LES RECEVEURS

Tandis qu'à Paris, au centre du gouvernement et sous les yeux du roi, les anciens gardiens du Trésor devenaient des administrateurs généraux, sans cesser d'être comptables, dans les provinces, à un degré inférieur de la hiérarchie, l'administration active commençait à être séparée du maniement des deniers et de la comptabilité.

Quand vers 1260, afin que le prévôt de Paris, fonctionnaire et magistrat, ne fût plus le fermier des revenus de la couronne, saint Louis avait créé un emploi de receveur spécial du do-

(1) Engnerraud de Marigny, celui qu'on appelait le coadjuteur de Philippe le Bel, fut pendu à Moulfaucou le 30 avril 1315. On a déjà fait connaître les principales circonstances de sa condamnation, à l'occasion de la confiscation de ses biens.

(2) Gérard la Guette, placé à la tète des finances par Philippe le Long, mourut en 1322 à la question, où ou le pressait d'avouer où il avait caché son argent, qui se montait, dit-on, à des sommes considérables. (Le prés. Hénaut, t. I^r, p. 218.)

(3) Pierre Rémy, qui remplissait les mêmes fonctions sous Charles IV, fut pendu en 1328, au commencement du règne de Philippe de Valois; on confisqua ses biens, qui montaient (ditVelly, t. VIII, p. 201) à la somme énorme de 1 200 000 livres. — René de Mâches, changeur du roi, et René de Sirau subirent le même supplice. (Le prés. Hénaut, t. Ter, p. 221.)

maine, il avait été déterminé par les inconvénients que présentait, dans la capitale, la mise en ferme d'un office qui, en l'absence d'un bailli, était une magistrature publique du rang le plus élevé ; des motifs d'ordre financier ne l'avaient pas inspiré, et partout ailleurs il avait laissé réunis dans les mômes mains l'administration et l'ordonnancement des dépenses en même temps que le recouvrement des recettes et des payements (1).

Philippe le Bel n'eut pas davantage la pensée d'introduire dans le régime de la comptabilité publique un principe d'ordre et de régularité dont la nécessité n'était pas encore sentie, quand l'importance et l'étendue des fonctions des baillis le déterminèrent à les décharger d'une partie de leurs attributions financières. Depuis longtemps, ces officiers préposaient euxmêmes à la gestion des finances un clerc ou secrétaire qu'ils nommaient et révoquaient : le gouvernement central, devenant plus ^ctif et plus clairvoyant, essaya de faire de ce clerc un agent royal, surveillé, il est vrai, par le bailli, mais soustrait à son arbitraire. Toutefois l'établissement dans chaque bailliage et dans chaque sénéchaussée d'un comptable ou receveur fut loin d'être immédiat et uniforme. Les comptes des baillis, en 1292, 1296, 1298, et même en 1299 et 1305, -attestent qu'il n'y a encore officiellement de receveur qu'à Paris ; mais dans plusieurs de ces comptes quelques articles font connaître l'existence de receveurs du domaine, et quelques-uns de ces receveurs commencent à relever directement des trésoriers. Le comte de Champagne avait anciennement institué dans son comté un receveur général qui encaissait les deniers, et le roi avait maintenu cet office en prenant possession de la province. A Toulouse, un trésorier centralisait les recettes du Midi (2). Il est évident que la couronne hésita avant d'enlever aux baillis le maniement des deniers, et l'ordonnance du 20 avril 1309, spéciale

(1) Étude sur le régime financier de la monarchie féodale, p. 495.

(2) Brussel, De l'usage des fiefs, 1. 1", p. 476.— Boutaric, la France sous Philippe le Bel, p. 226.

aux baillis de Normandie, les charge encore expressément de faire la recette de leurs bailliages (art. 15) (1). L'édit du 18 juillet 1318 suppose que des receveurs sont établis dans un certain nombre de provinces ; car il parle soit des versements qui sont faits aux receveurs royaux^ dans les lieux où i/ssoîit établis^ soit des baillis et des sénéchaux qui ont encore le recouvrement des revenus de leur circonscription (art. 13) (2). Toutefois, il évite de prendre une disposition générale et absolue.

Il n'en est plus de même en 1320, et l'article 14 de l'ordonnance du mois de janvier sur la Chambre des comptes consacre enfin, en termes exprès, le principe: « que nuls, ne bailli ne sénéchal, ne autre officiai du roi, ne reçoive rien, fors que les receveurs à ce établis (.3). » En conséquence, l'ordonnance du mois de mars suivant, sur les devoirs des sénéchaux et des baillis, leur prescrit de remettre au receveur de leur circonscription, sans délai, à la fin des assises, tous les exploits à recouvrer (4) .

Ni la nécessité^ ni toutes les conséquences de l'institution nouvelle n'étaient encore exactement appréciées, môme par le gouvernement qui venait de la créer : ce n'en était pas moins un progrès notable. Il ne tarda pas à être définitivement consacré par l'ordonnance du 27 mai 1320, sur les fonctions des receveurs des droits royaux (5), qui ne fait d'ailleurs qu'appliquer à ces comptables les règles que suivaient déjà les baillis dans cette partie de leur service. Les receveurs doivent donner en payement des dépenses qu'ils acquittent les monnaies mômes qu'ils ont reçues et envoyer au Trésor, à Paris, l'excédent de leurs recettes (art. 3 et 5). — Il leur est interdit de prêter les deniers royaux ou d'en faire aucun autre emploi (art. 6). — Ils rendront exactement leurs comptes aux époques et dans les formes qui seront

(1} Rec. des ord., t. I", p. 460.

(2) Rec. des ord., t. I", p. 656.

(3) Rec. des ord., t. I", p. 703.

(4) Rec. des ord., t. XII, p. 4 49.

(5) Rec. des ord., t. I", p. 712.

déterminées par la Chambre des comptes (art. 7). — Ils se rendront aux assises des baillis ou y enverront leurs clercs pour recevoir les titres et les exploits dont ils doivent poursuivre le recouvrement (art. 14). — Ils sont tenus de ne faire connaître l'a valeur et l'état de leurs recettes, l'époque et le montant de leurs envois de fonds, qu'aux trésoriers de France ou à leur souverain; de ne fournir aucun renseignement qui puisse provoquer des demandes de faveurs ou de concessions territoriales (art. 8, 9 et 13).

Toutefois le principe de la séparation entreles fonctions d'administrateur et celles de comptable était encore si peu compris que l'ordonnance qui déterminait les devoirs des nouveaux receveurs leur conférait en même temps de véritables attributions administratives, en les chargeant d'affermer les biens et les revenus du domaine, de veiller à l'entretien des édifices et des bâtiments ainsi qu'à la conservation de tous les droits du roi (art. 1, 2,4, 10, 16).

Il semble qu'à peine institués les receveurs furent supprimés : l'article 27 d'un édit de novembre 1323 (1) sur l'administration du Trésor rend à tous les baillis de France, excepté au bailli d'Auvergne, la recette de leurs bailliages. Mais cette disposition fut rapportée ou resta sans exécution ; les documents des premières années du règne de Philippe le Valois montrent les receveurs n'ayant pas cessé de remplir leurs fonctions (2). Ils ne cessèrent pas de les remplir ; mais il fallut qu'une plus longue durée eût consacré leur institution, pour qu'elle apparût comme une garantie essentielle de l'ordre dans les finances, comme le principe fondamental d'une comptabilité régulière.

(1) Rec. des ord., 1. 1", p. 776.

(2) Une ordonnance du l^r juin 1331 s'applique aux trésoriers du roi à Paris f^ aux receveurs de tout son roj'aume. — Une autre ordonnance du 9 décembre 1335 prescrit de contraindre par corps plusieurs receveurs en retard. {Rcc. des ord., t. II, p. 67 et lOo.)

SECTION IV