AIDE FÉODALE, DÉCIMES ECCLÉSIASTIQUES, EMPRUNTS

Pendant la première période de la monarchie capétienne, les rois trouvaient dans la perception des droits féodaux et des redevances seigneuriales les moyens de pourvoir à leurs dépenses et même de former ces réserves en numéraire, qui, en l'absence du crédit, étaient un acte de sage prévoyance. Si, pour subvenir aux frais d'une expédition en terre sainte, Louis VII avait eu recours à une imposition générale et Philippe Auguste à la dime saladme qu'il avait bientôt abandonnée solennellement ; si saint Louis avait demandé des dons gratuits aux bonnes villes ; si quelquefois Vaide avait été levée pour la chevalerie des fils du roi, ces mesures avaient conservé le caractère d'expédients momentanés, et leur produit était resté un élément accessoire et accidentel dans le budget féodal. Mais avec Philippe le Bel et ses successeurs, un nouvel ordre financier commence. Les revenus ordinaires que le chapitre précédent a fait connaître ne peuvent pourvoir au développement des services publics, à l'accroissement des dépenses, et suffire ea même temps aux charges pécuniaires de guerres longues et coûteuses. Il faut demander à Vaide féodale levée comme imposition générale, ou obtenue comme don gratuit, aux décimes ecclésiastiques, aux contributions de guerre, aux emprunts volontaires ou forcés, un complément de ressources dont la nécessité pour le trésor est, de jour en jour, plus pressante et plus durable. Ces revenus extraordinaires prennent dans le régime fiscal de la monarchie une place qui tend à devenir permanente : à ce titre, ils méritent d'être, dans cette étude, l'objet d'un travail distinct et d'un chapitre spécial.

l'aide FÉODALE.

Lorsqu'à la fin de 1291, après trente ans de paix, la guerre parut inévitable entre la France et l'Angleterre, Philippe le Bel, bien qu'il ne fût âgé que de vingt-quatre ans, avait l'esprit trop politique pour se méprendre sur l'importance et la durée de la lutte dans laquelle il s'engageait, et qui devait prochainement s'étendre à la Flandre. Cette grande entreprise n'était pas, il faut le reconnaître, la fantaisie d'un despote qui sacrifie le repos et le sang de ses sujets à la vaine passion des conquêtes et de la gloire militaire : c'était une œuvre, prématurée peut-être, mais vraiment nationale, que celle qui avait pour objet d'enlever Bordeaux et les côtes de l'Océan à un roi étranger, Lille, Douai et d'autres villes du Nord à un grand feudataire devenu un souverain presque indépendant. L'effort et les sacrifices que demandait ce complément de notre unité territoriale s'imposaient, ou devaient tôt ou tard s'imposer au pays.

Mais une guerre dans laquelle la France allait avoir à combattre les forces tantôt réunies, tantôt séparées, de l'Angleterre et des puissantes communes flamandes, souvent soutenues par de puissants alliés, exigeait des ressources financières considérâbles. Les conditions dans lesquelles s'accomplissait le service militaire à la fm du treizième siècle ne pouvaient laisser à cet égard au roi aucune illusion : il lui suffisait de se rappeler que huit ans auparavant l'expédition de son père en Aragon, bien qu'elle n'eût duré que quelques mois, avait coûté plus d'un million de livres, et de prévoir que bientôt (en 1295) il serait obligé d'armer et d'entretenir en même temps six corps d'armée pour attaquer les Flamands au Nord, se défendre dans l'Ouest et dans le Midi contre les Anglais, protéger, au besoin, la frontière de l'Est contre une invasion possible de l'empereur d'Allemagne.

Les revenus de la couronne, encore féodaux, bien que quelques-uns commençassent à se transformer en perceptions exclu-

sivement domaniales et royales, ne présentaient ni l'élasticité ni la disponibilité qui auraient permis de chercher dans l'accroissement de leurs produits les ressources que la guerre réclamait.

La féodalité avait, il est vrai, réservé aux seigneurs le moyen de se procurer des subsides extraordinaires : c'était raide féodale (1), restreinte d'abord à trois cas, puis étendue aux voyages et aux expéditions en terre sainte, et qui tendait même à s'appliquer d'une façon générale à toute espèce de guerre. Elle était perçue, comme l'a dit Laurière (2), tout à la fois sur les vassaux nobles qui n'étaient cependant assujettis à aucune redevance pécuniaire et sur les hommes coutumiers, c'est-à-dire sur toute la population de la seigneurie. Sa quotité et le mode de sa perception étaient souvent fixés par la coutume ; souvent aussi il appartenait au seigneur d'en régler arbitrairement le montant, l'assiette et la répartition. Le roi pouvait, comme seigneur, lever l'aide féodale dans son domaine ; mais, soumis aux conditions de la règle des fiefs, il ne devait rigoureusement l'imposer qu'à ses vassaux directs et à ses tenanciers, sans l'exiger soit des tenanciers de ses vassaux, soit de ses arrière-vassaux et de leurs tenanciers. Pour que la couronne pût trouver dans l'exercice de ce droit la puissance que donne l'impôt, il fallait donc qu'elle pût l'étendre, le généraliser, soit quant aux faits qui l'autorisaient, soit quant aux contribuables qui pouvaient y être assujettis.

L'impôt est la contribution exigée de chaque citOTjen pour sapart dans les dépenses publiques. Ce principe, universellement reconnu aujourd'hui, avait été celui de l'empire romain. On pouvait y revenir nettement, résolument : cependant ni Philippe le Bel, quelles que fussent l'énergie de sa volonté et sa passion du pouvoir, ni ses conseillers, bien que déjà imbus des doctrines du droit romain, ne paraissent y avoir pensé. Les institutions féodales

(1) Études sur le régime financier avant 1879, 3hap. v, sect. 9 et 10 et chap. x.

(2) Note relative à l'article 42 des Etablissements de saint Louis. {Ord., t. !•', p. 104.)

en décadence subsistaient encore. Dans l'ordre purement politique, il n'était pas possible de substituer, sans détour, le pouvoir national de la monarchie à la confusion qui s'était opérée entre la souveraineté publique et le droit de propriété : tous les efTorts, toute la subtilité des légistes se bornaient à faire sortir de la règle des fîefs la maxime : Le roi est souverain fieffeux. Dans l'ordre financier, personne ne se crut assez fort pour proclamer ouvertement la nécessité de l'impôt, reconnaître son principe et lui donner son nom : il fallut chercher dans l'aide féodale successivement étendue le moyen de rétablir peu à peu, par une voie indirecte, le système des contributions publiques. En 1292, il était d'autant plus naturel de recourir à ce procédé, que c'était pour la guerre que des subsides devaient être levés,

Le premier de ces subsides fut établi dans une forme qui n'était pas ordinairement celle de l'aide féodale. Le roi ordonna, en 1292, qu'une taxe de 1 denier pour livre serait perçue sur la vente de toutes les marchandises et qu'elle serait payée tant par l'acheteur que par le vendeur. Les contribuables durent penser qu'une imposition de cette nature deviendrait permanente : ils durent craindre que sa perception n'exigeât une multitude d'agents fiscaux, de receveurs et de contrôleurs, une surveillance et des perquisitions vexatoires. On percevait déjà des droits sur la vente des marchandises, soit dans les foires et marchés, soit sur certaines personnes déterminées et peu nombreuses, comme les Lombards, et dans ces conditions, il était possible, sinon facile, de constater les opérations et d'assurer le recouvrement des taxes. Mais pour atteindre non seulement le marchand dans sa boutique, mais le fabricant dans sa fabrique et le propriétaire dans sa maison, quand ils vendaient les produits de leur industrie ou de leur récolte, il était nécessaire de recourir à des procédés vraiment inquisitoriaux, sans même être certain d'éviter la fraude. Le mécontentement fut aussi vif qu'universel. Un chroniqueur du temps qualifie di' exaction inouïe (1) cette imposition à laquelle est restée le (1) « Exactio quœdam in regno Francise, non audila, quam malam toltam ap-

nom de mal-tôte. A Rouen, elle provoqua une émeute dans laquelle la populace envahit la maison des collecteurs, pilla leur caisse, et poursuivit les maîtres de l'Échiquier ; la sédition fut, il est vrai, promptement et sévèrement réprimée. La ville de Paris et celle de Reims s'affranchirent de la taxe en s'engageant à payer au roi, l'une 100 000 livres et l'autre 10000 livres, et elles levèrent des tailles assises et perçues dans les formes prescrites par saint Louis pour la levée des tailles communales (1).

hd^Maltôte fut établie dans toute l'étendue du royaume, aussi bien dans les seigneuries particulières que dans les territoires relevant directement du roi ; mais des barons réclamèrent et, ce qui doit être remarqué, ils obtinrent qu'elle ne fût pas levée dans leur terre (2) .

La taxe sur les marchandises avait soulevé trop de résistances pour qu'elle pût être renouvelée. L'année suivante le roi fit un emprunt forcé de 630,000 livres sur les riches bourgeois des bonnes villes, et l'étendant aux membres de son conseil, du Parlement et de la Chambre des comptes, il se procura encore

pellabant. » [Chronique de G. de Fracheto, Historiens de France, t. XXI, p. 14. — Guillaume de Nangis, t. I", p. 282.

(1) Lorsque Géraud a publié, dans les documents inédits relatifs à l'histoire de France et sous le titre de : Paris sous Philippe le Bel, le compte de la taille de 1292, il ne put, malgré ses recherches, découvrir quels étaient l'objet et le caractère de cette imposition. Depuis cette publication, la découverte d'un autre manuscrit et un arrêt du Parlement retrouvé dans les Olim, ont permis à M. Boutade d'établir que la taille de 1292 était communale et qu'elle était destinée à procurer à la ville, en plusieurs années, 100 000 livres qu'elle avait offertes au roi pour se racheter de la taxe sur les marchandises. La taille de 1292 produisit 12 243 livres 8 sous; elle fut continuée pendant huit ans, ce qui, en supposant le même produit chaque année, aurait fait 97 947 livres 4 sous. Il ne restait plus, en 1300, que 2 052 livres 16 sous à lever et à payer au roi. — La contribution la plus forte fut de 114 livres 10 sous et elle frappa un marchand lombard; il n'y en eut pas au-dessous de 12 deniers. {Not. et ext. des manuscrils publiés par l'Acad. des inscr, et bell.-lett., t. XXI, et Musée des arch., p. 163.)— En 1295, des lettres du roi déclarent que les hoies du chapitre de Paris supportent leur part dans la taille établie en remplacement de l'imposition de 1 denier pour livre sur la vente des marchandises, et qu'il n'eu résultera ni pour lui, ni pour ses successeurs aucun droit nouveau dans l'avenir. (Arch. nat., K., 30 B., n» 41.)

(2) « Goncessum fuit baronibus quod non levaretur dictus denarius in suis terris. » (Rouleau original, supplément du Trésor des chartes, J. 1024, no 82.)

50000 livres, en tout : 680 000 livres (1). Gomme cet emprunt ne devait jamais être remboursé, c'était une véritable exaction. Le produit pour le fisc fut considérable ; mais la charge fut si lourde pour le nombre assez restreint de ceux qu'on mit ainsi à contribution, que ce moyen dut être encore abandonné.

Il fallut donc revenir (en 1295) à la forme plus ancienne et plus simple de Taide féodale, à celle qui en faisait une sorte de capitation proportionnelle aux fortunes. Le roi établit une imposition du centième de la valeur des biens (2). On ne possède pas l'ordonnance qui en prescrivit la perception, et l'on a peu de renseignements sur le mode de son assiette et de son recouvrement. On sait seulement, par une charte du 12 septembre, qu'elle ne fat levée dans le duché de Bourgogne qu'avec le consentement du duc, et sur une déclaration qu'il ne résulterait de ce consentement aucun engagement pour l'avenir (3).

L'année suivante, l'imposition fut élevée de 1 à 2 pour 100 et portée du centième au cinquantième. Une disposition spéciale de l'acte du 13 janvier 1296, qui l'ordonna, constate son caractère féodal et montre bien quelle était la situation de la couronne vis-à-vis des seigneurs : elle porte en termes exprès que, pour prévenir leur résistance, le roi leur abandonne une partie du produit qui varie suivant le rang qu'ils occupent dans la

(1) .Mémoire anonyme de 1297 sur la guerre contre l'Angleterre. {Not. et ext. des manuscrits publiés par l'Acad. des inscr. et belL-lett., t. XXI, p. 41.)

(2) La fiscalité royale n'inventa ni cette forme d'imposition directe, ni celle d'une imposition indirecte sur la vente des marchandises qu'elle avait d'abord préférée : elle emprunta l'une et l'autre au régime fiscal de quelques provinces. Les villes de Champagne étaient soumises à la jurée, qui consistait soit en une contribution proportionnelle aux fortunes^ soit en une redevance sur les ventes. Les villes de Picardie avaient acquitté les subsides que leur demandait saint Louis au moyeu d'une taille qu'elles levaient elles-mêmes, ou du payement de I denier pour livre sur les ventes et les acliats de marchandises. — A. Lefèvre, Finances de Champagne (Bibl. de l'École des chartes, 4° série, t. V, p. 49.)— Bourquelot, Fotj'es de Champagne, t. I<"", p. 51. — Dufour, Situation financière des villes de Picardie. {Mém. de la Société des antiquaires de Picardie, t. XV, p. 692.)

(3) Histoire de Bourgogne, Preuves, p. 111. — Dans le Languedoc on suivit l'ancien usage du pays : l'imposition du centième fut convertie en un subside de 6 sous par feu, qui fut sans doute consenti par les seigneurs et les députés des communautés. (D. Vaissete, liv. XXVIII, chap. xxxni.)

hiérarchie féodale. Les comtes, les archevêques, les évêques auront le tiers de ce qui sera perçu dans les fiefs où ils ont la haute justice; les autres barons, et seulement les hauts justiciers, n'auront que le quart (1).

L'imposition du cinquantième est calculée sur la valeur des biens de chacun en capital : une rente perpétuelle de 10 livres est évaluée 100 livres, et une rente viagère de la même somme n'est évaluée que 50 livres. Celui qui possède des biens, meubles ou immeubles, valant moins de 100 sous, ne paye rien sur ses biens ; mais il paye, sur le produit de son travail, une journée de ses gages, s'il est salarié à l'année ; 6 deniers, s'il a un salaire réglé au mois ou à la journée. Pour des biens valant 5 livres on paye 6 deniers et demi, et 12 deniers et demi seulement pour des biens valant 10 livres. Pour une valeur de 10 livres à 1000 livres, on paye le cinquantième, soit 2 pour 100, et au-dessus de 1000 livres l'imposition ne varie plus et reste fixée à 20 livres. La quotité du cinquantième n'est donc qu'un maximum qui n'est pas toujours atteint. Les fiefs ne sont pas compris dans l'estimation des biens sur lesquels le subside est assis, même alors qu'ils sont possédés par des roturiers, parce que leurs possesseurs sont assujettis à des services particuliers et notamment à celui de l'ost qu'ils doivent personnellement et à leurs frais. Par un motif semblable les nobles, vivant noblement, ne sont point imposés à raison de leurs valeurs mobilières. En principe, et sauf les exceptions qui viennent d'être indiquées, nul n'est exempté de l'aide, ni les nobles quant à leurs biens roturiers, ni les clercs ayant bénéfices, ni les officiers du roi, ni à l'autre extrémité de l'échelle sociale les hommes de corps, gens de mainmorte, taillables et corvéables. Dans chaque localité trois notables, dont un clerc, jouissant

(I) Rec. des ord.^ t. I^r, p. 333. — Guill. de Nangis, 1. 1", p. 294.— Le roi écrivit le ■!«' février aux collecteurs de ne lever le cinquantième dans les terres de l'abbaye de Saint-Père de Gliartres qu'après avoir appelé les représentants de l'abbaye et en leur présence, et de payer aux religieux la part qui leur revenait conformément à l'ordonnance du 13 janvier. (Guérard, Prolégomè7i€s dit cartulaire de Saint-Père de Chartres.)

d'une bonne renommée et d\me fortune médiocre^ sont choisis pour asseoir le subside. Ils jurent sur les Évangiles, en présence des commissaires royaux, de lever l'aide « diligemment, avec loyauté, sans faveur pour personne. » Chaque habitant est tenu de déclarer, sous serment, la valeur de ses biens. Dans les fiefs des barons, les officiers du roi président au choix des collecteurs, reçoivent leurs serments et recouvrent la totalité du subside. Mais les seigneurs sont chargés des poursuites : eux seuls ont le droit de contraindre leurs sujets, par des voies de rigueur, par la saisie de leurs biens, au payement de l'imposition. Les agents du fisc n'interviennent que dans les cas où le seigneur se montre négligent (1).

L'imposition fut levée dans les terres de tous les feudataires du roi : la part qui leur avait été assurée dans le produit avait prévenu leur résistance et même excité leur zèle. Un document officiel porte le montant du centième à 315000 livres : on peut donc évaluer à 630000 livres celui du cinquantième.

Bien que le roi eût promis que cette aide ne serait levée qu'une fois, un second cinquantième fut encore imposé à une date incertaine qu'on peut fixer à 1297 (2). Il ne fut pas perçu sans difficultés et le roi, en ordonnant au sénéchal de Beaucaire de le lever sur les sujets directs du domaine, lui prescrivit d'en ajourner le recouvrement dans les terres des prélats et des barons (3).

(1) Instruction sur la manière de lever les subsides [^ot. et exlr. des manus' crits publiés par l'Acad. des inscr. et des bell.-lett., t. XXI.) — Plusieurs villes se firent exempter moyennant finance. Lille paya 6 000 livres et Douai 7 000 livres ; elles étaient encore dans la mouvance du comte de Flandre. Vainement elles avaient invoqué leurs privilèges qui les affranchissaient de tout impôt : elles ne purent obtenir que de payer, à titre de don gratuit, l'équivalent du cinquantième. (Ord. du 27 mars et de juin 1296, Ord., t. XI, p. 380, 381.)

(2) Il paraît même que ce cinquantième fut converti en un vingt-cinquième dans certaines provinces, notamment en Languedoc. On trouve, en 1297, dans cette province, des agents du fisc chargés de lever le cinquantième et même le vingt-cinquième des biens et convertissant cet impôt en une taxe de S deniers par feu payables chaque année, tant que durera la guerre. Plusieurs localités de l'Albigeois réclamèrent et obtinrent de ne payer que 6 deniers. (D. Vaissete, liv.XXVIII,chap. xLvi.)

(3) Ceux-ci, en effet, se plaignirent quand on voulut imposer leurs tenanciers.

Le journal du trésor mentionne encore un troisième cinquantième en 1301. On ne sait s'il fut général ; mais il fut certainement perçu à Paris, à Langres, dans le bailliage d'Orléans, dans celui de Mâcon, à Beauvais, en Normandie, en Champagne, en Poitou et en Limousin (1).

Le caractère de ces mesures fiscales ne présente aucune incertitude. Elles n'ont pas pour objet un tribut public, imposé par le roi, comme mandataire de la souveraineté nationale, pour faire contribuer chacun à des dépenses d'utilité générale : aucune partie d'un semblable tribut n'aurait pu être abandonnée aux seigneurs dans les terres desquels il aurait été perçu. Ce n'est encore que l'aide féodale levée par le prince, comme seigneur : il veut l'imposer non seulement dans son domaine à ceux qui relèvent directement de lui, mais aux tenanciers de ses vassaux, à ses arrière-vassaux et à leurs tenanciers, et comme il sait qu'il exerce le droit que la règle des fiefs, strictement interprétée, leur attribue, il cherche à acheter le consentement des plus puissants, de ceux dont la résistance pourrait mettre obstacle à l'accomplissement de ses desseins, en abandonnant aux uns le tiers, aux autres le quart du produit de l'imposition.

En 1300, la Flandre entière se soumit, et la France put espérer voir cesser les charges extraordinaires qui depuis quelques années pesaient lourdement sur elle. Mais dès le commencement de 1302, après la révolte sanglante de Bruges et le soulèvement de toutes les villes flamandes, il fallut réunir à la hâte une nouvelle armée et préparer les ressources nécessaires pour la payer. Soit qu'en présence des difficultés qu'avait soulevées la perception du dernier cinquantième il ne fût pas prudent de

lis ne commuuiquèreiit aux commissaires les rôles des feux de leurs seigneuries que sur la promesse formelle que cette communication ne pourrait être invoquée contre eux comme un précédent. Le comte de Foix protesta solennellement contre la levée du subside dans ses fiefs et il déclara au roi n'être tenu, lui et ses sujets, à aucun impôt de cette nature, sans l'avoir consenti. — Guujal, Histoire du Rouergue, t. I", p. 3.— Lettres de juin, 1297 (Arch. nut., K. 36, n^ 46.) — D. Vaiasete, liv. XXVIII, cliap. xxxiii, xlvi, i.. (1) Boutaric, p. 265.

le renouveler, soit qu'on voulût s'affranchir de l'obligation d'abandonner aux seigneurs une partie des sommes perçues, le système suivi depuis 1295 fut abandonné. Il parut préférable d'unir, de solidariser en quelque sorte les levées d'hommes et les levées d'argent. Les circonstances étaient assez graves pour que le gouvernement se crût fondé à appeler aux armes tous les Français, à convoquer le ban et l'arrière-ban, conformément à la tradition nationale : la combinaison fiscale consista dans la faculté donnée à chacun de s'exonérer du service militaire moyennant finance. Le ban et l'arrière-ban comprenaient non seulement les vassaux directs et les tenanciers de la couronne, mais ses arrière-vassaux et les hommes de leur mouvance : on pensa que nul ne pourrait décliner le devoir de défendre son pays, soit de sa personne, soit en payant une contribution qui deviendrait volontaire pour ceux qui choisiraient ce mode de libération.

Le roi convoqua d'abord tous ceux qui, nobles ou non nobles, avaient au moins 100 livres en meubles, ou 200 livres tant en meubles qu'en immeubles (1). L'ancienne règle féodale ne permettait d'appeler à l'ost que le possesseur d'un fief assez important pour qu'il pût servir à ses frais : elle ne répondait plus aux conditions du recrutement militaire depuis que l'armée était presque entièrement soldée ; mais elle était favorable au succès du systèm.e fiscal, dont on poursuivait l'application. Le minimum de fortune rendant le service obligatoire fut même bientôt élevé, et il fut fixé d'une manière différente pour les nobles et pour les roturiers : les premiers durent posséder au moins un revenu annuel de 40 livres en fonds de terre, et les seconds, une valeur, en capital, de 300 livres en meubles, ou de 500 livres, tant en meubles qu'en immeubles. Les uns et les autres eurent la faculté de s'exonérer moyennant une somme d'argent dont le taux ne fut pas déterminé. Les baillis et les commissaires reçurent des instructions secrètes leur enjoignant d'obtenir le plus qu'ils pourraient, sans exiger jamais moins

(l) Mandement du 12 juin 1302. [OvcL, t. I", p. 345.)

de 20 livres pour 1 000 livres, ou du cinquantième des biens. Ceux dont la fortune consistant principalement en meubles leur fournissait des ressources immédiatement disponibles, furent considérés comme pouvant supporter plus facilement les charges extraordinaires de la guerre que ceux qui, ne possédant que des immeubles, étaient obligés de contracter des emprunts qu'on supposait devoir être très onéreux. L'estimation des biens de chacun fut laissée à l'appréciation des commissaires, qui s'éclairaient en consultant les anciennes taxes, en faisant des enquêtes auprès des voisins, ou en déférant, au besoin, le serment aux contribuables. Les sommes recueillies devaient être sans retard envoyées à Paris. Enfin, pour atténuer l'effet de ces mesures, il fut interdit aux seigneurs de lever aucune finance dans leurs seigneuries (1).

Les subsides ainsi obtenus furent appelés, à cause de leur destination, la subvention de Flandre, et ils furent de nouveau levés en 1303 avec quelques modifications apportées à leur assiette et à leur quotité (2). Les instructions données aux commissaires chargés de la perception attestent les embarras

(1) Instructions secrètes du 4 juillet et mandement du 4 novembre 1302 [Or^d., t. I""", p. 350.) — Mandement du 9 novembre aux surintendants des aides pour l'armée de Flandre au bailliage de Caen. (Arcb. nat., JJ. 36, f» 16, n» 50.)

(2) L'ordonnance du 24 mars 1303 concernant la subvention pour la guerre de Flandre, porte : Que ceux qui auront 100 livres de revenu annuel en biens-fonds ou plus, payeront 20 livres de subvention par chaque 100 livres de revenu, le cinquième; que ceux qui auront la valeur de 500 livres en meubles ou plus, payeront 25 livres par chaque 500 livres, le vingtième du capital ; que ceux qui n'auront ni 100 livres de revenu, ni 500 livres en capital ne payeront rien. Elle ajoute qu'on n'exigera de ceux qui auront payé ce subside ni aucun autre subside pendant l'année, ni aucun emprunt forcé; qu'on ne leur prendra ni vivres ni autres choses pour les provisions du roi, si ce n'est à un prix raisonnable et payé immédiatement; qu'ils ne seront tenus ni de contribuer au payement des soldats qu'ils s'étaient chargés d'entretenir, ni d'aller à la guerre l'été prochain, ni enfin de rien payer sur le subside que le roi pourrait lever pour mettre les monnaies en bon état {Ord., 1. 1", p. 369); et l'ordonnance du 29 mai 1303 oblige tout roturier qui, sans y comprendre le mobilier de sa maison, aura la valeur de 50 livres en meubles ou plus, comme celui qui aura en fonds de terre, le manoir compris, un revenu annuel de plus de 20 livres, et tout noble qui aura un revenu annuel de plus de 50 livres en terres, à servir personnellement ou à payer une finance convenable pour être dispensé du service. {Ord,, 1. 1", p. 373.)

et les vives préoccupations du pouvoir royal. Elles leur recommandent d'agir avec ménagement, de réunir les plus suffisants d'une ville ou de plusieurs villes et de leur faire, diligemment^ entendre la lettre de l'ordonnance ; « comme elle est pitéable espécialement pour le menu peuple et courtoise à ceux qui paieront ; car ils seront déportés et quittes de l'ost de

cette saison et de toute autre subvention pour cette année

pourquoi il doient plus tôt et plus volontiers et plus largement estimer ses biens, à paier selonc ce. »

« Vous devez, écrivait le roi à ses agents, estre avisez de parler au peuple par douces paroles, et démonstrer les grans désobéissances et rebellions de nos sujets de Flandre... et ensement devez vous faire ces levées et finances au moindre esclande que vous pourrez et commocion du menu peuple. Et soiez avisez de mettre serjans débonnères et traitables pour faire vos exécutions. ... En toutes manières leur montrez comment par cette voie de finances, ils sont hors de péril de leurs cors, des grans coûts des chevaux et de leurs despens, et pourront entendre à leurs marchandises, et leurs biens de leur terre administrer.

« Et contre la volonté des barons ne faites pas ces finances en leur terre. — Et cette ordonnance tenez secrée, mêmement l'article de la terre des barons : quar il nous serait trop grans dommage se ils le savaient. Et en toutes les bonnes manières que

vous pourrez les menés à ce que ils le veuillent su ffrir et les

menés et traités par belles paroles et si courtoisement que esclande n'en puisse venir (1). »

Ainsi, on le voit, il faut ménager le peuple, ne lui parler qu'avec de douces paroles ; mais dans les terres des barons, il ne faut lever l'aide qu'avec leur consentement et tout faire pour l'obtenir. La résistance la plus sérieuse à vaincre n'est pas celle des contribuables, mais celle des seigneurs dont on veut imposer les sujets.

(1) Ordonnance du 28 mars 1303 et instruction sur cette ordonnance. (T. I*»", p. 369.)

Les opérations militaires furent peu actives pendant les premiers mois de 1303 ; vers la fin de l'année, Philippe le Bel, qui venait de mettre fin par la violence à sa querelle avec Boniface VIII, voulut se préparer à terminer par des victoires sa guerre avec les Flamands.

Les mesures adoptées depuis 1302 avaient été préparées dans des assemblées nombreuses de prélats et de barons : il ne put en réunir que quelques-uns à Château-Thierry au commencement du mois d'octobre (1). Néanmoins, c'est avec eux que, « n'ayant, dit-il, pu avoir à son conseil et à cette délibération ses autres prélats et barons », il recherche, «la manière de lui faire subventio7i et aide pour la poursuite de la guerre... la plus convenable à la besogne et qui pût être aux moins de griefs des sujets et du peuple. » En conséquence il ordonne que toutes les personnes d'église et tous les nobles V aideront pour quatre mois (juin, juillet, août et septembre) d'un gentilhomme bien armé, monté sur un cheval valant 50 livres et que chacun fournira par chaque 500 livres de terres qu'il possède. Quant aux roturiers, il ne s'adresse plus à chacun de ceux qui ont une fortune déterminée, il requiert collectivement les communautés d'habitants de lui fournir, par chaque 100 feux, six sergents de pied, dont deux arbalétriers, les meilleurs qu'on pourra trouver dans la paroisse, ou ailleurs s'il est nécessaire : « et cette aide, il recevra sans que il court préjudice, ne ancien droit amenuisé, ne nouvel acquis ; et pour que ses dits féaux et sujets lui fassent plus volontiers, plus prestement, et plus gracieusement l'aide dessus dite, » il s'engage à rétablir dans le délai d'un an la bonne monnaie de saint Louis (2).

Après avoir levé l'aide féodale d'abord sous la forme d'une

(1) Les prélats et les barons réunis à Château-Thierry étaient : l'archevêque de Narbonne ; les évoques d'Auxerre et de Meaux ; les frères du roi ; le duc de Bourgogne ; le comte dt; la Marche; le connétable; les sires de Saint-Dizier, de Mercœur et d'Arlay.

(-2) 3 octobre 1303, accord entre les prélats et les barons pour la levée d'une aide et subvention , à cause de la guerre de Flandre. — 9 octobre. Lettres à l'évêque de Paris, (fiec. des ord., t. I", p. 383 et 406.)— D. Vaissete, liv. XXVIIT, chap. Lxxxi.

taxe perçue sur la vente des marchandises (1292), puis sous la forme d'une imposition directe proportionnelle à la fortune de

chacun (1295, 1296 ), Philippe le Bel avait essayé d'unir et

de solidariser la prestation du service militaire et la prestation d'une contribution pécuniaire. Ce système procurant sans doute plus de ressources au Trésor que de soldats à l'armée, il convertissait l'aide en une obligation de lui fournir des combattants armés et équipés. Mais bien que pour faire accepter cette combinaison, aucune promesse n'eût été épargnée, pas même celle de faire cesser l'altération des monnaies, il fallut promptement la modifier. Le 20 janvier, à la suite d'une assemblée plus nombreuse que ne l'avait été celle de Château-Thierry, il fut prescrit aux baillis de se borner à lever 100 livres sur tous ceux qui, aux termes de l'ordonnance du 3 octobre, devaient fournir un gentilhomme armé et équipé, et de réduire les sergents et arbalétriers demandés, par chaque 100 feux, aux communautés d'habitants, de six à quatre, <( jjoiir les hommes de pooste et abonnés demeurant dans d'autres seigneuries que celles du roi » ; de six à deux seulement, « pour les hommes de corps taillables haut et bas (1). »

Ainsi atténuée, la nouvelle imposition rencontra encore des résistances, et pour les vaincre des commissaires spéciaux furent délégués dans quelques provinces. Le roi envoya son frère Charles de Valois à Rouen, .qui s'était insurgée en 1292 contre la mal-tôte et qui venait de mal accueillir les nouvelles ordonnances (2). Le prince s'entendit avec les habitants, accepta leurs conditions et fît avec eux un véritable traité que ratifièrent des lettres royales du 1" mai (3). Des arrangements sem-

(1) Rec. des ord., t. I", p. 391.

{%) Le 25 mars 1304, le roi avait écrit au bailli de Rouen et aux autres Laillis de Normandie de suspendre la levée du subside sur les nobles et les non-nobles (Arch. nat., JJ. 36, f» 46, n» 118.)

(3) Notices et extraits des manuscrits publiés par l'Acad. des inscr. et bell.-lett., t. XX, p. 73. La ville s'engagea à lever elle-même, sans intervention des officiers royaux, les deniers destinés à l'équipement et à la solde des sergents qu'elle fournirait et qui seraient directement payés par des commissaires qu'elle élirait. Le subside cesserait, aussitôt que la paix ou une trêve serait conclue. Le roi

blables furent conclus avec les bourgeois du Midi, dans les sénéchaussées de Périgord et Quercy, de Garcassonne, deBeaucaire et de Toulouse (1).

Philippe le Bel ne mit pas moins de soin à rassurer le clergé et la noblesse sur le maintien de leurs prérogatives féodales. Il écrit à l'archevêque et aux ecclésiastiques de Reims que « les exactions faites dans leurs terres, sui' leurs sujets et justiciables^ ne pourront être tirées à conséquence contre les libertés et franchises des prélats ; qu'on ne lèvera rien, à

l'occasion de la subvention, sur leurs hommes de corps et leurs main-mortables (2). » Il déclare aux barons et aux habitants de l'Auvergne que la « subvention qui lui a été faite est de pure grâce et ne tirera pas à conséquence (3). » Il donne les mêmes assurances au clergé de Lyon, aux évêques d'Autun, de Saint- Malo, de Monde et de Ghâlons (4). Quand il ne peut, de sa propre autorité, étendre l'aide féodale à ceux que la règle primitive des fîefs ne lui permet pas d'atteindre, il traite avec les pouvoirs qui lui résistent, tantôt avec les seigneurs, tantôt avec les bourgeois et les communes, avec le tiers état qui commence à sentir et à faire sentir sa force.

Cependant le recouvrement de l'aide marchait lentement, et le 9 juillet 1304 le roi fut obligé de donner de nouveaux ordres pour hâter l'acquittement des charges imposées. Après avoir rappelé les dispositions de l'ordonnance du 8 octobre, modifiées par celle du 20 janvier, il consent « que les taillables haut et bas et à volonté soient déchargés de l'ost, s'il plaît à leurs seigneurs^ » et il accorde aux villes et aux communautés d'habitants qui ne voudraient ou ne pourraient armer les sergents qui leur sont demandés, la faculté de se libérer en payant 2de-

promit, de son côté, de ne faire à Rouen aucune réquisition de vivres, de chars, etc., et de rétablir la bonne monnaie.

(1) D. Vaissete, liv. XXVIII, chap. vu ; liv. XXIX, chap. viii et Preuves.

(2) Lettres en faveur de l'archevêque et des ecclésiastiques de Reims, art. 11, Ki, 15, 16. [Ord., t. I", p. 406 et t. XII, p. 357.)

(3) Ord. de mai 1304, art. 7, t. I", p. 410.

(4) Kec. des ord., t. I^r, p. 412; t. V, p.:632 ; t. XIT, p. 359 ; t. XÎII, p. 412 ; t. XV, p. 464.

niers par jour par chacun des soldats qu'elles ont à fournir. — L'aide doit être entièrement payée, et les deniers perçus doivent être, sans délai, transportés au trésor du Temple.

Six semaines après (le 18 août 1304), la victoire de Mons-en- Puelle faisait cesser les hostilités ; une trêve immédiate et la paix qui la suivit ne permirent plus de continuer à lever des subsides de guerre.

Mais c'était, pour payer la rançon du seigneur, la dot de ses filles, ou les frais de la chevalerie de ses fils, et non pour subvenir aux dépenses de la guerre, que l'aide aux trois cas s'était établie à l'origine dans l'ancien usage des fiefs. Quand l'un de ces cas se présenta, Philippe le Bel ne manqua pas de revendiquer son droit féodal.

La princesse Isabelle épousa le 22 janvier 1304 le roi d'Angleterre. Le pays étant alors épuisé par les subsides de guerre, le roi voulut sans doute laisser aux bienfaits de la paix le temps de rétablir l'aisance publique et les fortunes privées : il ne requit l'aide pour le mariage de sa fille qu'à la fin de 1307 ou au commencement de 1308 (i). Ainsi qu'il l'avait déjà fait, pour la guerre, il voulut l'imposer non seulement dans sa mouvance immédiate, mais dans la mouvance de ses vassaux et il souleva de nombreuses réclamations. Les évêques normands se plaignirent et portèrent leur plainte au Parlement, qui rejeta leur prétention en se fondant, il est vrai, plutôt sur l'usage établi dans la province par les anciens ducs de Normandie que sur le droit général et absolu du roi (2). Un grand nombre de villes

(1) L'ordonnance qui établit l'aide ne nous a pas été conservée; mais on a un ordre du roi an bailli de Sens (20 août 1308) accordant un délai pour le payement de l'aide du mariage (Arch. nat., JJ. 42, f^ 113, n» 113), et des lettres du 6 septembre 1308 par lesquelles le roi, répondant aux plaintes de la Normandie, affirme que l'aide lui est due, et à raison de la mauvaise récolte l'ajourne au carême suivant. (Rec. des ord., t. I^r, p. 453.)

(2) Le Parlement modifia plus tard cette jurisprudence : en 1334, à l'occasion des aides levées pour la clievalerie du fils de Philippe VI et pour le mariage de sa fille, il décida qu'elles ne seraient pas perçues en dehors du domaine immédiat du roi. (D. Vaissete, liv. XXX, chap. xxxvi.— Tabula Rob., Mignon, Histor, de France, t. XXI.)

invoquèrent leurs privilèges (1) : on négocia avec elles (2). La ville de Rouen s'abonna pour 30,000 livres; mais elle obtint en'meme temps l'autorisation de rétablir une taxe qu'elle percevait anciennement sur les bateaux et qui avait été supprimée après sa révolte de 1292 (3). Le recouvrement de l'aide se fit lentement : commencé en 1308, il n'était pas terminé trois ans après (4). Par des lettres de juin 1310, le roi reconnaissait que les nobles du comté d'Alençon, en lui accordant la totalité des impositions établies pour le mariage de sa fille, avaient agi gracieusement et que dans l'avenir il n'en pourrait résulter pour la couronne aucun droit, pour eux et pour leurs héritiers aucun préjudice (5) : le 6 octobre 1311, il mandait au bailli d'Orléans de lever dans les terres du domaine et aussi dmis celles des barons le subside du mariage, « et ce de la même manière et aussi fortement, quant à la somme, que ces barons avaient coutume de l'exiger à l'occasion du mariage de leur fille (6). »

Une seconde aide fut levée en 1313, à la suite des fêtes somptueuses, dans lesquelles le roi conféra la chevalerie, le jour de la Pentecôte, à ses trois fils et à plus de deux cents jeunes seigneurs, et fit aux nouveaux chevaliers des cadeaux montant à 32 223 livres (7) : elle fut perçue dans toute la France, mais non

(1) Elles envoyèrent des députés au roi pour déclarer qu'elles ne devaient pas l'aide : on possède les procurations de trente-huit villes du Quercy et de Périgord, celles des abbayes d'Aurillac, de Tulle, de Beaulieu, de Figeac, de Saint- Ferréol, et celles de quelques seigneurs de cette région. (Hervieu, Recherches SU)' les premiers états généraux, cliap. xl.)

(2) Mai 1312. — Lettres touchant l'aide du mariage accordée par les habitants de la Rochelle, à condition que le roi leur confirmera leurs nouveaux acquêts. (Arch. nat., JJ. 46, ^ 136, n» 246.)

(3) Arch. nat., J. 392, n» 24.

(4) 28 mars 1311. — Ordre du roi au bailli de Limoges de surseoir à la levée de l'aide du mariage sur les habitants de Nouaillé. (Arch. nat., JJ. 49, f» 122, n" 138.)

(5) Not.et extr. des manuscrits publiés par l'Acad. des inscr. et bell.-lett., t. XX, p. 123. Voir aussi une déclaration du roi (octobre 1309) sur la levée de l'aid;^ du mariage en Normandie. (Arch. nat., JJ. 41, f» 82, n» 137, et JJ. 42, f» 68, n» 130.)

(6) Hec. des ord., t. XI, p. 423. C'est des termes de ce mandement que Brussel croit pouvoir induire que les prédécesseurs de Philippe le Bel n'en avaient pas ainsi usé à l'égard des terres de leurs barons. [Traité de l'usage des fiefs, liv. III, chap. XIV.)

(7) Mandement du 1" décembr.^ 1313, t. I", p. 534.

sans difficulté (1). La ville de Paris s'abonna pour une somme de 10000 livres qu'elle se réserva de lever elle-même au moyen d'une taille assise et perçue suivant le mode déjà pratiqué en 1292 (2).

Dans ces deux circonstances le roi ne fixa ni le montant total, ni le taux de l'imposition : ses officiers et ses commissaires spéciaux furent chargés de demander et d'obtenir le plus qu'ils pourraient. Nous avons peine à comprendre aujourd'hui que l'autorité publique établisse un impôt sans en fixer le chiffre et que les agents du fisc débattent avec les contribuables ce qu'ils auront à payer; rien ne s'accorde moins avec l'idée que nous nous faisons justement de l'impôt. Mais l'aide féodale par sa nature se prêtait mieux à cette manière de procéder : quand sa quotité n'est pas déterminée par la coutume, si l'on examine son principe, son caractère, ses applications, on y trouve aisément tantôt une exaction arbitraire du seigneur, tantôt un don gratuit de ceux qui relèvent de lui.

La paix avec les Flamands n'était pas durable, et au commencement de 1314 la reprise des hostilités vint exiger de nouvelles mesures financières. Philippe le Bel n'ignorait pas quels tristes souvenirs avaient laissés dans le pays les subsides de guerre levés de 1292 à 1304, et il avait sans doute le pressentiment des résistances plus sérieuses qu'il allait rencontrer :

(1) Les villes situées dans les fiefs des barons jouissant de la haute justice paraissent avoir été exemptées, ou du moins avoir obtenu des délais pour payer. (Document de la Chambre des comptes, Arch. nat., p. 2 289, f» 170.)

(2) Le rôle de cette taille a été publié par M. Buchon dans la collection des chroniques nationales, t. X. On y voit que Paris est divisé en 33 paroisses, dont les plus importantes se subdivisaient en Questes ou quartiers. Il y a 5 927 cotes dont quelques-unes comprennent plusieurs personnes parentes ou associées : on peut donc admettre 6 000 contribuables. Le minimum de la taille est de 3 deniers et le maximum de loO livres; cinq personnes seulement payent le minimum; six payent de G à 12 deniers ; l'immense majorité entre 6 et 40 sous; beaucoup de JO livres à 25 livres; un assez grand nombre, 30 livres, 43 livres, 53 livres et 60 livres. Parmi les plus imposés on trouve : Nicolas de Pacy, 75 livres; dame Isabeau de Tremblay, 75 livres; Girard du Soleret, épicier, 90 livres; Pierre Marcel, drapier, 127 livres; Jacques Marciau, drapier, 133 livres; Wasselin, de Gand, drapier en gros, 130 livres. 10 000 livres réparties entre 6 000 contribuables donnent pour la moyenne de chaque cote 1 livre, 13 sous, 4 deniers.

il voulut essayer de les prévenir en consultant, au moins en apparence, une assemblée solennelle.

C'était une ancienne tradition des rois féodaux de réunir souvent autour d'eux les prélats et les barons du royaume, moins pour s'éclairer de leurs lumières que pour donner aux actes de la couronne une autorité plus étendue en assurant dans les terres seigneuriales, à ses prescriptions, une consécration qu'elle n'était encore certaine de leur imprimer que dans son domaine. Quelquefois aussi le roi, et notamment saint Louis, avait appelé auprès de lui les bourgeois des villes importantes, ceux que les ordonnances désignent sous les noms de prud'hommes et de bonnes gens. Au commencement du quatorzième siècle la royauté avait acquis partout et sur tous une prépondérance reconnue ; cependant un intérêt poli tique d'une autre nature avait déterminé Philippe le Bel, en 1302 et 1308, à donner aux anciennes assemblées une forme nouvelle et une importance plus grande, en convoquant dans une même réunion le clergé, la noblesse, et les bourgeois des villes, qui devaient bientôt former un troisième ordre, le tiers état. En 1302, il soutenait avec emportement le droit temporel du trône contre la puissance spirituelle de l'Église ; en 1308, il poursuivait avec passion la destruction de l'ordre des Templiers. Dans ces deux circonstances; il voulut se procurer un appui moral contre le Saint-Siège. Il dut craindre, s'il se bornait à convoquer le clergé et la noblesse, que ces deux ordres ne se divisassent sur des questions graves qui, par leur nature, soulevaient les scrupules du clergé, et il put compter sur les bourgeois des villes, dont l'opinion avait d'ailleurs été préparée par des publications auxquelles il n'était pas resté étranger, pour faire pencher la balance et entraîner le clergé en se joignant à la noblesse. Considérer ces assemblées comme ayant constitué, dès cette époque, une sorte de représentation nationale et l'intervention du pays dans le gouvernement par ses mandataires, ce serait se laisser entraîner par des idées et des expressions modernes qui s'appliquent mal au moyen âge et aux institutions féodales encore debout, quoique en déca-

dence. Quand le roi appelait ainsi à son conseil, à sa cour^ les prélats et les barons, il réclamait le concours des puissances seigneuriales, des possesseurs de fiefs. Mais l'affranchissement et l'établissement des communes avaient eu pour effet d'élever en face des seigneuries féodales un pouvoir nouveau: Les villes^ a dit Aug. Thierry, étaient devenues, comme les châteaux, partie intégrante de la hiérarchie féodale (1). » C'est à ce titre, c'est comme membres de cette hiérarchie féodale que les bourgeois représentant les villes furent appelés aux premiers états généraux (2).

Personne d'ailleurs ne paraît avoir pensé alors qu'ils dussent avoir une autorité plus particulière, une compétence plus spéciale, dans les matières de finances et d'impôts. Les états de 1302 se réunirent quelques années seulement après que le roi avait levé les subsides du centième et du cinquantième, et au moment où il allait (en 1302, 1303, 1304) exiger la subvention de Flandre^ comme accomplissement et libération du service militaire ; aucune question de cette nature ne leur fut soumise, et il n'entra sans doute dans l'esprit d'aucun de leurs membres qu'il pût lui-même provoquer l'examen d'une mesure fiscale.

En 1314. pour la première fois, Philippe le Bel se détermina à convoquer les états généraux à l'occasion de subsides à percevoir. Le 1" août, il réunit, sous sa présidence, au palais de la Cité, les prélats, les barons, et, dans une proportion plus grande, dit-on, les députés de toutes les cités de France. Enguerrand de Marigny, coadjuteur du roi et gouverneur de tout le royaume (disent les chroniques de Saint-Denis), exposa dans un long discours les motifs de la convocation ainsi que les besoins du trésor, et il requit au nom du roi : les bourgeois des communes qui étaient là assemblées, qu'il voulait savoir lesquels lui feraient

(i) Monuments du tiers état, Introduction, p. 3o.

(2) Pendant plus d'un siècle et demi les représentants des bonnes villes furent seuls convoqués, et les membres du troisième ordre ne commencèrent qu'au milieu du quinzième siècle à être nommés par l'ensemble de la population urbaine et rurale dont ils purent alors se dire réellement les mandataires.

ayde ou no7i, à aler à Vost de Flandre. Alors Et. Barbette, bourgeois de Paris et agent secret du roi, prenant la parole au nom des habitants de la ville, déclara : qu'ils étaient tout prêts à lui faire aijde., chacun à son pouvoir et selon ce qu'il leur serait avenant^ et à aler là où il les voudra mener ^ à leur propre cous et despens contre les dis Flamands. Paris avait répondu affirmativement : les villes et communes de France ne crurent pas pouvoir faire autrement et promirent leur concours. Le roi accepta en remerciant, et la séance fut levée sans que le clergé et la noblesse eussent cessé d'être spectateurs muets, sans que l'assemblée eût délibéré ni sur le montant des subsides, ni sur la forme dans laquelle ils seraient levés. Ce ne fut qu'une vaine représentation, et aussi elle fut sans aucune efficacité réelle (1).

Cinq jours après (le 6 août), le roi s'empressa d'ordonner que : toutes 7nanières de gens nobles et non nobles fussent en armes et en chevaux, chacun selon son état^ à Arras, le jour de Notre- Dame de septembre^ pour aller à l'ost de Flandre. Mais il donna la faculté de ne pas répondre à cet appel, moyennant une prestation pécuniaire qui fut fixée par des instructions secrètes de la chambre des comptes (2). Les roturiers ayant 2000 livres durent aller à l'ost ou financer, et ceux qui avaient moins de 2000 livres durent fournir 6 sergents par 100 feux, ou moins, s'ils étaient pauvres. Les nobles et les ecclésiastiques purent aussi se dispenser du service militaire, en payant une somme dont le chiffre fut laissé à l'appréciation des commissaires (3). Ceux-ci étaient invités à substituer à ces taxes, dans les villes commerçantes, une imposition de 6 deniers pour livre sur la vente des marchandises.

L'ensemble de ces mesures causa un vif mécontentement que

(1) Grandes chroniques de Saint-Denis, t.V, p. 206.— Pierre QXdmQni^Engiierrand de Marirjjiy, cliap. vi. — Picot, Hist. des états généraux, t. I", p. S5. — Hervieu, Recherches sur les ^premiers états généraux, cliap. iv.

(2) Rec. des ord., i. XI, p. 428. —Instructions secrètes de la Cliamhre des comptes. {Not. et extr. des manuscrits publiés par l'Acad. des inscr. et belL-letf., no 41.)

(3) Un fragment de compte indique que ceux qui possédaient plus de 5 000 li-

vint bientôt accroître la mauvaise conduite de la guerre. Une armée nombreuse, formée de deux divisions, sous les ordres des deux frères du roi, venait d'arriver à la frontière, lorsque le 13 septembre Enguerrand de Marigny accepta une trêve qui fut considérée comme trop favorable à l'ennemi ; alors le soulèvement devint universel en France (1). Les nobles de la Champagne, ceux de Picardie, ceux de Bourgogne et du Forez, à peine revenus de l'armée, se liguèrent avec le clergé et la bourgeoisie des communes pour contraindre le roi à renoncer à ses projets d'imposition (2). Ces ligues se confédérèrent et devinrent si menaçantes, que le roi, obligé de céder, suspendit la perception des subsides.

Après un règne de vingt-neuf années qui paraissait lui avoir donné un pouvoir absolu, Philippe le Bel voyait sa volonté impérieuse et hautaine se briser contre une résistance qu'elle ne pouvait vaincre. Il avait fait de persévérants efforts pour trouver dans l'aide féodale étendue et transformée les ressources progressives et disponibles de l'impôt, et il échouait dans l'un des desseins qu'il devait avoir le plus à cœur d'accomplir. Il ne survécut pas longtemps à cet échec. Blessé à la chasse, ou, suivant des chroniqueurs qui paraissent mieux informés, atteint d'une maladie de langueur, quand il sentit sa fin prochaine il

vres durent payer le cinquantième de leurs biens. {Historiens de France, t. XXI, p. 566.)

(1) « Une nouvelle invention d'extorsion non due, d'exaction injuste inconnue en France, et notamment à Paris, fut appliquée pour couvrir les dépenses qu'on disait faites pour la guerre de Flandre : les conseillers serviles du roi et les ministres voulaient que les acheteurs et les vendeurs payassent au roi 6 deniers par livre sur le prix de toutes les marchandises. Les nobles et les non-nobles en Picardie, en Champagne, etc., s'unissant par serment pour leur affranchissement et celui de la patrie, y firent une vive opposition et obtinrent la suppression de cette exaction, non seulement dans leurs terres, mais dans tout le royaume. On dit que cette exaction n'avait pas été créée par la volonté du roi, mais par celle de ses iniques conseillers. » {Chron. de GuilL de Nangis et de ses continuateurs, t. Ie%p. 412.)

(2) Ligue des nobles, des ecclésiastiques, bonnes villes, et communs du duché de Bourgogne pour résister aux exactions de Philippe le Bel. — Ligue des nobles et gens du tiers état des provinces de Vermandois, Beauvoisis, Artois, Ponthieu, avec les trois ordres du duché de Bourgogne pour s'opposer aux entreprises du roi contre leurs libertés. {Not. et extr. des man., n^» 42 et 43.)

réunit autour de lui sa famille et les gens de sa maison ; après s'être reproché d'avoir accablé son peuple d'impôts^ il exhorta son fils aîné à bien gouverner, à observer la justice ; puis s'adressant à ses serviteurs : « Frères, leur dit-il, regardez ce que vaut le monde , voici le roi de France ! » Le lendemain (29 novembre 1311) il mourut, n'ayant encore que quarantesix ans (1).

La mort de Philippe le Bel, loin de dissoudre les ligues qui s'étaient formées, précipita et généralisa le mouvement. L'aristocratie féodale, amoindrie par la royauté, avait d'anciens griefs : elle s'empressa de profiter de la jeunesse, de l'inexpérience, de la faiblesse du nouveau roi pour obtenir d'importantes concessions, que consacrèrent les chartes accordées (en mars, avril et mai 1315) à la Normandie, à la Bourgogne, au Vermandois, au Languedoc, aux habitants de Nîmes, à la Champagne. L'énumération des droits et des privilèges qui furent ainsi rendus, au moins momentanément, au clergé et à la noblesse, ne saurait trouver ici sa place : il suffira de mentionner les dispositions peu nombreuses relatives à la levée des subsides. La résistance et l'opposition des seigneurs féodaux ne s'attaquaient qu'à ceux qui pesaient sur leurs hommes et qui faisaient tort à leurs propres exactions, en leur dérobant la matière imposable. En Normandie, le roi s'engage à ne lever que ses revenus ordinaires (art. 5 de la première charte normande) ; dans les bailliages d'Amiens et du Vermandois, il se borne à interdire la levée de la dernière subvention suspendue par Philippe le Bel (ord. du 13 mai 1315, art. 19). La charte aux Champenois est plus explicite : elle défend de lever l'aide pour l'ost, « sur les hommes des nobles, taillables haut et bas, abonnés ou de jurée; sur ceux qui leur doivent ost ou chevauchée (2).. . » Enfin, pour répondre aux préoccupations publiques, Louis X déclare, par une ordonnance générale, que la subvention requise par son père est abolie, comme subreptice et illi-

(1) Boutaric, la France sous Philippe le Bel, p. 425.

(2) Rec. des ord., t. I", p. 531, 561, 576.

cite , et qu'elle n'attribue aucun droit nouveau à la couronne (1).

La trêve acceptée en septembre 1314 n'avait fait que suspendre les hostilités, qui reprirent au mois d'août 1315. Il n'était pas possible de songer à lever de nouveaux subsides : le roi tenta de faire quelques emprunts ; il perçut 1 sou par livre sur les biens et les marchandises des commerçants italiens ; il rappela les juifs. Abandonnant la pensée d'établir une imposition générale, il revint à la pratique de saint Louis et chercha à obtenir des villes, séparément et à l'amiable, des secours pour la guerre. Paris s'engagea (en juillet 1315) à fournir 400 hommes à cheval et 2 000 hommes de pied, mais sous condition que les deniers pour entretenir ces troupes seraient perçus par les gens de la ville, payés directement aux soldats, et que cette aide n'aurait aucune conséquence pour l'avenir (2).

Le souvenir des mesures fiscales de Philippe le Bel était si profond et si durable, qu'après la mort de Louis X, Phihppe le Long, à peine investi de la régence, crut devoir renouveler encore aux baillis l'ordre de ne pas poursuivre la levée de l'imposition autrefois établie par son père pour la guerre de Flandre (3). Dès qu'il fut monté sur le trône, le jeune prince s'appliqua à éteindre les passions soulevées et à rapprocher de lui le clergé, la noblesse, la bourgeoisie des villes. Avant môme d'être sacré (en janvier 1316), il envoya dans les provinces des commissaires chargés d'entretenir les prélats et les gens d'église, les barons et autres nobles, de leur exposer ses projets de

(1) Rec. des ord., t. I^r, p. 580. — Suivant un historien du quinzième siècle, Nicole Gilles {Annales du règne de Philippe VI), Louis X aurait reconnu pour lui et ses successeurs qu'à l'avenir il ne se lèverait aucun denier dans le royaume que du consentement des trois états, qui en feraient le recouvrement et l'emploi. Cette prétendue reconnaissance l'ut invoquée plus tard par le clergé, aux états de Blois, en 1576. Il n'existe aucnne trace de cette déclaration, et l'affirmation de Gilles se réfère, sans doute, aux actes des trois fils de Philippe le Bel, qui. en fait, ainsi qu'on va le voir, se bornèrent à demander des subventions volontaires à la noblesse et aux villes de quelques provinces. (D. Vaissete, liv. XXIX, chap. xLii.)

(2) Rec. des ord., t. I", p. 602.

(3) Ord. du 29 août 1316, t. I^r, p. 627.

pacification et d'amélioration, de les engager à abandonner les anciennes ligues. Aussitôt après son sacre, il convoqua des députés des bonnes villes pour s'entendre avec eux sur l'organisation militaire des cités et l'institution dans chacune d'elles de capitaines nommés par lui (1). En 1318, il réunit un assez grand nombre d'assemblées locales, comprenant tantôt la noblesse et le clergé, tantôt les bourgeois des villes de quelques provinces.

Depuis la trêve de 1314, la guerre avec les Flamands, alternativement reprise et suspendue, n'avait pas cessé d'exiger l'entretien d'une armée. Le 4 juin 1318, le roi avait dû ordonner aux baillis de requérir les prélats et les abbés, les barons et les nobles de se rendre, en armes, au jour fixé pour la guerre de Flandre (2) ; de toute nécessité il fallait procurer des ressources au trésor. Plus d'un siècle auparavant, quand Philippe Auguste avait échoué si complètement dans son projet de lever la dîme Saladine, la royauté s'était longtemps contentée des dons gratuits qu'elle pouvait obtenir. Philippe le Long suivit cet exemple : il s'adressa successivement, dans différentes provinces, à la bonne volonté du clergé, de la noblesse et des villes, abdiquant hautement toute prétention à l'exercice d'un droit (3).

Les nobles du Berry lui accordent un subside et aussitôt, par des lettres du 17 novembre 1318, il constate que la noblesse de

(1) On dit qu'une assemblée plus générale eut lieu au commencement de 1S17 pour s'occuper d'un projet de croisade et sans doate aussi des subsides qu'aurait nécessités une telle entreprise, à laquelle, d'ailleurs, aucune suite ne fut donnée, — Hervieu, Rechejxhes sur les premiers états généraux.

(2) Rec. des ord., t. I", p. 655.

(3) M. Hervieu, dans ses intéressantes iîec/jerc/tes sur les premiers états généraux, énumère (chap. v) six assemblées, qui se tinrent en 1318 et qui ne répondirent pas toutes aux désirs du roi :

1° octobre. — Réunion des bonnes villes et autres des bailliages de Vermandois, Senlis, Amiens, Troyes, Vitrv, Chaumont, Meaux, Sens, Orléans, Gaux, Cotentin, Gisors et Rouen;

2» 8 novembre. — Réunion de la noblesse du Berry, du Nivernais et de l'Auvergne ;

3° janvier. — Réunion des bonnes villes des sénéchaussées de Beaucaire, Carcassonne, Périgord et Quercy, Rouergue, Toulouse et Albigeois;

4° janvier. — Réunion des nobles des mêmes sénéchausées ;

5° février. — Réunion des nobles des bailliages de Troyes, Vitry, Chaumont, Meaux, Vermandois, Amiens, Senlis, Sens, Touraine, Rouen, Gaen, Cotentin, Gi-

cette province, de sa propice volonté et libéralité^ a octroyé le quinzième de ses revenus, pendant un an, pour lever, équiper et entretenir des hommes d'armes, sous la condition qu'elle élira elle-même les prud'hommes chargés de l'assiette et de la perception : il déclare que par ce service on ne lui a fait ou donné aucun droit ; que ni son bailli, ni ses prévôts, ni ses sergents ne devront s'entremettre pour contraindre au payement, et il s'engage à n'exiger de ceux qui auront payé aucun autre service de guerre (1). L'Auvergne ayant suivi l'exemple du Berry, une première ordonnance (juin 1319), dite charte aux Auvergnats, reconnaît les franchises et les libertés de la province, et une seconde sanctionne les conditions de l'aide qu'elle s'engage à payer, mais qu'elle lèvera elle-même et qui affranchira les nobles et leurs hommes non nobles, pendant un an, duban,derarrièreban et de tout subside pour la guerre de Flandre (2). Enfin, les nobles et les habitants du Périgord et du Quercy accordent aussi un subside du quinzième de leurs revenus, et une charte de juillet 1319 confirmant à cette occasion leurs franchises et leurs libertés, contient en outre les deux dispositions suivantes : — « Les sujets des nobles ne payeront aucun subside au roi. (art. 12.) — La levée du quinzième denier accordée au roi ne donnera ni à lui, ni à ses successeurs aucun droit contre les nobles (3). » (Art. 34.)

On dit que dans le Nord des villes s'engagèrent à fournir un certain nombre de sergents. Il en fut de même dans le Midi : on a la preuve que Narbonne offrit d'entretenir 75 hommes de

sors, Orléans, prévôté de Paris, et des sénéchaussées de Saintonge, d'Angoumois, de Poitou, de Limousin ;

60 Réunion des nobles et des bonnes villes de Mâcon et de Lyon : elle n'est connue que par les lettres de convocation.

(1) Rec. des ord., t. I«r, p. 677.

(2) Rec. des ord., t. I", p. 688 et 692.

(3) Rec. des ord., t. 1er, p. 694. — D. Vaissete rapporte (liv. XXIX, chap. lxiii) que les commissaires envoyés par le roi dans la sénéchaussée de Carcassonne obtinrent 2000 livres des habitants de Montréal et moyennant cette somme accordèrent à cette ville divers privilèges ; le 8 novembre 1319 ils acceptèrent l'offre que fit Carcassonne de donner 8 000 livres à condition de ne pas être inquiétée au sujet des droits de lods et ventes pour acquisitions dans le domaine du roi.

pied pendant trois mois. Mais la noblesse du Nord, du Poitou, de la Saintonge, de la Touraine, du Limousin, de la Normandie et sans doute aussi la plupart des villes de ces provinces se montrèrent mal disposées ou indifFérentes, et le plus souvent n'envoyèrent pas de représentants aux assemblées auxquelles elles étaient convoquées (1).

Les résistances que rencontrait le fisc royal n'empêchèrent pourtant pas Philippe le Long de requérir l'aide féodale, l'aide légitime, à l'occasion du mariage de sa fille avec le duc de Bourgogne (1318) (2) : ni les documents, ni les chroniques ne fournissent de renseignements sur son assiette et sur sa perception.

La paix avec la Flandre en 1320 fit cesser pour quelques années les besoins du Trésor (3) ; mais la guerre avec l'Angleterre, en 1324, fit de nouveau apparaître l'impuissance de la royauté en matière de subsides.

A la suite de contestations sur la limite des possessions françaises, Charles le Bel fit occuper la Guyenne par une armée, et il requit (4) « les gens de Paris de l'ayder dans sa guerre de Gascogne. » — Ceux-ci, « toujours féaux, lui offrirent très grâce cieusement 200 hommes d'armes », mais en prenant soin d'ajouter : (( pour six mois si le roi y va de sa personne et pour (( quatre mois s'il n'y va pas. » En 1292, pour s'affranchir de la taxe sur la vente des marchandises, Paris avait directement imposé à ses habitants une taille de 100000 livres; en 1324, pour couvrir la dépense des 200 hommes qu'elle a promis d'armer, la ville demande et obtient l'autorisation de lever 1 de-

(1) Hervieu, loc. cit.

(2) On a trois quittances données en janvier et en mars 1318, par le bailli d'Amiens au nom du roi, « de la somme en quoi la ville était tenue au roi pour le subside du mariage de sa fille. ») Ces trois quittances montent à la somme de 4 000 livres. {Mon. du tiers état, t. \^^, p. 383.)

(3) Des lettres, « à fin de levée d'un subside pour le voyage projeté du roi en terre sainte » furent adressées le 7 février 1323 à l'évêque, au clergé et à la noblesse de la sénéchaussée de Garcassonne. [Orcl., t. Je"", p. 810); mais il ne fut donné aucune suite à ce projet.

(4) Ord. de janvier 1325. t. l", p. 785.

nier par livre sur tous les acheteurs et sur tous les vendeurs : elle stipule, il est vrai, que la perception cessera en cas de trêve et de paix et qu'elle sera faite par ses agents qui en rendront compte au prévôt des marchands et aux échevins. Enfin elle admet que, si la guerre n'a pas lieu et si la perception a commencé avant qu'aucune dépense ait été faite pour l'armement des soldats, les deux tiers des sommes recouvrées seront versées au Trésor royal ; mais elle se réserve l'autre tiers pour son profit (1).

L'impôt n'était donc pas encore une ressource pour la monarchie. Près de quarante ans s'étaient écoulés, depuis que Philippe le Bel avait entrepris d'établir, d'asseoir et de lever Taide, de sa propre autorité, en vertu de son pouvoir royal et seigneurial. N'ayant pas réussi à lui donner la forme d'une taxe sur la vente des marchandises, il avait pu, pendant quelques années, percevoir successivement, tantôt une contribution directe du centième ou du cinquantième de la valeur des biens, tantôt une rétribution également proportionnelle aux fortunes et libérant du service de l'armée. Avant tout il se proposait de créer une imposition générale, d'y assujettir non seulement les vassaux et les tenanciers relevant directement de la couronne, mais l'universalité des Français^ et d'atteindre ainsi ceux qui, suivant la règle des fiefs rigoureusement appliquée, étaient les contribuables des seigneurs et non ceux du roi. Pour atteindre son but et pour déterminer ses feudataires à lui laisser imposer leurs sujets, il alla quelquefois jusqu'à acheter leur consentement par l'abandon d'une partie des sommes perçues. Il voulait faire de l'aide un véritable tribut public : la pensée était politique autant que financière et le but était légitime. Mais quand ce système, interrompu par la paix, fut remis en vigueur en 1314, au milieu de circonstances et dans des conditions qui en aggravaient les charges, il provoqua dans tout le pays une crise tellement grave que, malgré la hauteur de son caractère et l'obstination de sa volonté, le roi fut obligé de se soumettre,

(1) Moreau de Beaumont, Mém. sur les imp., t. III, p. 2"^0.

comme Philippe Auguste l'avait fait, avant lui, en abrogeant la dîme Saladine.

Ce pouvoir fiscal que Philippe le Bel n'avait pu fonder et qui s'était brisé entre ses mains, aucun de ses fils ne put le ressaisir. Gomme saint Louis, après Philippe Auguste, Louis X, Philippe le Long, Charles le Bel, ne purent que recourir à la bonne volonté des nobles et des bourgeois des villes.

L'aide fut ainsi consentie. Mais on ne saurait s'y méprendre : le consentement obtenu n'en fit pas un tribut public et général, discuté, voté, établi par les représentants du pays, — dans des conditions d'uniformité, d'égalité qui lui donnassent le caractère d'une contributioii exigée de chaque citoyen pour sa part da7is les dépenses d'intérêt public. L'aide consentie resta un subside local, inégal, tantôt refusé, tantôt obtenu par grâce, quelquefois de ceux qui le payaient, plus souvent de ceux qui en faisaient porter la charge sur les populations soumises à leur autorité seigneuriale. Ce n'était pas l'impôt : c'était encore le don gratuit.