REVENUS ORDINAIRES

1° Redevances perçues directement; cens, champarts, etc., taille;

2° Droits de mutation, garde-noble ou bail des biens de mineurs; droits d'amortissement et de franc fief ; droits de déshérence ; droits sur les biens vacants, les épaves et les trésors ; succession des aubains et des bâtards ;

.3° Droit de régale ;

k" Produits des mines, des forêts, de la pêche ;

5° Droits de greffes, de sceaux; amendes et confiscations; mesures fiscales contre les Juifs et les Lombards ;

6" Droits perçus sur les objets de consommation; charges particulières imposées au commerce et à l'industrie ;

(1) Boutaric, Saint Loui5 et Alfunse de Potiers, p. 2-26.

(2) Tout ce qui concerne les monnaies sera l^objet d'un chapitre spécial,

7" Droit de procuration et de gîte ; droit de prise ; 8° Services personnels : corvées, service militaire.