BANS DE VENDANGE ET DE MOISSON; DROIT DE BANVIN

Les lois romaines (2) avaient conféré à l'autorité publique le pouvoir de fixer l'époque de la moisson et de la vendange : on croyait assurer ainsi la bonne qualité des récoltes. A l'époque féodale, ce pouvoir devint un droit seigneurial et il eut un autre intérêt : celui de faciliter et de garantir la perception des dîmes ecclésiastiques et laïques. Ce n'était qu'un pouvoir de police ; la féodalité y trouva le prétexte d'un privilège plus excessif, peut-être, que celui des banalités, du droit de banvin, par lequel il était interdit aux habitants de vendanger tant que leur seigneur n'avait pas terminé sa récolte, ou de vendre leur vin, tant qu'il n'avait pas vendu le sien.

Ce droit existait au douzième siècle (3) et il porte tous les caractères de l'abus. Il est exceptionnel : son mode et ses conditions varient suivant les localités. Tantôt il consiste dans la défense de vendre tant que

(1) De La Mare, Traité de la police, t. II, p. 172.— Depping, Introduction au Livre des métiers, p. 51. — Levasseur, Histoire des classes ouvrières, t. I, p. 318. — Ordonnance di« 1305 (Bec. desord., t. I, p. 427).

(2) Loi IV, ff, De feriis : « Praesides provinciarum, ex consuetudine cujusque loci, soient messis vindemiarumque causa tempus statuere. »

(3) Une charte de Philippe-Auguste, en 1185, porte : « Eodie quo bannum nuntiabitur, omnes tabernae totius ballivae cadent; » et, dans un acte de la même époque, on trouve : « Sno tempore nemo ausus erat indu banleviam vinum vendere quamdiu cornes sunm vinum vendere faciebat (Championnière. oh. ix, § 4, n° 136).

le seigneur n'a pas vendu sa récolte et tantôt cette défense est limitée a un temps déterminé (1): ici, pendant ce délai le seigneur ne peut vendre que le vin de son domaine, et là il peut vendre toute espèce de vin, monopolisant ainsi le commerce de cette denrée. Quelquefois le droit s'étendait à toutes sortes de denrées : une charte de 1208 donne à Tévèque de Liège trois banvins : le premier est de vin à la Pâques; le second des chairs pendant le carême; le troisième est à la Saint- Jean de ses blés (2).

Le roi jouissait, comme seigneur, de ce droit exorbitant : dans les coutumes de Lorris, il l'interdit aux autres, mais le maintient a son profit (3).

Quelques coutumes réglaient l'exercice de ce monopole, non-seulement en en fixant la durée, mais en déterminant le maximum du prix de vente qui pouvait être exigé [h). A ttourges, au contraire, les habitants étaient ordinairement appelés à fixer, eux-mêmes, le prix du blé et du vin du ban royal : ils l'abaissèrent à un taux si peu élevé que le domaine de la couronne n'y trouvait plus aucun bénéfice et leur droit fut alors supprimé, par le bailli d'abord, et ensuite par un arrêt du Parlement (5).

Paris, malgré sa situation particulière et sa population toujours croissante, n'échappait pas au droit de banvin. En automne, après les vendanges, le roi avait la faculté de faire vendre le vin de ses domaines. Alors les tavernes cessaient de vendre et les crieurs, précédés du chef

(1) A Chevreuz, on Poitou, le comte de Poitiers avait le ban du vin pendant trois semaines sans interruption, chaque année, à l'époque qu'il préférait (Boutaiïc, Saint Louis et Alfonse de Poitiers, p. 238).

A Amiens, dans la première moitié du douzième siècle, le ban du vin durait un mois et appartenait tout entier au châtelain, qui en 1146 en céda la moitié a l'évèque; tous deux abandonnèrent ensuite à la commune leur monopole, qui s'éteignit ainsi (Docum. in éd. relatifs à l'histoire de France : A/un» du tiers état, t. II, p. 70 et 195).

(2) Cham pionnière, loc. cit.

(8) Art. 10 des coutumes de Lorris : « Que personne a Lorris ne vende du vin avec ban public, sauf le roi, qui vendra son vin dans son cellier avec un tel ban (Rec. des ord., t. XI, p. 2i)0).

(4) Le prieur de Charlieu avait son ban pend an I le mois de mai, et en 1258 il vendit son vin 28 deniers le pot, bien que le prix courant eût été de 20 deniers seulement depuis les dernières vendanges. Les habitants, indignés, continuèrent à vendre de leur coté, malgré les violences el les saisies dont ils furent l'objet. Le Parlement leur donna raison, parce que la coutume du lieu ne permettait pas au seigneur de vendre le pot de vin plus de 2 deniers au-dessus du prix du mois précédent (Ulim, t. I, p. 97, en 1259).

(5) OHm, t. II, p. 58, en 1254.

luiin.s i'U'I.t \ PHILIPPE LE BEL. 363

de leur corporation, allaient presque solennellement, dans les rues, crier lti vin du r >j : ils avaient pour leur salaire k deniers par jour, comme quand ils criaient le vin d'une taverne il).

SECTION vu.

DROIT DE PROOURATION OU DE GITE. DROIT DE PRISE. DROIT DE PROCURATION OU DK GITE.

Ce droit est l'un dos plus anciens de la couronne et Brussel le fait remonter au temps des rois de la première race. « C'était, dit-il (2), le droit ([n'avait le roi de pouvoir aller, une fois l'an, visiter chaque ville on principal lieu du royaume, d'y coucher avec sa suite pendant l'espace de trois jours et d'être défrayé de tout par le seigneur et les habitants du lieu. Aussi ce droit fut-il nommé d'abord mansionaticum, et Ce n'est que sous nos rois de la troisième branche qu'il a pris le nom de procuration, puis celui de gîte. C'est ce que Ducange a fort bien remarqué et prouvé (3). »

(1) Livre des métiers, Ire part., tit. V, et Introduction, p. 62.

(2) Traité de l'usage des fiefs, liv. II, ch. xxxviii.

(3) Les rois des deux premières races ont joui du droit de gîte ; mais son origine est plus ancienne et se rattache aux obligations que l'administration romaine avait imposées aux populations, à titres de charges publiques, dans l'intérêt de l'Etat et de ses services généraux. — M. Championnière explique clairement comment ces obligations, qu'on désignait sous les noms de cursus publicus, an g aria, mansiones, hospitalura, veredi, paraveredi, maintenues sous la monarchie des Francs, puis altérées et dégénérant en abus, se sont transformées, pour la plupart, en droits seigneuriaux par l'effet de la révolution féodale. Dans la législation romaine, les expressions de mansiones, de veredi, s'appliquaient à l'obligation de recevoir et de loger les fonctionnaires publics ou de leur fournir des moyens de transport. On les retrouve dans le Capitulaire de Charles le Chauve sur la protection due à des Espagnols réfugiés (844) : il interdit aux comtes d'exiger d'eux mansionaticos ou veredos. (Baluse, 11. 25), — Le droit de gîte est souvent mentionné dans les lois et dans les actes des deux premières races sous les noms de pastio, mansio, jus mansionaticum, jus cœnaticum, parafa», qui perpétuent le souvenir et la tradition de l'administration romaine. Le droit de gîte ne se bornait pas au logement; il comprenait, en outre, la nourriture, et même quelquefois des chars, des chevaux et d'autres objets dont le voyageur pouvait avoir besoin pour continuer sa route. Le roi avait essentiellement le droit de gîte dans tout son royaume : ceux qui le suivaient ou qui voyageaient par ses ordres el en son nom participaient à sa prérogative. Marculfe nous a conservé la formule de la lettre appelée tractoria, dont l'envoyé du prince, le Missus, était chargé, pour se faire fournir tout ce qui était nécessaire à son voyage. Charlemagne recommanda plusieurs fois à ses envoyés de ne pas abuser de ce droit et ses succès-

Le gîte n'était dû au roi ou au seigneur que dans les lieux où il n'avait pas de maison à lui; car ce droit était surtout destiné à éviter au prince la nécessité de loger dans une hôtellerie, ce qu'on considérait comme contraire à sa dignité. Il pouvait être exigé, non-seulement des villes et bourgs et même de simples villages, mais aussi des églises cathédrales et des monastères, dont le roi était réputé gardien et protecteur : la plupart des actes de fondation de ces établissements ecclésiastiques réservaient au roi ou au seigneur, qui les avait fondés, la faculté d'y venir loger eux et leur suite quand ils le voudraient.

La couronne tenait à son droit de gîte. Elle en comprit rarement l'abandon parmi les faveurs qu'elle accorda aux églises et, quand elle le fit, ce fut pour obtenir en échange un avantage auquel elle attachait de l'importance. Philippe-Auguste, qui renonce en 1203, en 1208 et en 1209 à son droit de régale (1) sur les évêchés d'Arras, de Nevers et de Màcon, se réserve expressément ses procurations quand il ira visiter ces églises : s'il remet le droit de gîte aux églises d'Amiens, de Soissons, d'Auxerre, c'est pour obtenir la renonciation de l'hommage qu'il leur devait pour le comté d'Amiens, pour le château de Pierrefonds, pour la ville de Gien (2). Déjà, avant lui, le roi Robert avait exempté du droit de gîte l'abbaye de Saint-Denis afin d'être dispensé de l'hommage pour le Vexin français : Louis VII avait aussi accordé la même exemption à l'église de Paris ; mais c'était sans doute en souvenir de l'éducation qu'il y avait reçue (3).

Le roi s'attacha également à conserver son droit de gîte dans les villes et bourgs auxquels il accorda des chartes communales. Celle de Lorris (1155) qu'on peut considérer comme le type des lettres royales accordant des privilèges sans établir une commune proprement dite, ne le mentionne même pas (h). La charte de Laon, l'une des plus anciennes

seurs renouvelèrent ces recommandations sans pouvoir empêcher les abus et les exactions. La féodalité en fit un droit seigneurial qui laissa subsister la prérogative ancienne et supérieure du roi (Championnière, De la propriété des eaux courantes, nos h7t 142, 143, 144.— De Pastoret, préface du tome XVI du Rcc. des ord. — Voir Y Étude sur les impôts romains dans la Gaule, p. 52 et 82.) (1 ) Voir section m : le Droit de régale.

(2) Voir ci-dessus le chapitre relatif au domaine de la couronne.

(3) Gallia christiana, t. VII, p. (>2. — Encyc. méthod , v° Droit de gîte.

(4) Recueil des ordonnances, t. XI, p. 200. — On trouve ?i la même époque, dans une ordonnance abolissant à Bourges de mauvaises coutumes (1145), un article 3 qui interdit au prévôt d'exercer, dans les environs de la cité, le droit de gîte, dont sans doute les officiers royaux abusaient. En 1171, par un mot inséré dans une ordon-

chartes de commune, donnée par Louis \i en 1128, loin de Le supprimer, oblige les habitants à fournir, trois fois dans L'année, un j^îte au roi s'il viem dans la cité, et, s'il ne vient pas, à payer en remplacement

une somme de 20 livres (art. k22). Quand Philippe-Auguste confirma eu 1 189 la coutume de Laon, il ne supprima l'obligation des trois ^rites, ou

des 20 livres, que pour lui substituer une redevance annuelle de 200 livres parisis à payer à la Toussaint (1).

Cette conversion du droit réel de gîte en une redevance pécuniaire annuelle et fixe se multiplia. Le séjour du roi dans une ville ou dans un monastère était l'occasion de dépenses exagérées et de profusions telles, qu'une seule visite royale obérait quelquefois les habitants pour plusieurs années. A la fin du douzième siècle, le prince, les églises et les villes s'entendirent souvent pour évaluer en argent, à raison des facultés de chacune, les procurations dues, et même pour les convertir en un payement régulier et fixe, comme il avait été fait à Laon. Noyon fut taxée à une redevance annuelle de 160 livres : il en fut de même dans des localités moins importantes, qui sont à peine connues aujourd'hui et qui étaient alors le siège d'une prévôté, comme Bruyère, Lirchant et Saint-Julien (2) dans la baillie de Sens : Bruyère pour 20 livres, Lirchant pour 13 livres et Saint-Julien pour 5 livres. Au commencement du treizième siècle, Beauvais acensa également le gîte auquel elle était assujettie pour une somme de 100 livres (3).

Ce fut une véritable transformation du droit de gîte qui devint ainsi un élément, non sans une certaine importance, comme on va le voir, des ressources pécuniaires de la couronne (Zi).

nance qui a un autre objet, le roi se plaint encoro de cet abus et essaye de le réprimer {Rec. des or cl., t. IV, p. 207).

(1) Recueil des ordonnances, t. XI, p. 187 et 257. — Aug. Thierry, Lettres sur l'Histoire de France.

(2) Voir le chapitre iv relatif au domaine de la couronne.

(3) Brussel, De l'usage des fiefs, liv. II, eh. xxxvm.

(4) Ce qui fait dire à M. Pasquier, dans une appréciation judicieuse du régime financier du moyen âge : « Ni sous la première, ni sous la deuxième race, ni bien avant dans la troisième, nous ne connaissions en France l'usage des tailles, des aides (il veut parler de la taille royale établie par Charles VII, et des aides telles qu'on les percevait au seizième siècle), des subsides tels que nous les voyons aujour- «llmi. Nos rois pour leur entretenement faisaient fonds de leur domaine. Quant aux levées extraordinaires il s'était insinué une coutume que les rois passant par les archevêchés, évèchés, abbayes, y gîtaient et aubergeaient pour une nuit: chose qui fut changée en quelque redevance en argent, appelée Droit de gîte. » [Rech. de la France, liv. II, ch. vu.)

En consentant à recevoir son droit de gîte en argent, le roi s'était réservé la faculté de le percevoir en nature, quand il le voudrait: Louis VIII, visitant plusieurs villes et plusieurs églises en 1223, coucha à Sarncse le 30 avril et se fit fournir, tant pour lui que pour sa suite, tout ce qui leur était nécessaire pendant leur séjour. Quelquefois aussi il se faisait payer, partie en argent et partie en nature ; visitant la même année la maison épiscopale de Chartres, il reçut de l'évêque 110 livres et fit prendre, par ses officiers, dans la maison du prélat, du vin et d'autres objets de consommation (1). Dans certaines villes, il était du au roi autant de gîtes qu'il y avait dans le lieu de communautés ecclésiastiques et laïques sous sa garde immédiate. A Reims, trois gîtes étaient dus, l'un par l'archevêque, un autre par l'abbaye de Saint-Remi, et le troisième en commun par les abbayes de Saint-Tierri, de Saint- Pierre-d'AnvilIe et de Saint-Bâle : les bourgeois devaient aussi pour le sacre un gîte qui fut levé pour la première fois au sacre de Louis Mil et qui fut fixé en argent à ZiOO livres parisis(2). A Chalons, au Puy en Velay et à Tours (3), le roi recevait aussi trois gîtes ; deux seulement à Beauvais, l'un de l'évêque et l'autre des habitants qui, de 1223 à 1225, convertirent leur obligation en une redevance annuelle. A Chartres, sous Louis VIII, un seul gîte était dû par l'évêque qui seul alors relevait immédiatement du roi : on sait que la ville était dans la mouvance du comte de Chartres, qui, lui, relevait encore alors du comte de Champagne.

. La féodalité avait fait de ce droit comme de presque tous les droits

(1) En novembre 1224, il reçut à Crone 70 livres pour Vénielle seulement; en 1225, 74 livres à Blandi pour le gîte, et 140 livres de l'évêque de Beauvais, tandis que ses officiers recevaient en nature les fournitures dont ils avaient besoin. Ces chiffres sont extraits d'un état des gîtes que Louis VIII se fit payer en 1223, 1224, 1225. Cet état, rapporté par Brussel, prouve qu'il n'y avait pas encore de tarif arrêté pour la conversion des gîtes en argent; car l'évêque d'Arras, qui avait payé 189 livres en 1223, n'en paye que 155 en 1225 et plus tard, en 1254, saint Louis ne reçut du même prélat que 125 livres 10 sols. L'abbaye de Saint-Mard de Soissons, qui avait payé 224 livres en 1823, ne paya que 102 livres 14 sols 10 deniers en 1224 et 110 livres en 1257 (Traité de l'usage des fiefs, liv. 11, ch. xxxvm).

(2) Le Nain de Tillemont, t. I, p. 288.

(3) L'archevêque de Tours semble n'être tenu du droit de gîte envers le roi qu'une seule fois pendant sa vie : M. de Pastoret l'affirme dans la préface du tome XYJ du Recueil des ordonnances, en se fondant sur des lettres de 1255 rapportées par Ducange. Brussel, après avoir énoncé la même assertion, la met en doute en disant que saint Louis reçut pour droit de gîte de l'archevêque de Tours 100 livres en 12!m et même somme en 126! ; mais il aurait dû remarquer qu'a ces deux dates ce n'était pas le même prélat.

I l IPET A PHILIPPE Ll BEL. 367

de ta couronne, un attribut dea Beigneura, el quand une ville se trouvail à la fois en la garde immi diate du roi el «l'un baron elle pouvait se trouver ol • I de tous deux. La ville de Chablies était ainsi

aujettie au gtte envers le roi el envers le coml i bampagne (.1).

Par sa conversion en une contribution pécuniaire, le droit de gîte de* vint une ressource ordinaire du budget de la monarchie féodale. itea ces redevances n'étaient pas annuelles e1 qu'un grand nombre avaient continué à n'être payées que quand le roi visitait effectivement la ville ou le monastère qui la devait, Brussel affirme que le roi, quand ses finances étaient épuisées, prenait le parti d'aller visiter 1rs rilles et chefs-lieux de son royaume qui étaient dans sa mouvance immédiate ; c'est, suivant lui, ce que fit Louis VIII pendant les trois années de son règne, afin de se procurer des ressources pour la guerre qu'il se proposait de faire dans le Midi et il reçut pour droits de gîte :

En 1223 5 8141 10"

Total 7 6381 10"

Saint Louis, surtout après la première croisade,-et sans doute pour couvrir les charges considérables de la guerre et de sa rançon, paraît avoir cherché et trouvé des ressources financières dans l'exercice du droit de gîte. Dans ses ordonnances générales de 1254 et de 1256 (3), pour la réformation des mœurs et V utilité publique, il commença par interdire aux baillis, aux sénéchaux et à tous les officiers royaux de prendre gîte, ni repas dans les maisons religieuses, ou à leurs dépens, sans sa permission, et ensuite à partir de 1254 jusqu'à la fin de son règne, il ne cessa, excepté pendant l'année 1263, de visiter les villes et les monastères du royaume et d'y recueillir les droits de gîte qui lui étaient

; I I '.hablies appartenait à l'église Saint-Martin de Tours, qui de toute ancienneté

était dans la garde immédiate du roi. (Charte de Hugues Capet, en 987). Plus tard,

le chapitre de Saint-Martin, pour des motifs particuliers, mit sa ville de Chablies

ut dans la garde ou, plus exactement, dans Yavouerie du comte de Cham-

pagne : ce fut l'origine des deux gîtes "qu'elle devait.

1.2) Traité de l'usage des fiefs, liv. II, ch. xxxvm. — Pour faire ressortir l'importance qu'avait alors clans les revenus royaux cette somme de 7G38 livres perçue en trois ans, Brussel remarque qu'en 1317 la dépense de l'hôtel de la reine, pendant quatre mois et demi, ne s'éleva qu'à 479 livres 10 sols.

(3) Ordonnance de 1254, art. 15; ordonnance de 1256, art. 14 {Recueil des ordonnances, t. F, p. G."> et 77.)

dus. On a conservé Y état des gîtes qu'il perçut ainsi pendant quinze ans; les sommes qui lui furent payées montèrent à 12 027 livres (1).

Le droit de procuration et de gîte était seigneurial et les barons en jouissaient comme le roi. Cependant, quand il était exercé par la couronne, il avait le caractère d'une prérogative essentiellement royale et il continuait à être dû par les villes qui y étaient assujetties, même alors qu'elles étaient momentanément séparées du domaine, pour être tenues en douaire par la reine (2).