LES MAITRES GKNÉRAUX ET LA CHAMBRE DES MONNAIES

L'administration générale et supérieure des monnaies était confiée, avant le règne de Philippe de Valois, à des maîtres généraux, dont le nombre varia de 2 à 4, et qui, investis d'une autorité administrative, exerçaient aussi une juridiction. En 1339, ils n'étaient encore que 4 (2); mais, en 1341, ils étaient portés à 7 (3). C'étaient des fonctionnaires importants : parmi les vingt-deux officiers royaux que l'article 11 de l'ordonnance

(1) Do Saiilcy, Documents moyiéf aires, p. 526. — Le frère du princf d'Orange était, cardinal et le roi lui écrivit le môme jour pour lui demander d'intervenir auprès de son frère.

Orange, à quatre lieues d'Avignon, était la capitale d'une petite principauté qui relevait eu partie de l'empire. Raymond IV, prince d'Orange, avait rendu lionimage à Lyon, le 28 juillet 1349, au fils aîné du roi Jean, nouvellement Dauphin, pour certaines parties de ses terres qui relevaient du Dauphiné. [Art de vérifier les dates, princes d'Orange.)

(-2) GoDstans rapporte leurs noms dans sou Traité de la cour des inonnaics : Aniaury de Grey, Geoffroy de Mante, Fimard de Merle, Jehan Gencian.

(3) Par un mandement du 10 mars 1341, le roi donne 1000 livres tournois aux sept maîtres généraux, qui sont : Amaury de Grey, Geoffroy de Mante, Jean Berruyer, Et. Bouin, Jean Poillevilhiin, P. de Bétail et Jean Lambert. (Boizard, Traité des mo7i7iaies, II» partie, chap. !«'', p. 338.)

du 3 mars 1357 prive de leurs offices, on trouve Jehan Poillevillain , bourgeois de Paris, souverain maître des monnaies et maître des comptes (1).

Quelques mois après, et sans doute sous la pression des événements politiques, « comme aux monnaies du roi, il y a eu de tout temps nombre excessif de généraux maîtres aux gages du roi, dont il a été très chargé sans cause nécessaire », des lettres du 18 septembre 1357 ordonnent, « que, dorénavant, il n'y aura aux dites monnaies que quatre généraux, savoir : Jehan le-FIamcnt, — Raoul Maillart, — Jacquelin Fremont, — et Guillaume de Hametel, et que tous les autres seront déboutés, nonobstant tous dons à eux faits et lettres quelconques » (2).

Ce fut vers cette époque qu'une transformation plus importante s'opéra dans l'administration supérieure des monnaies. Jusque-là, les maîtres des comptes, les trésoriers de France, les maîtres généraux des monnaies étaient restés unis et incorporés^ c'est-à-dire que, bien qu'ayant des attributions différentes, ils ne formaient, à vrai dire, qu'un seul corps. En 1358, les maîtres des monnaies furent séparés de la chambre des comptes pour constituer une chambre spéciale et distincte : la chambre des monnaies. L'ordonnance qui la créa n'ayant pas été conservée, on ne connaît pas la date précise de sa création ; mais on sait qu'elle eût lieu du 9 mai au 8 août 1358 (3). Le régent ayant quitté Paris au mois d'avril, et n'y

(1) Ord.^ t. III, p. 121, et Préface, p. 63. — Grandes Chroniques, t. VI, p. 37. — On voit que l'un des maîtres généraux était quelquefois placé à la tête de l'administration, et qu'il n'y avait pas alors incompatibilité entre ces fonctions et celles de maître des comptes.

(2) Ord., t. III, p. 182. — Ces lettres sont adressées aux trésoriers de France et aux gens des comptes : on remarquera qu'aucun des officiers qu'elles nomment n'était déjà en fonction eu 1341.

(3) Boizard, Traité des monnaies, II^ partie, cliap. i^"", p. 340. — « Les maîtres des comptes, les généraux maîtres des monnaies et les trésoriers de France étaient unis et incorporés, comme il est justifié par des actes de 1307 et de 1357... Il est à remarquer que dans ce temps, les trésoriers et les généraux des monnaies avaient leurs chambres séparées de celles des maîtres des comptes pour délibérer des affaires de leur compétence ; et ils s'assemblaient avec les maîtres des comptes quand les affaires le requéraient. Ces mêmes chambres, qu'où voit encore auprès de celle des comptes et qui sont de ses appartenances, sont

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étant rentrô que le 2 août, après la mort (VÉtienne Marcel, ce fut sans doute à son retour qu'il érigea la chambre des monnaies.

La jui'idiftirin ([iravaiont di-Jù los maîtres généraux fui à l'avenir exercée par la chambre. C'est la forme que prirent successivement, à cette époque, toutes^les administrations. Elles se composèrent d'officiers royaux qui, ut simpill ou collectivement, administraient, et qui, réunis en chambre, constituaient un tribunal chargé de juger tout le contentieux relatif au service public qu'ils dirigeaient : ce contentieux comprenait non seulement ce qu'on entend aujourd'hui par ce mot, mais aussi tout ce qui appartient à la justice civile et à la justice pénale.

La chambre des monnaies ainsi constituée jugea-t-elle en dernier ressort ? Constans, dans son Traité de la Cour des monnaies (p. 19), l'affirme, en invoquant l'article 44 (1) d'une ancienne ordonnance dont il ne donne pas la date et qu'il dit avoir vue au Trésor des chartes, où elle n'a pas été conservée. On peut en conclure que les jugements de la chambre des monnaies ne pouvaient être attaqués que dans les mêmes formes que ceux de la chambre des comptes. Toutefois, ce pouvoir de juger souverainem.ent lui fut plus d'une fois contesté par le Parlement, et ne fut établi d'une manière certaine que plus

appelées encore aujourd'hui l'auc, du trûsor, rautre, des monnaies : j'ai même vu (Boizard écrivait à la fin du dix-septième siècle) dans celle des monnaies, d'anciens restes de fourneaux où il paraissait qu'on avait fait des essais. Ces officiers sont ainsi demeurés unis et incorporés jusqu'à ce que les généraux maîtres aient été érigés eu chambre, pour connaître privativement à tous autres juges du fait ot police des monnaies. — Je n'ai pu trouver précisément le temps de cette érection; mais on peut inférer, par ce qui est marqué daus le registre D de la cour, que ce fut en 13oS : les lettres des généraux aux gardes des mouuaies, pour l'exécution du mandement du 7 mai, sont datées en ces termes : écrit à Pari.i, te 9 mai 1358, et les lettres des mêmes généraux, en exécution du mandement (lu 5 août, sont datées en ces termes : écrit à Paris, e7i la chaitibre des monnaies, le 8 août; ce qui a été le stile des lettres qu'ils ont envoyées depuis. La chambre des monnaies fut alors établie dans un lieu au-dessus de la chambre des comptes, où elle a rendu la justice, jusqu'à ce qu'elle ait été érigée en cour souveraine, en janvier 1551. »

(1) Art. 44 : « Item : que les généraux muitri'e fassent leurs ofQces, sans qu(^ ou les empêche, ui connaisse de leur fait, à leurs risques et périls »

tard, quand elle fut érigée en Cour souveraine, par un édit de janvier 1551 (1).

La réintégration de Jehan Poillevillain suivit de près la création de la chambre : des lettres du 20 octobre 1358 le nomment gouverneur de toutes les monnaies (2).

Le régent, à cette époque, reconstituait tous les services publics désorganisés par les troubles civils. Un règlement du 28 novembre 1359, qui concerne tous les officiers du royaume, institua les maîtres des monnaies : Jehan le Flnment, — Guill. de Hametel, — Raoul Maillart — et Gauthier Petit, et leur adjoignit avec le môme titre et les mêmes fonctions Gaucher de Vannes, qui fut plus spécialement chargé des monnaies du Languedoc (3).

Cette réorganisation fut confirmée et reçut une extension nouvelle par l'ordonnance générale du 27 janvier 1360, qui porta le nombre des maîtres généraux à huit, dont deux pour le Languedoc, qui leur attacha « un clerc pour tout l'office » (4), et qui consacra la règle, déjà établie, qu'ils étaient nommés par le roi en grand conseil.

Le roi Jean, à son retour d'Angleterre, s'empressa de confirmer l'organisation de l'administration des monnaies et de la réglementer par une ordonnance du 27 septembre 1361. — « Plusieurs maîtres particuliers des monnaies, dit-il, ont à compter d'un trop grand nombre de comptes, dont ils nous doivent une grosse somme de deniers ; et il s'est passé quatorze

ans sans que les généraux maîtres comptent des boîtes Ces

retards sont le fait des généraux, tant parce qu'ils ont été négligents dans le passé, que parce qu'ils s'attendaient l'un l'au-

(1) Pardessus, Préface du tome XXI du Recueil des Ordonnances.

(2) Rec. des ord., t. III, p. 335, note 6. — Ces lettres précédèrent l'édit plus général du 28 mai 1359, qui rétablit solennellement les vingt-deux officiers révoqués, dans « leurs offices, droits et bonne renommée. » [Ord., t. III, p. 345.) Jehan Poillevillain est encore qualifié de gouverneur de toutes les mo7inaies dans un mandement du 3 juin 1359, ordonnant une fabrication d'espèces. (Ord., t. III, p. 349.)

(3) Ord., t. III, p. 391, en note. — De Saulcy, Doc. 7noné.taires, p. 416 et 417.

(4) Ord., t. III, p. 387. — Constaus, Traité de la cour des mo7inaies, p. 45.

tre..., pourquoi voulant y pourvoir ot que les bonnes monnaies qu'il fait faire soient Ijieii f^f)uvern(''(;s, et ({ue l'un des généraux ne s'attende pas à l'autre, il ordonne : — que deux des six généraux qui sont à présent s'appliquent au gouvernement des monnaies attentivement ; — deux autres feront les comptes et les essais des maîtres particuliers qui auront à compter ; — les deux derniers feront les comptes de l'émolument des boîtes d'or et d'argent, sans s'occuper des autres faits susdits, à moins d'y être spécialement appelés dans un cas particulier, par les gens du conseil ou des comptes. — Ces quatre maîtres se hâteront de régler les comptes en retard et s'ils ont besoin de l'aide de quelques-uns de ceux qui, autrefois, ont été généraux, ou d'autres à ce connaissant, que ceux-ci leur soient adjoints... Et les deniers qui sont dus seront envoyés, sans tarder, au Trésor, à Paris (i). »

Vingt ans après, à la fin du règne de Charles V, cette organisation subsistait encore, et elle n'était que peu modifiée par l'article 20 du règlement général de février 1378, sur le domaine, les finances, etc. — « Il n'y aura que six généraux maîtres des monnaies; ils seront nommés par le roi : trois résideront à Paris, pour examiner les comptes des maîtres ou directeurs des monnaies, et les trois autres iront visiter les monnaies dans les provinces. Lorsque trois maîtres auront résidé un an à Paris, ils iront dans les provinces, et ceux qui y étaient reviendront à Paris. Ceux qui iront dans les provinces changeront chaque année de département (2). »

Les attributions de ces maîtres généraux étaient très étendues (3). Ils étaient les directeurs généraux du service. Le roi

(1) Ord., t. m, p. 523.

(•2) Ord., t. VI, p. 379. — Les ordonnances de 1361 et de 1378 ne s'occupent qne des maîtres généraux qui résident à Paris, et c'est par ce motif qu'elles en fixent le nombre à six; mais elles ne suppriment pas les deux autres, spécialement chargés des monnaies du Languedoc : ils furent conservés, et on les trouve mentionnés dans une ordonnance postérieure du 1" mars 1388. (Constaus, p. 45.)

(3) Constans rapporte (p. 30) le serment que prêtaient les maîtres des monnajps. suivant une ancieuiu' fonnnl.' trouvée dans les registres de la cour :

leur adressait tous les mandements relatifs à la fabrication des espèces, tous les règlements administratifs, et ils étaient chargés de les faire exécuter par les officiers particuliers de chaque hôtel des monnaies, auxquels ils donnaient eux-mêmes des ordres et des instructions. La juridiction de la chambre embrassait tout ce qui concernait la concession directe, ou aux enchères, de l'entreprise de la fabrication, la réception des cautions, le monnayage, le poids, la loi et le remède des espèces, leur cours, la tîxation du prix du marc d'or ou du marc d'argent non monnayés. Elle s'exerçait en même temps sur les officiers particuliers des hôtels des monnaies et sur les changeurs, les orfèvres, etc., et en général sur tous ceux qui traflquaient de l'or et de l'argent. Non seulement les officiers des monnaies, ainsi que les monnaiers et les ouvriers chargés de la fabrication, relevaient de cette juridiction pour leurs fonctions et pour leurs travaux; mais, conformément à d'anciens privilèges, ils jouissaient d'un coinmittimiis, en vertu duquel leurs contestations judiciaires personnelles et privées, quoique sans rapport avec la fabrication, étaient jugées par la chambre des monnaies, à moins qu'il ne s'agît de certains crimes déterminés.

Quoique la chambre des monnaies siégeât à Paris, tous les justiciables n'étaient pas obligés de venir plaider dans cette ville. Les maîtres généraux faisaient des tournées et statuaient par délégation de la chambre sur les affaires de sa compétence. Les officiers placés à la tête de chaque hôtel des monnaies recevaient eux-mêmes aussi, par délégation, le pouvoir

a Les maîtres des monnaies jureront qu'ils ne marchanderont de fait de

monnaie ni de fait de Lillon, et ne feront marchander pour eux; ... qu'ils ne mettront gardes et officiers cs-dites monnaies, s'ils ne sont bons et suffisants, loyaux et bien savants. ... eu sur ce l'avis et délibération des gens des comptes; qu'ils garderont l'honneur, profit et secrets du roi, ... et spécialement les secrets de la mutation des monnaies et du prix de l'argent ; que des monnaies ils ne recevront aucune chose de leur autorité sans licence du roi ou des trésoriers ; qu'ils ne prendront que leurs gages et ce qu'il est d'usage de prendre licitement, honnêtement, sans corruption ; qu'ils iront visiter les monnaies toutes les fois que besoin sera, et pour ce ne prendront que leurs gages accoutumés.. »

do juger certaines affaires , sans appel à la cliainbrc (1).

L'administration des monnaies, unie et incorporée à la chambre des comptes avant 1358, forma donc depuis cette époque un service financier spécial ; mais parla nature de ses attributions, elle ne pouvait être entièrement séparée des gens des comptes et des trésoriers de France, avec lesquels les maîtres généraux des monnaies avaient des rapports nécessaires. Dans la hiérarchie des institutions financières, la chambre des comptes ne cessait pas d'occuper le premier rang ; c'était à elle que les règlements organiques de l'administration des monnaies étaient adressés, pour qu elle en assurât l'exécution ; les ordonnances les plus importantes concernant les monnaies étaient faites par le roi, en grand conseil, le conseil siégeant en la chambre des comptes, et les maîtres généraux des monnaies étant présents (2) ; l'intervention de la chambre dans la réglementation et dans les opérations monétaires, et son autorité étaient réglées par de nombreuses dispositions (3).

Les trésoriers de France, administrateurs généraux des finances et du domaine, ne restaient pas non plus étrangers à l'administration des monnaies. Un mandement du 7 septembre 1359 ordonnant une fabrication, appelle les trésoriers à fixer le prix des métaux précieux non monnayés (4) ; on trouve les

(1) Constaus, p. 20 et suiv, — Pardessus, Préface du tome XXI du Recueil des Ordonnances.

(2) Ord. du 12 juillet 13o9, t. III, p. 354. — Le Recueil des Ordonnances rapporte, en 1359 et les années suivantes, un grand nombre de documents qui le constatent, et qu"il serait superflu d'éuumérer ici.

(3) Voir le règlement du 27 septembre 13oi, t. III, p. 523. —L'article 2G de l'ordonnance du 27 janvier 1360 porte que les lettres du roi nommant les maîtres des monnaies seront portées à la chambre des comptes, « et passées par les gens de ladite chambre, avant qu'ils usent de leurs offices. » [Ord., t. III, p. 389.)

Une ordonnance du IG janvier IStil charge la chambre des comptes de résoudre les difiicultos qui s'élèveront au sujet des payements, après une mutation de monnaie. (T. III, p. 451.) — Une ordonnance du 13 janvier 1362 charge nu commissaire extraordinaire d'envoyer, tous les six mois, ses informations sur les monnaies à la chambre des comptes. (T. III, p. 540.) — Voir aussi une ordounance d'avril 136(5. (T. IV, p. 612.)

(4) Ord.y t. III, p. 367. — Voir aussi l'ordounance du 31 décembre 1359. (T. III,

trois trésoriers et trois maîtres des monnaies réunis, au comptoir de la Chambre^ le 21 octobre 1359, pour augmenter le salaire des ouvriers (1) ; des traités avec des changeurs pour l'approvisionnement des ateliers monétaires sont faits par les trésoriers et les maîtres des monnaies réunis (2).

L'autorité et la surveillance du roi sur les monnaies s'exerçaient, en outre, par des commissaires auxquels il donnait des pouvoirs extraordinaires, soit pour veiller à l'observation des ordonnances si souvent méconnues, soit pour rechercher les malversations et les contraventions (3j.

Parmi ces nombreuses missions extraordinaires, il faut signaler celle qui fut donnée le 17 septembre 1361 à deux conseillers du roi : Olivier le Fèvre et Adam Chantejprime ;\ï\. haute situation des personnages qui en furent chargés, l'étendue de leur mandat qui comprenait non seulement l'inspection des ateliers monétaires et la surveillance de leurs officiers, mais aussi le contrôle des actes de l'administration supérieure ellemême, et d'un autre côté, l'énumération des nombreux abus que les troubles civils se joignant au désordre des monnaies avaient fait naître, et qu'il s'agissait de rechercher pour les punir, donnent à cette mission une importance et un intérêt particuliers (4).

Le roi, — « comme... tant pour cause des guerres durant lesquelles justice ne pouvait être tenue... et aussi pour la faiblesse et soudaine mutation des monnaies, nos sujets : prélats, nobles et les ^ojoi^/^ïVes étaient si grevés qu'à grand

peine, était homme qui, en juste payement des monnaies, pût

(1) De Saulcy, Doc. monétaires., p. 413.

(2) Ord. du 7 août 1372, t. V, p. 502. - Ord. du 6 novembre 1375, t. VI, p. 162.

(3) Instructions; sans date, données aux commissaires envoyés dans les provinces sur le t'ait des monnaies. {Ord., t. III, p. 693.) — Lettres des 8 novembre 1340; 17 janvier 1345: 23 octobre 1353; 28 juillet 1354. {Ord., t. II, p. 150 et 237 ; t. IV, p. 151 et 275.)

(4) Ord. du 22 juillet 1361, qui fixe le prix des espèces, renouvelle les anciennes ordonnances sur les monnaies, établit des commissaires pour les faire observer. — Lettres du 17 septembre, instituant en conséquence deux réformateurs généraux. {Ord., t. III, p. 503 et 620.)

LES TKOIS PREMIEHS VALOIS. BaS

se connaître, ... à son retour d'Angleterre... a fait faire bonne monnaie... Néanmoins, il sait que^^^r la nétjlù/ence coupable des généraux iiiaîtres des monnaies, des sénéchaux, baillis ou autres, plusieurs maîtres particuliers ont fait dans la fabrication des monnaies plusieurs fautes, tant de poids, comme d'aloy ; et mal payé les marchands apportant du billon, ce qui les a détournés d'en apporter; — qu'en plusieurs autres choses, les gardes, contre-gardes, monnaiers et autres officiers des monnaies, ont fait grands crimes et mal-façons; — et aussi que plusieurs changeurs, orfèvres... et autres gros marchands... ont émis des monnaies défendues, et celles auxquelles il a été donné cours à plus haut prix qu'il n'est ordonné ; — qu'ils ont affiné et fondu or et argent ; — fait courtage de monnaies et de billon ; — exporté ledit billon ; — importé des monnaies contrefaites ; — en ôtant tout le profit des monnaies dont plusieurs chôment encore : — et aussi que plusieurs gens d'Eglise, nobles et autres de divers états, receveurs et autres officiers, ont pris et mis des monnaies défendues, ont marchandé, non à sous et à livres, mais à marcs d'argent, à gros et autres pièces .. . bien que les monnaies qu'on fait faire soient si justes et si bien équipolées, qu'il n'y a aucun profit à donner en payement les unes plutôt que les autres ; et que, en signe qu'il ne veut pas les changer, le roi a ordonné que toutes les fermes du domaine, ou extraordinaires, seraient baillées à sous et à livres. — Et pour ce que, à lui seul et pour le tout, appartient la connaissance, juridiction, punition des contraventions aux ordonnances des monnaies... il leur mande de se transporter dans toutes les parties du royaume, de faire publier les bulles du Saint-Père touchant le fait des monnaies... de punir et corriger toutes les contraventions, d'établir tant et telles personnes, comme besoin sera, et auxquelles ils donneront le cinquième de toutes les forfaitures et amendes... » — Et le roi mande à ses lieutenants, connétables, maréchaux, sénéchaux, vicomtes, baillis, etc., aux prélats, aux nobles, à tous maires, échevins et autres, d'obéir à ses commissaires et de leur prêter aide.

Dans les dernières années du règne de Charles V, quand les ateliers monétaires manquaient de matières premières et que l'administration était obligée de traiter avec les changeurs et les marchands, des commissaires extraordinaires furent sou-* vent envoyés dans les provinces pour faire observer les ordonnances et empêcher l'exportation de l'or et de l'argent (1).