AMENDES

Sous les rois Mérovingiens et Carlovingiens, la législation pénale qui résultait des lois des Francs, des Visigoths, etc., se résumait en condamnations pécuniaires. Le droit de punir avait pour principe la vengeance : la peine n'était qu'une réparation. La part de l'offensé était réglée en argent; celle de la société, représentée par le fisc, consistait également en une somme déterminée qui s'appelait fredum (3) : dans toute condamnation une autre part était attribuée au juge.

(1) Encyclopédie méthodique, v° Greffe.

(2) Le Bret, Traité de la souveraineté, t. III.

(3) « La loi Salique est surtout une loi pénale : le droit criminel y tient la première place... L'unique peine qui y est écrite est, à vrai dire, la composition-, Wehrgeld, c'est-à-dire une somme que le coupable est tenu de payer à l'offensé ou à sa famille Au Wehrgeld se joint, dans un assez grand nombre de cas, ce que les lois

Les amendes étaient alors très-multipliées et très-productives pour le justicier : elles ne le furent pas moins à l'époque féodale. En matière criminelle, chaque crime, chaque délit, chaque contravention à la paix publique ou aux droits du seigneur étaient punis d'une amende tantôt fixe et tantôt arbitraire (1). En matière civile, les amendes n'étaient pas moins nombreuses : chaque jugement, ou à peu près, en prononçait une. Toutes les coutumes réglaient les compétences par le chiffre de l'amende : chaque localité avait à cet égard ses règles particulières (2).

La féodalité avait fait des amendes un droit de justice attribué au seigneur, comme tous ceux qui tenaient de près ou de loin à l'exercice du pouvoir judiciaire. Le développement des juridictions royales au treizième siècle, en augmentant sans doute cette branche des revenus de la couronne, n'en avait pas changé la nature, et c'était encore comme seigneur justicier que le roi la percevait.

Quand l'amende n'était pas déterminée par la coutume, elle était laissée à l'appréciation de celui qui prononçait la condamnation; mais tous les juges n'avaient pas ce droit. Louis X et Philippe le Long réglèrent le pouvoir des baillis et des sénéchaux à cet égard (ord. de 1315 et de 1319). Avant eux, saint Louis s'était borné, dans l'ordonnance de décembre 1 25Zt (3) pour la ré formation des mœurs, à défendre aux baillis (art. 23) de lever les amendes pour délits, si elles n'avaient été auparavant taxées par le conseil des bonnes-gens (bonorum) (h), alors même

germaines appellent le Fredum (de Frieden, paix), somme payée au roi ou au magistrat, en réparation de la violation de la paix publique. » (Guizot, Histoire de la civilisation, 9e leçon.)

(1) Les Établissements de saint Louis donnent le chiffre des amendes à prononcer dans un grand nombre de cas. Ou en citera quelques exemples.

On était passible d'une amende de 60 sous :

Pour avoir accusé un homme ou une femme de folie déloyale (on entendait alors par folie la perte des mœurs ou de la probité, comme la perte de la raison) ;

Pour avoir coupé du bois dans les forêts royales ou seigneuriales;

Pour avoir enfreint la saisine de son seigneur, chassé dans ses garennes, péché dans ses étangs, vendu du vin pendant son ban;

Pour avoir laissé au bois pendant la nuit des bœufs, des vaches, des chèvres n'ayant pas trois ans;

Pour avoir fait escousse (désobéissance ou rébellion) envers son seigneur ou son prévôt. (Pastoret, préface du tome XV du Recueil des ordonnances.)

(2) Championnière, Traité de la propriété des eaux courantes, nos i\\ et 215.

(3) Recueil des ordonnances, t. I, p. 65.

(4) C'étaient ceux qu'on appelait alors les jugeurs ou hommes jugeant. Pour com-

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qu'elles avaient été antérieurement payées ou consignées. En effet, si l'accusé, sans attendre le jugement, offrait une amende, on pouvait la recevoir ou, si elle paraissait insuffisante, en demander une plus forte; niais saint Louis recommande aux baillis de ne jamais employer, soit ouvertement, soit en secret, les menaces ou tout autre moyen pour déterminer des offres de ce genre. L'ordonnance de 1256 (I) pour futilité du royaume, qui n'est en général que la reproduction de celle de L25A, ne s'exprime pas au sujet des amendes en termes très-difïerents. Elle défend (art. 18) de prononcer une amende, si ce n'est en plein plaid et après qu'elle aura été fixée par le conseil des bonnes gens : elle autorise encore l'accusé à offrir de payer, et les juges à accepter ou à refuser.

Les amendes prenaient ainsi le caractère d'une sorte de transaction entre l'autorité judiciaire et les parties. Quand elles étaient prononcées, des lettres royales venaient souvent dispenser de les payer et dans certains cas la coutume elle-même les réduisait. Ainsi les Établissements de saint Louis diminuent de moitié l'amende pour coups, si celui qui a été frappé n'a pas été blessé, et l'amende pour injure, si le coupable est une femme.

Le recouvrement des amendes paraît avoir été l'objet d'une sollicitude particulière. Il est digne de remarque qu'à une époque où il n'y avait encore, pour ainsi dire, ni forme ni règle de comptabilité, Philippe-Auguste, organisant le gouvernement avant de partir pour la

prendre ce qu'étaient ces boni homines, il ne faut pas perdre de vue le principe qui dominait alors l'organisation des justices.

« En général, dit M. F. Helye, les juges des seigneurs dirigeaient l'action de la justice, mais ils ne s'immisçaient pas dans les jugements; ils présidaient les plaids, ils surveillaient les débats, ils décidaient même les différents incidents que soulevait l'audience, mais s'ablenaient de juger le fond ; ce jugement n'appartenait qu'aux hommes de la seigneurie, aux pairs de l'accusé. Il est nécessaire de bien établir ce principe, qui fut pendant plusieurs siècles l'une des bases des justices féodales. Mais on ne doit pas toutefois perdre de vue que cette organisation, bien que générale, ne fut point absolue; car à cette époque aucune règle n'était absolue et pendant que les hommes de fief jugeaient dans la plupart des coutumes, dans quelques-unes c'était le bailli seul et sans conseils ; dans d'autres, le seigneur pouvait lui-même faire jugement en sa personne. — Les Établissements de saint Louis déclarent que le juge doit appeler des jugeurs et des gens louffîsans, et leur déférer la décision du procès... Il serait inutile de multiplier les citations. Il en résulte avec évidence que si le droit de justice appartenait nu seigneur, le pouvoir judiciaire appartenait aux hommes de seigneurie. » (F. Helye, De la procédure criminelle, p. 299 )

(1) Recueil des ordonnances, t. I, p. 77.

croisade et ordonnant aux baillis de tenir chaque mois une assise, pour rendre la justice avec célérité, prend le soin de leur prescrire spécialement de tenir un registre des amendes qui sont attribuées au roi (1). Pour assurer ce recouvrement ainsi que celui des autres frais de justice, saint Louis, par l'ordonnance déjà citée de 125&, exigea que les plaideurs, avant d'engager un procès, déposassent une somme égale au dixième de la chose contestée et destinée à payer les dépens s'ils succombaient. (Art. 29.)