Art. 20 et 32 de la 1er dicta Chamavorum

5. Capitulare Ilaristallense (mars 779 , art. 10. 23. — Cf. Capitulare missorum in Theodonis villa dation secundum générale (803), 10. 11.

Pas plus que les autres documents de l'époque, il ne mentionne d'autres peines, telles que la fustigation, par exemple '; il ne parle pas non plus de l'exil "„ ni de la prison, dont il est question dans plusieurs capitulaires \ Mais de la teneur même de l'article 30, il résulte qu'il y avait des cachots dans l'Anior comme dans tous les pays de l'empire carolingien, et qu'au moins, depuis leur arrestation jusqu'à leur comparution devant le tribunal, les voleurs devaient y être enfermés 4; la prison préalable du moins était donc en usage dans le pays d'Amor.

On pouvait éviter toutes les pénalités en se rachetant, en pavant une somme d'argent proportionnée à la gravité du délit, et au châtiment prononcé par la loi. de n'est là nullement une particularité de nos 48 articles; c'est la même chose dans la loi Salique et dans la loi Ripuaire, qui font à peine mention de la peine de mort B, mais indiquent toujours la somme par laquelle peut être rachetée la peine prononcée. Voilà comment ces lois ont à un si haut degré le caractère d'un tarif de compositions pécuniaires, h tel point que le caractère juridique proprement dit est véritablement noyé au milieu d'une série de chiffres qui, au pre-

1. Elle est appliquée aux esclaves. — Cf. le Capitulare missorum in Théodonis villa datum accu ml mu générale (805), 10 : Si vero servi sunt, flagellentur (Boretius, I. 124). — Kilo ne leur semble pas exclusivement réservée; cf. i(L. ibid.; Capitularia missorum specialia (802), 13 l>: Capitulare legibus additum (803 . 10; etc.

■2. Capitulare Aquisgranense (801-813), art. 12. — Cf. LexRibuaria, LXIX. •>.

3. Capitulare missorum in Theodonis villa datum secundum générale (805), 8, Capitulare Aquisgranense 801-813), H.

ï. /.<•./■ Francorum Chamavorum, 30 : Si quis infra pagum latronem cornprehenderit, et unir illum comitem eum non adduxerit aut unie suum centenairum autrement la prescription ne B'expliquerait pas.

,"i. Il n'en est que peu question dans la lex Salica; la Ux Ribuaria en parle an litre LXXIX, éd. Sohm : Si quis homo propter furtum cornprehensus fuerit, et légitime superjuratus^ et in judicio principes penditus l'ncnl .rr/ in quocumque libet patibulum vitam finiverit.... Cf. aussi LX, 6, et LXIX, 1.

mier moment, semblent n'avoir aucun rapport avec le sujet même de la loi.

Ces compositions sont de <leux sortes : les unes se divisent en deux parties, dont l'une a pou" but de réparer, ou du moins de compenser le dommage fait à la partie adverse. — dont l'autre fait retour au tré?or royal et lui est payée en quelque sorte comme dédommagement de la perturbation apportée au repos et à la paix publique (fredum . — D'autres, au contraire, présentent seulement le second caractère: ce sont alors de véritables amendes que prononce le comte et dont le montant tombe tout entier dans le trésor royal '.

Le comte a encore le droit d'ordonner la prestation du serment judiciaire, qui peut être un élément très important pour rendre le jugement \ Mais il punit immédiatement, et d'une façon très sévère, le faux serment, qui n'est pas moins flétri et puni par la lex dicta Chamavorum que par tous les capitulaires de Charlemagne. Le judex peut-il aussi ordonner le duel judiciaire, et toute épreuve que l'on

1. Cf. les articles 30. 31. 33 à 40, 41. — Comment toutes ces compositions étaient-elles payées? Voilà ce que nous aimerions à savoir d'une façon précise et ce que nous ignorons à peu près complètement. La lex <U<-t<t Francorum I m emploie l'expression solidi, et nous apprend ainsi que les compositions étaient payées en sous ou pièces d'or, mais quelle était la valeur de ces solidil Étaient-ils de 12 ou de 40 deniers? Il semble bien ressortir du texte d'un capitulaire de Charlemagne [Capilulare lef/ibus additum, S03. art. 9), que les compositions étaient payées en pièces d'or de 40 deniers. Ce qui rend cette opinion plus vraisemblable encore, ce sont les dispositions prises à plusieurs reprises par Louis le Pieux, qui ordonne que toutes les compositions soient, excepté dans des cas peu nombreux et soigneusement déterminés, payées en pièces d'or de 12 deniers {Capitula legi addita, 1" novembre Slii, art. 3 : Item capitula addita, 816, art. 1 . — Dans la plupart des articles • -dictant la peine lixe de

fi fart. 34-41), Sohm voit seulement le ban du comte (Leges, V. p. 275, n. 35 .

2. Cela n'est pas dit expressément dans le texte; faut-il le déduire de la leçon donnée par le manuscrit 9 65 l pour l'article 15 : De quali causa </i/<><1 tacramenlum pei i/ii.-erit ?

regarde alors comme un véritable jugement de Dieu, l'épreuve de l'eau bouillante ou celle de la croix, par exemple? Ce serait une singularité tout à fait remarquable, digne d'être soigneusement notée, s'il n'était pas question dans notre texte de ce moyen, si en faveur à l'époque franque, de motiver un jugement et d'asseoir une opinion. Mais il n'en est pas ainsi, car l'article 48 nous apprend que les épreuves judiciaires existaient dans le pays d'Amor comme dans le reste de l'empire carolingien; il y est en effet question d'un inculpé qui subit au tribunal, ad judicium, une épreuve où le feu jouait le rôle principal '.

En quoi consistait cette épreuve que notre texte, ainsi que la loi Salique et d'autres documents encore *, désigne par le verbe incendere'1 C'était l'épreuve par le feu, dans laquelle celui qui voulait prouver son innocence saisissait avec la main un fer rougi au feu. Le membre qui venait ainsi de subir cette redoutable épreuve était ensuite enfermé dans un sac, et on ne le découvrait plus qu'en présence dujudex à une époque déterminée. Constatait-on des traces de brûlure, on était reconnu coupable. et, dans le cas prévu par l'article 48, condamné à mort et exécuté3; sinon, l'innocence de l'inculpé était proclamée, ou, dans l'hypothèse énoncée par notre paragraphe, on lui faisait grâce de la vie \

Si l'épreuve par le fer rouge est la seule dont il soit fait

1. Le.i Francorum Chamavorum, 48 : Si fur de 7 latrociniis coynprohalus fuerit, exiei adjudicivm. Si ibi incenderit, bradant evm ad mortem. Et postea- </uam adjudicium amhulaverit, si ibi non incenderit, lune liceatsuoseniori....

2. Voir les textes cités par Kustel de Coulanges, la Monarchie franque. p. 423-i2").

3. Lex Francorum Chamavorum, 48 : Si ibi incenderit, tradant eum ad mortem.

'». Lex Francorum Chamavorum, iS : Posteaqvam ad judieium umhulaverit, si ibi non incenderit, tune lieeul suo seniori wadio SUC illum adhetimmire, et pro eo emeudare ac de morte liherare.

mention dans la prétendue loi des Francs Chamaves ', fautil en conclure que ce fût la seule ordalie usitée dans le pays d'Amor? et que ni l'épreuve judiciaire de l'eau bouillante, ni celle de la croix 2 n'y fussent en pratique? Agir ainsi serait imprudent; nous savons en effet que notre document est d'une extrême brièveté, et moins que tout autre texte législatif, peut passer pour être complet. Nous savons d'autre part que les Francs régis par lui sont chrétiens. Pourquoi donc nous refuser à admettre que l'épreuve de la croix ait été cbez eux en usage? Pourquoi surtout ne pas vouloir, dans cette région qui a pu conserver quelque chose de la barbarie ancienne, qu'on eût recours à l'épreuve de L'eau bouillante? Aussi bien que l'épreuve par le fer rouge, ces ordalies devaient y être pratiquées, et ce n'est nullement une raison, parce que notre document n'en fait pas mention, pour conclure qu'elles n'y étaient pas connues et usitées.

En résumé, rien, ni dans l'organisation de la justice chez les Francs de l'Amor, ni dans leur système de pénalités, ne diffère de ce qui se passait ailleurs; rien ne donne aux habitants de cette petite région un caractère spécial comme celui qu'on a plus d'une fois voulu leur attribuer. Tout, au contraire, dans ce que nous venons d'étudier, les montre semblables en tout point aux Francs qui peuplaient le reste de l'empire carolingien.

1. Au temps 'le Louis le Pieux, en cas d'accusation de vol, c'est le duel judiciaire cum scuto et fuste qu'ordonne le législateur {Capitula >■ addenda, 818-819, art. 1S . L'hypothèse, il est vrai, n'est pas la même que celle dont parle l'article is.

2. L'épreuve ecclésiastique de la croix surtout semble avoir été en faveur au temps de Charlemagne. Cf. Capitulare Haristallense (mars 1"0), 10; — Capitulare legi Ribuariae additum 803 ,4; - Capitula Caroli apud ' gimm servata (810-811?), 5. — Cf. encore Item capitula legi add

art. 1. — M. Fustel de Coulanges(ia Monarchie franque, p. 123 el 125) a dit eu quoi consistaient ces épre