LA CHAMBRE DES COMPTES

Vers le milieu du treizième siècle, quelques membres de la section judiciaire de l'ancienne cour du roi avaient été plus spécialement chargés de vérifier les comptes. L'ordonnance de 1256 sur l'administration des villes les mentionne sous le nom de cjens des comptes (gentes quse ad compotos deputantur); un arrêt de 1272 les appelle : magistros curiœ qui erant in compotis apud Templum, et des documents de 1278 et de 1285 les désignent par la dénomination plus simple de magistri compotorum (1). Peu d'années après, ils formaient évidemment un corps spécial et distinct qu'un texte de 1299 (2) et plusieurs do-

(1) Études sur le régime fiiiancier de la monarchie féodale, p. 507 et suiv.

(2) Olim, t. III, p. 119.

cuments du même temps appellent la Chambre aux deniers; mais ce nom ne lui resta pas : il fut appliqué à une autre institution.

C'était là une époque transitoire dans la formation de la juridiction des comptes. Elle comprenait encore, en même temps que des légistes et des financiers, un élément féodal venu de la cour du roi. Une ordonnance sans date (mais antérieure à 1300, puisqu'il y est question du Temple) constate que certains grands seigneurs assistaient à l'audition des comptes et, les comptes entendus, allaient au Parlement ou ailleurs, appelés par leur service. Dans une autre ordonnance (également sans date et antérieure à 1300), on lit : « Se nos grands seigneurs voulaient conseiller ou parler sur une autre besoigne, fust sur le fait du Trésor ou autrement, que il allassent en une autre chambre, pour ce que, par ce, ceulx des comptes ne fussent pas empêchés. On porrait, ajoute le roi, délivrer un sénéchal ou un bailli en un jour ou deux, qui demeurent pour ce bien l'espace de huit jours. » Un ordre peu connu, du 25 octobre 1300, pour mieux assurer l'expédition des affaires, va même jusqu'à faire fermer les portes : « Commandez et enjoignez sur grant peine à ceux qui sont ordonnés à garder les huis, que puisque vous y serez entrés pour besoigner, il n'ouvriront les dits huis à nulle personne qu'elle soit (1). »

La Chambre des comptes, comme la cour féodale et comme le Parlement à son origine, suivait d'abord le roi, et on ne peut marquer avec précision le moment où sa résidence fut fixée à Paris. 11 est certain qu'elle n'était pas sédentaire au temps de saint Louis et qu'elle le devint avant 1300 (2). Elle siégea d'abord au Temple, où le Trésor était déposé. Des documents mis

(1) Mém. de 1780 pour la Chambre des comptes, p. 243. — Lechauteur, Dissertation historique, p. 16 et suiv.

(2) Lettre de M. de Saint-Just. On y voit que ce fut Guillaume de Crespy, chancelier, qui suspendit les émoluments des clercs des comptes, « attendu que, ne suivant plus la cour, ils n'étaient plus présents à la chancellerie v. Or, de Crespy commença à être chancelier en 1300, et eu 1302 P. Flotte lui succéda. (Le président Hénaut, 1. 1", p. 199.— Lechanteur, Dissert, histor., p. 40.)

récemment en lumière établissent que, dès 1300, elle fut transférée dans la Cité, au Palais, dans les lieux qu'elle devait occuper cinq siècles et demi (1).

Le nombre de ses membres était encore indéterminé. Le roi désignait indifféremment, pour remplir ces fonctions, des gens d'église ou des barons, des courtisans et des chevaliers, des bourgeois et des légistes. A la Toussaint 1304, ils étaient quinze (2) ; mais leur nombre fut bientôt réduit.

Cette haute juridiction fonctionna ainsi plusieurs années, séparée et indépendante du Parlement au sein duquel elle avait pris naissance, sans qu'aucun des documents qui nous ont été conservés consacre directement son existence et ses attributions. C'est le préambule d'une ordonnance du 20 avril 1309 sur la comptabilité des baillis de Normandie qui, en mentionnant qu'elle a été délibérée en la Chambre des comptes^ donne à cette compagnie le nom qu'elle portera jusqu'à la Révolution française et constate qu'elle est aussi le conseil du roi en matière de finance (3). Non seulement elle vérifie et juge les comptes, elle assiste le roi dans la préparation de certaines ordonnances ; mais elle prend part, en vertu de délégations du prince, à l'exercice actif du pouvoir administratif. En 1311, le roi, voulant révoquer d'anciennes concessions des offices de notaires, des sceaux, des écritures et assurer le recouvrement de rentes en nature assises au profit du Trésor sur des châteaux, des chàtellenies, etc., donne mandat et pouvoir à la Chambre des comptes

(1) Composition passée le 21 mars 1312 par le roi avec les Hospitaliers. [Rec. de Fow')nval, p. 35.— Berty, Revue archéologique, t. XIV, p. 260. — Boiitaric, Mé7n. de la Société des antiquaires, t. XXVII, p. i».) — La Chambre des comptes retourna momentanément au Temple, pendant les travaux d'agrandissement du palais.

(2) "Ce sont les maîtres des comptes qui ont eu leurs moufles à la Toussaint 1304 : le comte de Saint-Pol, l'évêque de Meaux, l'archidiacre de Bourges, le trésorier du Temple, l'archidiacre de Vendôme, mess. Enguerran de Marigny, maître P. de Belle-Perche, maître P. de la Rêve, maître Jehan de Dampmartiu, maître Saince de la Charmoye, Guill. de Hangest, Regnault Barbou, Geofroi Coquatrix, le trésorier d'Angers, M. Guill. d'Harcourt, M. P. de Vuirmez. » (Bibl. nat., ms. 2838, fo 32.) — Art. de Boisli?le, Sot. prélim. des pièces relatives à l'hist. des prem. présid. de la Ch. des comptes, p. ol.

(3) Rec. des ord.,i. I", p. 460.

PHILIPPE LE BEL ET SES TROIS FILS. 28t

d'exécuter ses intentions, et il enjoint aux baillis et aux sénéchaux de se conformer aux instructions qu'ils recevront d'elle (1). C'est dans le même ordre d'idées et d'attributions que les gens des comptes mandent directement aux baillis, de par le roi, à la fin de janvier 1312, de faire observer rigoureusement les ordonnances sur les monnaies (2).

Pendant le règne de Philippe le Bel, les documents qui nous restent sur la Chambre des comptes sont encore rares. Cependant l'obscurité qui entoure son origine s'est dissipée, et on la voit distinctement tenir sa place à côté du Grand Conseil et du Parlement, avec lesquels elle se confondait anciennement dans la cour du roi. Ne peut-elle même pas revendiquer sur le Parlement le privilège de l'ancienneté? Cette question si vivement controversée, à la fin du siècle dernier, entre les deux compagnies souveraines se proclamant « les deux cours motrices du royaume, les deux seules collatérales auxquelles mille autre ne peut s'assimiler », a perdu son intérêt (.3),

Sous Philippe le Long et sous Charles IV, la Chambre des comptes acheva de se constituer et de s'organiser : ici les documents abondent, soit que les grands édits qui règlent le gouvernement, le pouvoir judiciaire, l'administration des finances, la comptabilité, contiennent des dispositions qui la concernent, soit qu'elle soit elle-même l'objet d'édits spéciaux et importants (4).

Un document inédit conservé à la Bibliothèque nationale

(1) Ord. du 21 janvier UU, t. I", p. 470.

(2) Ord. du dim. avant la Chandeleur 1312, t. I^', p. 482, eu note.

(3) Lechanteur, dans sa Dissertation historique (p. 84), compare l'organisation, la composition, les formes de procéder de la Chambre des comptes et du Parlement, et il établit entre les deux compagnies d'ingéuieux rapprochements.

(4) i janvier 1317, ordoun. sur le Trésor et les trésoriers, art. 7, 9, 10.— 18 juillet 1318, ordonu. sur l'administration de la maison du roi et les revenus de la couronne, art. 4, 5, 6, 14, 17, 20, 21, 23, 24, 33. 46. - 2 juin 1319, ordonn. concernant les forêts, art. 2. — Janvier 1320, ordonn. de la Chambre des comptes. — 25 octobre 1320, ordonn. concernant le service qui doit être rendu au roi, dans la Chambre des comptes. —Décembre 1320, ordonn. concernant les notaires du roi [in fine).— 16 novembre 1322, ordonu. portant que toutes commissions et lettres concernant les recettes du roi seront enregistrées à la Chambre des comptes. —

donne avec précision la composition de la Chambre vers 1316. Elle ne comprenait plus que huit maîtres, quatre clercs et quatre laïcs; le sire de Sulli, maîtres Jehan de Dammartin, Pierre de Gondé, le doyen de Bourges, Amaury de la Gharmoye et messires Regnault de Lor, Guill. Gourteheuze, Martin des Essarts (1).

Ge document est complété par une ordonnance du 3 janvier 1317, qui, parmi ces huit maîtres, désigne (art. 9) le doyen de Bourges et le sire de Lor comme souverains, c'est-à-dire présidents ; mais elle les place au-dessous du seigneur de Sully, qu'elle institue souverain établi (2) : c'est l'origine plutôt que l'institution définitive de la première présidence.

L'ordonnance générale du 18 juillet 1318 sur l'administration de la maison du roi et les revenus de la couronne, et l'ordonnance spéciale du 3 janvier 1320 vinrent ensuite fixer définitivement les attributions de la Ghambre des comptes, son organisation, ses premières formes de procéder et ses premières règles de travail intérieur.

Le roi ordonne que l'état de ses finances sera vu une fois par an parles gens de ses comptes, que ses trésoriers et les officiers de son hôtel compteront deux fois par an ; que les sénéchaux, les baillis, les receveurs présenteront tous les ans leurs comptes aux époques accoutumées, et que la Chambre punira ceux qui y manqueront. (Art. 4, 5, 6 de l'ord. du 18 juillet 1318.)

Le grand chancelier est le personnage le plus important de la

Novemljre 1323, orJonn. sur radminit^tration du Trésor, ... les attributions de la Chambre des comptes, le [seroieut des comptables, art. 14, 15, 16, 17, 18, 20, 21, 22. {I\ec. des ord., t. I", p. 628, 656, 703, 716, 734, 774.)

(1) Bib. nat., ms. f., i\° 4596, f» 1S4. — On remarque dans ces liuit noms plusieurs de ceux qui faisaient déjà partie de la Chambre en 1304: J. de Dammartin, le doyen de Bourges, de la Charmoye. On rapjielle qu'il était d'usage à cette époque de donner la qualilication de maître aux ecclésiastiques et celle de mes' sire aux laïcs.— Voir aussi Miraumont, Mém. et Rech., p. 421; Lechunteur, Dissert, hist., p. 15 et suiv.

(2) H. de Sully devint peu après grand bouteillier, sans cesser d'être le souverain de la Chambre des comptes. Ce n'était plus qu'une dignité sans fonction, que ce grand office de la couronne; il fut ainsi réuni pendant longtemps à la première présidence de la Chambre.

monarchie, et cependant, dans l'exercice de quelques-uns de ses pouvoirs, il relève de la Chambre des comptes. Il ne doit sceller aucun acte qui soit contraire aux ordonnances : si, par erreur, il l'a fait, et que les gens des comptes le reconnaissent, ils retiendront l'acte et informeront le roi. — Il comptera en la Chambre des émoluments de la chancellerie : il en sera de même du trésorier de la Sainte -Chapelle pour son office. (Art. 21, 23, 24 de la même ord.)

Quand le roi donnera en payement des terres de son domaine, y assiette qui devra en être faite sera rapportée et enregistrée en la Chambre des comptes avant qu'il puisse y avoir mise en possession. (Art. 17.)

Les maîtres des eaux et forêts compteront en la Chambre des émoluments de leurs offices : ils recevront des verdiers ou maîtres sergents le compte des livrées de bois qui leur auront été remises pour être données par ordre du roi, et ils présenteront ce compte à la Chambre. (Art. 46 et ord. du 3 juin 1319, art. 2.)

Les sénéchaux, les baillis, les receveurs, avant d'exercer leurs fonctions, viendront prêter serment devant la Chambre des comptes, qui tiendra du chancelier leurs lettres de nomination et ne les leur remettra qu'après avoir reçu leur serment (art. 22 de l'ord. du 3 janvier 1320).

Des commissaires royaux étaient fréquemment envoyés dans les provinces, soit pour exercer une inspection générale, soit pour remplir un mandat déterminé, souvent pour assurer le recouvrement des revenus. Leurs commissions seront adressées par le chancelier à la Chambre des comptes, chargée d'enregistrer leurs noms, l'objet de leur voyage, l'époque do leur départ, et de recevoir leur serment. Dès le lendemain do leur retour, ces commissaires devront se présenter à la Chambre ; ils y rendront compte de leur mission, avant de pouvoir en recevoir une seconde (art. 20 de l'ord. de 1318 et art. 16, 17, 18 de l'ord. de 1320).

On pensait alors que le secret était une garantie de l'ordre dans les finances. Tous les travaux de la Chambre devaient rester

secrets ; tous ses membres s'engageaient par serment à ne pas les faire connaître, à ne transporter au dehors et à ne communiquer aucune des pièces qui leur étaient soumises, à moins d'un ordre exprès du roi (art. 33 de l'ord. de 1318, art. 23 et 24 de l'ord. de 1320).

Au mois de janvier 1320, la Chambre remplissait régulièrement, depuis plusieurs années, les fonctions qui viennent d'être énumérées ; mais les opérations financières de Philippe le Bel avaient laissé arriérée la vérification d'un grand nombre de comptes. Le nombre des maîtres clercs fut porté de trois à quatre, et le travail fut ainsi réparti entre eux : <( Deux, dit l'ordonnance, seront toujours en la Chambre, pour ouïr les comptes, et les deux autres seront continuellement en bas, pour les corriger ; l'un corrigera les comptes anciens jusqu'au roi Louis X, et l'autre ceux du temps de ce prince et du temps présent. » Le nombre des maîtres laïcs resta fixé à trois (1) (art. 1" de l'ord. du 3 janvier). Cependant l'institution était chargée d'un travail régulier et permanent qui, par sa nature, exigeait la collaboration d'un personnel secondaire. En conséquence, la chambre où les comptes seront entendus aura trois clercs ou secrétaires, deux pour tenir (examiner et rapporter) les comptes, et le troisième plus spécialement chargé de tenir un registre-journal où sera consigné, chaque jour, ce qui aura été fait et dont il convient de garder le souvenir. Huit autres clercs seront attachés, deux par deux, au travail de la correction des comptes ; quatre seront chargés des comptes antérieurs au règne de Louis X, et quatre des comptes postérieurs (ord. du 3 janvier 1320, art. 2, 3, 4, 6). La juridiction des comptes se trouva ainsi complétée par l'adjonction au corps des maîtres de ces clercs, dont le nombre s'accrut, qui furent bientôt appelé ^auditeurs et qui, sous cette dénomination, ont toujours depuis fait partie delacompagnie (2).

(1) Il résulte d'un documeut inédit, relatif au chiffre des gages, et qui sera mentionné plus loin, que le nombre des maîtres laies ne tarda pas à être également porté à quatre.

(2) C'était moins une création nouvelle que la régularisation de situations et de

Des dispositions de détail exigent l'assiduité des membres de la Chambre, fixent l'ordre des travaux, prescrivent les règles et les formes qui paraissent nécessaires pour la prompte et bonne expédition des affaires. — Chacun viendra le matin à l'heure fixée et restera jusqu'à midi, expédiant le travail commencé, sans s'absenter et sans se laisser distraire par aucune affaire (art. 7) (1). — Nul compte ne sera entendu sans que les maîtres laïcs soient présents, et, après l'audition d'un compte, il n'y sera rien ajouté ni rien retranché qu'en présence de tous (art. 8). — Les gens des comptes ne seront détournés de leurs travaux par aucune mission qui ne se rapporte pas à leurs fonctions (art. 9). — Tous les comptes à corriger seront inventoriés et remis ensuite aux correcteurs ; il sera fait inventaire de tous les travaux et de toutes les délibérations de la Chambre (art. 1" et il.)

La juridiction des comptes était souveraine ; cependant il avait paru nécessaire d'admettre la possibilité d'un recours contre ses décisions, ou plutôt d'un nouvel examen. Si ses justiciables, les baillis, sénéchaux, receveurs ou autres, se plaignaient d'un de ses jugements, deux, trois ou quatre membres du Parlement, suivant les cas, pouvaient être adjoints aux gens des comptes, pour examiner de nouveau et, au besoin, réformer la sentence (ord. du 3 janvier 1320, art. 23).

Pour se faire une idée complète des attributions de la Chambre des comptes, à celles que mentionnent les ordonnances qui viennent d'être rappelées il faut ajouter celles qu'elle tenait,

fonctions antérieures, dont l'origine est mal connue. Leur nature et leur caractère avant 1320 ont même donné lieu <à de longues et vives controverses, qui sont aujourd'hui sans objet. (Lechanteur, Disxert. hist., p. 78 et suiv.)

(1) Cette prescription fut complétée le 25 octobre 1320 par une ordonnance dont les termes méritent d'être rapportés : « Les gens des comptes, venus le matin, doivent travailler aux affaires du roi, exclusivement et sans partir, jusqu'à ce que midi soit sonné à la chapelle royale, à moins de nécessité, d'une autorisation du roi ou d'un congé du président; et comme le roi sait que souvent des prélats, des barons et d'autres membres du conseil viennent à la Chambre parler d'autres besognes que celles que les gens des comptes ont à faire, il veut que les portes ne soient ouvertes qu'à ceux qui viennent pour les affaires de la Chambre ou qui sou^ appelés par elle, »

soit de son origine et de son institution même, soit de dispositions et de fondations spéciales. Préposée à la régie et à la garde du domaine royal, elle enregistrait les actes domaniaux, révoquait les aliénations faites contrairement aux intérêts du roi, vérifiait les évaluations des terres concédées en apanages ou délivrées en douaires; elle recevait les actes de foi et hommage des vassaux du roi ; elle avait la juridiction des régales et des relations féodales de l'épiscopat avec le roi ; elle veillait à la conservation des meubles et joyaux de la couronne. C'était encore une attribution domaniale que celle qui lui donnait la surveillance de l'administration du célèbre collège de Navarre fondé par la charte de 1321, et après son installation au palais, la régie temporelle de la Sainte-Chapelle et de la partie de l'enclos où s'étendaient les pouvoirs spirituels du chanoine trésorier (1).

Bien que sa juridiction civile et criminelle et les limites dans lesquelles elle s'exerçait aient été controversées, son droit de contrôler et d'apurer la comptabilité lui donnait nécessairement le pouvoir de prononcer sur le contentieux incident à la ligne de compte : il suffit de rappeler que l'article 33 de l'ordonnance du 18 juillet lui prescrivait de punir les comptables qui ne lui présentaient pas régulièrement leurs comptes. Elle avait nécessairement aussi une juridiction de police qui lui permît de faire respecter sa dignité et d'assurer la tranquillité de ses séances (2).

Son autorité s'étendait sur tout le royaume : cependant les comptes des baillis de Normandie, avant de lui être soumis,

(1) Locliauteur, Dissert. Iiist., p. 47 et suiv. —A. de Boislisle, Not. prélim., p. 32 et suiv.

(2) L'im des plu? aucieiis et plu? curieux exemples de cette justice sommaire est l'arrêt qui, le il août 1318, condamna le drapier Jean Maudry à l'amende pour avoir dit des vilenies à MMs" des comptes. (Bib. nat., Ms, fr., 2838, f" 34.) — On lit dans le Traité de Vusage des fiefs de Brussel : « Outre son ancienne attribution d'entendre tous les comptes des deniers du roi, la Chambre était de plus en possession du droit de prononcer des amendes contre des personnes autres que les comptables. C'est ce qui se voit pour un article du compte du bailli de Vermandois du terme de l'Ascension 1385. » (T. I^r^ p. 473,^

étaient vérifiés par une section de l'échiquier de la province (1).

Les membres de la Chambre des comptes, comme ceux du Parlement, n'avaient presque plus rien de féodal; c'étaient des fonctionnaires publics, nommés et rétribués par le roi, mais ne possédant encore ni l'inamovibilité, ni l'hérédité de leurs offices.

Un document que conserve la Bibliothèque nationale fournit des renseignements précis sur la composition et les gages de la Chambre des comptes (2). On y trouve deux présidents ayant chacun 2 000 livres parisis de gages par an ; quatre maîtres ecclésiastiques et quatre maîtres laïcs, dont deux chevaliers et deux bourgeois, qui reçoivent le premier des chevaliers 600 livres parisis de gages et les sept autres maîtres 400 livres, avec 10 livres pour manteaux deux fois par an, des fournitures de chevaux et des émoluments accessoires sur les recettes de Champagne, sur les stipes de Normandie, etc.; quatorze clercs ou auditeurs recevaient 6 sous par jour pour leurs gages et 30 livres par an pour leurs droits ; l'huissier de la Chambre avait 1 sou par jour (3).

(1) Ordonu. du 20 avril 1309, t. I", p. 4G0.

(2) Bibl. nat., Ms. fr., mél. Clérambault, 734. — Ce document, qui était inédit, a été in?éré par M. do Boislisle dans l'importante notice qu'il a placée eu tète de la Correspondance des premiers présidents de la Chambre des comptes. Il est sans date; mais ses éuonciations, quant aux personnes, doivent le faire rapporter au commencement du quatorzième siècle, à la fin du règne de Charles IV, ou peutêtre aux premières années du règne de Philippe VI. Les gages qu'il attribue à la Chambre des comptes sont élevés, beaucoup plus élevés que ceux qui ont été indiqués pour d'autres offices. Ainsi, le chancelier et le premier président du Parlement avaient 1 000 livres parisis de gages par an, et deux présidents de la Chambre des comptes sont portés comme recevant chacun 2000 livres parisis; c'était le double. Les conseillers au Parlement recevaient : les laïcs, 10 sous par jour, et les ecclésiastiques, 5 sous, tandis que les maîtres des comptes reçoivent tous 400 livres par au, c'est-à-dire près de 22 sous par jour, plus du double. Les clercs ou auditeurs recevaient 6 sous par jour, c'était plus que les conseillers ecclésiastiques du Parlement. Mais, dans l'incertitude et l'obscurité que présentent les documents comme l'époque, il serait téméraire de hasarder des conjectures sur de telles inégalités, et d'en chercher l'explication soit dans le petit nombre des membres de la Chambre des comptes, soit dans l'importance exceptionnelle de leurs fonctions.

(3) Les droits de Champagne et de Logres étaient une redevance que les gens des comptes touchaient sur les fermiers des prévôtés et domaines de Champagne

Ce serait, dit Pasquier dans ses recherches sur la France, une hérésie de croire que cette grande compagnie ne connaissait que des comptes. On vient de voir, en effet, que ses pouvoirs et ses attributions étaient complexes. Conseil du roi dans les matières de finance, appelée souvent à préparer les ordonnances à faire et à interpréter les ordonnances en vigueur, préposée à la conservation du domaine de la couronne, placée à la tète de tous les officiers de finance, dont elle recevait le serment, surveillait la conduite, apurait et jugeait la comptabilité, associée par le prince à l'exercice même d'une partie du pouvoir exécutif, elle méritait cette qualification, un peu pompeuse cependant, que lui donnent d'anciennes ordonnances : « (>our souveraine, principale, première, seule et singulière du dernier ressort en tout le fait des comptes et des finances, — arche et repositoire des titres et enseignements de la couronne et du secret d'Etat, gardienne de la régale, et conservatrice des droits et domaines du roi (1). »

Mais le mouvement qui s'opérait dans les institutions de la monarchie, que la royauté avait provoqué et qui l'entraînait à son tour, ne pouvait se borner, dans l'ordre financier, à substi-É| tuer la Chambre des comptes à l'ancienne cour féodale du roi : il faut le suivre dans ses différentes réformes et rechercher comment la couronne fut conduite à instituer, à Paris, des administrateurs généraux pour le gouvernement central des finances, et, dans les provinces, des comptables spéciaux pour l'encaissement des deniers et le payement des dépenses.

et de Poitou; ils s'éteignirent sans récompense. (Brussel, t. I^r, p. 55.) — Le droit de stipes se percevait à raison de 1 d. 1/2 ou H deniers sur les fermes des domaines de Normandie; il fat ensuite réglé à une somme fixe et n'appartint à la Chambre des comptes de Paris que jusqu'à la création de celle de Rouen. (1) A. de Boisjisle, Not. prélim., p. 25.

SECTION II