ordres du roi lui-même, dont l'autorité est absolue à cette époque, dont les volontés doivent être strictement exécutées, avec lequel (nous le constaterons bientôt) il suffit d'être en relations pour voir son wergeld triplé. Ainsi le pouvoir royal (c'est ce qui ressort avec la plus grande évidence du texte de l'article 2) est aussi solidement établi dans le pays d'Amor que dans le reste de l'empire, puisque, en ce qui concerne le ban royal, les

1. Voir le Capitulare Legi Ribuariae addition de 803 (Borelius, I, p. in,.

2. Capitulare Saxonicum (28 oclofore 79"), 1 :.... Ornnes unianimiter consenserunt et aptificaverunt, ut de Mis capitulis pro quibus Franci, si régis lniniiiiiii transgressi sunt, solidos sexaginta componunt, nmilitér Saxones solvent, si alîcubi contra ipso* bannos fecerint. //<•<■ sunt capitula : primum ut ecclesiae, viduae, orfani et minus patentes justam et quietam pacem habeant; et ut rapt um et fortiam nec incendium infra patriam quis facere audeat praesumptive;et de exercitu nullus super bannum domini régis remanere praesumai. 2. Si quis supradicta octo capitula trangressus fuerit, [omnes statuerunt et aptificaverunt] ut Saxones similiter sicut et Franci sexaginta solidos componant (Boretius, I, 11). — Capitulare missorum Hem spéciale (802?), '■'>! : L't bannus qruem per semetipsum domus imperator bannixnt sexaginta solidos solvalur (Boretius, I, 104). — Summula de bannis. De octo bannus unde domnus noster ouït, quod exeant solidi 60. 1. Cap. Dishonoratio sanctae eedesiae. 2. Qui injuste agit contra viduas-. 3. De orfani*. 1. Contra pauperinus, qui se ipsus defendere non possunt, qui dieuntur unvermanon. 5. Qui raptum facit, hoc est qui feminam ingenuam trahit contra voluntatem parentum suorum.6. Qui incendium facit infra patriam, hoc est i/ni incendit alterius casam aui scuriam. 7. Qui harizhut facit hoc est qui frangit alterius sepem aut portant aut casam eu m virtute. 8. Qui in hoste non vadit. Istisunt octo banni domino regii unde exire debent de unoquisque solido 00 (Boretius, I, 224). — Cf. Capitularia missorum specialia (mu1'. 18; Capitula a misso cognita facta (803-813), l; Capitula ad legem BaixiMriorum addita (801-813), 1,2, 3; Capitula singillatim tradita Karolo maano adscripta, <•.

îti LES FRANCS DU PAYS DAMOR.

Francs habitant la contrée ont exactement les mêmes us

que les autres Francs.

Il est encore une autre coutume qui en fournit la preuve. C'est celle dont font mention, à partir de l'article 3, de nombreux paragraphes de la prétendue loi des Francs Chamaves. Ils attestent que le fiscus dominictts existait dans le pays d'Amor comme dans les autres provinces de l'empire carolingien, et que, pour toute infraction, le roi percevait une sorte d'indemnité.

Il est en effet impossible de traduire autrement que par au profil du roi les expressions ad opus <iominicum, in dominico, qui se rencontrent très fréquemment dans les 48 articles du texte découvert et publié par Baluze '. Le mot opus apparaît de temps en temps dans les textes avec le sens de profil: tel il se trouve dans les lois lombardes *, et aussi dans les capitulaires du temps même de Charlemagne ou de l'époque immédiatement postérieure '. Quant à l'épithète dominicum, il est inutile d'insister sur elle; elle présente la même signification qu'à l'article 2. et est même employée seule, dans notre document, comme substantif, ('"est ce qu'on peut voir aux articles i. .'>, 6,

1. Biles ont pour équivalent, dan- nombre «le passages, les mots ad parton régis. Cf., par exemple, le Capitulare legibus additum île 803, art. 9 : Omnia débita qxtae ad partent régis solvere debent...\\e Capitulare Bononiense [octobre si h, 2 : Ut mai per aliquam occasionem... koribannum eomis exactare praesumat,nisimissu$noster prias keribannum adpartem nostram recipiat...', Capitula per se scribenda t S 1 8-s l ;> . 2.

•'. lib. l'ap. Pippini, 28 : llle tertiam partent ad ejus recipiat opus, duos rero ad paiatium [Leges Langobardorum, éd. Boretius, p. 520). - - Lib. l'ap. Ludovici, il) : Dedebilo quod ad nostrum opus fuerit uadiatum (p.

3. Capitulai e dr Villis 800), 1 : Yolumus ut rillae nostrae, quat atl

opus nostrum serviendi institutas habemus.... — Capitulare Aguisgranense (801-813), t'i : De his qui a litterarttm conseriptione ingenui fuerint, si sine traditione morlui fuerint. hereditas eorum atl opus nostrum reàpiatur : née

i omis née rirarius illu'l SÎbi SOCict, Sed ad opUS HOStrum revocelur. Simili ter rtiluiitus ut banni nos/ri de Mis unde censa exigunt, ut ipsa censa ad nostrum opus tel uhi nos jubemus reniant. — Capitulare missorum (819): l't île debito quod ad opus nostrum fuerit rewadialum....

LA ROYAUTÉ, L'ADMINISTRATION ET L'ÉGLISE- il

où l'expression in dominico correspond exactement aux mots ad opus dominicum du paragraphe précédent.

Ce qu'on donne ainsi au profit du roi, on le donne, dit encore le texte, en fredum; comment faut-il traduire ce mot? On lui trouve dans les documents de l'époque franque, dans celui qui nous occupe entre autres, deux sens qui se rattachent l'un à l'autre : le premier, beaucoup plus général que le second, est celui d'amende l; Du Gange fait alors du terme fredum un synonyme de muleta. Bien plus particulière est la seconde acception; fredum désigne dans ce cas une partie seulement de l'amende, la partie payée au roi ou à l'Etat comme dédommagement pour le trouble causé par la rupture de la paix publique 2. C'est cette dernière signification — aucun doute n'est possible à cet égard — que présente le mot fredum à l'article 3; il désigne seulement la partie de l'amende due au roi, soit 200 sous dans le cas particulier prévu par ce paragraphe.

Le fredum, pris dans ce sens, s'opposait d'habitude dans les textes à l'autre partie de l'amende, à la partie due au demandeur, qu'on appelait faidus 3. C'est ce qu'on voit

1. Lex Francorum Chamavorum, art. 33 (n° 9654), 34-41. — Fredum peut alors devenir synonyme de bannus, comme dans les Capitula de ?nissorum officiis de 810, art. 4 : Ut qui bannum domni imperatoris vel freda dure débet, accipiatur Ma solutio et ad eum inferatur, ut ipse tamen det cuicumque et placuerit.

2. Grégoire de Tours, Miracula Martini, IV. 26 : Compositionem fiseo debitam, quam Mi fredum vocant. — Capitulare legibus additum (803), 9 : Qmnia débita quae ad parlent régis solvere debent, solidis duodecim denariorum solvant, excepta freda quae lege Saliga scripta est (cf. Lex Salica, ms. de Munich, L, éd. Holder, p. 69). — Cf. Fus tel de Coulanges, la Monarchie franque, p. 403-405, 496. C'est encore Y amende, opposée à la composition.

3. Lex Salica, ms. de Wolfenbnttel, XXXIV, in fine : Cui fuerit adprobaltim, MALB TAXAGA OU/ AISITA NIA sunt din. ICCCC, faciunt sol. AXAT, i ulpabitis jud. inler fret uni et faidum sunt sol. XLY, sunt sol. LXXV (éd. Holder, p. 18).— Pactus Childeberti I et Chlotharii l (511-558), 12 :... Quod si in statutum tempus intercedenle conludio non fecerit, ipse dominus status sni jiixta modum culpae inter freto et faidu compensetur.

48 Li;s FRANCS DU PAYS Il'AMOR.

1res nettement dans la lex Francorum Chamavorum', si le mot faidus n'y est pas prononcé une fois, l'opposition n'en est pas moins marquée entre les deux parties de la muleta, aussi bien à l'article 3 que dans tous les autres articles où elle a sujet d'apparaître.

Il n'y a pas lieu d'être surpris de cette distinction de la muleta en deux parties; ce n'est pas un nouvel usage. Le fredum ou fretum, fretus ou fredus existait déjà, pris dans son sens le plus restreint, dans l'ancienne Germanie. Au chapitre xu de son de Moribus Germanorum, en effet, facile, parlant de ceux qui se sont rendus coupables de délits de peu d'importance, raconte qu'ils éteignent leur amende en donnant des chevaux et du menu bétail; « une partie de cette amende est payée au roi ou à la cité (voilà le fredum)', une partie au requérant ou à ses proches (c'est le faidus) » '. Chez les Francs, le fredum était la troisième partie de la composition, un tiers de la muleta 2; mais la règle n'était pas la même, nous le savons, chez tous les peuples germains établis sur le sol de l'empire romain. Elle ne différait point, dans le pays auquel s'applique notre document, de ce qu'elle était chez les autres Francs — généralement du moins, — car il esl des cas (le texte en fournit la preuve) où le fredum n'est plus calculé comme il l'est dans les articles relatifs à l'homicide ;.

Au reste, quelles que soient les variations existant à ce propos dans la lex dicta Chamavorum, le fredum ne s'y

1. Tacite, de Moribus Germqnorum, 12 : Pars multae régi vel civitali, pars ipsi qui vindicatur ici propinquis ejus exohntur.

2. Lex Salica, ms< de Wolfenbuttel, LI, in fine : Tercia parte grafio fredum ad se colegat, si tamen ri fredus jam de ipsa causa non fuerit solutus (éd. Holder, |>. -JS). — Lex fHbuaria, éd. Sohm, I.X.W1X : Fretum autem non illi juilici tribuat, eut cutpa commisit; sed illi, uni solucionem recipit, terdont partent connu testibus fisco trUnmt . (// pax perpétua stabilis permaneat.

:). ï/-.r Francorum Chametvorum, art. 20--J3, n.

trouve pas moins et n'en fait pas moins retour ad opus dominicum. C'est là une preuve nouvelle irrécusable de

la puissance de l'autorité royale dans le pays d'Amor.