LES HOMMES LIBRES, ROTURIERS, VILAINS, HOMMES DE POOSTE

La population laborieuse des campagnes et des villes ne se composait pas seulement de personnes dont la liberté civile était restreinte : elle comprenait aussi des hommes libres. Mais si on n'appliquait, au moyen âge, cette dénomination qu'à ceux qui jouissaient d'une liberté absolue et sans aucune entrave, ils ne seraient pas nombreux ; si on entend au contraire par hommes libres, comme on le doit, tous ceux qui n'étaient proprement ni nobles, ni serfs ou main-mortables, le nombre de ces personnes delà condition intermédiaire était fort considérable (1).

En effet, la classe des hommes libres longtemps comprimée par l'organisation sociale des temps barbares prit de grands développements à l'époque féodale. Dès le onzième siècle, son extension dans la classe

siècle. Louis XVI l'abolit dans les domaines royaux, ainsi que le droit de poursuite, par son édit de 1779. On sait que les main-mortables de Saint-Claude soutinrent contre leur seigneur un procès qu'ils perdirent, et que, juridiquement, ils devaient perdre, mais auquel l'intervention de Voltaire, qui s'était fait leur avocat, donna un grand retentissement.

(1) M. Guérard, Prolégomènes du Cartulaire de l'abbaye de Saint-Père de Chartres, p. 34.

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rurale fut surtout favorisée par certains contrats, comme celui d'hostisc, au moyen desquels des seigneurs, pour peupler et cultiver leurs terres, faisaient des concessions à dos hommes étrangers à leurs seigneuries et qu'on appela /tosies, hospites : ce fut surtout à partir du douzième siècle que la liberté fit de grands progrès dans les campagnes, 11 en fut de même dans les villes où l'esclavage proprement dit disparut aussi presque complètement pour faire d'abord place au servage. Les artisans nombreux qui, sous la domination romaine, se pressaient dans les cités, esclaves, il est vrai, de leur travail, mais n'ayant d'autre obligation que celle d'exercer leur métier, s'étaient en grande partie dispersés après les invasions des Germains. Sous le régime féodal, ils commencèrent à reparaître dans les villes et dans les bourgs encore peu peuplés. Ils furent d'abord, pour la plupart, serfs du comte ou del'évèque comme les cultivateurs de la terre étaient les serfs du seigneur ou du monastère ; mais dès le douzième siècle le servage cessa d'être exclusivement la condition des classes ouvrières. L'affranchissement des communes fit reparaître le travail libre (1). En même temps que la révolution communale s'accomplit dans les villes, des chartes, des lois écrites commencèrent à régler ailleurs l'état des personnes, leurs devoirs et leurs droits, faisant ainsi faire de rapides progrès aux idées d'affranchissement et de liberté. Alors on vit se multiplier partout cette classe de cultivateurs ou d'artisans, libres ou francs, hommes de pooste, qui ont été si longtemps désignés sous les noms de vilains, de roturiers, de cottiers, de coutumiers.

Ils avaient la pleine et entière disposition de leurs biens et c'était là ce qui les distinguait des main-mortables;- car ils n'étaient pas nécessairement affranchis des droits de poursuite et de formariage, considérés comme des mesures de police. Ils restaient également assujettis aux droits seigneuriaux, aux redevances et aux services attachés soit aux terres qu'ils cultivaient comme tenanciers, soit au métier qu'ils pratiquaient (2). Ils étaient régis par les mêmes règles du droit civil : ces règles étaient différentes de celles qui s'appliquaient aux nobles, et, pour ne citer que les principales, elles consacraient l'égalité des par-

(1) Levasseur, Histoire des classes laborieuses, liv. III, ch. i et n.

(2) Un arrêt de 1271 décide qu'une simple charte d'affranchissement ne dispense pas de payer une redevance d'avoine et de blé à laquelle les affranchis étaient antérieurement tenus. [Rec. des Olim, t. I, p. 866.)

Le Cartulaire de Vabbaye de Saint-Père de Chartres mentionne des faits analogues. (Prolég., p. 55.)

tages entre les enfants, sans distinction de rang ou de sexe, ainsi que la communauté des acquêts entre le mari et la femme. Le droit privé de la famille roturière échappait ainsi à la plupart des dispositions exceptionnelles que des raisons politiques avaient fait appliquer à la noblesse. Cette législation civile des hommes libres leur était d'ailleurs commune avec les main-mortables, sauf les modifications qu'exigeait la mainmorte (1).

La condition personnelle des populations ne cessa de s'améliorer du onzième au quatorzième siècle, et de faire des progrès vers la liberté civile absolue, grâce aux adoucissements successifs que le temps apporta à la servitude de main-morte, et aux affranchissements qui vinrent accroître le nombre des hommes libres.

Les affranchissements commencèrent par être individuels, restreints à un petit nombre de personnes, et limités quant à leurs effets. Les serfs proprement dits étant devenus peu nombreux, il n'y avait pas les mêmes raisons d'humanité pour affranchir les main-mortables. Les seigneurs n'alfranchirent donc d'abord leurs hommes de corps que dans des circonstances extraordinaires, à leur lit de mort, ou à l'occasion d'un événement heureux, la naissance ou le mariage d'un enfant. Les lois féodales étaient d'ailleurs peu favorables aux affranchissements : un seigneur ne pouvait affranchir qu'avec l'autorisation du seigneur supérieur, parce qu'en diminuant le nombre de ses hommes de corps, il diminuait sa propriété, ou, comme on disait alors, il abrégeait son fief (Etablissements de Saint-Louis, liv. II, chap. xxxiv).

Quelque limité qu'il fût, l'affranchissement n'en était pas moins un bienfait que souvent les intéressés achetaient eux-mêmes, quand il ne leur était pas libéralement concédé par l'humanité de leurs maîtres (2).

Mais à mesure que le pouvoir royal reprit plus de force, et que le progrès social s'affermit, ces mesures personnelles et restreintes, qui n'avaient eu longtemps qu'une importance secondaire, devinrent plus générales, plus complètes, et imprimèrent un mouvement rapide d'extension à la classe des hommes libres, des vilains et des roturiers.

Il est difficile de dire qui eut l'initiative de cette révolution : elle de-

(1) Darcstc do, la Chavanne, Histoire des classes agricoles, ch. vi. Levasseur, Histoire des classes ouvrières, liv. III, ch. i.

(2) Guépard, Prolégomènes du Cartulaire de ïabbaye de Saint-Père de Chartres. p. 52.

Levasseur, Histoire des classes ouvrières, t. I, p. 176.

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vint générale, surtoul sur les terres do la couronne et sur celles de L'Eglise. On vit la servitude ancienne, absolue, disparaître, et les gens de main-morte passer par masses à L'étal d'hommes libres. Des actes d'affranchissements généraux s'étendirent à des pays entiers. On y

comprit L'abandon des pouvoirs arbitraires, des exactions, et en général de tous les droits autres que les cens et les redevances (condition des concessions territoriales), ou que les dîmes, les corvées, et les autres obligations dues aux seigneurs, et politiques ou fiscales plutôt que civiles. Ces actes nombreux émanent des rois, des églises, des seigneurs, et appartiennent presque tous aux douzième et treizième siècles, ou au commencement du quatorzième (1). Le plus général et le plus mémorable fut la célèbre ordonnance de 1315, par laquelle Louis X déclara la liberté de droit naturel, et retendit sans distinction aux serfs et aux main-mortables du domaine royal en renonçant formellement aux droits de poursuite et de formariage.

(1) a Quelques chartes de manumission datent du dixième siècle et du commencement du onzième : ce ne sont que des actes rares et isolés, appartenant surtout au Midi et inspirés par des sentiments religieux. Mais, "à partir de 1095, les croisades, par l'enthousiasme de la foi et la nécessité de subvenir aux dépenses de la guerre sainte, provoquèrent partout les affranchissements. Rois et ducs, comtes et barons, évoques et abbés, se réunirent dans le désir de donner ou' le besoin de vendre l'affranchissement aux serfs des villes et des campagnes. Les rois donnèrent l'exemple. Philippe Ier, en 1096, et Louis VI, en 1108, affranchirent un grand nombre de serfs dans les terres de leur domaine. » (La Ferrière, Histoire du droit français, liv. VI, ch. i, sect. 2, § 1.)

En 1180, Louis VII affranchit tous les hommes de corps d'Orléans et de ses environs, à 5 lieues; En 1197, le comte de Blois et de Clermont affranchit les hommes de Greil ; En 1222, Philippe-Auguste affranchit ceux de Beaumont et de Ghambly; En 1223, la comtesse de Nevers affranchit les hommes de condition servile habitant Auxerre ;

En 1250, l'abbé de Saint-Germain affranchit ceux du bourg de Saint-Germain, d'Antony, de Verrières, de Villeneuve-Saint-Georges, de Valenton et de Crosne, de Thiais, de Choisy, de Grignon et de Paray ; tous s'engagent à lui payer une rente oomme prix de leur liberté ;

La même année, la reine Blanche affranchit plus de mille serfs dans sa châtellenie do Pierre fonds;

Le chapitre de Notre-Dame de Paris affranchit les hommes de Ghevilly et de l'Hay en 1258; ceux d'Orly en 12G3 et ceux de Vitry en 1269;

Le comte de Toulouse, Alfonse, donna la liberté par testament à tous les serfs du

Languedoc moyennant un cens annuel, pour prix des droits dont il les affranchissait;

En 1298 et 1304, Philippe le Bel abolit complètement la servitude sur les terres de

la même province réunie à la couronne : les seigneurs furent engagés à imiter cet

exemple, et les main-mortables affranchi* furent assimilés aux bourgeois.

SECTION IV