CHAPITRE X

SDB LA BÉÉLIOlBILITi

L* Assemblée constituante touche à sa fin. — Les membres

'■ cette Assemblée sont-ils éligibles à l'Assemblée législatire?

Beaucoup d'orateurs discutent la question. — Busot établit

^ la rééligibilité en pouToirs et en fonctions renferme un

ndpe de corruption. — Les esprits les plus éminents

lors interprètent différemment le TOte négatif à la rééligibi-

. — Appréciations politiques de ce TOte