ADMINISTRATION ET FABRICATION DES MONNAIES

Si chaque changement introduit par Philippe le Bel dans la monnaie avait eu pour conséquence la refonte de tout le numé-

(1) Ord. du 5 mai 1322 (art. 14). — Ord. du lo octobre. [Rec. des ovd.. t I", p. 766 et 769.)

(2}D. Vaissete, liv. XXIX, chap. lxi, et preuves: Remontrances de 1318. (3) Le Blanc, Traité des monnaies, p. 235 et l'A.

raire existant et la fabrication d'un numéraire nouveau, les ateliers monétaires n'auraient pu suffire à une telle tâche. Mais on a cherché à expliquer comment les opérations monétaires se réduisirent le plus souvent à donner aux pièces d'or, d'argent, de billon en circulation une valeur légale différente de celle qu'elles avaient précédemment. Néanmoins, la création d'espèces nouvelles, qui souvent fut le prétexte par lequel on cherchait à justifier les variations de valeur de la monnaie existante, suffit pour imprimer à la fabrication une très grande activité.

L'administration générale et supérieure des monnaies était confiée à deux, trois ou quatre Maîtres généraux ;\\s étaient investis d'une autorité administrative, et en même temps ils exerçaient une juridiction (1).

Les hôtels des monnaies étaient encore peu nombreux. Un texte tiré des registres de la chambre des comptes et publié par Ducange donne la liste des villes où l'on frappait les monnaies royales en 1306 : c'étaient Paris, Tournay, Troyes, Saint-Pourcain, Montpellier, Toulouse, Montreuil-Bonnin et Rouen. Mais il est prouvé qu'il y avait aussi des ateliers monétaires à Màcon, à Saint-Quentin et à Sommières. L'inventaire de Robert Mignon, rédigé en 132G, cite aussi, mais sans indication d'année, les hôtels de la Réole, de Bourges, de Pampelune (2).

Les règles suivies du temps de saint Louis pour l'organisation des hôtels des monnaies et la fabrication des espèces continuaient à être en vigueur. Chaque hôtel avait à sa tète un chef qui dirigeait et surveillait les ouvriers chargés de la confection des pièces et les monnayers qui, quand elles étaient frappées, les marquaient de leur coin au moyen de la pile ou du trousseau.

(1) A la tin du règne de Philippe le Hardi, le 24 juin 129'i, les deux maîtres généraux des monnaies prononcèrent, à Paris, une sentence par laquelle ils restituèrent à l'évèque de Viviers le droit de battre monnaie à TArgentière. (Mesnard, llist. de Nimes, t. I", p. 1^7.) ii y avait, en 1315, trois maîtres généraux, et t|uatre en 1322 : Jean le Paulmier, Nie. des .Moulins, Pierre de Raours et P. Chauvin. (Constans. Traité des moniunes, Préface et Preuves, p. Set 25.)

(2) Boutaric, p. 322. — L)e Saulcy, Elémrntx de l'/tistoire des ateliers monétaires. — Les documents importants réunis par M. de Saulcy ne font aucune mention d'hôtels des monnaies ayant existé à la Réole et à Pampelune.

21 s RÉGIME FINANCIER DE LA FRANCE.

Le secret avait toujours été considéré comme une condition essentielle de l'administration et du travail des monnaies et, sous Philippe le Bel, cette condition parut encore plus nécessaire. Les ouvriers et les monnayers prêtaient serment de ne pas divulguer les procédés de fabrication et de travailler en secret : les maîtres généraux eux-mêmes juraient « de garder l'honneur, les profits et les secrets du roi et spécialemant les secrets de la mutation des monnaies (1) ».

La profession d'ouvrier des monnaies n'était pas libre : c'était presque un office héréditaire. On ne pouvait admettre dans les hôtels des monnaies que les fils ou les petits-fils et quelquefois, par exception, les neveux des ouvriers et des monnayers ; le droit d'y introduire un étranger était un privilège royal dont le prince ne pouvait user qu'une fois, à son avènement au trône. Louis X exerça ce droit en février 1314 (2).

La fabrication des espèces monnayées pouvait être donnée à l'entreprise, et alors les baux particuliers passés pour chaque espèce et pour chaque nouvelle émission fixaient d'avance le poids et le titre des pièces, la tolérance et le remède, le bénéfice des entrepreneurs. En 1296, des difficultés s'étant élevées entre ceux-ci et les ouvriers au sujet des salaires, une transaction intervint par l'entremise des maîtres des monnaies : l'ordonnance qui la sanctionne fixa le droit de fabrication et confirma les anciens privilèges accordés aux hôtels des monnaies (3).

Souvent aussi, l'administration faisait frapper elle-même les espèces : le salaire et les conditions de l'opération étaient alors réglés administrativement. Une ordonnance du 25 septem-

(1) CeUe foruuile de serment, qui ue laisse pas d'être assez signifîcativ,', se trouve insérée eu 1313 dans un registre de la chambre des comptes. (De Saulcy, p. 172.)

(2) Rec. des ord., t. XII, p. 408.

(3) Ord. de juin 1296, t. XI, p 3Sa. — Dans un bail inédit de 1310 pour les royaux durs, il est stipulé que les entrepreneurs « doivent faire la monnaie à leur propre cous et dépens, de tous cous, de tous frais, et de tous salaires, excepté le salaire du garde que payera le roi ". Le bénéfice de l'entreprise était lixé à 10 sous tournois par marc d'or monnayé pour les royaux durs ainsi que pour les agnels qui furent fabriqués à partir du 7 février 1310. {Ord., t. I«% p. 478. — Boutade, p. 320. — De Saulcy, p. 167 et 109.)

bre 1327 (1), très complète et très détaillée, qui comprend 31 articles et qui porte règlement entre les maîtres, les ouvriers elles monnayers des ateliers royaux, fait bien connaître l'état de Tadministration monétaire au commencement du quatorzième siècle. Les ouvriers et les monnayers sont payés à la tâche ; leur salaire est fixé pour les agnels d'or, les gros tournois, les mailles tierces d'argent, les petits tournois et les petits parisis, les mailles, etc., et pour chacune de ces espèces l'ordonnance détermine les quantités de cisailles permises, la proportion admise de pièces fortes et de pièces faibles (art. 1 à 17).

Les deniers fabriqués seront beaux et nets, sans charge et sans conchiement . Les ouvriers ne pourront faire sur un pion de 40 marcs que 2 onces de faute ou de/faute. Les monnayers jureront de ne monnayer que les deniers qui leur seront remis par le garde de la monnaie (art. 19, 20, 21). — Les uns et les autres doivent se rendre à leurs frais aux hôtels des monnaies quand il est nécessaire, sans pouvoir exiger une rétribution spéciale : si dans le délai de huit jours ils n'ont pas répondu à la convocation qui leur a été adressée, ils payeront 10 sous par chaque jour de retard (art. 23). — Les enfants et petits-enfants des ouvriers et des monnayers pourront seuls être admis dans les ateliers monétaires ; si cependant le nombre de ceux du serment de France était insuffisant, le roi pourrait en appeler d'autres, mais seulement pour un temps limité et en les faisant travailler à part (art. 2i et 25). — Nul ne peut s'absenter des ateliers sans la permission du maître : nul ne peut interrompre son travail qu'en cas de maladie ou de yagc de bataille. Celui qui aura commis quelque contravention sera puni sans cesser de travailler (art. 26, 27, 28).

Tous les fonctionnaires et agents des monnaies avaient reçu très anciennement des privilèges que Phifippe le Bel avait confirmés et accrus (2), et. qu'il avait étendus aux ateliers qui n'en

(1) Rec. des ord.,i.l''^, p. 802.

(2) Le roi mande à ses sénéchaux et h ses baillis de maintenir les mounayeurs dans leurs privilèges. (Arcli. uat., J. 459, n" 10.)

jouissaient pas encore (1). Charles IV les résume et les renouvelle. Ceux qui travaillent aux monnaies ne peuvent être cités devant les tribunaux ordinaires que pour meurtre, rapt et larcin : pour tous les autres crimes et délits, ils ne sont justiciables que des maîtres des monnaies. Ils sont exempts, dans tout le royaume, de toutes tailles et de toutes coutumes, des péages et passages, des obligations d'ost et de chevauchée, des subsides extraordinaires tels que centième et cinquantième et, en général, de toutes impositions. Le roi les prend et les place sous sa garde spéciale.

L'altération des monnaies devait inévitablement encourager le faux monnayage, en lui assurant des bénéfices considérables. On ne se borna pas à le réprimer sévèrement, on interdit même la fonte d'or et d'argent (2). Chaque année des commissaires spéciaux étaient chargés de poursuivre les faux monnayeurs et on ne croyait pas trouver pour eux des supplices assez terribles (3).

La liberté du commerce de lor et de l'argent et celle de leur mise en œuvre par l'industrie n'étaient pas compatibles avec des mesures qui, élevant ou abaissantla valeur légale du numéraire, faisaient, par suite, varier sans cesse les prix de l'or et de l'argent aux hôtels des monnaies : on ne saurait donc s'étonner que le gouvernement accumulât les mesures restrictives de toute nature, interdictions, prohibitions, atteintes àlapropriété privée.

On a vu qu'avant même d'avoir commencé à affaiblir les monnaies, le roi avait interdit à ceux de ses sujets qui n'avaient

(1) En 1310, parpxt'mple, à l'hôtel dfs mouaaies et aux mounayeius de Montpellier.

(2) 27 avril 1308, mandement pour empêcher la fonte des monnaies. Ordre au sénéchal de Poitou et au bailli de Troyes de faire abattre les fourneaux construits parles Lombards pour foudre du billon. 'Ord., t. I"^', p. 451.)

(3) Une ancienne ordonnance de Charles le Chauve les condamnait à la peine du feu : la coutume de Bretagne (art. .=i89), et celle de Loudun, chap. i (art. 39), portent que les faux monnayeurs seront bouillis, puis pendus. On trouve dans un compte des bailliages de France, pour 1306 : pro falsis monetariis huUHis,'il livres \h SOUS, et ou lit dans un compte de 1311 : » 27 livres 4 sous à M. Henri pour avoir fait bouillir des faux monnayeurs; 100 sous pour l'achat d'une chaudière pour faire bouillir des faux monnayeurs à Montdidier ; à Paris, 38 sous pour réparation à la chaudière et y avoir posé des barres de fer. (Leber, t. XIX, p. 37.— Boizard, 2^ partie, chap. m.)

pas 6000 livres de revenu, de conserver des objets d'or et d'argent et qu'il avait ordonné à ceux qui en possédaient d'en porterie tiers à ses ateliers monétaires et d'en tenir les deux autres tiers à sa disposition. Il paraissait d'autant plus nécessaire de s'assurer les matières qui devaient servir à la fabrication des pièces nouvelles, que les anciennes n'étaient pas en général démonétisées. Le bénéfice, plutôt apparent que réel, qui résultait deTélévation de la valeur légale du numéraire circulant, profitait à tous ceux qui le détenaient, aux particuliers comme au Trésor, et le fisc devait chercher son profit dans la confection et l'émission des espèces nouvelles. L'exportation de l'or et de l'argent est sans cesse prohibée : l'affinage et l'achat des métaux précieux ne sont permis qu'aux hôtels des monnaies; la fabrication de la vaisselle et des objets d'or et d'argent est tantôt suspendue et tantôt interdite (1).

L'affaiblissement de la monnaie et les variations continuelles des espèces monnayées devaient favoriser l'importation et la circulation en France des monnaies étrangères ; aussi Philippe le Bel ne cesse de les prohiber par des ordonnances toujours renouvelées et toujours impuissantes (2). Une exception fut cependant admise dans l'intérêt de l'université ; le roi, par une ordonnance du 23 avril 1313, accorda aux étudiants venant s'instruire à Paris le privilège d'apporter des espèces prohibées, et le 22 octobre il leur fit rendre, après qu'elles eussent été percées, celles qui avaient été saisies entre leurs mains (3).

Enfin, pour compléter toutes ces dispositions et pour assurer leur exécution, il fallut instituer, dans 12 ou 14 villes importantes du royaume, de nouveaux officiers publics, des changeurs, qui devinrent les intermédiaires nécessaires du change, de

(1) Ord. : du 12 mars 1294, t. XII, p. 329 ; — du 17 août 129G, t. XI, p. 38C; — du 25 mai 1303, t. I^', p. 372 ; — du 19 mai 1305, id., p. 429 ; — du 20 janvier 1311, id., p. 475; — du 6 mai 1311. id., p. 480 ;— de juin 1313, id., p. 518; — du 5 mai 1322, id., p. 766.

(2) 1298. Lettre au duc de Bourgogne. — Ord. du 2 juillet 1301, du 3 juin 130G, du 16 août 1308 et doctobre 1307. (Bec. des ord., t. II, p. 604; t. XII, p. 351; t. I", p. 442, 449, 467.)

(3) Rec. des ord.. t. ]", p. 427 et 428.

l'achat, de la vente de l'or et de l'argent. Ils furent chargés de dresser l'inventaire de toutes les valeurs qui leur furent apportées, et ceux qui possédaient des matières d'or et d'argent furent môme obligés, sous peine de confiscation et avec attribution du cinquième au dénonciateur, de les présenter à ces bureaux publics afin qu'ils pussent en constater le montant. Nul ne put tenir un bureau de change sans l'autorisation du roi. D'autres changeurs furent ensuite placés dans les foires pour contrôler les monnaies et percer celles qui seraient reconnues fausses ou contrefaites (1).