LE POUVOIR ROYAL

SECTION I

AVÈNEMENT DE HUGUES CAPET A LA COURONNE. SON REGNE CONSACRE LE RÉGIME FÉODAL.

Pendant tout le dixième siècle, de 888 à 987, du roi Eudes à Hugues Capet, la France, déchirée par les factions, ravagée par les pirates du Nord, désolée par les guerres privées, avait soufïert de longues dévastations qu'atteste le témoignage contemporain du moine Richer (1).

La féodalité, dont les deux chapitres précédents ont fait connaître le régime général, avait achevé de se constituer en ayant pour base la propriété territoriale, l'hérédité, le droit d'aînesse. La souveraineté publique s'était enfermée dans chaque grand fief : les droits régaliens, ceux de donner des lois, de faire la guerre, de rendre la justice^ de percevoir des tributs et des redevances, d'exiger des services personnels, étaient exercés, à des degrés inégaux, par des seigneurs plus ou moins puissants, sur tout les points du territoire.

M. Mignet a décrit l'état de la France à cette époque avec autant de précision que d'autorité. «A l'avènement de Hugues Capet, dit-il, le royaume comprenait sept principales divisions territoriales, savoir : cinq dans sa partie septentrionale, le duché de France auquel la royauté était attachée, le duché de Normandie, le duché de Bourgogne, le comté de Champagne, le comté de Flandre ; et deux dans sa partie méridionale, le duché d'Aquitaine définitivement confondu avec le comté de Poitiers, et le comté de Toulouse. C'étaient là les grands fiefs. Chacun d'eux avait dans sa mouvance d'autres fiefs d'un ordre inférieur, quoique fort considérables. Le duché de France avait dans la sienne les comtés du Maine et d'Anjou, de Paris et d'Orléans; le comté de Flandre avait les comtés du Hainaut, du Brabant, etc. ; le duché de Normandie avait le comté de

(1) Richer, I, cli. iv; t. I, p. 13. — Mi'c de Lézardière, 3^ t'-poque, part. I, li\-. I, ch. VI.— La Perrière, Histoire du droit, t. IV, liv. Y, cli. prél., p. -2^.

Bretagne ; le duché de Bourgogne avait les comtés de Nevers, de Charolais et de Bourbonnais ; le duché d'Aquitaine avait le duché de Gascogne, les comtés de la Marche, d'Angoumois, de Périgord, d'Auvergne, etc. ; et le comté de Toulouse avait les comtés de Rouergue, de Quercy, les vicomtes de Narbonne, de Béziers, etc.. Ces fiefs de second ordre à leur tour avaient dans leurs mouvances d'arrière-fiefs qui consistaient surtout en vicomtes de villes, en baronnies, en châtellenies renfermant un assez grand nombre de paroisses et de villages. En dessous de ces feudataires s'en trouvaient encore d'autres, simples possesseurs de châteaux qui avaient pour sujets leurs paysans et leurs serfs (1) ».

Ce fut une véritable révolution qui s'accompht en 987, et en plaçant ja couronne sur la tête de Hugues Capet, elle n'opéra pas un simple changement dans la personne royale, comme celle qui, en 752, avait fait succéder les Carlovingiens aux Mérovingiens : elle mit au rang des faits accomplis les profondes modifications qui s'étaient insensiblement introduites dans l'ordre social et poUlique sous les derniers successeurs de Charlemagne.

Sans doute les imprudentes concessions de Charles le Chauve, en rendant les bénéfices et les offices d'abord inamovibles et ensuite héréditaires, avaient préparé l'affaibUssement de la puissance royale : les ducs, les comtes exerçant les pouvoirs qui leur avaient été délégués, avec la même indépendance que s'ils eussent été souverains, s'étaient isolés de la couronne, et s'affranchissant de toutes relations avec elle ils avaient cessé de la considérer comme la source et le siège de l'autorité. Cependant si le titre de roi était un vain mot, la royauté subsistait : ses droits tels que les avait retracés un siècle auparavant la célèbre lettre de l'archevêque Hincmar en 882 (2), n'avaient pas été légalement abolis et elle les conservait virtuellement tout en étant le plus souvent dans l'impossibilité de les faire prévaloir (.3).

Le roi avait perdu presque tous ses domaines ; mais ceux que les feudataires possédaient pouvaient faire retour à la couronne dans des cas de résolution prévus par les lois de l'époque et par les titres de concession : éventualité hypothétique et peu probable ! et cependant si Hugues

(1) Essai sur la formation territoriale et politique de la France {Mém. de l'Acad. des se. mor. et poL, 2^ sér., t. II, p. 596.)

(2) M.> Guizot la rapporte dans ses Essais sur l'histoire de France, p. 240.

(3) Richer atteste que, sous les derniers règnes de la deuxième race, les prérogatives de la couronne paraissent encore souvent respectées, et il en fournit plusieurs exemples. (Liv, I, ch, xxxiv; liv. II, cli. xx, xxxiv, xxxix; liv. 111, ch. xni.)

Capet eût succombé dans sa kille contre Charles de Lorraine la confiscation eût frappé ses immenses possessions. La révolution de 987 et sa consolidation firent disparaître toute chance d'une restauration carlovingienne. Depuis Charles le Chauve et même depuis Louis le Débonnaire la souveraineté se fractionnait et passait aux mains des seigneurs : ce fut par l'avènement de Hugues Capet que cet état de choses prit le caractère du droit et qu'il fut, autant que possible, consacré par l'assentiment du nouveau roi, en attendant qu'il le fiit par le temps (1).

En élevant au trône l'un des grands feudataires du royaume, les prélats et les seigneurs réunis à Senlis achevèrent de rompre les liens qui les rattachaient encore au pouvoir royal : le nouveau souverain, roi par élection, dut nécessairement ménager l'Eglise et les grands auxquels il devait la couronne. Brussel (2) répète, après Mézeray, « que pour affermir sa nouvelle royauté il laissa les villes, terres, charges et provinces à ceux qui les avaient usurpées ; et qu'eux firent de même à leurs vassaux, et ceux-là à leurs arrière-vassaux et vavasseurs. » Il ne put surtout contester aux autres grands feudataires, dont la veille il était l'égal, les pouvoirs dont il avait concouru avec eux à dépouiller la royauté, les droits régaliens qui s'étaient incorporés à leurs fiefs pendant l'anarchie du dixième siècle.

Le nouveau roi n'avait pas d'ailleurs été acclamé a Senlis par tous les grands feudataires. Les ducs de Bourgogne et de Normandie, l'un son frère et l'autre son beau-frère, avec un certain nombre de prélats dont le plus considérable était l'archevêque de Reims, Adalberon, et des seigneurs qui pour la plupart étaient les vassaux du duché de France, avaient seuls concouru à l'élection. Soit par calcul, soit par tout autre motif, le duc d'Aquitaine, qui était aussi comte de Poitiers, les comtes de Champagne, de Flandre et de Toulouse étaient restés étrangers à la transmission de la couronne. Pour affermir sa puissance, Hugues Capet dut donc ne rien négliger de tout ce qui pouvait lui procurer leur adhésion. Il obtint d'abord la reconnaissance du duc d'Aquitaine qui comme le duc de Normandie était son beau-frère. Il parvint ensuite, non sans éprouver quelques difficultés et sans avoir à vaincre l'opposition d'un certain nombre de ses partisans, à faire associer à la couronne son fils Robert, commençant ainsi à fonder le principe de l'hérédité au trône encore mal établi. Use rendit maître, après une courte lutte, du dernier

(1) Boutaric, Des origines et de l'élallissement du régime féodal, p. 10, 30 et 40. (-2) Traité de l'usage des fiefs, liv. II, cli, iv.

des Carlovingiens qui lui disputait encore la couronne, et finit par conquérir le concours et l'hommage des comtes de Flandre et de Champagne, qui avaient appuyé les prétentions de Charles de Lorraine. Après avoir employé quatre ans à consoUder son pouvoir, il put passer en paix le reste de son règne. Cette paix ne fut interrompue que par la guerre qu'il entreprit pour aider le duc d'Aquitaine à soumettre l'ambition turbulente du comte de Périgord. Ce succès et l'avantage qu'en retira l'un de ses grands feudataires rallièrent à la dynastie nouvelle les derniers vassaux du Midi qui refusaient encore leur adhésion (1).

La révolution capétienne fut ainsi accompUe sans que ses contemporains paraissent en avoir compris toute l'importance et mesuré toutes les conséquences. Elles furent plus considérables qu'on ne pensait. L'événement qui semblait devoir compléter la ruine du pouvoir royal contenait cependant en germe la reconstitution territoriale, politique et financière de la France et de la monarchie.

SECTION IL