DROITS PERÇUS SUR LES OBJETS DE CONSOMMATION

Le régime fiscal de la féodalité comprenait des taxes sur les objets de consommation (2) : taxes généralement levées sur la vente dans les foires et marchés et sur le transport des denrées et des marchandises. L'empire romain avait eu recours à des impôts de cette nature : les rois mérovingiens et carlovingiens les avaient conservés, et dans la révolution féodale ils étaient devenus des droits seigneuriaux. La couronne ne les percevait que dans son domaine, suivant des règles et des tarifs ordinairement déterminés par les anciennes coutumes. Les objets ainsi frappés étaient très nombreux et très divers: c'étaient le blé, la viande, les boissons, etc., et en même temps que ces denrées d'une consommation universelle et nécessaire, des marchandises de luxe de l'usage le plus restreint. Aucune idée générale, rationnelle, systématique n'avait présidé à l'établissement de ces taxes. Aucune uniformité n'existait dans leur quotité ; leurs modes d'assiette et de perception variaient à l'infini. L'incidence en était donc aussi indéterminée que confuse, et le poids s'en répartissait, presque au hasard, tantôt sur la consommation, tantôt et plus souvent sur la production et le commerce. Elles ne formaient pas un véritable impôt ayant pour but et pour effet de faire contribuer les membres du corps social aux dépenses d'intérêt commun.

Philippe le Bel voulut deux fois, on 1292 et en 1314, créer

(I) Rec. des ord., t. I", p. 749 et 781.

(2j Élude sur le régime financier de la monarchie féodale, p. 332 et 409.

une imposition générale et uniforme sur la vente des marchandises, et deux fois les difficultés, les résistances, les soulèvements qu'il provoqua le forcèrent à y renoncer. Il n'avait en vue que l'établissement d'une taxe temporaire, ne reposant sur aucun principe politique et financier; ce n'était en réalité qu'un procédé pour lever le subside extraordinaire que la règle des fiefs permettait aux seigneurs d'exiger de leurs vassaux et de leurs hommes, dans des circonstances déterminées. Son examen trouvera plus loin, naturellement, sa place dans l'étude plus spéciale de l'aide féodale aux quatre cas.

Des ordonnances de décembre 1312 et de février 1322 (1) réglementent le commerce, la vente au détail et au poids des épiceries et autres marchandises ; mais ce sont des actes de police qui n'ont pour but que de prévenir et de réprimer des fraudes et qui ne renferment aucune disposition fiscale. Il en est de même des ordonnances de 1320, de mars 1326 et de janvier 1327 (2) sur les harangers, sur les poissonniers de mer et sur ceux d'eau douce : on trouve cependant, dans les deux dernières, quelques prescriptions relatives à la taxe sur la vente à Paris du poisson de mer.

Les droits levés sur les objets de consommation étaient aussi quelquefois des perceptions communales : des lettres du 4 avril 1295 (3) autorisent la ville de Lyon à établir à son profit une taxe sur la vente des marchandises, et il serait facile d'en fournir d'autres exemples.