‹ Études sur le régime financier de la France avant la révolution de 1789Chapitre 4 sur 53 · VIII AVANT-PROPOS · texte numérisé non relu

VIII AVANT-PROPOS

d'imposition, ni quant au pouvoir d'imposer. Les seigneurs de fiefs, qui ne cessent pas de considérer comme leurs contribuables les hommes viv^ant dans leurs terres et relevant d'eux, et les habitants des villes, qui s'imposent des taxes pour leurs dépenses communales, sont portés à craindre que le fisc royal ne vienne tarir par ses perceptions la source de leurs propres revenus ; et la couronne doit compter avec ces forces sociales et ces intérêts qu'elle rencontre au sein des Etats g'énéraux, dont la composition répond à l'état féodal de la société, et qu'on ne peut considérer encore comme constituant une véritable représentation nationale. Ces assemblées, qui avaient paru d'abord décliner toute participation effective à la levée des subsides, surexcitées bientôt par les événements et par des ambitions personnelles, s'emparent avec ardeur, à la fin de 1335, de tous les pouvoirs en matière d'impôt. Après la bataille de Poitiers et pendant la captivité du roi, elles dominent le g"Ouvernement royal et tentent dans l'ordre politique une réforme, une révolution prématurée, qui amène une réaction rendant à la royauté son autorité prépondérante ; mais, dans cette crise politique, on ne voit résoudre aucune des deux questions fiscales qui s'étaient posées : quelle sera la forme de l'impôt? quels seront, quant à son établissement, les pouvoirs de la couronne et les droits des Etats g-énéraux?

En 1360, le payement de l'énorme rançon stipulée par le traité de paix sig^né à Bretig*ny fit établir, de la propre autorité du roi et conformément à la régule des fiefs, une aide féodale, levée sous la forme d'une imposition indirecte ; et bientôt elle fut confirmée, étendue, affectée aux dépenses militaires par les Etats g"énéraux de 1363 et de 1369, qui sans débats ajoutèrent l'impôt des fouag'es

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