RECETTES

« Toutes manières de dettes en un chapitre; — domaines fieffés; — domaines non - aux el écriture»; — gardes; — reliefs, treizièmes et épaves;— forfaits «s; - amendes et exploits (reçus) par le bailli et par les vicomtes; — amendes

1° Des rachats {racheta), ou droits de mutation ;

2° Des domaines [dominium) : c'était principalement le produit delà ferme des prévôtés ;

3° Des exploits (expleta); c'est-à-dire des produits de justice et spécialement des amendes.

Dans ces trois articles étaient compris presque tous les revenus du roi, dont on a fait connaître dans un chapitre précédent les éléments nombreux et variés. A la suite on inscrivait dans le compte les recettes extraordinaires ou éventuelles, telles que le bénéfice de la fabrication des monnaies, les confiscations prononcées contre les juifs, les hérétiques ou autres, le produit de l'aide féodale, des subsides volontaires, des décimes ecclésiastiques; et aussi certains revenus domaniaux trop considérables pour être compris dans le bail des prévôtés, et qui étaient quelquefois affermés séparément.

Après le chapitre des recettes venait le chapitre des dépenses, qui énumérail tous les payements faits pour l'administration du bailliage au moyen des ressources perçues. Ces payements devaient être justifiés. Les documents ne font pas connaître le mode prescrit pour cette justification. Mais on doit penser que la comptabilité du roi n'était pas moins bien réglée que celle de ses feudataires, et un acte de Charles d'Anjou (le frère de saint Louis), du 10 novembre 1272, prescrit à ses officiers d'exiger une quittance pour chaque payement effectué (1).

Les dépenses portées en compte étaient (2) :

1° Les délivrances des gages (3) [liber aiiones)\

d'échiquier; — amendes du Parlement; — ventes de bois; — exploits d'iccux; — herbages d'iceux; — tiers et danger des bois; — communes recettes de choses qui ne doivent être mises entre les titres dessus nommés. »

2° dépenses.

« Fiefs et aumônes et rentes données a héritage; — renies dues à vie et à volonté; — gages de baillis, de vicomtes, de sergents, advocats et autres officiers, dîmes dues pour prévôtés, pour bois, terres et rentes; — vivres des hoirs étant en la garde du roi, et douaires; — œuvres, dons, quittances et successions; — deniers baillés à commissaires et autres personnes qui seront tenues de compter et de montrer comment ils sont dépensés; — terres achetées en payement de dettes dues au roi; deniers payés pour acquitter les dettes du roi; — dépens communs, savoir : plait d'église/messages envoyés, justice laite; — pain des prisonniers, malfaiteurs... et autres menues dépenses. » (Rec. des hislor. de France, t. IX, p. 418. — Boutaric, la France sous Philippe le Bel, p. 518.)

(1) Archives nationales, section historique, I, 178, n° 35.

(2) Boutaric, Saint Louis et Alfonse de Poitiers, p. 265.

(3) Gages des sergents, des gardes forestiers, des châtelains, chapelains, etc. Les

lll'iili.s CAPET A PHILIPPE Ll BEL. 4!M

i Qefe «'( aumônes {feoda et elemotina) (1);

:;" Les œuvres (2) (opéra ;

V Les dépenses divei (minuta expenta)',

1 1 a gages du bailli ou du sénéchal.

\u moyen âge l'année ne commençait pas au l" janvier, mais à Pâques; la date de cette solennité étanl mobile, Les années en Be suivant n'avaienl pas le même nombre de jours (A). Les baillis devaient arrêter leurs comptes et envoyer à Paris leurs excédants de recetl la Toussaint, à la Chandeleur, à l'Ascension, et cette dernière fête était mobile comme celle de Pâques, iinsi, deux des trois périodes qui formaient l'exercice financier, celle de la Chandeleur à l'Ascension et celle de l'Ascension à la Toussaint, avaient, chaque année, une durée différente, et la longueur de l'année entière composée des trois périodes était variable. C'était là une cause réelle de complication et d'erreur dans la préparation et dans la vérification des comptes. L'usage introduisit dans la comptabilité des expédients pratiques ayant pour objet,

prévôts n'avaient pas de gages : les prévôtés étant affermées, leurs émoluments consistaient dans le bénéfice qu'ils réalisaient sur le prix de leur bail. — Mais quand la prévôté n'avait pu être affermée, le garde qui remplissait l'office de prévôt avait des gages.

(1) On appelait fiefs les rentes et pensions'accordées à d'anciens officiers et pour lesquelles ils rendaient hommage. Par aumônes on entendait les dons faits h des établissements religieux; mais on ne comprenait dans cet article que les aumônes perpétuelles. On nommait aussi aumônes les pensions viagères accordées à d'anciens serviteurs, à leurs veuves et à leurs enfants.

(2) Dépenses d'entretien des châteaux et bâtiments royaux, entretien des ponts, routes, marchés, halles, fossés.

(3) Payement de messagers envoyés au roi; transport des deniers; change des monnaies.

(4) L'époque du commencement de l'année a varié plusieurs fois depuis la chute de l'empire romain. Le calendrier de Jules César la faisait dater du 1er janvier; mais il semble qu'après l'établissement des Francs dans les Gaules on reporta le commencement de l'année au mois de mars. Charlemagne emprunta à l'Italie l'usage de commencer l'année à Noël. Cet usage fut abandonné au dixième siècle, et dans la confusion qui régnait alors on suivit deux systèmes chronologiques différents, dont l'un prenait pour point de départ le 1er janvier et l'autre la fête de Pâques. Peu à peu ce dernier prévalut et dura jusqu'au seizième siècle; une ordonnance de 15G3 ramena le commencement de l'année au 1er janvier (Chéruel, Dictionnaire des institutions de la France, v° Année).

Les années commençant à Pâques avaient une durée inégale. L'année 1202, qui va de Pâques 1202 (14 avril) â Pâques 1203 (G avril), n'a que 357 jours, tandis que 1203, qui commence ;i Pâques 1203 (G avril) pour finir à Pâques 1204 (25 avril), compte '.74 jours.

sinon de faire tout à fait disparaître, au moins de diminuer sensiblement les inconvénients qui en seraient résultés (1).

On comprend facilement que pour certaines dépenses fixes, comme, par exemple, des rentes annuelles, les baillis aient pu prendre l'habitude de les acquitter par tiers, ou par moitié, afin de ne pas être obligés de calculer chaque année la portion exigible pour chacune des périodes variables de leur compte. Quant aux gages et aux autres dépenses permanentes qui pouvaient se régler à tant par jour, au lieu de prendre pour terme de payement la date mobile de l'Ascension, on adopta Féchéance fixe de la Saint-Jean, qui tombe toujours le 24 juin et qui partageait à peu près en deux parties égales l'intervalle de la Chandeleur à la Toussaint. Mais en dehors de ces dépenses, il y en avait d'autres qui n'étaient ni annuelles ni permanentes et qui, par leur nature, étaient tout à la fois imprévues et variables, comme les salaires payés à des journaliers pour des services temporaires, ou des frais de réparation et de construction ; ici il eût été impossible de sortir des règles ordinaires de la comptabilité. Ainsi, un bailli, au terme de l'Ascension, pouvait bien porter, par anticipation, à son compte les gages fixes qui devaient courir jusqu'au 2k juin ; mais il ne pouvait avoir que des prévisions incertaines sur le prix de travaux en cours d'exécution ou sur la rémunération de services temporaires» d'une durée indéterminée; pour ces dépenses variables, on continua à porter en compte le chiffre des payements réellement effectués.

Quant aux recettes, on suivit un procédé moins rigoureux, mais encore plus simple. Malgré l'inégalité inévitable des dépenses entre les trois périodes de l'année, on attribua à chacune de celles-ci le tiers des recettes annuelles et fixes, comme les prix de ferme des prévôtés. Il était plus difficile de répartir d'une manière aussi uniforme les autres recettes effectuées par les baillis, et dont ils ne pouvaient régler d'une manière absolue les nombres et les proportions. On voit cependant, dans les comptes qui nous ont été conservés, beaucoup de ces recettes inscrites pour la totalité, pour moitié, pour un tiers, pour un sixième, dans chaque compte, et ces fractionnements n'étaient pas, sans doute, les seuls en usage. En fait, la plupart des recettes des bailliages étaient divisées par tiers comme celles des prévôtés.

Cette méthode, qui simplifiait les opérations et les vérifications,

(1) De Wailly, Dissertation sur les dépenses et les recettes de saint Louis (t. XXI du Recueil des historiens de France, préface, p. 09).

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