MONNAIES SEIGNEURIALES

Lorsqu'à la fm du treizième siècle, Philippe le Bel commença à altérer la monnaie, le pouvoir seigneurial n'avait pas encore perdu le droit régalien de frapper des espèces monnayées : il ne manqua pas de suivre l'exemple qui lui était donné par la couronne. Les monnaies seigneuriales furent altérées et affaiblies comme les monnaies royales. Le désordre et la confusion qui en résultèrent ne firent qu'accroître et mettre en lumière les inévitables inconvénients du partage d'une attribution essentiellement gouvernementale.

On a exposé ailleurs (2) comment saint Louis, respectueux des institutions de son temps, n'avait pas cru pouvoir enlever aux prélats et aux barons les prérogatives même excessives qu'ils tenaient du régime féodal ; comment il s'était borné à chercher dans les principes mêmes de la féodalité les moyens d'assurer la circulation et la prééminence de ses monnaies ; comment enfin il s'était assuré le monopole monétaire partout où il ne

(1) Arch. nat., J. 459, n» 23. — De Wailly, Méin. sur les variations de la livre, p. 212.

(2) Études sur le régime financier, p. 461 .

rencontrait pas le droit seigneurial et comment, là où il l'avait trouvé en activité, il l'avait respecté, mais en revendiquant au moins la concurrence pour les espèces frappées au coin du roi. Philippe le Hardi avait renouvelé les sages ordonnances de son père et il avait, en outre, défendu aux seigneurs de diminuer le poids et le titre de leurs monnaies sans en changer les empreintes, ou sans les marquer d'un signe nouveau et apparent.

Philippe le Bel trouva ces règlements établis (1) et, quand il conçut le malheureux dessein d'affaiblir la monnaie, il n'hésita pas à imposer aux prélats et aux barons, non seulement l'admission dans leurs terres de ses monnaies affaiblies, mais l'exécution des dispositions qu'il jugeait nécessaires à l'égard, soit des espèces étrangères, soit de l'exportation des espèces françaises, ainsi que de l'or et de l'argent non monnayés. Le 12 mars 1294 il adresse aux ducs, aux comtes, aux barons et à tous les justiciers des lettres par lesquelles il prohibe dans tout le royaume le cours de certaines espèces et défend l'exportation de l'argent et du billon. En 1298, il ordonne à l'un de ses feudataires les plus puissants, au duc de Bourgogne, de ne pas admettre dans son duché les monnaies étrangères (2). En 1308, quand il poursuit le rétablissement de la forte monnaie, il prescrit au duc de Bretagne et au comte de la Marche l'exécution des dispositions qui règlent le cours des espèces monnayées. Rien ne constate mieux le progrès et la prééminence du pouvoir royal : il commence à considérer les seigneurs comme n'étant, dans l'ordre administratif, que les exécuteurs de ses volontés. Mais il ne se borne pas à prescrire la circulation de sa monnaie affaiblie dans les

(1) Une ordonnance d'août 1289 contient, sur les monnaies seigneuriales, des dispositions semblables à celles de saint Louis. (Ord., t. XI, p. 363.)— Arrêt du Parlement contre le comte de Flandre, en 1289. (Constans, Traité de la Gourdes monnaies, p. 28.)

(2) En 1300, le roi obtint du duc de Bourgogne que dans tout le ducbé et dans le comté de Châlons, au lieu de la monnaie dijonnaise qui y avait cours, on ne se servirait que de la monnaie royale ; mais par lettres d'avril 1300 il déclare que, ces trois ans expirés, le duc pourra, de sa propre autorité, rétablir le cours de la monnaie dijonuaise saus lui demander son consentement, et sans qu'il puisse se prévaloir de la concession qui lui a été faite. (D. Plancher, t. II, p. 114.)

terres seigneuriales, il a la prétention d'empêcher les seigneurs d'altérer, comme lui, leurs monnaies. Ce fut une ordonnance du 25 mai 1305 qui consacra le plus grand affaiblissement encore connu, et quelques jours avant, le 19 mai, il avait interdit aux prélats et aux barons, aux nobles et aux églises qui battaient monnaies, « de les faire de moindre prix et loy qu'ils les faisaient auparavant (1) ».

Il alla même jusqu'à suspendre quelquefois la fabrication des monnaies seigneuriales . Le 1" septembre 1307, il avait donnél'ordre de laisser jouir l'évêque de Meaux de son droit monétaire, pour lequel le prélat venait de lui faire hommage ; le 22 mars suivant il lui mandait que par délibération de son conseil il avait suspendu, joowr le biende fEtat, la fabrication des espèces des prélats et des barons et il lui défendait d'en frapper jusqu'à ce qu'il en eût autrement ordonné. Toutefois, ce ne fut pas là, comme Ducange l'a cru, une disposition générale. Brussel affirme qu'on ne trouverait pas, sous Philippe le Bel, un autre exemple d'une semblable mesure et il reconnaît que le bieii de l'Etat invoqué par le roi, « n'était autre que le bénéfice qui en revenait à son épargne (2). »

Malgré les défenses royales, les seigneurs continuèrent à frapper des espèces et à affaiblir leur monnaie. En 1309, deux commissaires furent chargés de rechercher si ces espèces étaient de bon aloi, et l'ordonnance de juin 1313, qui réforme tout le régime monétaire, contient d'importantes dispositions sur les monnaies seigneuriales. Le droit des seigneurs est subordonné à une autorisation du roi ; ils ne pourront diminuer ni le titre ni le poids de leurs espèces et ils ne pourront en frapper de semblables à celles du roi. Des gardes sont institués aux frais du roi dans leurs ateliers monétaires pour y faire observer les ordonnances : « et iront des maîtres des monnaies du roi par toutes les monnaies des prélats et des barons, et prendront des boestes desdites monnaies, et en feront essay pour savoir se icel-

(1) Rec. rfp5orrf., t.XII, p. Ai29 ; t. II, p. 604; t. I", p. 449, 454, 429, 431.

(2) l\ec. des ord., t. XI, p. 404. — Traité de l'usage des fiefs, t. I", p. 208.

314 RÉGIME FINAiNCIER DE LA FRANCE.

les seront faites de tel poids et de tel loy comme elles devront être )) . Brussel fait remarquer que « ce dernier coup gêna tellement les seigneurs, que peu d'années après les plus considérables d'entre eux vendirent de leur propre mouvement au roi leur droit de battre monnaie (1). » Les événements de la fm du règne de Philippe le Bel ne permirent pas d'exécuter rigoureusement l'ordonnance de 1313 en ce qui touche les monnaies seigneuriales ; mais ce fut sur elles que se porta d'abord l'attention de Louis X aussitôt que, par des concessions plus apparentes que réelles, il eut éteint la réaction féodale qui accueillit son avènement.

En 1315, il commença par publier la liste de vingt-neuf seigneurs qui avaient seuls le droit de battre monnaie, avec l'indication exacte de la taille et du titre des espèces seigneuriales ; cette mesure, qui mettait la royauté à même d'exercer un contrôle sérieux, était due à Philippe le Bel (2). On dit qu'un projet complet pour interdire entièrement à l'Eglise et à la noblesse la fabrication et l'émission de la monnaie fut soumis au roi ; mais effrayé des résistances et des difficultés qu'il rencontrerait, il se borna à régler avec précision la loy, le poids, la marque, la valeur des espèces que les seigneurs pourraient

(1) Rec. des orcL, t. I^r, p. 518. — Traité de l'usage des fiefs, t. P^ p. 209. — Constans, Traité de la Cour des monnaies, p. 22 etsuiv.

(2) Boutade, p. 324. — Ces vingt-neuf feudataires étaient : « le comte de Nevers, le duc de Bretagne, le sire de Bourbon (monnaie de Souvigny), le comte de la Marche, le vicomte de Brosses, le sire de Niret et de Saint-Sévère, Farchevêque de Reims, le comte de Soissons, le sire de Château-Villain, le sire de Meun-sur- Yèvre, l'évoque de Maguelone, l'évêque de Clermont, la monnaie du Mans, le vicomte de Limoges, l'évêque de Laon, le comte de Rethel, la monnaie d'Anjou, le comte de Vendôme, le vicomte de Châteauduu, la monnaie de Chartres (au comte de Valois), l'évêque de Meaux, le comte de Sancerre, le sire de Vierzon, le sire de Châteauroux, l'évêque de Cahors, la dame de Fauquienberq, le comte de Poitiers, le comte de Blois. » (Arch. nat., registre entre deux ais de la Cour des monnaies. — Constans, Traité des monnaies, J. 2, p. 3.) — Cette ordonnance a été publiée, en 1840, dans la Revue archéologique.

Il y avait au treizième siècle, suivant Laurière (Ord., t. \^^, p. 93, note 6), plus de quatre-vingts seigneurs pouvant battre monnaie : le nombre était donc déjà considérablement diminué au quatorzième siècle. Mais il est probable que la liste ci-dessus n'est pas complète ; on n'y voit figurer ni le duc de Bourgogne, ni le comte de Provence, ni le comte de Flandre, ni le duc de Guyenne.

frapper. Leur poids dut être, en général, un peu au-dessous de celui des petits tournois et des petits parisis : leur taille varia de 230 à 240 au marc. La plupart avaient de 3 deniers à 4 deniers de loy (argent le roi) : une seule monnaie, celle du duc de Bourgogne, était au titre inférieur de 2 d. 18 g. et une seule, la monnaie du Mans, était au titre supérieur de 6 deniers. Leur valeur légale fut un peu moindre que celle des petits tournois et des petits parisis : 13 ou 15 deniers de ces monnaies valaient 12 deniers de la monnaie royale. On voit que toutes ces pièces n'étaient que du billon: les seigneurs perdaient donc ou avaient déjà perdu le droit de frapper de l'or et de l'argent (1).

Ces prescriptions ne furent pas ou furent mal observées : les seigneurs continuèrent, les uns à affaiblir leur monnaie, les autres à contrefaire celle du roi. Pour mettre un terme à ce désordre, Philippe le Long chargea ses baillis de saisir dans les forges les pièces en cours de fabrication et dans les boîtes les pièces déjà fabriquées, et de les envoyer avec les coins à Paris, où la chambre des comptes en ferait faire l'essai : il suspendit la fabrication seigneuriale. Le roi d'Angleterre lui-même ne fut pas affranchi de ces recherches pour la monnaie frappée dans son duché de Guyenne ; P. de Gahours, maître des monnaies, reçut, le 13 décembre 1320, l'ordre de se rendre à Bordeaux et dans les autres ateliers de la province pour y saisir les espèces et les coins servant à leur fabrication. Quand Charles IV, en 1322, se

(1) 19 novembre 1315, ordonnance portant que les monnaies des barons n'auront cours que dans leurs terres. — Vers Noël 1315, ordonnance fixant le poids et la loy des monnaies des barons . — 15 janvier, ordonnance qui défend aux barons de faire aucune monnaie semblable à celle du roi, qui prescrit des marques particulières pour chaque baronnie, et qui décide, conformément aux ordonnances de saint Louis, que les monnaies des seigneurs n'auront cours que dans leurs terres, tandis que celles du roi seront reçues partout. {Rec. des orcl,, t. I", p. 609, 614 et 624.)

Le Blanc, Traité des monnaie.^, p. 228. — Les seigneurs dont les ordonnances de 1313 réglementent les monnaies sont au nombre de trente et un : le duc de Bourgogne y est compris ainsi que tous ceux qui figurent dans la liste publiée auparavant par le roi et rapportée ci-dessus. Mais Le Blanc reconnaît qu'il y avait encore d'autres seigneurs en France qui jouissaient du droit de battre monnaie et il suppose que ceux omis dans Tordonnance de 1313 avaient exactement observé les dispositions relatives aux monnaies.

détermina à affaiblir la monnaie, il suspendit de nouveau (1) les opérations monétaires des seigneurs que l'ordonnance de Philippe le Long n'avait pu empêcher, et, sans doute, il n'y réussit pas mieux.

C'était le droit seigneurial lui-même qu'il fallait atteindre comme inconciliable avec les prérogatives légitimes et nécessaires des gouvernements. Philippe le Long voulut établir l'unité des monnaies en môme temps que l'uniformité des poids et mesures et on a déjà dit plus haut pourquoi cette sage pensée était encore prématurée au commencement du quatorzième siècle. Il rencontra des résistances qu'il ne put vaincre. Ce ne furent pas seulement les seigneurs voulant conserver leur privilège de battre monnaie qui lui firent obstacle : le Midi tenait à avoir des espèces monnayées différentes de celles qui avaient cours dans le Nord. Les villes de Toulouse, Narbonne, Garcassonne, Gahors, Figeac, la Rochelle, Saint-Jean-d'Angély, Limoges, adressèrent au roi des réclamations et lui demandèrent instamment de faire frapper lui-même une monnaie particulière pour leurs provinces. La couronne dut se borner à s'efforcer d'éteindre le droit des seigneurs, après l'avoir racheté (2). Philippe V acquit (14 mai 1319) de son oncle, le comte de Valois, ses monnaies de Chartres et d'Anjou moyennant 50000 livres, et de Louis de Glermont (17 janvier 1320) les monnaies de Glermont et du Bourbonnais moyennant 15000 livres. Charles IV suivit cet exemple en achetant (22 avril 1322), pour 6000 livres, à Robert d'Artois, le droit de frapper monnaie au comté de Beaumont-le-Roger (3).