REVENUS ET DROITS SEIGNEURIAUX

La perception de ressources financières importantes était le complément nécessaire des pouvoirs politiques et administratifs qu'exerçaient les seigneurs féodaux. Ils disposaient, en effet, de revenus considérables : et, la féodalité reposant sur la confusion qui s'était établie entre la souveraineté et la propriété, ces revenus avaient une double origine et une double nature.

Le possesseur de fief, comme propriétaire foncier, comme seigneur de ce que l'on appelait la directe, recueillait les produits de son domaine réservé, les redevances de ses censitaires et d'autres profits qui n'étaient que l'exercice de son droit privé : comme justicier, comme seigneur de la justice, comme étant le gouvernement de son territoire, il avait droit à de nombreuses perceptions qui avaient, ou plutôt qui avaient eu le caractère de tributs et de taxes publics. Si, en principe et en théorie, cette distinction ne peut être contestée, en fait, et par la force des choses, toutes les recettes seigneuriales ont été perpétuellement confondues, de sorte qu'on a presque toujours perdu la notion exacte de leurs différences essentielles. Il serait donc difficile de les diviser et de les classer en les faisant connaître.

Le seigneur féodal, outre les services honorables qui lui pétaient dus par ses vassaux, percevait sur ses tenanciers roturiers des cens, des champarts, . . . etc., redevances payées soit en argent, soit en nature; et des tailles arbitraires ou abonnées, ainsi que les droits de formariage,

(1) Deux ordonnances du 28 avril 1263 (Rec. des ord.} t. III, p. 627, et t. IV, p. 232) déclarèrent que les juges des seigneurs étaient sous la dépendance des juges royaux,

sur ses main-mortables, dont la succession lui était en outre acquise par l'effet de la main-morte.

L'Eglise avait la dîme des récoltes, et cette dîme, détournée de son but primitif par usurpation ou par concession, était souvent devenue laïque, seigneuriale et inféodée.

Des taxes étaient levées sur la transmission, par vente ou par succession, des terres soit nobles, soit roturières ; et par voie de conséquence des droits d'amortissement avaient été établis sur les biens possédés par des établissements ecclésiastiques, afin de compenser les droits de mutation auxquels ils échappaient, et des droits de francs-fiefs sur les fiefs acquis par des roturiers, afin de compenser aussi les services que ceux-ci ne pouvaient accomplir.

Les seigneurs, ou tout au moins un très-grand nombre, jouissaient du droit essentiellement régalien de battre monnaie.

Les biens vacants, la succession des aubains et des bâtards, des droits sur les épaves, sur le trésor trouvé, sur les mines, sur les forêts, sur les eaux, des droits de chasse et de pêche leur étaient attribués.

La fiscalité féodale s'étendait sur presque tous les objets de consommation : on percevait des taxes sur la vente des marchandises dans les halles, foires et marchés, dont l'établissement était soumis à des autorisasions spéciales et jusque dans les boutiques ordinaires; on imposait leur transport au moyen de péages (1) établis sur les routes, sur les rivières, à l'entrée comme à la sortie du royaume et des villes. Le commerce et l'industrie étaient en outre grevés de charges et de redevances particulières, de droits de pesage et de mesurage.

Les seigneurs avaient droit à des procurations ou gîtes dans leurs voyages, à des prises pour les besoins usuels de leur maison. Ils jouissaient de ces privilèges si connus sous le nom de banalités qui constituaient à leur profit le monopole des moulins, des fours, des pressoirs de leur seigneurie. A leur pouvoir réglementaire se rattachait le droit de fixer par un ban spécial l'époque de la moisson et de la vendange ; et ce droit, au lieu de rester une attribution de police, avait été l'origine

(1) A ces péages était attachée l'obligation corrélative non-seulement d'entretenir la voirie, mais encore de protéger les marchands et d'assurer le bon ordre et la sécurité des voies publiques. Au treizième siècle, des seigneurs furent déclarés responsables de la police des routes de leur seigneurie. Sous saint Louis, des arrêts célèbres (en 1264 et 12G9) condamnèrent deux d'entre eux à restitution pour avoir laissé roter ou hier des marchands qui traversaient leurs terres.

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d'un autre privilège fiscal, appelé droit de banvin, en vertu duquel il était Interdil aux habitants d'une localité de vendanger lours vignes ou de vendre leur vin, tani <|in; le soigneur n'avait pas fait sa récolte ou n'en avait pas vendu les produits.

\ ces recettes venaient s'ajouter les services de corps, les travaux, les corvées, servitudes attachée! à la terre et duos par les tenanciers libres et par les main-mortables. Parmi les corvées, les unes s'appliquaient à l'exploitation du domaine seigneurial réservé dont les hommes du fief étaient tenus de couper et de porter le bois, de faucher les foins, de scier les blés, de vendanger les vignes, de curer les fossés, de réparer les bâtiments (1), etc. ; les autres, ayant un caractère plus marqué d'utilité commune, étaient de véritables services publics dus originairement au gouvernement et à l'administration locale, que la seigneurie avait remplacés : elles pourvoyaient à l'endiguement des rivières, à l'établissement des ponts, à l'entretien des routes et des chemins, à la construction et aux réparations des édifices publics.

Enfin, dans certaines circonstances extraordinaires, quand, le seigneur armait chevalier son fils aîné, quand il mariait sa fille aînée, quand, prisonnier, il avait à payer sa rançon, Y aide féodale lui était due par ses vassaux nobles, comme par ses tenanciers roturiers; par extension de la règle primitive , elle put aussi être réclamée par celui qui se rendait en Palestine, pour la croisade, ou seulement pour un pieux voyage.

Toutes ces perceptions fiscales n'étaient pour la plupart que les anciens impôts publics transformés par la féodalité en redevances patrimoniales (2). Elles étaient consacrées par l'usage et définitivement fixées par la coutume ; dans la rigueur de la règle des fiefs, le pouvoir seigneurial ne pouvait les accroître ou en établir de nouvelles (3).

Chaque seigneur féodal ne percevait pas d'ailleurs la totalité de ces

(1) Ou divisait ces services divers en trois catégories, qu'on appelait les manœuvres (manoperœ); les charrois (canoperœ) et les corvées proprement dites (corveia). L'énumération détaillée de toutes les espèces et de tousMes noms de ces corvées serait trèslongue et sans intérêt. M. Léopold Delisle en a donné une nomenclature des plus complètes pour la Normandie, dans le chapitre m de ses Études sur la condition de la classe agricole au moyen âge.

(2) Voir l'Étude précédente, sur les impôts romains dans la Gaule du sixième au dixième siècle.

(3) Cependant Brussel affirme, et son témoignage a toujours de l'autorité, qu'au dixième siècle et même pendant les deux siècles suivants, les seigneurs les plus puissants, ceux qu'il appelle les hauts seigneurs, eurent le pouvoir de charger les habi-

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revenus dans sa seigneurie. Le plus petit possesseur de fief en avait à peine quelques-uns ; son suzerain plus puissant en pouvait revendiquer un plus grand nombre ; le grand feudataire jouissant, comme on disait, des droits régaliens, les possédait tous. L'un des traits distinctifs de la féodalité et de son régime financier, c'est que la couronne ne perçoit pas d'autres impôts que ceux qui appartiennent au grand feudataire. Il suffit donc d'avoir énuméré ici les revenus seigneuriaux; car ils devront être l'objet d'une étude plus détaillée et plus approfondie quand, dans l'ordre naturel de ce travail, ils se représenteront comme revenus du roi.

Mais, avant d'étudier les revenus du roi, il faut rechercher ce qu'était la royauté après la révolution capétienne.

tants de leurs terres de nouvelles coutumes ou redevances. Pour le prouver, il rapporte (liv. II, ch. xv et xxxi) une charte du comte de Blois en 978, et des lettres de Louis VII en 1153. Mais on ne saurait voir la consécration d'un droit dans les faits qu'il cite : ce sont des exactions, des actes arbitraires comme il y en avait tant à cette époque.