LES DÉCIMES ECCLÉSIASTIQUES

Depuis le milieu du treizième siècle, l'usage s'était établi de percevoir sur les biens de l'Eglise (1) une imposition extraordinaire que le roi demandait, que le pape accordait, et que le clergé payait. Saint Louis avait trouvé dans la perception des décimes ecclésiastiques d'importantes ressources. En 1274, Grégoire X avait autorisé Philippe le Hardi à lever un décime pendant trois ans à l'occasion de la guerre d'Aragon, et

(1) Il ne faut pas confondre les biens de l'Eglise qui, seuls, étaient soumis aux décimes et les biens des ecclésiastiques qui supportaient, en principe, les mêmes charges que ceux des laïques, à moins qu'ils n'en fussent exemptés par des dispositions spéciales. Ainsi les clercs étaient affranchis des tailles personnelles, pourvu qu'ils vécussent cléricalemeut, c'est-à-dire, sans être mariés et sans exercer le commerce ou une profession mécanique ; immunité qui leur fut confirmée plusieurs fois par Philippe le Bel.xMais ils participaient, comme les laïques, à raison de leur fortune personnelle, à moins d'une exemption particulière, aux subsides levés pour les besoins extraordinaires de l'Etat et des communes. (Ord. de 1274 et 1295, t. I", p. 302 et 329.)

Martin IV, en 1284, après avoir déposé D. Pèdre et donné sa couronne à Charles de Valois, avait autorisé la levée, pendant quatre ans, d'un nouveau décime pour faire exécuter par la force des armes la sentence pontificale : ce décime était en cours de recouvrement quand Philippe le Bel monta sur le trône. La guerre s'étant prolongée et le produit des premiers décimes étant épuisé, le roi obtint de Nicolas IV l'autorisation d'en lever encore un, pendant trois ans. A cette occasion, le pontife régla par plusieurs bulles du 31 mai 1289, tout ce qui concernait les décimes, leur assiette, leur répartition, leur perception (1).

Jusque-là, et depuis saint Louis, la levée des décimes avait toujours été demandée par le roi au pape, qui l'accordait ou qui du moins l'autorisait (2). Mais, en 1294, Philippe le Bel, en guerre avec l'Angleterre et manquant de ressources, crut pouvoir s'adresser directement au clergé français. Il réunit les prélats et les ecclésiastiques de chaque province séparément, espérant sans doute que ses demandes seraient ainsi plus facilement accueillies, et, dans la même pensée, il eut soin de choisir pour ces réunions des lieux où l'influence royale dominait exclusivement (3). Les évéques, les abbés, les prieurs, les -prévôts des chapitres furent invités à comparaître en personne ; les ecclésiastiques d'un rang moins élevé purent se faire représenter (4). Ces conciles provinciaux consentirent à accorder un

(1) Not. et extr. des manuscrits publiés par t'Acad. des inscr. et belles-lettres, t. XX. — Voir les détails déjà donnés dans l'étude sur le Régime financier de lamonarchie féodale, p. 404 et 406.

(2) Les derniers décimes demandés au pape, en 1291, par Philippe le Bel qui voulait déclarer la guerre au roi d'Aragon et faire revivre les droits de sou frère, Charles de Valois sur ce royaume avaient été ajournés : Nicolas IV, qui avait alors fort à cœur d'envoyer des secours à la terre sainte, avait prié le roi de suspendre ses projets. (D. Vaissete, liv. XXVIII, chap. xxni.)

(3) Le clergé entier réuni eût sans doute fait une résistance plus sérieuse. Edouard I" eu fit l'épreuve en Angleterre ; les députés du clergé anglais auxquels il demanda des subsides les refusèrent, et pour obtenir de l'argent il dut employer la violence. (Lingard, Hist. d'Anglec., t. III, p. 393.)

D. Vaissete, en mentionnant aussi (liv. XXVIII, chap. xxxiv) que le roi chargea chaque métropolitain de réunir en particulier le clergé de sa province, suppose qu'il voulut seulement éviter aux membres du clergé les frais d'un long voyage.

(4) Suivant M. Boutaric (p. 281), le roi craignait avec raison que si les gros bé-

double décime pendant deux ans (1) ; il fut également accordé par les monastères exempts de la juridiction de l'ordinaire et soumis immédiatement au pape, qui furent convoqués en assemblées particulières (2). Quelques protestations isolées s'élevèrent seules ; des ecclésiastiques de Reims en appelèrent à Boniface VIII. Ces subsides n'étaient d'ailleurs consentis qu'à la condition que, pendant la guerre, aucune autre imposition ne serait levée ni par le roi, ni par les seigneurs. Le clergé, il faut le reconnaître, était peu libre de refuser, et ceux de ses membres qui prirent cette résolution s'exposèrent à la saisie de leur temporel (3), Ce procédé, quelque peu tyrannique qu'il paraisse, n'était pas nouveau : saint Louis lui-même n'avait pas hésité à l'employer.

Encouragé par cette première tentative, Philippe le Bel ne craignit pas de convoquer à Paris, le 27 mai 1296, tous les prélats, et ils consentirent à imposer encore à l'Eglise deux décimes payables, l'un à la prochaine fête de la Pentecôte, l'autre le 29 septembre suivant, bien que la charge de cette imposition fût aggravée par la levée du subside extraordinaire établi en 1295, et qui n'épargnait pas la fortune des ecclésiastiques. Mais ils stipulèrent que ces décimes seraient levés par le clergé et sans l'intervention de l'autorité laïque, que la per-

néficiers pouvaient envoyer des procureurs ils ne leur donnassent des instructions peu favorables à ses demandes, tandis que se présentant en personne, ils n'oseraient refuser.

(1) Inventaire de Robert Mignon, Hisior. de France, t. XXI.

12) Lettres de révèque d'Autun, vice- gérant de rarchevèclié de Lyon, portant que des décimes sont accordés au roi pour deux ans ;

Lettres de l'oflicial de Bourges à tous les ecclésiastiques de la province pour payer les décimes de deux ans;

L'abbé de Prémonlré accorde au roi pour deux ans les décimes de son ordre ;

L'évêque de Léon et les autres évêques de Bretagne accordent au roi des décimes pour deux ans (Arcb. nat., J. 1035, n°s 36, 37, 38, 39) ;

L'abbaye de Marmoutiers accorde au roi des décimes pour deux ans [id., J. 74C, n» 3) ;

Décimes accordés par l'abbaye de Cluny. (J. 259, p. 3.)

(3) Les abbés de l'ordre de Cîteaux du diocèse de Carcassonne invoquèrent leurs immunités : le sénéchal saisit leurs biens et ne les leur [rendit que quand ils se furent exéeutés. (Bib. nat., Baluze, 10312, A., f^TÛ.)

ception cesserait si l'Eglise avait à se plaindre du roi, et enfin, ce qui est plus grave, ils réservèrent en termes exprès l'approbation du Saint-Siège.

Les évoques du clergé régulier avaient seuls été appelés à consentir les nouveaux décimes. L'ordre de Gîteaux ne se contenta pas de refuser de les payer, il suscita une protestation adressée au pape, dans laquelle le roi était comparé à Pharaon et la faiblesse des prélats était flétrie, Boniface VIII, saisi en même temps des plaintes du clergé français et du clergé anglais, soumis aux mêmes exigences fiscales, ne conserva pas le silence qu'il avait gardé en 1294, et, cédant à l'emportement de son caractère, il adressa (en août 1296) au monde catholique la bulle Clericis laicos, qui excommuniait à la fois ceux qui levaient les décimes et ceux qui les payaient. Ce fut le premier incident de la lutte qui devait troubler, pendant plusieurs années, l'Eglise et l'Etat. Mais le pape n'avait pas alors l'intention de rompre avec le roi : il s'empressa (le 21 septembre 1296) d'expliquer et de rectifier des termes dont la vivacité avait dépassé ses intentions. Quelques mois après (le 15 mai 1297), il autorisa, sur la demande des évoques, la levée nouvelle d'un double décime ; il reconnut même au roi le droit d'imposer l'Eglise, avec son consentement et sans l'autorisation du pape, en cas de nécessité absolue, et il alla jusqu'à concéder à la couronne la jouissance des annales pendant la durée de la guerre (1).

Philippe le Bel ne tarda pas à user du droit que la cour de Rome venait de lui reconnaître. Après avoir terminé par une trêve la campagne heureuse qu'il avait soutenue contre le roi

(1) Guill. de Nangis, 1. 1", p. 303.— Ou appelait annata le droit de percevoir la première année des revenus, des bénéfices vacants. D'anciens actes, et entre autres une donation de Tévèque de Paris, en faveur de l'abbaye de Saint- Victor, prouvent que les prélats donnaient quelquefois, à une église ou à une abbaye nouvellement établie, le revenu, pendant un an, de certains bénéfices quand ils viendraient à vaquer. Au commencement du quatorzième siècle, Jean XXII (élu pape en 1316 après Clément V) s'attribua le droit d'annates sur tous les bénéfices du monde catholique. Cette prétention devait soulever de longs débats. (Chéruel, Dict. des Institutions.)

d'Angleterre et le comte de Flandre coalisés, il convoqua, aux fêtes de Noël 1297, une assemblée de prélats ; il lui communiqua les récentes bulles du Saint-Siège et en obtint pour une année la prolongation du décime que Boniface VIII avait autorisé. Par réciprocité et pour aider le pape à chasser de Sicile Frédéric d'Aragon, il ne s'opposa pas à ce que le Saint-Siège levât lui-même un décime sur le clergé français (1). En 1299, de nouveaux conciles provinciaux accordèrent encore un simple décime biennal (2).

Depuis 1289, en dix ans, le clergé avait supporté 14 décimes. Pour payer en argent comptant ces subsides, qui réunis représentaient près d'une fois et demie le montant total annuel de ses revenus, il avait été souvent obligé d'emprunter à des conditions onéreuses. L'Eglise était donc obérée ; les plus riches abbayes étaient épuisées. Trois ans s'écoulèrent sans qu'il fût possible de lui imposer de nouveaux sacrifices.

D'ailleurs, la levée des décimes se compliqua bientôt par suite du nouveau conflit que fit éclater l'envoi comme légat de l'évêque de Pamiers. On sait comment Bernard Saisset, ayant été déféré à une assemblée de prélats et de barons, réunie à Senlis, et les pièces de l'enquête à laquelle il fut procédé contre lui ayant été communiquées au Saint-Siège, Boniface VIII, au lieu de le renvoyer, suivant l'usage, devant un concile provincial, préféra évoquer l'affaire à Rome et convoquer les prélats français, qu'il chargea non seulement de juger l'accusé, mais d'aviser à la réforme du royaume. Il ne se borna pas à cette mesure déjà si grave. Il suspendit les privilèges accordés par ses prédécesseurs et par lui-même à la couronne et notamment le droit de lever les décimes, et il éleva la prétention de placer, dans le gouvernement des peuples, la puissance spirituelle du pontife au-dessus du pouvoir temporel du prince. Philippe le Bel s'empressa d'opposer à ces imprudentes déclarations la manifestation qu'il sut habilement provoquer, dans la première

(1) Guill. de Nangis, t. I", p. 303.

(2) lavent, de Robert Mignon.

assemblée des états généraux, le 13 avril 1301 ; le pape répondit par une sentence d'excommunication.

Dans la situation que ces événements faisaient au roi, visà-vis du clergé français, il était plus difficile de réclamer son concours fiscal. Cependant, après le désastre de Courtrai (14 juillet 1302), Philippe le Bel ne voulut pas laisser l'Eglise en dehors de l'appel général qu'il faisait à la nation ; il manda quelques prélats à Paris et il écrivit aux autres pour les inviter à lever immédiatement un décime dans leurs diocèses (1).

Vers la fin de 1303, après les scènes violentes d'Anagni et la mort de Boniface VIII, le roi, ayant ordonné à Château-Thierry (3 octobre 1303) des levées d'hommes et d'argent, prit le parti de convoquer aussi des conciles provinciaux (2). Ceux de Sens et de Reims consentirent un double décime payable par les prélats et par les ecclésiastiques exempts; un simple décime seulement fut levé sur les églises non exemptes, et encore, il ne put être perçu que dans les diocèses de Reims, Châlons, Laon, Soissons, Noyon, Sentis et Beauvais. Les conciles de Bourges et de Béziers (3) suivirent l'exemple de celui de Reims. Mais dans la province de Tours il fallut employer la contrainte; le concile ayant allégué qu'il avait besoin de l'autorisation du pape, les commissaires royauxfirentsaisirle temporel des ecclésiastiques. En échange des subsides qu'il recevait, le roi ne manquait pas de renouveler et de confirmer les privilèges des églises (4); il

(1) 29 août 1302. — Lettres du roi au clergé de Bourges, pour lui annoncer ses revers dans la gueiTe de Flandre et lui demander des subsides. (Ai'ch. nat., JJ. 36, f» 8, no 27.)

Avril 1303. — Lettres à l'évêque d'Amiens, ordonnant la levée d'un décime dans

son diocèse comme il se levait dans les autres Au moyen de ce décime le roi

remit aux ecclésiastiques le droit d'amortissement de leurs acquisitions. [Rec. des ord., t. 1er, p, 382.)

(?) Inventaire de Robert Jlignon, Hist. de France, t.XXT.

Dès le 9 septembre 1303, le rci avait demandé aux évoques la levée d'un décime. (Arch. nat., JJ. 36, f» 42, n» 110.)

(3)D. Vaissete, t. IV, p. 124.

(4) 1 et 3 mai 1304. — Lettres en faveur de l'archevêque de Reims et de ses sulfragants, à l'occasion d'un don gratuit. [Ord., t. I", p. 406, et t. XIIT, p. 337. j

13 juin 1304. — Lettres accordant des privilèges et des immunités à l'évêque d'Autun et à sou clergé eu raison des secours fournis au roi pour la guerre de

promit même le rétablissement de la bonne monnaie dans des lettres adressées à l'archevêque de Narbonne (1).

Mais le nouveau pape Benoît XI s'empressa d'abroger par une bulle solennelle la sentence d'excommunication, et bientôt il accorda, pour les dépenses de la guerre de Flandre et aussi pour le rétablissement de la forte monnaie, un décime pendant deux ans et les annales pendant trois ans (2). Après son court pontificat, cette concession fut confirmée par son successeur. Clément V, qui lui-môme accorda un nouveau décime, en 1306, bien qu'alors la paix eût été rétablie. Enfin au concile de Vienne, en 1312, les prélats français ayant offert un décime au pape, celui-ci en fit don au roi (3).

Les trois fils de Philippe le Bel n'imposèrent pas à l'Eglise des charges aussi lourdes; cependant les décimes du clergé commencèrent à prendre place parmi les ressources nécessaires et permanentes du Trésor. Louis X se fit accorder un décime pour sa malheureuse expédition de Flandre (4). En 1316, une bulle du nouveau pape, Jean XXII, dispensa le roi de l'obligation d'employer à une expédition en terre sainte des décimes qui avaient été autorisés avec cette destination sous les règnes précédents, et qui avaient pourvu aux dépenses de l'Etat (5). En 1318, 1322, 1324, des décimes biennaux furent concédés (6);

Flandre. [Ord., t. XV, p. 43/4.) — Privilèges au clergé de Lyon, t XII, p. 359. — Privilèges aux évoques de Saint-Malo, de Mende et de Châlons, t. I", p. /,12, t. V, p. 632, t. XIII, p. 412.

(1) 8 août 1304. — Bib. nat., Baluze, Décimes, no 13.

(2) Bulle du 2 avril 1304, Dupuy, p. 207.— ie Contin.de Nangis, t. I", p. 341.— On trouve aux registres du Trésor des chartes la preuve que le roi leva des décimes et perçut les anuates en 1307 et 1308. (Arch. nat., JJ. 42, l°> 67, 70, 71 ,)

(3) Le Contin. de Nangis, t. I", p. 392.

Le concile établit six autres décimes, en vue d'un projet de croisade; mais ce projet fut abandonné.

(4) Ord. du 3 août 1315, qui autorise le collecteur des décimes sur le clergé dans le diocèse de Reims à nommer et convoquer des sergents, t. l", p. 603.

D. Vaissete, liv. XXIX, chap. xlvii.

(5) Arch. nat., J. 716, n"» 4 et o2. — Philippe le Long et Charles IV demandèrent encore des décimes pour une croisade ; mais il ne fut pas donné suite à ce projet. (Michaud, Hist. des croisades, t. V, p. 22.)

(6) Arch. nat., J. 7)6, n" 6; J. 717, n"» 7 et suiv.

en 1326, Charles IV obtint encore deux décimes, mais en permettant au pape d'en percevoir un troisième pour le Saint-Siège.

On a fait connaître dans une étude précédente sur quels biens et comment se percevaient les décimes ; il serait surabondant d"y revenir. L'excommunication était la sanction du recouvrement, et si les excommuniés persistaient à refuser de payer ils étaient livrés au bras séculier. Souvent, sans attendre la dénonciation de l'Eglise, les agents royaux faisaient saisir le temporel des débiteurs en retard ; le roi fut obligé de modérer leur zèle et d'en punir plusieurs. Il ordonna aussi de ne pas saisir tous les bénéfices des récalcitrants et de se borner à un seul manoir, sauf à étendre ensuite et successivement la saisie (1).

Des documents officiels contemporains permettent de donner une évaluation à peu près certaine du produit du décime ecclésiastique sous Philippe le Bel. En le portant en moyenne à 260 000 livres on est plutôt au-dessous qu'au-dessus de la vérité. Le revenu de l'Eglise était donc d'au moins 2600000 livres.

Pendant que les papes contestaient au roi le droit d'imposer les biens de l'Eglise sans leur autorisation, la couronne, de son côté, n'admettait pas que le Saint-Siège fît contribuer les revenus ecclésiastiques français à ses propres dépenses. Saint Louis avait voulu s'y opposer par l'article 5 de son édit de mars 1269 (2), si connu sous le nom de Pragmatique sanction, et Philippe le Bel, suivant l'exemple de son aïeul, interdit au clergé de payer les impositions levées par les nonces pour la Cour de Rome (3). De nombreuses ordonnances, déjà mentionnées (4), défendirent de porter en Italie le numéraire provenant de ces

fl) Historiens île France, t. XXI, p. 541 et suiv. — Boutaric, la France sous Philippe le Bel, p. 294. Ea étudiant attentivemeat les comptes des décimes, M. Boutaric a été conduit à des observations intéressantes sur la richesse relative du clergé dans les différentes provinces. Les églises du Nord étaient beaucoup plus riches que celles du Midi : le clergé de la province de Reims avait un revenu de près de i million de livres, tandis que le? églises de la province de Narbonno n'avaient pas 300 000 livres.

(2) Rec. des ord., t. I", p. 97.— Etudes sur le régime financier de la mojiarchie féodale, p. 408.

(3) Mandement du 3 aoiit 1292. [Ord., t. XI, p. 372.)

(4) V. ci-dessus, chap. u, sect. 6, p. 123.

subsides. Cependant des exceptions furent quelquefois autorisées ; on a vu Philippe le Bel laisser Boniface VIII percevoir un décime pour subvenir aux frais d'une guerre contre la Sicile, et Jean XXII put aussi en obtenir deux pour les dépenses d'une expédition contre Louis de Bavière, Mais, en 1326, Charles IV, informé que le pape demandait des subsides aux prélats, aux chapitres, aux prieurs, etc., manda aux sénéchaux et aux baillis que les ressources du clergé français devaient être réservées aux besoins de la France; qu'il avait demandé à la Cour de Rome de faire connaître ses intentions ; qu'en attendant, ils devaient interdire toutes perceptions et faire restituer celles qui auraient été déjà faites (1). Le Saint-Siège, ainsi interpellé, s'entendit avec le roi, non, il est vrai, pour épargner l'Eglise, mais pour lui faire payer trois décimes, dont l'un serait attribué à la Cour de Rome et les deux autres à la Cour de France ; ce qui fit dire à un chroniqueur contemporain : « Pendant que l'un tond la malheureuse Eglise, l'autre l'écorche (2). »