ÉVALUATION DES RECETTES ET DES DÉPENSES. • RÉSUMÉ ET CONCLUSION

Les commencements de la guerre de Cent ans, et les agitations politiques qui suivirent la bataille de Poitiers, apportèrent une telle perturbation dans le régime financier de la monarchie, dans la marche et les dépenses de tous les services, des administrations locales comme du gouvernement central, et dans les revenus ordinaires du domaine de la couronne ; les subsides extraordinaires, qui furent levés, furent si variables, si différents, d'une année à l'autre, dans leur nature et dans leur produit, qu'on ne peut songer à essayer d'évaluer les recettes et les dépenses, et d'apprécier la situation financière, sous le règne de Philippe de Valois et sous celui de Jean.

Le rétablissement de l'ordre par Charles V, la régularité de son gouvernement, que ne troublèrent ni les luttes armées qu'il eut d'abord à soutenir contre le roi de Navarre et les grandes compagnies dévastant la France, ni la guerre générale qui recommença, en 1369, avec l'Angleterre, amenèrent une situation des finances plus stable et plus prospère : il serait d'un grand intérêt pour l'histoire et pour l'économie publique de pouvoir en retrouver et en constater les principaux éléments. Il semble que ce travail devrait présenter moins de difficultés que M. de Wailly etM. Boutaric n'en trouvèrent à reconstituer, l'un le budget de saint Louis, et l'autre le budget do Philippe le Bel; et cependant jusqu'ici l'érudition ne l'a pas entrepris. Il est vrai que, par une sorte de fatalité, il ne nous reste presque aucun des documents qui pourraient éclairer cette partie importante d'un règne réparateur, si digne de fixer l'attention des historiens et des économistes. On ne trouve, aux Archives

nationales, pour cette époque, ni le journal du trésor, ni les comptes du domaine oA df riiûlel.

Le seul document relatif aux revenus de Charles V qui ait été conservé est un registre intitulé : Recepta comnwnis thesauri (1), dont rien n'indique l'origine, le caractère, la destination ; il mentionne;, par semestre, du l" janvier 1374 au 31 décembre 1389, les produits des recettes du domaine provenant des baillies de France, de la Champagne et des sénéchaussées du Languedoc ; — les recettes de la fabrication des monnaies; — les émoluments de la chancellerie; — les amendes du Parlement et celles « hors du Parlement »; — les reliefs, rachats, quints-deniers; — les émoluments des eaux et forêts; — les confiscations ; — la régale ; — les finances et compositions ; — les arrérages des dîmes ; — enfin, sous la dénomination de liecepta commimU, une recette dont rien ne fait connaître l'objet et les détails. 11 semble donc qu'il suffirait de totaliser tous ces éléments pour avoir le chiffre précis et complet du produit annuel des revenus du roi.

Mais ce total ne s'élève, pour Tannée 1374, qu'à 472.33 livres (2), et il est tellement inft'rieur à la somme à laquelle on peut évaluer, a priori^ les recettes de la couronne,, qu'on est obligé de reconnaître que le Recepta communis thesauri ne contient que des résultats partiels. Cependant une autre hypothèse est possible, et on pourrait dire qu'elle est vraisemblable : c'est que ce chiffre est celui des sommes envoyées à Paris par les receveurs, après l'acquittement, non seulement des dépenses locales, mais des assignations ou mandats délivrés sur eux par les trésoriers de France pour le payement d'une grande partie des dépenses du gouvernement central; sommes effectivement encaissées parle trésor. S'il en est ainsi, le chiffre relativement peu élevé de ces sommes indique la place considérable que le système des assignations occupait dans la comptabilité, dont souvent, ainsi qu'on l'a déjà signalé, elles compliquaient les

(I) Arch. liât. Soction hist., KK, II.

[i] Cette somme de 47 '233 livres est foi'méo des éléments ci-après désignés '.

opérations, en y introduisant la confusion et l'inexactitude. On voit, en même temps, que pour calculer le produit net des revenus royaux il faudrait posséder tous les comptes des caisses locales et particulières, et y relever le montant des recettes qu'elles employaient directement à l'acquittement des mandats de payement.

M. Douet d'Arcq a consacré trois savants volumes aux comptes de l'hôtel du roi et à ceux de l'argenterie ; mais le premier compte de l'hôtel qu'il ait pu trouver et publier est postérieur au règne de Charles V; quant au service de l'argenterie, il n'a pu insérer dans sa publication que les comptes de onze mois de 1352 et de quelques mois de 1353 et' de 1355. Les mandements, si nombreux et si intéressants, que renferme le grand recueil publié par M. Léopold Delisle, dans la collection des

Recepta commimis tliesauri — en 1374.

Rec. du domaine :

Des baillies de France 5 701 fr. lus. 10 d.

De la Normandie 3/110

De la Champagne 1 065

Des sénéchaussées »

10176 fr. 10 s. 10 d.

Roc. des monnaies ... /i 589 1 S 9

Emoluments de la cliaiic llci ic 1 fioG l:!

Amendes du Parlement 2190 7

Amendes hors du Parleuieut /i SCO

Reliefs, rachats, quints-deniers »

Emoluments des eaux et forêts 200

Confiscations 30

Régale l 'jO

Droits sur les juifs 119 .3

Finances et compositiiiiis 3170 12

Arrérages de dimcs 530

27 669fr. 4 s. 7 d.

Recepta communis 19 o64 1 3 7

Total géuri'.il 47 233 fr. 19 s. 2 d.

Ce document donne aussi le montant des sommes reçues au trésor et provenant «des subsides pour la guerre » : elles s'élèvent, en 1374, à 76685 francs. C'est évidemment le prélèvement qui était fait sur le produit des impositions pour subvenir aux dépenses du roi et du gouvernement.

On y trouve également le montant des prêts faits an roi en 1374, et s'élevant £1 11180 francs seulement : les ressources du crédit étaient encore très limitées,

LES TROIS l'RKMlERS VALOIS. f.o5

documents relatifs à l'histoire de France, sont incomplets, ainsi qu'il le déclare lui-môme dans son introduction, et d'ailleurs ils ne fournissent que des renseignements isolés sur les recettes et les dépenses, sans qu'il soit possible, en les réunissant, de présenter dans son ensemble la situation financière.

C'est vainement aussi qu'on recourt, pour s'éclairer, aux chroniques, aux historiens même spéciaux, ou aux publicistes. Mallct , dans ses comptes rendus de l'administration des finances, n'évalue le produit des revenus du roi que pour des époques très postérieures au quatorzième siècle, liousselot de Surgy, dans le discours préliminaire de l'Encyclopédie méthodique (finances) ; Moreau de Beaumont, dans ses mémoires sur les droits et impositions , ne donnent aucune indication sur les recettes présumées du domaine royal au temps de Charles V. Déon de Beaumont, dans ses Mémoires, se borne à dire (t. II, p. 107) : « Charles V ne levait par année pour toutes charges que 300 000 livres, non compris le revenu de son domaine » : assertion dont l'inexactitude est évidente. Arnoult, dans son Histoire générale des finances (note 9), en se fondant sur les doléances présentées aux états généraux de 1380, évalue à 450 000 livres le revenu domanial de Charles V (1), et suppose, avec Déon de Beaumont, que le produit des fouages, des

(1) Arnoult commet ici une double erreur.

Dans les réunions qui eurent lieu à Paris, eu 1380, soit aussitôt <iprès la mort de Charles V, soit après le couronnement de Charles VI, et qui furent des assemblées de notables plutôt quedes états généraux, on ne s'occupa que dérégler les dissentiments qui s'étaient déjà élevés entre les princes au sujet delà régence et du gouvernement du royaume ; la Chronique du religieux de Saint-Uenis, dans le récit qu'elle en fait, ne mentionne aucune évaluation du revenu royal. Jlais Arnoult a été sans douti; trompé par le recueil publié, en 1789, sous le titre : Des états généraux et autres assemblées nationales, et qui insère (t. IX, p. 81), en les attribuant à l'année 1380, les célèbres doléances présentées aux états généraux de 1412 par l'Université de Paris ; c'est dans ces doléances, reproduites par la Chronique du religieux de Sainl-Denis et par celle d'Enguerrau de Moustrelet, qu'on trouve des énonciations relatives à la situation des linances sous Charles V.

Il a commis une erreur plus grave en ne remarquant pas que ce n'est pas la recette du domaine qui est évaluée à 450 000 livres, suivant le religieux de Saint-Denis, et à 400 000 livres seulement suivant Enguerran de Moustrelet :

aides et de la gabelle ne dépassait pas 300000 livres. Un tableau du revenu public depuis Philippe le Bel jusqu'à nos jours, inséré par Leber dans sa Collection de pièces relatives à l'histoire de France (t. Vil, p. 466), ne porte qu'à 750 000 francs les produits réunis des revenus domaniaux et des aides sous Charles V. Plus récemment, M. Bailly, dans son Histoire financière, ne donne aucune évaluation des recettes du domaine; mais, exagérant le produit des impositions, que Déon de Beaumont a trop atténué, il affirme que, « déduction faite de tous les prélèvements pour frais de recouvrement et de régie , il s'élève à 1600000 francs» (l);,et M. Clamageran, dans son Histoire de l'impôt, reproduit cette affirmation (2).

Ainsi les documents font défaut et on ne trouve dans les Chroniques, et chez les historiens même spéciaux, que des appréciations incertaines ou des assertions inexactes. On ne peut donc procéder que par voie d'induction ; et c'est par des conjectures raisonnées, plutôt que par des investigations rigoureuses

c'est la dépense de l'hôtel du roi, et c'est celle de Charles VI, dont l'Université veut faire ressortir l'exagération en lui opposant celle de son père, qu'elle ne porte qu'à 93 000 ou 94 000 livres.

On lit, dans la Chronique du religieux de Saint -Denis (t. IV, p. 749) : « 94 000 francs d'or suffisaient largement aux rois vos prédécesseurs pour tenir lin grand état... cela n'a plus lieu aujourd'hui, que le sieur de Fontenay et Piquet reçoivent à cet effet des maîtres de la chambre aux deniers une somme annuelle de 450 000 francs pour la reine et pour Me'' de Guyenne. »

Et dans la Chronique d'Enguerran de Monstrelet (t. II, p. 310) : « Et il est trouvé que, pour la dépense de vous et du duc d'Aquitaine, en lieve, tant sur le domaine que sur les aides, 400 000 francs, et pour icelle n'était levé au temps passé que 93 000 francs. »

(1) Bailly, Histoirf! financière, t. ler, p. 135.— Il ne fournit aucune justification de ce chiffre de 1 600 000 francs et ne l'appuie sur aucun document. Mais, si on remonte à la page 123 du même volume, on y voit qu'en reproduisant la répartition du produit des aides faite par l'ordonnance du 23 novembre 1372, M. Bailly suppose que ce produit s'élève à 131 000 francs par mois, ce qui donne pour l'année 1 572 000 francs. Or, d'après ce document, le produit mensuel des aides n'est réellement que de 81 000 francs, et M. Bailly, dans son énumération, comprend deux fois, par erreur, la sonjme de 50 000 francs assignée aux gens d'armes : il n'a pas remarqué que l'article 19 de l'ordonnance ne fait que régler l'emploi de ces 50 000 francs déjà assignés par l'article ^1 8, et ne contient pas une nouvelle assignation de la même somme.

(2) C\iin\ix^eTa.x\. Histoire de l'impôt, t. pr, p. 400 et suiv.

et niélliodiques, (ju'il Duil chercher à dt'gager de rensemble des circonstances et des faits, non des résultats certains, mais des évaluations approximatives qui, sans qu'on ait la pensée de reconstituer le budget de Charles V, permettent au moins de reconnaître et de constater le caractère général de la situation des finances.

On a pu, dans des études précédentes, évaluer, avec M. de Wailly, la recette brute du domaine, sdus saint Louis, à 206000 livres, les dépenses locales à 72000 livres et le produit net des revenus royaux versé au trésor à 134000 livres ; fixer, avec M. Boutaric, les recettes brutes du domaine de Philippe le Bel à ilOOOO livres, ses dépenses locales à 164 000 livres et le produit net des revenus domaniaux à 245000 livres. Dans une période d'un peu phis d'un demi-siècle, ce produit net s'était accru de 111 OOO livres : il avait presque doublé. Mais, à cette époque, le domaine royal avait été considérablement agrandi : sans mentionner ici tous les éléments de cet agrandissement, il suffira de rappeler que les grands comtés de Toulouse et de Champagne avaient été réunis à la couronne. On est, en outre, généralement d'accord pour reconnaître qu'à partir du règne de Philippe Auguste la population et la richesse s'étaient rapidement développées en France, et que cette prospérité sociale, que vint arrêter et détruire la guerre de Cent ans, avait dû nécessairement contribuer à l'acci'oissement des revenus du roi.

De l'avènement de Philippe de Valois à la mort de Jean, la guerre, les désordres intérieurs, les dévastations commises par les grandes compagnies, avaient, au contraire, appauvri et dépeuplé le pays. Si le règne de Charles V commença à réparer ces maux, on ne saurait cependant admettre qu'en 13S0 la France fût déjà redevenue aussi riche et aussi peuplée qu'elle l'était avant la guerre.

Le domaine de la couronne était, en outre, beaucoup moins étendu. Il avait acquis la seigneurie deCourtenay, le Dauphiné, la ville de Montpellier, les comtés de Bigorrc, d'Auxcrre et de TOME m, 42

Dreux ; il s'était accru des châtellenies de Crécy-en-Brie, de Brie-Gomte-Robert, de Gournay, de la Ferté-Aleps ; des villes de Vaucouleurs, de Creil, de Pontoise, de Mouzon. Mais ces accroissements compensaient à peine ce qu'il avait perdu par la cession de Lille, Douai et Orchies à la Flandre ; par l'érection en apanages du duché de Berry et d'Auvergne, du duché de Touraine, des comtés de Poitiers, de Mâcon, de Glermont, de Vertus, d'Angoulême, d'Eu; sans même tenir compte des biens domaniaux aliénés, donnés, assignés, et que les ordonnances qui avaient révoqué leur concession n'avaient certainement pas fait rentrer tous dans la main du roi. D'ailleurs, et c'est là le fait capital, le traité de Brétigny avait enlevé à la couronne des provinces entières : il avait diminué de près d'un quart le territoire national. Si, de 1370 à ^375, la fortune de la guerre rendit au roi presque tous ces domaines, et, en outre, le Ponthieu, ancienne possession anglaise, et quelques parties de la Guyenne et du Languedoc, que le traité de 1258 avait cédées à l'Angleterre sous la suzeraineté de la France, sa domination n'y fut encore que précaire : la guerre continuait et, dans les provinces qu'elle venait de conquérir, le fisc pouvait d'autant moins recouvrer immédiatement l'intégralité des revenus domaniaux, que souvent, par des considérations politiques, et pour rattacher à la couronne les populations de ces pays, le roi leur accordait de nombreuses exemptions (1).

Cependant, si l'étendue territoriale du domaine avait été réduite, le produit de ses revenus avait pu néanmoins s'accroître, par des changements dans l'assiette et la perception des droits seigneuriaux, par l'augmentation de certaines redevances, par le développement de la richesse publique, par l'action réparatrice du gouvernement de Charles V : pour s'en rendre compte, il faut rappeler brièvement la nature, l'importance, la marche de chacun de ces revenus (2).

(1) Ainsi, de 1370 jusqu'à la fiu du règne, un prnnd nombre des villes de rOuestj réunies à la couronne, furent exemptées des droits de francs-tiefs. (Voir le Rec. des ord., passim.)

(2) Voir ci-dessus, chap. ii.

Dans lo monvomonl gi'iK'Tal qui (ivansforme le régime financier au quatorzième siècle, ni les cens fixés par la coutume ou par d'anciens contrats, ni l'ancienne taille féodale levée arbitrairement sur les serfs, ni |la taille abonnée que les affranchissements lui avaient généralement substituée, redevances essentiellement seigneuriales, n'étaient de nature à former pour le trésor une source de recette abondante et progressive. Il en était à peu près de môme des droits de mutation sur la transmission des biens, — reliefs ou rachats, — quints ou requints, — lods et ventes, perçus parle roi dans son domaine et par les possesseurs de fiefs dans leurs terres : tant que ces droits restaient seigneuriaux, leur quotité et leur perception ne pouvaient être encore l'objet de dispositions fiscales générales et efficaces.

Les droits d'amortissement et de franc-fief furent, au contraire, transformés, en 4372, en droits exclusivement royaux, et leur quotité, précédemment fixée par plusieurs ordonnances, redevint arbitraire comme elle l'avait été à leur origine. Mais ils se percevaient en général, à cette époque, à l'occasion de faits récents que le fisc constatait et fixait au fur et à mesure qu'ils se produisaient : leur perception ne pouvait être aussi lucrative qu'elle l'avait été au commencement du siècle, quand il avait fallu rechercher les acquisitions faites par les gens d'Eglise et par les non-nobles depuis trente ans et même soixante ans, pour leur faire payer la taxe qui venait d'être établie, et qu'on rendit même, pour une partie, proportionnelle au temps écoulé depuis que ces acquisitions s'étaient accomplies.

Les produits des mines et de la pêche n'avaient encore qu'une minime importance. Ceux des forêts, consistant dans la vente des coupes de bois, dans la perception de droits de panage et de pâturage, et dans le recouvrement des amendes pour contraventions, avaient beaucoup plus d'intérêt pour le trésor. Mais le roi déclare, en 1376, que les forêts dévastées par la guerre ainsi que par les incursions des grandes compagnies, et d'ailleurs mal administrées, sont devenues peu productives :

la réforme utile et bien conçue du régime forestier n'eut pour objet, et ne dut avoir surtout pour effet, que de réparer les pertes que le trésor avait faites et de lui rendre le revenu qu'il avait autrefois perçu.

Les droits de sceaux, do greffes, etc., avaient été régularisés, au commencement du siècle, par Philippe le Bel et Philippe le Long, qui, sans en faire des droits royaux, en avaient cependant développé les produits, en organisant l'expédition et la délivrance des actes publics par la grande chancellerie ; en confiant la garde et l'expédition des sentences judiciaires à des commis spéciaux, scribes, notaires, registreurs, qu'on appellera un jour greffiers; en instituant des notaires pour recevoir les actes privés et leur conférer l'authenticité; en assujettissant enfin tous ces actespublics, judiciaires, ou privés, à l'apposition d'un sceau et à l'acquittement d'une taxe. Ces droits avaient conservé, sous les Valois, leur réglementation et leur caractère : ils restaient des droits seigneuriaux que le roi ne percevait que dans son domaine. Cependant, bien que l'étendue de ce domaine eût été notablement amoindrie, bien que la quotité des taxes ne paraisse pas avoir été augmentée, leur produit dut s'accroître, soit par l'effet du temps et de la prospérité relative que fit renaître et que maintint, jusqu'en 1380, le gouvernement régulier et fort de Charles V, soit par les efforts d'une fiscalité ingénieuse qui s'attachait à multiplier les circonstances rendant nécessaire l'apposition du sceau, et qui, après de nombreuses alternatives, finit par faire prévaloir, pour leur perception, le système de la ferme, plus favorable au fisc, sur celui de la régie, que préféraient les redevables.

Il suffira de mentionner les confiscations et les amendes, droits féodaux par leur origine et par leur nature, dont l'arbitraire, les excès et les inégalités étaient, peu à peu, tempérés par l'action du temps, des règlements et des mœurs publiques. Leur produit fut presque toujours consacré à des emplois spéciaux :— en 1351, auxdépenses de Tordre de l'Etoile;-— en 1353, et accidentellement, à la fabrication de vaisselle d'argent pour

LES TROIS l'HEMIEUS VALOIS. 661

Thôtcl du roi ; — en 1358 et 1359, aux dépenses de Jean, prisonnier en Angleterre ; — en 1301 et les années suivantes, aux gages flu Piirlcinoiit, qui s'élevaient à 11000 livres, et dont cette ressource insuffisante ne put assurer le payement exact et régulier.

Les mesures fiscales prises contre les juifs et les lombards, et plus d'une fois la confiscation de leurs biens par Philippe le Bel et ses successeurs, avaient souvent procuré au trésor des ressources variables, accidentelles, mais considérables : cette perception était devenue, sous Charles V, un revenu régulier, annuel et fixe. Les juifs, après avoir été successivement plusieurs fois bannis et rappelés, avaient été autorisés, en 1361, à s'établir en France, sous la garantie d'une condition sociale et de droits civils qui leur étaient assurés, à condition de payer d'abord un droit d'entrée assez élevé, et d'acquitter ensuite, chaque année, une contribution personnelle que le règlement sur les finances du 28 février 1371) classa parmi les revenus ordinaires du domaine : son produit annuel n'était que d'environ 1 500 francs ; mais un arrangement particulier, et sans doute temporaire, l'avait porté, en 1378, à 200 francs par semaine, — 10 400 francs par an. Les banquiers et commerçants lombards, souvent poursuivis et rançonnés pour leurs opérations d'argent considérées comme usuraires, étaient en outre assujettis soit à des taxes sur la vente de leurs marchandises, soit à des redevances personnelles, dont Charles V accrut le pi'oduit par des ordonnances qui, en autorisant ces marchands à s'établir et à commercer dans différentes villes, leur y accordaient une protection spéciale.

L'établissement d'une imposition générale sur la vente des marchandises, sur les boissons et sur le sel, n'avait pas fait cesser, en droit, les anciennes perceptions seigneuriales et féodales levées sur un grand nombre d'objets de consommation, soit dans les foires et marchés, soit à l'entrée des villes, soit sur les transports ou à titre de péages; mais, en fait, il en avait souvent absorbé, en partie, les profits. Vainement d'ailleurs on s'était efforcé de rendre aux foires de Champagne leur

ees RÉGIME FINANCIER DE LA FRANCE.

ancienne prospérité : la guerre, les désordres intérieurs, les exigences du fisc avaient de plus en plus éloigné les Français comme les étrangers de ces anciens centres de l'activité commerciale. Le régime général des foires et des marchés n'avait pas été modifié et les droits qui y étaient perçus appartenaient tantôt au roi, tantôt aux seigneurs et tantôt aux communes. Les taxes perçues à l'entrée des villes tendaient, par l'effet sans doute des impositions royales, à devenir une ressource municipale : elles ne pouvaient être établies sans l'autorisation du roi, qui souvent, en l'accordant, se réservait une partie de la perception ; mais souvent aussi il abandonnait aux villes, pour la réparation de leurs fortifications, ou pour leurs dépenses communes, une partie de l'impôt royal qui y était levé. C'étaient surtout les seigneurs et les villes qui avaient profité de la guerre et de l'affaiblissement de l'autorité publique pour créer de nombreux péages, quelques-uns excessifs, tous onéreux aux populations : la couronne s'efforça de les supprimer plutôt qu'elle ne chercha à en faire une ressource pour son domaine.

Les droits de traites s'étaient certainement accrus, soit par l'élévation des taxes, soit par la perception simultanée du droit de rêve et du droit de haut passage sur les exportations, qui n'acquittaient autrefois que l'un ou l'autre, soit par une meilleure organisation de l'administration qui dirigeait ce service ; mais on a vu que, vers 1360, la perception en avait été détachée du domaine et réunie aux aides.

Les revenus domaniaux comprenaient encore les profits de la garde-noble des biens de mineur et ceux de la régale dont l'intérêt était plus politique que financier ; les droits du roi sur les déshérences, les épaves, les trésors, la succession des aubains et des bâtards, qui, perçus par les seigneurs dans leurs terres, ne devaient être transformés qu'au quinzième siècle en droits exclusivement royaux; les charges générales imposées au commerce et à l'industrie par les haubans, les banalités et les redevances sur les poids et mesures ; les droits de gîte et de prise; le produit des corvées et des services personnels qui

LES TROIS PREMIERS VALOIS. 66a

n'avait pas encore reçu le développement qui lui sera donné plus tard : la plupart de ces perceptions provoquaient, au temps de Charles V, plus de réclamations et plus de débats entre le fisc et les redevables qu'elles ne procuraient o.u trésor des ressources abondantes et progressives.

Il est douteux que les altérations de monnaies, si fréquentes et si excessives sous Philippe de Valois et sous Jean, aient jamais enrichi le trésor; mais, quoi qu'il en soit à cet égard, ce profit, plus apparent que réel, avait disparu depuis que la stabilité des espèces monnayées avait été sagement rétablie. Charles Vne recueillait que le bénéflce légitime et régulier du monnayage, et, à la fin de son règne, ce bénéfice dut être en partie absorbé par les conventions particulières, qu'il fallut faire avec des marchands pour procurer aux ateliers monétaires les métaux précieux nécessaires à la fabrication.

Après avoir énuméré toutes ces circonstances, qui concoururent, les unes à diminuer, les autres à accroître les recettes du domaine, si on cherche à les apprécier dans leur ensemble, il est difficile de reconnaître et de constater rigoureusement leur effet définitif sur les revenus du roi, et on est porté à penser qu'elles devaient à peu près s'annuler les unes les autres. On n'aperçoit dans l'assiette et la perception des droits domaniaux et seigneuriaux aucune réforme générale, aucun changement de système, aucun remaniement des taxes qui aient pu en changer notablement le produit. Les droits de sceaux et de greffes, les redevances auxquelles sont assujettis les juifs et les lombards, sont presque les seules perceptions dont la progression paraisse assurée, et il fallait que leur accroissement compensât les diminutions plus générales qui étaient la conséquence de l'amoindrissement de l'étendue du domaine. L'action réparatrice du gouvernement de Charles V avait assurément développé la prospérité générale ; mais, avant d'amener une augmentation de recette, il fallait que d'abord elle effaçât, dans la fortune publique et dans les fortunes privées, les traces des maux de la guerre et des troubles civils. Si cependant on veut sup-

poser que cette action réparatrice fut plus efficace, et que le produit net des revenus domaniaux, qui, de saint Louis à Philippe le Bel, montant de 134 000 livres à 245 000 livres, s'est augmenté de 111 000, s'est encore accru de 50000 ou de 60000 livres de Philippe le Bel à Charles V, on fait une large part à la marche progressive de ces revenus et à l'habileté de l'administration financière. Il semble donc qu'on se place plutôt au-dessus qu'au-dessous de la vérité en considérant le chiffre de 300000 francs (1) comme un maximum que le produit net des recettes du domaine put atteindre et ne dut pas dépasser. Les documents qui peuvent fournir quelques indications sur les dépenses font moins complètement défaut que ceux qui concernent les revenus. Le premier compte de l'hôtel du roi qu'ait pu retrouver et qu'ait publié M. Douet d'Arcq n'appartient pas, il est vrai, au règne de Charles V; mais il comprend les neuf premiers mois du règne de Charles VI (du 1" octobre 1380 au 1" juillet 1381) (2). Aucun changement important n'avait pu être encore apporté dans les services, et on est fondé à considérer ce compte comme indiquant approximativement les dépenses de l'hôtel de Charles V, au moins pendant les dernières années de son règne. Pour neuf mois, il s'élève à 66 907 livres parisis = 83 634 livres tournois ; ce qui implique pour l'année une dépense de 111512 livres tournois. L'Université de Paris, dans les célèbres doléances (3) qu'elle présenta aux états généraux de 1412, n'évalue qu'à 94 000 francs les dépenses de l'hôtel de Charles V ; mais elle devait chercher à les atténuer pour faire ressortir, par leur comparaison, l'exagération qu'elle reprochait à celles de Charles VI, et son assertion n'infirme pas l'évaluation qui vient d'être donnée.

(1) On croit devoir rappeler ici, pour l'intelligence de ce chiffre et de ceux qui suivront, qu'au temps de Charles Via livre tournois ou le franc, qui lui est égal, avait une valeur intrinsèque d'environ 10 francs de notre monnaie : si donc on évalue à 5 la puissance de l'argent à cette époque, le franc de Charles Y représentait à peu près 50 francs de la monnaie actuelle.

(2) Douet d'Arcq, Comptes des hôtels des rois de France, publiés pour la Société de l'Histoire de France, p. 1.

(3) Ces doléances ont été déjà mentionnées dans la note de la page 655.

L'hôtel de la reine était indépendant de celui du roi. Malheureusement le premier compte connu de l'hôtel de la reine est celui de l'hôtel d'Isabeau de Bavière, pour l'année 1401 (1). On ne peut prendre pour le montant probable des dépenses de la reine, au temps de Charles V, que la somme de 36000 francs à laquelle elles sont évaluées par l'Université de Paris en 1412 (2), et qui, par le motif qui vient d'être rappelé, doit être plutôt au-dessous qu'au-dessus de la vérité.

Aux dépenses de ces deux hôtels venaient s'ajouter celles du service de l'argenterie, qui était chargé de tout ce qui concernait riiabillemenL et l'ameublement, aussi bien pour l'hôtel du roi que pour celui de la reine. Mais on ne connaît, pour le règne de Charles V, aucun compte de ce service. Ceux que M. Douet d'Arcq a publiés, ou seulement mentionnés, se réfèrent à 1352, 1353, 1355 (3), et il faut supposer, par approximation, que la

(1) Douet d'Arcq, Comptes des hôtels des i-ois de France, publiés pour la Société de l'Histoire de France, p. 128, et notice, p. 32.

Dépenses de l'hôtel de la reine Isabeau :

Six premiers mois de 14 01 23 707 liv. p.

Six derniers mois 32 295

Dépenses de l'année 50 002 liv. p. ou 70 002 liv. t.

(2) Chronique d'Enguerran de Monstrelet, t. II, p. 311.— <i Et pareillement eu l'hôtel de la reine pour laquelle on ne soulolt lever que 36 000 francs, maintenant on lève 104 000 francs.»

(3) Douet d'Arcq, Premiers Comptes de l'argenterie, publiés en IS.-îl, p. 80, et notice, p. 15.

Dépenses de l'argenterie du 4 février au \" juillet 1352 : 23 258 livres parisis et 4 593 écus, ce qui (en évaluant l'écu à 15 sous tournois) représente une somme de 32 517 livres; et si on ajoute un sixième pour le mois de janvier, les dépenses des six premiers mois de 1352 s'élèvent à 39 020 liv.

Dépenses des six derniers mois de 1352 : 37 568 livres parisis et 1 8 420 écus : ensemble 60 820

Dépenses de 1352 99 840 liv.

Dépenses des quatre premiers mois de 1353 : 19 188 livres parisis

et 11 424 écus : ensemble 32 544 liv.

Et pour un an 97 662 liv.

Les dépenses des six derniers mois de 1355 ne s'élèvent qu'à 10 427 livres parisis et 17199 écus : ensemble, 25 934 livres ; mais il est probable que dans ce semestre elles avaient été réduites par suite des événements.

Si donc on considère les comptes de 1352 et de 1353 comme donnant plus exactement les charges ordinaires du service de l'argenterie, la dépense moyenne de ces deux années est de 98751 livres.

dépense de rargenterie s'élève sous Charles V, comme sous le roi Jean, à une somme moyenne de 98751 francs par an (1). Cette supposition admise, on arrive à pouvoir évaluer les dépenses de Charles V :

Pour l'hôtel du roi, cà 1 H 500 fr.

Pour l'hôtel de la reine, à 36 000

Pour le service de l'argenterie, à 98 700

Total 24(j 200 fr.

Cependant le compte de l'hôtel, où sont inscrits les gages des officiers et des serviteurs attachés à ses services, et même ceux des secrétaires et des notaires du roi, considérés comme dépendant de cet hôtel, ne comprend ni les gages du chancelier, ni ceux des grands corps et des officiers royaux qui forment le gouvernement: le grand conseil, — la Chambre des comptes, — le Parlement, — les maîtres des requêtes de l'hôtel, — les trésoriers de France, — les généraux conseillers des aides, — les maîtres généraux des monnaies et ceux des eaux et forêts : ce sont là de véritables services publics, distincts et séparés de la maison du roi. Des documents particuliers, déjà mentionnés dans le cours de cette étude, permettent d'évaluer leurs dépenses :

Le chancelier reçoit 2 500 fr.

Les gages du grand conseil doivent monter à. 20000

Ceux de la Chambre des comptes à 11 225

Le Parlement coûte 11 000

Les huit maîtres des requêtes de l'hôtel 3600

Les quatre trésoriers de France 3 000

Les dix généraux conseillers des aides 6 000

Les six maîtres des eaux et forêts 2400

Les Imit maîtres des monnaies 3 200

Total 62 925 fr.

qui, s'ajoutant à la somme de 246 200

à laquelle s'élèvent les charges des hôtels du roi et de la reine et de l'argenterie, portent déjà le budget probable des dépenses de la monarchie à 300 1 25 fr.

(1) On sait que sons Charles V la livre valait un franc d'or.

Mais il faut, en outre, tenir compte des émoluments accessoires attribués à presque tous les officiers royaux, des gages des officiers inférieurs et des gens de service attachés aux grands corps de l'Etat et aux administrations financières, des dépenses du matériel, des services diplomatiques dont l'importance et les frais croissaient sans cesse, des travaux dispendieux que Charles V fit exécuter à Paris et dans plusieurs châteaux royaux. Sans qu'il soit possible de procéder ici à des évaluations précises et détaillées, le budget royal, dans son ensemble, devait dépasser 350000 francs, et vraisemblablement atteignait près de 400 000 francs, tandis que les revenus du domaine s'élevaient à peine à 300000 francs.

La comparaison des recettes et des dépenses, au lieu de présenter un excédent de 63 000 livres comme sous saint Louis, ou de 30 000 livres comme sous Philippe le Bel, excédent destiné au payement des dépenses extraordinaires ou à la formation d'une réserve, fait ressortir un déficit de près de 100 000 francs, alors que les dépenses extraordinaires se sont accrues et s'élèvent parfois, comme en 1378, à des sommes considérables.

C'est là le fait capital qui caractérise la situation des finances : il n'est plus possible de subvenir aux dépenses de la couronne et d'assurer la marche du gouvernement avec les seuls revenus du domaine. Les états généraux do décembre 13G9 l'ont reconnu, en assignant au roi le produit de la taxe de 12 deniers pour livre sur la vente des marchandises et celui de la gabelle, « pour soutenir son état, celui de la reine, et celui du Dauphin (1) » . L'impôt est indispensable, comme ressource normale et permanente, et lui seul, en outre, peut pourvoir aux dépenses de l'armée, dont la lutte engagée avec l'Angleterre a fait la plus impérieuse des nécessités nationales.

(1) Déjii, le 29 avril 1308, les états de Champayuo, levant une aide u pour les gens d'armes », en avaient réservé le dixième au régent pour ses dépenses, tandis que jusqu'alors les impositions n'avaient été demandées et obtenues que pour les irais de la guerre: au mois de mai suivant, les états généraux de Compiégue avaient suivi cet exemple, et l'ordonnance du 14 mai 1358 (art. 16) avait aussi autorisé le régenta appliquer à ses dépenses le dixième de l'impositiou qu'elle avait établie.

L'institution de tributs publics était donc devenue l'une des conditions organiques du régime financier de la France : il importe de résumer ici brièvement les circonstances, les difficultés, les incertitudes, les variations au milieu desquelles l'établissement de l'impôt avait été poursuivi et effectué, de rappeler les taxes qu'il comprenait, de chercher à déterminer le montant des ressources qu'il procurait au trésor.

De 1328 à 1355, Philippe de Valois et Jean, pour subvenir aux dépenses de la guerre, avaient levé de nombreux subsides en les demandant, soit à quelques assemblées d'états généraux, soit plus souvent à des assemblées locales et provinciales; toutefois aucun principe, aucune doctrine n'était encore consacré, ni quant au mode d'imposition, ni quant au pouvoir d'imposer. La forme de l'impôt — direct ou indirect — restait incertaine et variable : ni le pouvoir de la couronne, ni celui des assemblées n'étaient définis et assurés. Les possesseurs de fiefs, qui ne cessaient pas de considérer, comme leurs contribuables, les hommes vivant dans leurs terres et relevant de leur autorité seigneuriale ; les habitants des villes, qui conservaient l'ancienne coutume de s'imposer pour leurs dépenses communes, étaient portés, par la force des choses, à craindre que les subsides levés par le fisc royal ne vinssent épuiser les ressources de populations généralement pauvres, et tarir les sources de leurs propres revenus. C'était avec ces intérêts, avec ces forces sociales, que la couronne avait à compter, quand elle voulait recourir à l'impôt. Les états généraux, avec lesquels elle allait commencer à entrer en lutte, ne comprenaient, à cette époque, que les grands possesseurs de fiefs laïques et ecclésiastiques, appelés à titre personnel, ou plutôt à raison de leurs seigneuries, et non élus par leur ordre, et les députés d'un certain nombre de villes, des bonnes villes^ qui, seuls élus, étaient en même temps les mandataires des contribuables qui les avaient délégués, et les représentants de l'intérêt collectif de leurs communautés. La composition de ces assemblées répondait à l'état de la société : elles réunissaient les éléments sociaux qui

seuls encore avaient quelque puissance ; elles n'étaient pas formées par Tuniversalité des contribuables. Parmi les habitants des campagnes, les uns, ceux du domaine royal, n'étaient pas représentés, les autres, ceux des terres seigneuriales, étaient censés représentés par le seigneur, qui se prétendait leur souverain et qui les regardait comme ses redevables. Le clergé et la noblesse ne constituaient pas, comme en Angleterre, un corps plus aristocratique que féodal, ne disputant plus à la couronne une partie de la souveraineté publique, reconnaissant le principe de l'Etat, et se faisant de cette reconnaissance un titre pour parler et pour agir, comme les députés des communes, au nom des intérêts généraux et de la nation. Il était difficile que, dans des assemblées ainsi composées, on vît naître et se développer le germe fécond de véritables institutions représentatives. Lorsque, à la fin de 1355, tous les expédients financiers étant épuisés, la détresse du trésor avait fait convoquer les états généraux, ces assemblées, qui jusque-là avaient presque décliné une participation effective à rétablissement de l'impôt, l'avaient recherchée avec ardeur. Après le désastre de Poitiers et la captivité du roi, surexcitées par l'inquiétude et l'irritation nationales, et aussi par des ambitions personnelles, elles avaient dominé le gouvernement et tenté, dans Tordre politique, une réforme, une révolution que ne comportaient encore ni les mœurs publiques, ni l'inexpérience du tiers état, ni ce qui subsistait encore de la féodalité, et qui aboutit bientôt à une réaction rendant à la royauté son autorité prépondérante. Dans cette crise politique, qui dura près de trois ans, deux grandes questions fiscales s'étaient posées : — quelle serait la forme de l'impôt? quels seraient, quant à son établissement, les pouvoirs de la couronne et les droits des assemblées? Ni l'une ni l'autre n'avait été résolue. On avait successivement donné aux tributs publics la forme de l'impôt direct et celle de l'impôt indirect. Les états généraux s'étaient attribué des pouvoirs excessifs d'administration financière qui avaient leur origine dans des traditions féodales plutôt que dans le dessein prémé-

dite d'usurper les iDrérogatives légitimes du gouvernement; mais, en réalité, ni le principe de l'impôt, ni sa forme, ni le pouvoir d'imposer, ni le règlement rationnel du partage des attributions, en cette matière, entre la couronne et les assemblées, ne s'étaient dégagés des agitations et des délibérations des états de 1355, de 1356, de 1357 et de 1358.

Le rétablissement de la paix eri 1360, loin d'éteindre les questions fiscales qui avaient été soulevées, vint placer la couronne dans une situation nouvelle pour en préparer et en amener la solution. Le premier terme de la rançon du roi, fixé par le traité de Brétigny, ayant été acquitté à l'aide de ressources extraordinaires, il fallait assurer le payement de 2 400 000 écus dus à l'Angleterre, h raison de 400 000 écus par an, pendant six ans.

C'était l'un des cas de l'aide féodale : le roi, de sa pleine autorité, sans appeler les états généraux, et en se fondant sur l'ancienne règle des fiefs, ordonna, à titre d'aide^ une taxe de 12 deniers pour livre sur la vente des marchandises, — d'un cinquième sur le sel, — d'un treizième sur les boissons. La gravité des circonstances fit alors accepter, sans résistance, par la nation l'impôt indirect, que Philippe le Bel avait tenté vainement de lever, que Philippe de Valois et Jean n'avaient perçu que localement, et auquel les états de 1356 avaient été obligés de renoncer, à cause des soulèvements qu'il avait provoqués. Cet impôt était établi pour six ans et devait être prolongé pour un temps plus long, si, à l'expiration de ces six années, son produit n'avait pas suffi pour payer les 2 400 000 francs dus à l'Angleterre.

Les états généraux n'avaient pas été convoqués ; mais les événements ne tardèrent pas à faire recourir de nouveau à leur intervention. Ce fut une assemblée, réunie à Amiens, au mois de décembre 1363, qui, pour subvenir aux dépenses de la guerre que le roi avait encore à soutenir, soit en Bretagne, soit contre le roi de Navarre et les grandes compagnies, fit créer la contribution directe et personnelle des fouages, sans lui assigner

une durée d'un an, comme on l'avait fait précédemment, et en déclarant même qu'elle serait prolongée, en cas de nécessité ; mais elle confirma implicitement la quotité et l'affectation des taxes indirectes établies en 1360, en écartant, par une considération économique, l'idée qui lui avait été suggérée de les accroître pour les besoins de l'armée. Ainsi, à partir de 1363, deux impôts furent perçus, l'un indirect, pour le payement de la rançon avec le consentement implicite des états d'Amiens, l'autre direct, pour les dépenses militaires, avec leur consentement exprès. Mais en 1369, la guerre ayant repris avec l'Angleterre, et par suite ce qui restait dû de la rançon n'étant plus nayé, les deux impôts, modifiés et remaniés, aux états généraux de Rouen en août 1369 et à ceux de Paris le 7 décembre suivant, furent définitivement établis, sinon à titre permanent, au moins sans qu'un terme fixe fût assigné à leur perception et pour être employés l'un et l'autre à la solde de l'armée, « tant qu'il en serait besoin ».

Le régime fiscal de la France comprit ainsi : l'impôt direct des fouages, taxés à raison de 6 francs par feu dans les villes, et de 2 francs dans le plat pays; l'impôt indirect de 12 deniers pour livre sur la vente des marchandises, du treizième sur la vente en gros et du quart sur la vente en détail du vin et des boissons ; — de la gabelle du sel ; — enfin, des traites plus anciennement établies, mais détachées en 1360 du domaine, auquel elles appartenaient, pour être réunies aux aides.

L'évaluation du produit de ces impositions est plus facile à déterminer que celle des revenus domaniaux : elle est donnée par un document officiel dont on ne saurait décliner l'autorité, par l'ordonnance du 13 novembre 1372, qui, répartissant la recette des aides entre différents services, en fixe le montant mensuel à 81 000 francs, et par conséquent le montant annuel à 972 000 francs (1). Mais en 1372, trois ans seulement s'étaient écoulés depuis que l'aide de 1360 et l'impôt des fouages de 1363

(1) Il résulte de la nature du document qui fournit cdio évaluation, qu'elle s'applique au produit net des aides, tel qu'il était versé dans les caisses du

avaient été modifiés et remaniés en 1369, et depuis que l'administration des aides avait été complétée et réorganisée : on doit admettre que leur produit n'avait pas encore pris tout le développement dont il était susceptible. D'ailleurs, les règlements nouveaux de novembre 1372 et de décembre 1373 sur les aides, ainsi que celui d'avril 1374 sur le sel, et l'instruction de 1376 sur l'imposition foraine créée en 1369, durent encore contribuer à accroître les recettes : ce fut aussi vers cette époque qu'une grande partie des provinces cédées à l'Angleterre en 1360 furent, en fait, replacées sous la domination française, et, bien que des exemptions nombreuses leur fussent accordées, elles ne restèrent pas complètement en dehors de l'action du fisc. Toutes ces causes concoururent nécessairement à augmenter progressivement le produit des impôts, à partir de 1372, et on reste peut-être encore au-dessous de la vérité en l'évaluant à environ 1 200 000 francs, à la fin du règne de Charles V.

A ce produit il faut ajouter celui du décime ecclésiastique, qui, depuis 1360, fut annuellement perçu par la couronne. Il est d'autant plus nécessaire de rattacher ce décime aux aides, qu'après différentes combinaisons adoptées, en 1356, 1357, 1358, pour concilier sa perception avec celle de l'impôt direct qui lui fut substituée quelquefois, ce fut, au contraire, de l'impôt des fouages que les biens de l'Eglise furent exemptés en 1363, sous la condition que ces biens seraient assujettis à la perception spéciale qui les frappait anciennement ; et l'exemption des fouages ne profita, en réalité, qu'au patrimoine personnel des gens d'Eglise. Au commencement du siècle, sous Philippe le Bel, le décime produisait annuellement 260000 livres : depuis cette époque, le domaine territorial de l'Eglise avait plutôt augmenté que diminué, en étendue comme en valeur, et, bien que le traité de Brétigny eût eu pour effet de faire cesser sa perception dans les provinces cédées à l'Angleterre, on peut l'évaluer à 300 000 francs à la fin du règne de Charles V.

receveur général ou des trésoriers des guerres, et déduction faite des frai» de régie et de r.'couvrement.

Le pr(jduit tins aides et colui du décime réunis devaient donc procurer au fisc royal une recette d'environ 1 500000 francs, tandis que les recettes domaniales étaient d'environ 300 000 francs.

Ces chiffres sont le signe saisissant et indéniable de la transformation qui s'est opérée, depuis plus d'un siècle, dans le régime financier de la France. Pendant la première période de la monarchie capétienne (987-1285), les revenus domaniaux du roi suffisaient facilement à ses besoins, qui n'étaient encore que ceux d'un seigneur du rang le plus élevé. Ainsi, au temps de saint Louis (vers 1250), le produit brut de ces revenus, montant à 206 908 livres, se partageait en trois parties presque égales, dont l'une, — de 72 234 livres, — pourvoyait aux dépenses locales et à l'entretien du domaine ; dont l'autre, — de 70 975 livres, — subvenait sans peine aux dépenses du roi ; dont la troisième, s'élevant à 63617 livres, formait un excédent qui permettait de solder les dépenses extraordinaires et dont le surplus s'accumulait dans les caisses du trésor, et y formait ces réserves en numéraire qu'on regardait comme nécessaires à la sécurité et à la dignité du trône. Ce n'était que dans des cas rares et pour des besoins tout à fait extraordinaires qu'on était obligé de recourir à Y aide féodale; au vingtième levé par Louis VII pour une croisade ; à la dîme saladine de Philippe Auguste; aux aides perçues, l'une, en 1267, par saint Louis, et l'autre, en 1281, par Philippe le Hardi, pour la chevalerie de leur fils ; plus souvent à des dt''cimes eccL'^siastiques, qui étaient, dès cette époque, une partie importante des ressources de la couronne. « Jusqu'aux dernières années du treizième siècle, il ne paraît pas qu'il y ait eu entre les recettes et les dépenses un défaut d'équilibre qui vînt ébranler le système financier de la monarchie féodale. Philippe Auguste a été presque continuellement en guerre ; saint Louis a fait deux expéditions en terre sainte, et ni les documents historiques, ni les chroniques, ne révèlent dans leur gouvernement la pénurie d'argent et la gène (1). »

(1) Études sur le régime financier t/e la France, p, 53'i,

Au temps de Philippe le Bel (de 1285 à 1314), la situation financière s'était déjà très sensiblement modifiée. Les revenus bruts de la couronne, montant à 410 036 livres, avaient presque doublé; mais les dépenses locales, s'élevant de 72334 livres à 164 472 livres, s'étaient accrues dans une proportion plus forte, et les dépenses du roi, portées de 70957 livres h 214 565 livres, avaient plus que triplé ; l'excédent final, s'affaiblissant de plus de moitié, s'était réduit de 63 617 livres à 30999 livres; somme qui suffisait pour subvenir aux dépenses extraordinaires, mais qui n'offrait aucunes ressources pour la formation d'une réserve en temps de paix, et pour les dépenses de l'armée, en temps de guerre. Philippe le Bel, dans les vingtneuf années de son règne, en suivant des procédés très divers et n'ayant encore rien de rationnel et de systématique, non sans difficulté, et non sans rencontrer des résistances qui avaient fini par surmonter sa volonté impérieuse et obstinée, avait donc commencé à lever des subsides dont le montant, réuni à celui des décimes ecclésiastiques, nombreux à celle époque, avait atteint, de 1292 à 1314, la somme totale, très considérable, de 10625000 livres, qui ne dépassait cependant que d'environ 1 625000 livres le produit brut total des revenus du domaine pendant le même temps.

Sous Charles V, c'est une révolution financière qui s'est opérée. Des impôts réguliers établis, sinon à titre permanent, sans du moins qu'un terme précis soit assigné à leur durée, s'élèvent avec le produit, également régulier, d'un décime ecclésiastique, à environ 1500000 francs de recette annuelle; ils forment les cinq-sixièmes des ressources du budget royal, et le . produit des revenus domaniaux, évalué à 300 000 francs, 7i'en est plus que le sixième. L'impôt est devenu la base fondamentale du régime financier de la monarchie.

Ce régime n'avait pu se transformer ainsi sans que l'administration financière se fut aussi complètement transformée. Au douzième siècle, les besoins généraux du gouvernement, plutôt que les besoins spéciaux des finances, avaient fait insti-

tuer les baillis : ces officiers, avec, le concours des prévôts et de quelques agents inférieurs, administraient le domaine, percevaient les revenus, faisaient exécuter les travaux, soldaient les dépenses et envoyaient l'excédent de leurs recettes à Paris, au trésor, dont la garde était confiée à un chevalier du Temple, auquel on ne tarda pas à donner le nom do trésorier, et qui était assisté d'un clerc du roi. En même temps on détachait de la cour féodale du roi quelques membres qui, sous le nom do gnns des comptes^ mais sans former un corps spécial, étaient chargés de vérifier et de juger la comptabilité. Ces rouages, d'une simplicité élémentaire, ne pouvaient pas suffire longtemps à la monarchie : on a vu, dans la précédente étude, Philippe le Bel et Philippe le Long commencer à constituer une véritable administration des finances, qui ne cessa pas de se développer sous les Valois.

Les revenus du domaine de Charles V ne sont plus que la partie la moins importante du budget royal; cependant, ils ont plus que doublé depuis saint Louis, et la gestion de la fortune publique domaniale, ainsi que toutes les opérations du trésor, en recettes et en dépenses, sont devenues plus difficiles et plus compliquées. Aussi l'administration du domaine et du trésor est-elle confiée à quatre officiers supérieurs, d'un rang élevé, les trésoriers de France, qui sont assistés, à Paris, du changeur et du clerc du roi au trésor; dans les provinces, elle reste entre les mains des baillis et des prévôts, auxquels ont été adjoints des comptables, les receveurs. Les eaux et forêts et les monnaies forment des services spéciaux, étendus et réorganisés, dirigés par des maîtres généraux, mais rattachés à l'administration générale du domaine.

L'impôt, devenu la source principale des revenus publics, a son administration particulière, distincte de celle du domaine; cette administration a à sa tète, à Paris, dix généraux conseillers, placés dans la hiérarchie des officiers royaux au même rang que les trésoriers de France, et assistés d'un receveur général ; elle comprend, dans les provinces, sous leur autorité

et sous leur surveillance, un élu et un receveur par diocèse, des asséeurs et des collecteurs pour l'assiette et la levée des fouages, des fermiers pour la perception des droits sur la vente des marchandises et des boissons, des grènetiers et des contrôleurs pour la gabelle du sel; à l'administration générale des aides est rattaché le service spécial des traites, qui a ses maîtres généraux.

Mais la Chambre des comptes relie l'une à l'autre ces deux grandes administrations financières; elle les domine et les contrôle ; par sa juridiction sur les comptables, par ses attributions judiciaires et administratives, législatives et politiques, elle représente le gouvernement lui-même appliqué à la gestion des finances. La comptabilité seule, entravée et compliquée par le système imparfait des affectations spéciales de recettes, par l'usage mal réglé des assignations de payement délivrées par le trésor sur les caisses locales, n'a pas encore porté ses procédés, ses écritures, son contrôle au niveau de la tâche plus difficile que lai impose le mouvement considérablement accru des recouvrements et des payements.

Si cette insuffisance dos formes et des procédés de la comptabilité publique amène trop souvent, dans les opérations du trésor, des retards et des inexactitudes qui contrastent avec l'ordre et la régularité que présente, dans son ensemble, le gouvernement de Charles V, ce n'est pas cependant que les recettes ne suffisent pas pour couvrir les dépenses. Il est certain, au contraire, qu'elles laissaient, malgré les frais de la guerre, un excédent disponible considérable, puisque cet excédent permit au roi d'amasser et de laisser, à sa mort, un trésor qui, parla valeur, imaginaire il est vrai, qu'on lui a supposée, par les discussions qu'il provoqua immédiatement entre les princes, par les convoitises qu'il excita, est devenu, en quelque sorte, la légende de ce règne.

Ce trésor comprenait, d'une part, du numéraire et des lingots d'or et d'argent, qui furent abandonnés au duc d'Anjou par ses frères lors des premiers débats que fit naître, entre eux,

après la mort du roi, la constitution de la régence, ou que ce prince enleva, par violence, du château de Melun (1), et d'autre part, de la vaisselle d'or et d'argent, des joyaux, des objets précieux de toute sorte, dont Tinventaire détaillé a été conservé et a été récemment publié (2),

Ce curieux document peut seul donner une idée de cet amas

(1) Dareste, Histoire de France, t. II, p. 34 3.

« Après la mort du roi... le duc d'Anjou revendiqua la régence, qui devait lui appartenir en sa qualité daiué des princes du sang; les ducs de Bourgogne et de Bourbon prétendirent garder, en vertu du testament de Charles V, la tutelle du jeune roi et l'administration des finances. Le chancelier convoqua une assemblée des principaux personnages du royaume, et obtint des princes la promesse de se soumettre à l'arbitrage de quatre personnes que l'assemblée désignerait. Les quatre arbitres décidèrent que le roi serait couronné immédiatement, que le duc d'Anjou garderait le titre de régent jusqu'au jour du couronnement, et qu'à partir de ce jour, il partagerait, avec les ducs de Bourgogne et de Bourbon, la garde et la tutelle de Charles VI jusqu'à la majorité. Cette transaction, en donnant au duc d'Anjou une satisfaction apparente, épuivalait au rejet de ses prétentions. Cependant il l'accepta... il préparait une expédition dans le royaume de Naples, ayant été désigné par la reine Jeanne comme son héritier. En abandonnant ses droits, il y mit pour condition qu'il serait autorisé à prendre dans les joyaux, la vaisselle et l'argent de la couronne, réservé ce qui était nécessaire à l'entretien du roi, de quoi subvenir aux frais de sou entreprise. Ayant appris que Charles V avait laissé des lingots d'or cachés dans le château de Melun, il y courut et obligea, par des menaces de mort, Phil. de Savoisy à les lui livrer. » — Voir la Chronique du religieux de Saint-Denis, t. I^"^, p. 17, 23 et41.— Juvénal des Ursins, Coll. Michaud et Poujolat, t. II, p. 310 et 341. — Secousse, Préface du tome VI du Rec. des ord., p. 13.

(2) Documents inédits relatifs à l'histoire de France. Inventaire du mohilier de Charles V, publié par J. Labarte.

Il résulte, de l'introduction placée en tête de ce document, qu'au commencement de 1379, Charles V, se sentant malade, voulut faire rédiger un inventaire de son riche mobilier, afin que les jeunes enfants qui devaient lui succéder ne pussent en être frustrés. Il assista à la confection des parties les plus importantes, et il est à croire qu'il rédigea lui-même la description des pierres fines et dos bijoux les plus précieux renfermés dans un coffre qu'on portait partout où il résidait et dont il conservait la clef sur luL Ce mobilier était déposé au Louvre, dans les châteaux de Vincennes et de Saint-Germain, à l'hôtel Saint-Paul, au château de plaisance de Beauté-sur-Marne : c'était dans le château de Melun qu'étaient placés les finances du roi et certains objets précieux. L'inventaire, commencé à Melun les 21, 23, 24 et 25 janvier 1379, fut continué à Vincennes le 7 février; au Louvre, le 20 mars ; à Saint-Germain, le 12 juillet; interrompu près de neuf mois, il fut repris au Louvre le 5 avril 1380. Une commission, composée do Phil. de Savoisy, chambellan, de trois valets de chambre du roi, et de J. Cretté, son conseiller, avait été chargée de le dresser, et il fut fait en triple : un exemplaire devait être conservé par le roi, en ses coffres ; le second devait être déposé à la Chambre des comptes; le troisième fut divisé en autant de par-

de richesses. Ce sont des objets destinés au culte ; des joyaux d'église, d'or ou d'argent, garnis de pierreries ; 63 chapelles entières, contenant chacune la collection des ornements nécessaires pour décorer l'autel et celle des vêtements sacerdotaux destinés aux officiants; de beaux livres d'église, sur vélin, ornés de miniatures ravissantes, et dont quelques-uns, parvenus jusqu'à nous, font aujourd'hui l'ornement de quelques bibliothèques. Ofl ne trouve pas moins de magnificence dans les objets destinés à l'ornement de la personne royale et dans sa vaisselle de table. Sous le titre de joyaux garnis de pierreries, l'inventaire comprend les bijoux dont se servait le roi, ou qui avaient été à l'usage de la reine ; 47 couronnes ou cercles et 8 ornements de tète ; des ceintures pour le roi, la reine et leurs filles, des colliers nommés attaches, des garnitures de boutons et des fermaux. La vaisselle d'or est inventoriée sous deux titres, suivant qu'elle est ou n'est pas garnie de pierreries : on y trouve, en grande quantité, tous les vases alors en usage pour boire et pour contenir les liquides, et aussi 7 douzaines de plats d'or et 6 douzaines d'écuelles, 19 chandeliers et 11 salières d'or. La vaisselle d'argent doré n'est pas moins considérable ; celle d'argent blanc est relativement en petite quantité; elle était sans doute destinée aux officiers de la maison. Des coupes, des

ties qu'il y avait de lieux où se trouvait le mobilier du roi, afin que chacun de ceux qui en avaient la garde eût un état de ce qu'il était chargé de conserver.

A l'aide de ce document, M. Labarte a cru pouvoir redresser une erreur historique qu'il fait remonter à Juvénal des Ursins. Il reconnaît que l'argent comptant, ainsi que les lingots d'or ou d'argent laissés par Charles V, furent remis au duc d'Anjou ou enlevés par ce prince du château de Melun; mais quant aux joyaux, à la vaisselle et aux autres objets précieux, il établit que rien n'en fut distraitet que tout ce que comprenait l'inventaire futdévolu àCharlesVI. Il résulte, en effet, de différentes énonciations de l'acte, qu'après la mort du roi, comme de son vivant, chaque fois qu'un objet était distrait du mobilier royal, il en était fait mention sur l'inventaire. C'est ce qui résulte aussi d'une ordonnance du 19 août 1391, par laquelle Charles VI, prescrivant la rédaction d'un nouvel inventaii'e de ses joyaux, de sa vaisselle et de son mobilier, déclare qu'un grand nombre des objets précieux qui lui sont échus à la mort de son père ont été aliénés, « pour soutenir les grandes affaires, mises et dépenses pour le fait des guerres de Flandre et des frontières » ; mais il ne dit rien de la distraction qui eu aurait été faite au profit du duc d'Anjou, avant sa majorité.

aiguières et une foule do petits objets sont ensuite mentionnés. A ]a suite de la vaisselle d'or, on a inventorié un petit coffret et deux coffres que Charles V faisait porter partout où il résidait, dont il avait les clefs sur lui, et qui renfermaient ses pierres fines, ses camées, les signets dont il cachetait ses lettres, ses chapelets d'or, etc., etc. On décrit enfm des statuettes, des groupes d'argent doré, des bas-reliefs, œuvres que l'art a marquées de son empreinte. Les seules richesses que l'inventaire n'enregistre pas sont le numéraire (1) et les lingots dont le duc d'Anjou fut mis ou se mit en possession.

Les chroniques, et après elles les historiens anciens et modernes, généraux ou spéciaux, ont attribué la valeur énorme, mais chimérique, de 17 ou 18 millions au trésor de Charles V (2). Ce prince avait commencé aie former quand il n'était encore que Dauphin, bien qu'il ne disposât alors que de ressources peu considérables (3). Il le continua après son avènement au trône; mais il en diminua beaucoup l'importance, quand, en 1369, la guerre reprit avec l'Angleterre, en envoyant toute sa vaisselle d'or et d'argent aux ateliers monétaires. Le numéraire, les lingots, les grandes richesses mobilières qu'il laissa à sa mort n'ont donc pu être réunis et amassés que dans les dix dernières

(1) Dans le testament qu'il fit le jour même de sa mort (16 septembre 1380), Charles V déclare qu'il a réuni, eu numéraire, dans la tour du château du bois de Vincennes, une somme de 200 000 francs pour le payement de ce qui sera dû par son liotel, au moment de son décès, et pour l'accomplissement de ses actes de dernière volonté. (Mandem. de Charles V, n» 1956.)

(2) Les Chroniques de Saint-Denis (t. III, f» 36 v», col. 2) évaluent le trésor de Charles V à 18 millions de francs; ce qui, le franc ayant alors une valeur relative de 50 de nos francs, aurait fait 900 million!, de la monnaie actuelle.

La Chronique des quatre premiers Valois se borne à dire (p. 288) que ce prince « conquit et assembla grand trésor ».

Deon de Beaumont, dans son Mémoire sur le^s finmices (p. 101), Arnoult, dans sou Histoire des finances (p. 114), adoptent le chilïre de 17 millions de francs.

De nos jours, Michelet (t. III, p. 499) rapporte que Charles V « avait trouvé le moyen d'amasser 17 millions de francs; et, suivant M. Guizot (t. II, p. 206), « il laissa en mourant une épargne de 17 000 000 francs, forte somme pour son temps ».

(3) Les objets composant ce premier trésor furent décrits dans un inventaire de 1363, que conserve la Bibliothèque nationale (Ms. Fr. uo 21477. — Anc.F.Mortemart, n" 74).

années de son règne, après qu'en 1369 le régime fiscal, remanié, eut été complété et réorganisé. Or, en supposant que ce qui restait, à cette époque, de son premier trésor valût déjà 2 millions, pour l'accroître de 15 millions et le porter au chiffre de 17 millions , il aurait fallu y consacrer en moyenne 1500 000 francs par an, c'est-à-dire le produit total des impositions et du décime , non pas môme tel qu'il se percevait en 1370, mais tel qu'il dut être perçu à la fin du règne. Ce chiffre de 17 millions de francs est donc purement imaginaire, et on n'aperçoit aucun moyen de le rectifier morne approximativement. L'inventaire ne mentionne ni le numéraire, ni les lingots : il décrit, avec soin, tous les objets précieux, vaisselle, joyaux, pierreries, etc. ; mais il ne fournit aucune indication de leur valeur. Il omet de constater le poids d'un grand nombre de pièces en or, en argent doré, en argent blanc; l'or des signets et de la monture des camées n'est pas indiqué; en sorte qu'il n'est même pas possible de déterminer seulement le poids total des métaux précieux : cela fait, il faudrait ajouter à leur prix intrinsèque la valeur commerciale et artistique du travail, et celle des pierres fines, des perles, des camées, plus difficiles encore à apprécier (1).

Cependant, quelle que soit Fincerlitade qui règne, et qui régnera toujours, sur la valeur réelle des richesses mobilières laissées par Charles V, ce qu'on en [sait suffit pour révéler un point de la situation financière trop important pour ne pas être signalé. Quand môme on supposerait que cette valeur a été décuplée par l'imagination des contemporains, il suffirait encore

(1) Ni un archéologue é.rudit, M. Labarte, dans sou iutroductiou à YInventaire du mobilier de Charles V, ni un savant économiste, M. Baudrillart, qui, dans son Histoire du luxe, consacre, des pages intéressantes à l'appréciation de ce trésor (t. III, p. 27 et suiv.), n'émettent aucune opinion sur sa valeur vénale. M. Labarte s'est borné à relever les poids d'or et d'argent inventoriés poiir un certain nombre d'objets, et il a pu trouver ainsi la quantité déjà considérable de 3 879 marcs d'or, 6184 marcs d'argent doré, 6 127 marcs d'argent blanc, qui, eu évaluant le marc d'or à 63 liv. 10 s. et le marc d'argent à 5 liv. 10 s., sans distinguer l'argent doré de l'ariient blanc, représentent la somme de 301 474 francs. (Introd., p. IG.)

que la partie principale, qui en a été amassée de 1370 à 1380, fût de 1500 000 francs (1), pour qu'elle eût exigé, en moyenne, l'épargne annuelle d'une somme de 150000 francs, qui serait encore le dixième du produit dos aides et du décime. Si donc l'impôt était, en principe, absolument nécessaire, comme on croit l'avoir démontré, sa quotité dépassait, sans doute, on ne saurait le méconnaître, ce qui eût été rigoureusement suffisant pour subvenir aux dépenses de l'Etat. L'histoire financière et économique doit constater que le dixième au moins des charges fiscales, imposées aux contribuables, fut ainsi employé, non à former, en temps de paix et à l'avance, une véritable réserve pour les besoins éventuels de la guerre, mais à suivre, en temps de guerre, par un entraînement peut-être inévitable, les habitudes de magnificence et de faste qu'a toujours eues la cour des Valois (2). Si Charles V n'avait pas cédé au goût de son temps, il aurait pu réduire l'impôt; et il aurait assurément ajouté à son juste renom de sagesse, s'il avait entrepris cette réforme quand, dans la plénitude de son autorité et de sa puissance, il était assez fort pour la limiter en la réalisant, et pour maintenir, dans son ensemble, sans l'affaiblir dans son principe, le régime fiscal devenu la base financière du trône. Il préféra laisser à son fils un trésor considérable, et le jour de sa mort abolir brusquement, dans son intégralité, la contribution des fouages par un acte de dernière volonté dont on a déjà signalé l'imprudence et les funestes conséquences : — tout l'édifice financier, si longuement et si péniblement construit, fut ébranlé, et, quelques mois après, le pouvoir royal, affaibli parle jeune âge de Charles VI et par les discordes qui avaient

(1) Ce qui représenterait encore 75 millions de la monnaie actuelle.

(2) C'est ce qu'exprime Mézeray dans un langage d'une concision énergique, quand il écrit : « Charles V laissa des trésors considérables en lingots d'or et en riches meubles, mais qui, à mon avis, ne pouvaient monter à 17 millions, comme quelques-uns l'ont dit... C'est un problème dans la politique s'il fit bien d'eu tant amasser: dans la justice ce n'en est pas un, si l'on peut faire des millions de malheureux pour enrichir uu seul iiomme. Aussi sa mémoire n'est pas exempte de tout blâme de ce côté... » [Abrégé chro)iologique, t. II, p. 160.)

déjà éclaté entre ses oncles, ne put refuser au peuple soulevé la suppression complète des aides.

Il n'était cependant pas possible de revenir aux formes simples et économiques du gouvernement et des finances des premiers Capétiens, qu'il faut rappeler pour montrer à quel point et comment on s'en était successivement éloigné.

Ces formes n'avaient pas été le résultat calculé d'une conception doctrinale et méditée : elles avaient été la conséquence naturelle, mais forcée, des faits, ainsi que des institutions civiles, politiques et financières de la féodalité ; du pouvoir qu'elle avait attribué aux seigneurs et de celui qu'elle avait laissé au roi ; de l'état social qu'elle avait créé ; de la condition qu'elle avait assignée aux personnes en les divisant en trois classes : — les nobles et le clergé, cjui étaient libres, — les roturiers^ vilains, hommes de "pooste, libres aussi, mais ne jouissant que d'une liberté restreinte, — les serfs ou mainmor tables^ privés en grande partie de la liberté civile, mais dont le nombre devait successivement diminuer et à peu près disparaître; de la situation qu'elle avait faite aux terres, dont la division en terres nobles ou fiefs et en terres roturières avait fixé la hiérarchie établie entre les seigneurs et leurs vassaux, entre les possesseurs de fiefs et leurs tenanciers, et avait ainsi rendu territoriaux et non personnels les rapports de domination et de dépendance qui, tout à la fois, séparaient et unissaient les classes sociales.

Le gouvernement du roi ne pouvait être ni très actif, ni très compliqué, ni très coûteux, dans une société où les pouvoirs de la souveraineté publique et les droits de la propriété privée se trouvaient réunis et confondus. Le seigneur d'un fief n'était pas seulement le propriétaire, il était le gouvernement de sa seigneurie : il y faisait la loi, il y jugeait, il administrait, il avait ses milices et ses forteresses, il faisait la guerre et la paix. L'exercice de cette autorité politique, judiciaire, administrative et militaire exigeait qu'il disposât de ressources financières ; il avait donc des revenus d'une double nature et

d'une double origine : les uns n'étaient que des profits dérivant du droit de propriété ; les autres, débris des anciens impôts romains tombés dans le domaine privé, avaient eu, très anciennement, le caractère do triljuts publics. Ainsi, l'édifice social ne reposait plus sur le principe qui fait une nation de tous les habitants d'un territoire, qui élève l'intérêt public audessus de l'intérêt privé, qui donne aux peuples la cohésion et la force en obligeant chaque citoyen à contribuer par l'impôt aux dépenses d'utilité générale. Ce principe avait servi de base à l'empire romain : l'époque barbare l'avait en partie détruit pour faire prévaloir l'individualité, et l'époque féodale avait commencé à restreindre l'indépendance de l'individu en la soumettant au pouvoir seigneurial, fortifié par l'affaiblissement du pouvoir royal, qu'elle n'avait cependant pas supprimé.

Le duc de France, par son avènement au trône en 987, avait consacré la domination des seigneurs et l'abaissement de la royauté, et cependant c'était de la révolution capétienne que la puissance des principes sociaux, unie à la double action des événements et des hommes, devait faire sortir la décadence et la ruine des institutions féodales, la reconstitution territoriale, politique et financière de la France et de la monarchie. La couronne, en effet, n'était pas devenue un grand fief: elle était restée, comme l'a dit M. Guizot, ce un pouvoir sid generis, placé hors de la hiérarchie des pouvoirs féodaux, vraiment et purement politique, sans autre mission que le gouvernement ». Ce pouvoir n'avait pas tardé à se développer et le premier de ses progrès avait eu pour objet la formation de l'unité territoriale, par l'extension du domaine de la couronne. Le roi n'ayant alors d'autre revenu que celui de ses fiefs, c'était là un grand fait financier autant que politique : il avait été l'œuvre principale de Philippe Auguste, de saint Louis, de Philippe le Hardi ; — le premier, en revendiquant des droits fondés sur des contrats et des traites, avait réuni à son domaine le Vermandois, le Valois, l'Artois, le Vexin Normand, les comtés d'Evreux et de Meullent, et il avait conquis, par les armes, sur les Planta-

genêt, la Normandie, la Touraine, l'Anjou, le Maine et le Poitou ; — le second, par une politique aussi ferme que sage et prévoyante, avait consolidé les conquêtes de son aïeul et assuré à la couronne la possession du puissant comté de Toulouse ; — le gouvernement de Philippe le Hardi, quoique faible et malhabile, avait cependant, par le mariage de l'héritier du trône, préparé la réunion du grand fief de Champagne, si important pour le roi par sa situation autant que par son étendue.

Si l'autorité royale avait ainsi grandi en s'exerçant sur un plus vaste territoire, elle avait aussi, dès cette époque, commencé à s'accroître par le développement de chacun de ses pouvoirs. — Dans la confection de la loi, la puissance du prince tendait à se substituer à celle des seigneurs; les rédacteurs des Etablissements de saint Louis écrivaient : « Li ?'ois ne tient fors de Dieu et de son épée», et Beaumanoir, avec plus de liberté et d'énergie, déclarait que « ce qui li plet à faire doit être tenu pour loi ». — Le pouvoir exécutif du roi s'accroissait en même temps que son pouvoir législatif : les barons, souverains dans leurs seigneuries, devenaient peu à peu les subordonnés des baillis ; son pouvoir judiciaire, par la théorie des appels et par celle des cas royaux, s'élevait au-dessus des justices seigneuriales. — C'était au profit de son pouvoir militaire et aux dépens de celui des seigneurs qu'une double transformation s'introduisait dans l'organisation de la force armée ; que le service de l'os^, imposé d'abord exclusivement aux vassaux nobles, s'étendait successivement aux milices communales et aux roturiers ; qu'afîn de s'assurer le nombre de combattants et la durée de service nécessaires pour soutenir une guerre sérieuse, le roi commençait à rémunérer les contingents féodaux et à enrôler des soldats à prix d'argent parmi ceux que n'atteignait pas la règle des fiefs.

Cette extension des pouvoirs de la royauté, qui n'avait fait que naître sous Philippe Auguste et saint Louis, avait ensuite reçu son développement plus complet de Philippe le Bel et de ses fils, par l'organisation définitive du grand conseil, de la

LES TROIS PREMIERS VALOIS. T.Sd

Chambre des comptes, du Parlement, dont l'intervention dans le gouvernement, dans l'administration, dans l'exercice de la justice, était devenue de plus en plus active, et dont les membres n'étaient plus les vassaux du roi astreints par la règle des fiefs à faire, à leurs frais, le service de cour, mais qui, nommés et rétribués par le roi, étaient devenus des fonctionnaires de l'Etat. Ces institutions s'étaient encore complétées et affermies sous les Valois, en môme temps qu'au milieu du quatorzième siècle, au sein d'une nation inquiète et troublée, les états généraux avaient fait apparaître avec éclat, sur la scène politique, une force sociale nouvelle, celle du tiers état.

En accroissant ainsi ses pouvoirs, la couronne n'avait d'abord sensiblement modifié ni son autorité fiscale, ni le principe et la nature de ses revenus, féodaux plutôt que royaux, ni le caractère de ses dépenses, qui étaient restées celles d'un seigneur plutôt que celles d'un roi : à la fin du règne de Philippe le Hardi, le régime financier de la monarchie était encore entièrement et exclusivement féodal. Mais au temps de Philippe le Bel un grand changement s'était opéré. L'organisation des corps politiques, administratifs, financiers, judiciaires, qui désormais formaient le gouvernement, n'avait pas seulement accru les dépenses civiles de la monarchie ; elle les avait transformées : ce n'étaient plus les dépenses du roi, c'étaient les dépenses de l'Etat, des dépenses publiques. L'armée était soldée : la guerre avait, en outre, imposé au trésor des charges considérables. Cependant les revenus de la couronne, encore féodaux, ne présentaient ni félasticité, ni la disponibilité qui auraient permis de trouver dans l'accroissement de leurs produits des ressources dont la nécessité était impérieuse. La royauté, si grand que fût devenu son pouvoir, ne s'était pas crue assez forte pour restaurer nettement, résolument, fancien principe de fempire romain, l'impôt exigé de chaque citoyen pour sa contribution aux dépenses publiques : elle avait cherché, par une voie indirecte, les moyens de subvenir aux besoins d'une situation nouvelle, dans l'aide féodale étendue, généralisée, soit quant aux

faits qui l'autorisaient, soit quant aux personnes qui pouvaient y être assujetties. Mais l'énergique volonté de Philippe le Bel avait fini par échouer dans cette entreprise, et ses^ûls, n'osant essayer de ressaisir le pouvoir fiscal qui s'était brisé entre ses mains puissantes, n'avaient pu que recourir à la bonne volonté des nobles ou des bourgeois des villes, à des dons gratuits demandés et obtenus, sans que le consentement qui les accordait en fît un tribut public général délibéré par les représentants de la nation.

On a montré dans le cours de cette étude (1), et l'on vient de rappeler, les expédients financiers auxquels il avait fallu recourir, de 1328 à 1355, pour se procurer des subsides; — l'impuissance des assemblées, de 1355 à 1359, à résoudre les questions complexes et difficiles que soulevait l'établissement de l'impôt; — les événements sous la pression desquels la couronne, avec l'adhésion silencieuse des états généraux, était parvenue à asseoir et à lever les taxes publiques, sans lesquelles le gouvernement n'était plus possible.

Un roi mourant et les faibles tuteurs d'un prince enfant pouvaient abolir ces impôts; mais il n'était au pouvoir de personne de faire revivre l'état social et les formes de gouvernement qui, aux onzième et douzième siècles, avaient permis de s'en passer; — de faire rentrer dans l'ancienne cour féodale reconstituée et où les vassaux du roi seraient venus, comme autrefois, faire, à leurs frais, le service de cour^ le grand conseil, la Chambre des comptes, le Parlement, le corps des maîtres des requêtes, avec toutes leurs attributions législatives, administratives, judiciaires, nées du mouvement et de la complication des intérêts sociaux ; — de suspendre les relations internationales qui commençaient à s'établir entre les souverains et qui exigeaient l'envoi de missions diplomatiques encore temporaires, mais fréquentes et coûteuses ; — de supprimer la solde de l'armée et de ne plus faire appel, dans la lutte natio-

(1) Voir cliap. m.

naliî que la Franco avait à soutenir, qu'aux obligations militaires dérivant de la règle des fiefs, et astreignant les vassaux du roi, ainsi que les hommes relevant d'eux, à un service gratuit et de courte durée.'

Les progrès de l'état social, le développement naturel et légitime do la royauté, celui du tiers état, le mouvement sans cesse plus actif et plus compliqué de tous les intérêts civils, ne comportaient pas ce retour à un passé que la marche de la civilisation et le temps avaient condamné. Le corps féodal lui-même s'était transformé ; il n'était plus en situation d'exercer les droits et do remplir les devoirs qui avaient été à l'origine le principe des institutions seigneuriales et qui avaient restreint l'action et les dépenses du gouvernement central.

Les assemblées des états généraux et l'établissement de l'impùt royal, la transformation des institutions communales et le développement des bourgeoisies du roi, étudiés dans leur ensemble et dans leurs conséquences, font reconnaître, ainsi qu'on l'a dit plus haut (i), « qu'à la fin du quatorzième siècle, tout se réunit en France pour substituer à l'ancien régime féodal un état social et politique dans lequel le roi aura pouj sujets et pour contribuables tous les Français; — les habitants des villes, bien qu'ils s'imposent aussi des contributions locales pour leurs dépenses communes; — les populations des campagnes, qui ne seront plus exclusivement les redevables de leurs seigneurs, bien qu'elles ne cessent pas de relever d'eux; — les seigneurs féodaux, bien qu'ils restent les vassaux du roi et les suzerains des fiefs qui leur sont subordonnés ».

La guerre avec l'Angleterre ne tardera pas à faire éclater l'urgence d'une autre réforme plus pressante encore, en constatant à Azincourt, comme l'avaient déjà constaté les désastreuses défaites de Crécy et de Poitiers, l'insuffisance des milices féodales et la nécessité de donner pour appui à la nationalité française l'institution normale et régulière d'une armée permanente.

(1) Voir ci-(lcssiis. p. .'i37.

L'établissement définitif d'un régime fiscal, le recrutement et l'organisation sur des bases permanentes des forces militaires, — l'impôt et l'armée, — sont les conditions vitales de la nationalité française et de l'établissement monarchique : c'est en étudiant le régime financier de la France, au temps de Charles VI et de Charles VII (1380-1461), qu'on pourra essayer de montrer comment la solution de ces deux questions sociales et nationales sortira en même temps de la plus terrible crise que la France ait eu à traverser.