‹ Études sur le droit celtique (volume 2)Chapitre 201 sur 202 · TITRE I. — GÉNÉRALITÉS · texte numérisé non relu

TITRE I. — GÉNÉRALITÉS

Chapitre premier (art. 1-3). — Origine légendaire de la saisie moMlière. Combien d'espèces de saisie mobilière faut-il distinguer? 271

Chapitre II (art. 4-15). — Recueil de principes généraux applicables aux diverses espèces de saisie mobilière 276

Chapitre III (art. 16-18). — Du jeûne qui précède la saisie mobilière en certains cas 283

TITRE IL — Saisie mobilière sans enlèvement immédiat ET AVEC délais 286

Page 1