SAISIE ..MOBILIÈRE IMMÉDIATE AVEC DIX NUITS DE FOURRIÈRE

Art. 47, p. 246, 1. 19-p. 250, 1. 14.

«. Voici les saisies immédiates de dix nuits :

» § 1. Saisie contre haut privilégié (p. 246, » 1. 19-20; p. 248, 1. 2-9).

» § 2. Saisie dont le but est de revendiquer les » objets aliénés par un tiers (p. 246, 1. 20 ; p. 248, » 1. 10-20).

» § 3. Saisie pratiquée hors du territoire de la » cité où le saisissant est domicilié (p. 246, 1. 20- » 21; p. 248, 1. 21-22).

» § 4. Saisie contre la famille du contumax(i^. 246, » 1. 21-22; p. 248, 1. 23-26).

» § 5. Saisie contre la cité du contumax (p. 246, » I. 21; p. 248, 1. 26-30).

» § 6. Saisie pour meurtre (p. 246, 1. 22-23; p. 248, 1. 30-35; p. 250,1. 1-9).

» § 7. Saisie pour obtenir l'indemnité due à la » caution (p. 246, 1. 23; p. 250, 1. 10).

» § S. Saisie pour obtenir l'indemnité due à la )) personne qui a fourni le gage (p. 246, 1. 23; p. 250, 1. 10-14).

» § 9. Saisie contre quelqu'un qui ne peut avoir » connaissance de la saisie (p. 246, 1. 23). »

On a vu dans notre précédent volume, t. I, p. 370, que le .^ l"'" de Tarticle 47 est inconciliable avec la procédure du jeûne, ci-dessus, p. 46-54. Le § 4 du même article ne peut s'accorder avec Tarticle 31, ci-dessus, p. 168, qui, combiné avec le § 29 de l'article 26, ci-dessus, p. 134, 136, donne un système tout différent. Aussi le deux §§ 1 et 4 de l'article 47 ont-ils été supprimés par le scribe auquel on doit le ms. Harléien 432 f"" 17, p. 1, col. a, copie d'O'Donovan, p. 1891.

Le § 3 de l'article 47 prévoit le même cas de saisie que le § 2 de l'art. 33 , saisie avec délais de dix jours, ci-dessus, p. 184, et par conséquent contredit ce paragraphe ; à comparer l'article 44, Ji 7, ci-dessus, p. 211 , et notre précédent volume,

Le § 6 de l'article 47 ne peut se concilier, quoiqu'en dise la glose, avec l'article 26, ,^ 10, saisie avec délais de trois nuits, qui prévoit évidemment le cas de meurtre, ci-dessus, p. 140-141.

Dans notre volume précédent, p. 361-369, nous

T. m, C. XIII, A. 47, SAISIE IMMÉDIATE, DIX NUITS. 217

avons relevé les contradictions les plus saillantes entre le traité primitif de la saisie avec délais et le traité primitif de la saisie immédiate ; nous avons parlé de seize seulement de ces contradictions. Il y en a bien davantage. Dans le commentaire du titre troisième nous arrivons, par un examen plus approfondi, à un total de quarante-trois (1), savoir :