SAISIE MOBILIÈRE IMMÉDIATE AVEC UNE NUIT DE FOURRIÈRE

Art. 38, p. 214, 1. 19-p. 236, 1. 31.

Voici les saisies avec enlèvement immédiat et une nuit de fourrière.

« § 1. Saisie afin de partage entre cohéritiers )) (p. 214, 1. 19-20; p. 216, 1. 7-13).

» § 2. Saisie à cause soit d'une clôture ^ soit des » revenus d'un champ de blé ou crun pré clos » (p. 214, 1. 20-21; p. 216, 1. 13-18). . ^

» § 3. Saisie contre plaide^ir qui fait défaut à » ses obligations (p. 214, 1. 21 ; p. 216, 1. 18-23).

» § 4. Saisie à cause de tout contrat dont le » témoin dit nascaire ne garantit pas l'exécution » (p. 214, 1. 21-22; p. 216, 1. 23-33).

» § 5. Saisie contre le témoin indigne (p. 214, » 1. 22-23; p. 218, 1. 1-4).

» § 6. Saisie contre la caution qui manque à ses

engagements (p. 214, 1. 23; p. 218, 1. 4-10).

» § 7. Saisie contre la caution qui foi' fait à » rhonneur (p. 214, 1. 23-24; p. 218, 1. 11-12).

» § 8. Saisie de biens meubles dont la possession » vient en aide (p. 214, 1. 24-25; p. 218, 1. 13-21). »

Il s'agit des biens meubles faute desquels le saisissant tomberait de son rang dans un rang inférieur. Voir dans notre précédent volume, p. 87-100, 105-109, ce que nous avons dit de la noblesse irlandaise.

« § 9. Saisie contre celui qui na pas de maison » et qui ne fournit pas sa part de la nourriture » due en commun [au bailleur du cheptel] (p. 214, » 1, 25; p. 218, 1. 21-25).

» § 10. Saisie pour construire un fort (p. 214, » 1. 25-26; p. 218, 1. 25-27).

» § 11. Saisie pour obtenir restitution de l'objet >y prêté (p. 214, 1. 26; p. 218,, 1. 27-29).

» ^ 12. Saisie contre celui qui n* exécute jms un con- » trat d'échange exécuté par l'autre partie (p. 214, » 1. 26; p. 216, 1. 1; p. 218, 1. 30-31).

» § 13. Saisie a) du bétail livré en cheptel quand » le détenteur de ce bétail ne fournit pas au bail- » leur la nourriture quil lui doit^ b) du bétail » donné pour frais d'éducation quand celui qui a » reçu le bétail ne nourrit pas convenablement l'en- » fant (p. 216, 1. 1-2; p. 218, 1. 31-36).

TITRE ni, C. X, A. 39, SAISIE IMMÉDIATE, UNE NUIT. 201

» § 14. Saisie pratiquée par un cohéritier contre » les autres cohéritiers pour les contraindre à sup- » pointer avec lui les obligations contractées par leur ^^ père défunt (p. 216, 1. 2-3; p. 226, 1, 12-18).

» § 15. Saisie a) d\me part dans un four au » moulin de la forteresse^ b) d'un serf qui est de- » venu commun entre cohéritiers , c) d'un vieux » chaudron également commun, d) à cause de la » nourriture due en commun au chef par des cohé- » ritiers (p. 216, 1. 3-5; p. 226, 1. 19-31). »

Art. 39, p. 226, 1. 32-p. 228, 1. 14.

« § 16. Saisie d'objet donné en dépôt (p. 226, » 1. 32; p. 228, 1. 1-2).

» § 17. Saisie pour nourriture de guerrier (p. 226, » 1. 32; p. 228, 1. 2-7).

» § 18. Saisie pour séparer le fils du sein de sa » mère morte (p. 226, 1. 32-33; p. 228, 1. 7-12).

» § 19. Saisie pour se débarrasser d'un malade » quand on a cessé de le soigner (p. 226, 1. 33-34 ; » p. 228, 1. 12-14). »

Probablement après guérison.

Parmi les dix-neuf paragraphes des articles 38 et 39, huit mentionnent des causes de saisie indiquées dans trente-trois paragraphes de l'art. 20, saisie avec délais d'une nuit. Ce sont d'abord :

Art. 38. § 1, voyez art. 20 .^§ 30, 31; ci-dessus, p. 71; cf. art. 30, ci-dessus, p. 165-167;

§ 11, voyez art. 20 §§ 1-7, 11-17, 32, 40-48, 64- 66, 68-74, 77, 81, 82, 85, 89-101 ; ci-dessus, p. 59, 60, 64, 65, 72, 75-77, 101-103, 105-108;

§13 a), voyez art. 20 ,^§9 et 10; ci-dessus, p. 61-64;

Art. 39. § 16, voyez art. 20, ,^§ 1-7, 11-17, 32, 40-48, 64-66, 68-74, 77, 81, 82, 85, 89-101; cidessus, p. 59, etc.

§ 17, voyez art. 20 § 55; ci-dessus, p. 86;

§ 18, voyez art. 20 § 78 ; ci-dessus, p. 104;

On remarquera que les objets non fongibles saisis aux termes des §§ 1-7, 11-17, 32, etc. de l'art. 20 sont en général sortis des mains du saisissant par prêt (commodat) ou par dépôt, et par conséquent sont compris dans les formules générales employées dans les articles 38 et 39, §§ 11 et 16 ; à comparer le 4** de la page 58, ci-dessus.

Nous ajouterons les deux observations suivantes : Dans le § 2 de l'article 38, le passage concernant la saisie du blé fait double emploi avec les §.^ 49 et 51 de l'article 20; ci-dessus, p. 77; le passage concernant le pré peut être rapproché du § 33 du même article 20, ci-dessus, p. 72. Voyez en outre, ci-dessus, p. 152, les §§ 47 et 48 de l'article 28 qui concerne les délais de trois nuits: le pré, l'herbe et le blé y paraissent aussi.

Le § 15 a) de l'article 38 parle du four» indivis situé dans une forteresse ; ce four est compris dans

la formule générale de l'article 20, § 30, ci-dessus, p. 71 ; (( droit sur une forteresse. »

Enfin, l*' la saisie à cause d'une clôture, article 38, § 2 , est prévue en termes différents par les §§ 15 et 16 de l'article 27, qui concerne la saisie avec délais de trois nuits; ci-dessus, p. 144; — 2"* la saisie pour inexécution de contrat d'éducation , article 38, § 13 b) est l'objet du § 53 de l'article 28, également délais de trois nuits, ci-dessus, p. 154.

Art. 40, p. 228, 1. 15-230,1. 2.

« Pourquoi ces saisies ne comportent-elles pas » de délai? A cause de deux maximes qui les ren- » dent' faciles : « Main [vassale] ne sert pas main )) [de chef], » « Prix de l'honneur ne supporte pas » délai ; » la première maxime concerne tout avan- » tage qui doit résulter pour toi de service ou » d'aide auquel tu as droit ; la seconde maxime w concerne tout ce qui t'est dû à titre de prix » de l'honneur. Telles sont les deux maximes qui » facilitent toutes ces saisies. »

Sur le brocard « Prix de l'honneur ne supporte pas délai, » inséré dans cet article, voir notre précédent volume, p. 373. Le dicton : « Main [vassale] etc., » s'explique par les §§ 10 et 13 a) de l'art. 38, ci-dessus, p. 200.