ET FORCES

Des contributions de guerre obtenues après la victoire et des emprunts vinrent ajouter leurs produits aux ressources extraordinaires de l'aide féodale et des décimes ecclésiastiques.

M. Boutaric évalue à 598 549 livres les sommes que les Flamands furent obligés de payer, de 1296 à 1317 (3). Cette indemnité de guerre n'était qu'un fait accidentel qui n'était pas de nature à exercer une action durable sur la situation financière ; il en fut autrement des emprunts que le Trésor, dans sa détresse, fut entraîné à contracter, entrant ainsi dans une voie nouvelle qui s'ouvrait à lui pour ne plus se fermer.

Philippe le Bel emprunta des sommes importantes aux Ita-

(1) Mandement du 12 octobre. (Ord., t. 1er, p. 798.) — D. Vaissete, liv. XXX, chap. XVI.

(2) Le Contin. de Nangis, t. II, p. 77.

(3) La France sous Philippe le Bel, p. 305

liens Mouche et Biche, qui trouvèrent dans ces opérations la source du crédit et du pouvoir dont ils jouirent à la Cour, au commencement du règne (1). Mais il s'adressa aussi directement à ses sujets ; en 1302 (2), il envoya dans les provinces des commissaires chargés de négocier des emprunts dont on ne connaît pas bien les conditions, ces négociations paraissent avoir eu peu de succès, bien qu'on ne craignît pas d'avoir recours tantôt à des prières, tantôt à des menaces peu compatibles, les unes et les autres, avec la dignité royale (3).

Le roi recourut aussi à de véritables emprunts forcés. On a déjà mentionné celui de 630 000 livres qu'il fit, en 1293, sur les riches bourgeois des bonnes villes. Dans le bailliage de Troyes, à une époque qui reste incertaine, des hommes de bonne volonté furent chargés d'estimer, sous serment, la fortune de

(1) On lit daus le mémoire anonyme de 1297 sur la guerre et les ressources financières qui pourvurent à ses dépenses que « MM. Mouche et Biche prêtèrent de leurs deniers, et qu'ils empruntèrent sur eux, aux foires de Champagne et à Paris, si, comme il appert par les écrits, 200 000 livres. » {Not. et extr. des manusc. publiés par l'Acad. des inscv. et belles-lettres y t. XX.)

(2) Lett. pat. de juillet 1502, portant demandes d'emprunts pour la guerre de Flandre.

La première de ces lettres, adressée à Gaufridus Coquati-ix, trésorier du roi envoyé à Toulouse, constate qu'il a fait des emprunts pour la guerre de Flandre, en son nom comme au nom du roi, à des personnes de tout état et de toute condition. Le roi s'engage à rembourser ces emprunts, à quelque somme qu'ils s'élèvent, et sans qu'ils soient autrement établis : il y engage toute sa recette de Toulouse, qui sera intégralement affectée à ces remboursements, à moins qu'ils ne soient autrement effectués. Coquatrix et ses héritiers ne pourront être poursuivis par les emprunteurs et, sans son consentement, le roi ne pourra affecter la recette de Toulouse à aucune autre dette.

Par d'autres lettres le roi envoie Guill. de Hangest et Reginald, dit Barbou, dans les baillies du Vermandois et d'Amiens, et il les charge de faire des emprunts en son nom et d'en déterminer les conditions; il s'engage à les rembourser aux termes convenus. {Not. et extr. des manusc. publiés par l'Acad. des inscr. et belles-lettres, t. XX, p. 57.)

(3) Dans une lettre du 1" septembre 1302 relative à un emprunt de 300 livres, le roi commence par exposer la triste situation du Trésor et les immenses dépenses de la guerre : il parle de son dévouement au pays et sollicite la confiance par de douces paroles. Puis, employant la menace, il ajoute qu'il sait que Jean Croissant possède les 300 livres qu'il demande, ou peut facilement se les procurer, et il lui notifie qu'il ne tiendra pour féal et ami celui qui lui faudra en im si grand besoin. {Not. et extr. des manuscrits publiés par l'Acad. des inscr. et belles-lettres, t. XX, p. 58.)

leurs concitoyens et de fixer la somme que chacun pouvait et devait prêter (i).

Les officiers royaux faisaient eux-mêmes directement des emprunts quand ils manquaient de fonds pour les besoins du service qu'ils dirigeaient et qu'il fallait pourvoir à une dépense urgente. En 1296, le châtelain de Montréal emprunta, au nom et par ordre du roi, au consul de Narbonne, avec hypothèque sur le salin de Garcassonne, pour payer la solde des troupes envoyées contre les Anglais en Guyenne (2). On trouve aussi des remboursements d'emprunts faits à des particuliers en Normandie, en 12(S7, et dans la sénéchaussée de Saintonge en 1299 (3).

Quand Louis X, après avoir déclaré (en mai 1315) que la subvention pour la guerre de Flandre, déjà abandonnée par son père, était abolie, comme suhreptice et illicite^ dut recommencer la guerre, il fut bien obligé de chercher dans des emprunts les ressources qui lui étaient nécessaires. Il affecta les recettes des bailliages et des sénéchaussées au remboursement des prêts consentis et dispensa ceux qui les faisaient de l'ost et de la chevauchée. Mais les principes du droit, comme les conditions du crédit public, étaient alors peu respectés : quand les prêteurs volontaires faisaient défaut, le roi en désignait et les taxait d'office (4).

L'emprunt devint ainsi pour le trésor royal une ressource, extraordinaire si Ton veut, mais à laquelle il ne lui fut plus possible de renoncer, que l'état du crédit maintint longtemps dans des limites assez restreintes, qui s'accrut ensuite trop facilement et dont les temps modernes devaient révéler la puissance et les périls.

(i) Rouleau original, supplément du Trésor des chartes, J. 70.

(2) D. Vaissete, liv. XXVIII, cliap. xxvi.

(3j Boutaric, la France sous Philippe le Bel, p. 298.

(4) Ord. du 4 juin 1813 et note de Laurière. {Ord., t. 1°^, p. 581.) — D. Vaissete, liv. XXIX, chap. xliv. — Moreau de Beaumont, Mém. sur lei droits et impositions, t. III, p. 229. — Dareste, Hist. de Vadmin., t. II, p. 623.