LES PREVOTS. — LES SERGENTS. — LES COMMUNES. LES BOURGEOISIES ROYALES

L'administration des provinces ne subit pas la même transformation que le gouvernement central (1). Les baillis et les sénéchaux virent diminuer quelques-unes de leurs attributions financières par la création des receveurs, des maîtres des eaux et forêts, des maîtres des ports et passages ; ils partagèrent quelques-unes de leurs fonctions judiciaires avec les procureurs du roi (2) ; mais ils restèrent les représentants et les mandataires supérieurs de la couronne dans l'exercice de tous ses pouvoirs, les administrateurs généraux de son domaine et de ses revenus, les ordonnateurs de toutes les dépenses locales. Leurs fonctions étaient encore si importantes, la place qu'ils tenaient dans la monarchie était si considérable, que l'ordonnance rendue, le 23 mars 1303, pour la réformation du royaume, leur consacre la moitié des soixante articles qu'elle contient (3). Ils seront institués par le grand conseil et prêteront serment entre les mains du roi (art. 14). S'ils étaient du conseil avant leur nomination, ils cesseront d'y siéger, mais ils conserveront la place qu'ils y occupaient, et leur droit d'y prendre séance n'est que suspendu pendant la durée de leurs fonctions (art. 16). On ne saurait trouver un signe plus manifeste du rang, de l'autorité, des pouvoirs de ces officiers royaux.

L'ordonnance de 1303 confirme, précise et étend les sages prescriptions des édits de 1254 et de 1256 à l'égard des baillis et des sénéchaux.Elleveut assurer leur indépendance, leur dignité,

(i) Beugnot, Préface du tome III des Olim, p. 39.

(2) Dès la fin du treizième siècle, des procureurs du roi furent institués auprès de chaque tribunal. Ils n'étaient pas chargés de la poursuite des crimes et délits, mais ils avaient pour mission de poursuivre et de défendre, au nom du roi, en matière civile. A l'origine, les attributions respectives des baillis et de ces nouveaux officiers soulevèrent quelques difficultés.

(3) Rec. des ord., t. I«r, p. 334. — Du Tillet, Mém. et Rech., p. 267.

leur probité, en leur interdisant d'avoir leurs parents pour prévôts, lieutenants ou juges ; — de se faire des relations de famille dans la circonscription qu'ils administrent; —de rien recevoir, rien exiger, à titre de don ou de prêt, et en général d'établir aucun rapport d'intérêt personnel ou pécuniaire, soit avec leurs supérieurs, soit avec leurs justiciables. Ils s'engageront par serment à faire bonne justice à tous, grands ou petits, sans faveur et sans animosité ; à conserver avec vigilance les droits du roi; à surveiller et à punir, au besoin, les officiers placés sous leurs ordres. Ils sont obligés de tenir exactement leurs assises et de remplir leurs fonctions en personne, sans se faire suppléer et sans s'absenter. Ils doivent exécuter les mandements du roi, mais ils peuvent faire connaître au prince, par lettres signées de leur sceau, les justes motifs qu'ils auraient de ne pas accomplir les ordres qu'ils ont reçus (art. 18, 21, 22, 23, 26, 27, 28, 39, 40, 41, 42, 43, 44, 45, 46, 47, 48, 49, 50, 51, 52, 53, 54 et 55).

Dix-sept ans après, les dispositions d'une ordonnance de Philippe le Long sur le serment et les devoirs des baillis et sénéchaux (1) constatent que l'organisation du grand conseil, du parlement, de la chambre des comptes, n'a eu pour conséquence d'apporter aucun changement notable dans la situation et les pouvoirs des officiers placés à la tête des administrations locales.

L'élévation de leurs traitements répondait à l'importance de leurs fonctions. Le prévôt de Paris, qui y remplissait l'office de bailli, recevait 16 sous p. par jour, 292 livres p. par an ; les baillis do Jrance et de Champagne avaient 36o livres p. de gages par an ; les sénéchaux d'Auvergne et de Saintonge, 300 livres ; le sénéchal de Périgord, 600 livres ; ceux de Toulouse, Beaucaire, Garcassonne, 700 livres (2). Mais l'article 27 de l'ordonnance de novembre 1323, en augmentant la plupart de ces gages et en diminuant quelques-uns, fixa uniformément à 500 livres

(1) Ordonu. de mars 1320, t. XII, p. 449.

(2) Reg. de la chambre des comptes, P. 2289, p. 870.

par an les émoluments dji prévôt de Paris, des baillis et sénéchaux (1).

Les baillis avaient pour subordonnés les prévôts ; ceux-ci, investis, comme leurs supérieurs, d'attributions administratives et judiciaires, étaient principalement préposés à la gestion des droits domaniaux ; leur circonscription s'étendait plutôt sur une réunion de domaines que sur un groupe d'administrés. Rn principe, le prévôt était surtout chargé de la perception des revenus royaux et de l'exercice de la juridiction relative à cette perception. Aussi, à cause des difficultés que présente la surveillance d'une régie, les prévôtés étaient affermées aux enchères, sauf à Paris, Orléans et dans quelques autres villes (2). Toutefois l'ordonnance du 23 mars 1303 prescrivait de ne donner à ferme les prévôtés du roi qu'à des personnes fidèles, capables, de bonne renommée, et, par un motif qui s'explique de lui-même, elle ne permettait pas aux prévôts fermiers de juger et de taxer les amendes (art. 19). Mais l'édit de mars 1320 montre plus nettement encore la préoccupation administrative l'emportant sur la préoccupation fiscale, et le gouvernement considérant dans le prévôt l'administrateur et le juge plutôt que le fermier des recettes royales : il recommande aux baillis de n'affermer les prévôtés que pour un an — sans y comprendre les rentes et autres revenus de même nature — et de ne les confier qu'à des hommes sages, convenables, instruits, non nobles, ayant bonne renommée, sachant faire bonne justice, alors même que « aucunes personnes qui seroient moins souffisans vourroient plus donner » (art. 5 et 6).

Les sergents, placés dans la hiérarchie fort au-dessous des prévôts, étaient chargés d'exécuter les ordres qu'ils recevaient

(1) Rec. des ord., t. I", p. 776.— II est vrai qu'aux termes de rordonnance, cette élévation des traitements est la conséquence de la suppression des receveurs et de la réunion de leurs fonctions à celles des baillis, comme avant leur institution. Mais il parait certain que les receveurs ne furent pas supprimés, et on est fondé à croire cependant que l'ordonnance fut exécutée quant aux traitements.

(2) Quelquefois les communes prenaient à ferme les prévôtés, ce qui montre le caractère de cette institution. Sous Philippe le Bel, Amiens afferma là prévôté de cette ville. {Monum. de l'hist. du tiers état, t. I^", p. 289.)

des officiers royaux ; ils remplissaient les fonctions d'huissiers. Nommés, enpleine assise, par les baillis et les sénéchaux, ils fournissaient caution (1). Leur ministère, les mettant en contact et presque toujours en conflit avec la population, ne pouvait leur obtenir sa faveur ; il suscitait aussi des difficultés entre eux et les prélats et les barons dans les terres desquels ils allaient exercer leur office. L'accroissement de leur nombre excita des réclamations, et ils furent réduits ; en même temps des dispositions furent prises pour restreindre leur action dans les domaines seigneuriaux (art. 29, 30, 31, 32 de l'ordonnance du 23 mars 1303). Mais ces mesures étaient insuffisantes ou furent mal exécutées : Philippe le Long, en 1318, diminua encore le nombre des sergents, les supprimant dans certains lieux, et, dans ceux où ils furent reconnus nécessaires, les obligeant à restituer ce qu'ils avaient perçu, à tort, au-delà de leurs émoluments (2). En 1320, il alla plus loin : « Pour ce que, dit-il, le commun est mangié et gréveté, à Paris et ailleurs, de la grant multitude des sergents, » il les supprime tous, ou plutôt il ordonne de pourvoir à leur remplacement ; car il enjoint aux baillis d'appeler six prud'hommes, les plus sages et les plus renommés, de fixer sur leur avis le nombre des sergents qui devront être institués , et de nommer les personnes les plus convenables, en exigeant d'elles l'assurance «de bien et loyalement exercer leurs fonctions » (3).

L'administration des provinces, composée des baillis, des prévôts et des agents inférieurs, était en outre soumise aux investigations et à l'autorité de commissaires extraordinaires envoyés par le roi. Saint Louis avait eu recours à des enquêteurs et réformateurs, qu'il prenait ordinairement dans le clergé et

(1) Art. 33 de l'ordonnance du 23 mars 1303.— Art. 34 : Les sergents à cheval ne prendront que 3 sous par jour et les sergents à pied 18 deniers de monnaie courante, quand ils sortiront des villes, quelques ajournements qu'ils fassent pour des affaires ou des personnes différentes; et où la coutume sera de donner moins, elle sera suivie.

(2) Ordonn. du 18 juillet 1318, art. 43.— Ordonu. du 28 juillet 1318, art. 6. (T. I", p. 656 et 662.)

(3) Ordonn. de mars 1820, art. 9. (T. XII, p. 449.)

qu'il chargeait de s'enquérir des injustices éprouvées et de les réparer. Les commissaires de Philippe le Bel et de ses successeurs eurent plus spécialement pour mission d'assurer l'activité et la subordination de tous les services publics et de poursuivre le recouvrement des revenus. Choisis le plus souvent dans l'Eglise et le parlement ou la chambre des comptes, ils étaient toujours au nombre de deux : un membre du clergé régulier et un chevalier. Ils avaient l'inspection de plusieurs bailliages ; les pouvoirs les plus étendus leur étaient confiés (1). A la fin du règne de Philippe le Bel, leur juridiction s'étendait à tout, sauf aux causes civiles, et ils contribuèrent beaucoup à donner au gouvernement de ce prince le caractère d'une domination envahissante et absolue.

La royauté poursuivait deux objets : subordonner l'administration et la justice des seigneurs à l'administration et àla justice royales ; — placer sous la dépendance et le contrôle du pouvoir central, les autorités établies par lui (2). Pour apprécier les progrès de celte centralisation monarchique, il ne suffit pas de considérer la suprématie acquise par le parlement et les juridictions royales sur les juridictions seigneuriales, les pouvoirs des baillis dans leurs provinces et leur subordination vis-à-vis de la couronne, il faut aussi se rendre compte de ce qu'était devenu le grand mouvement communal du douzième siècle. Il n'avait pas duré : dès la fin du règne de Philippe Auguste, il était en déclin. Les luttes que se livrèrent, au sein de ces communes organisées en petites républiques, l'aristocratie bourgeoise et la démocratie populaire, y reproduisirent souvent les

(1) Eu 1301, la roi donna commission à Q. de Nogaret et à J. de Marchais de prendre des informations sur les usurpations faites en Champagne sur la couronne, de s'enquérir de la conduite des officiers royaux et de faire rentrer dans la main du roi tout ce qui avait été soustrait.— En 1303, Nogaret, P. de Belle-Perche, Beraud de Mercœur et G dePlasian reçurent pleins pouvoirs pour faire mettre en liberté toutes sortes de prisonniers, et eurent même une procuration générale pour traiter les affaires du roi. (Trésor des chartes, J. 199, n» 42, et J. 365, n" o. — Boutaric, la France sous Philippe le Bel, p. 175.)

(2) A. Maury, Origines de l'administration royale. [Revue des deux mondes du 1er novembre 1873.)

violences et les barbaries des châteaux féodaux, et y firent plus d'une fois envier la tranquillité et la prospérité dont jouissaient les villes royales sous un pouvoir fort et protecteur. A la fin du treizième siècle et au commencement du quatorzième, la plupart des communes proprement dites, des communes jurées ^ avaient disparu ou s'étaient transformées. Philippe le Bel donna à un certain nombre de localités une organisation différente, en leur concédant des droits civils étendus et en y restreignant les droits politiques. Toutes les communes d'ailleurs, depuis la plus puissante jusqu'au moindre hameau, commencèrent à être considérées comme mineures et à être placées sous la tutelle du roi, qui s'était déclaré le protecteur de toutes les communautés, même de celles établies dans le domaine des barons. L'exercice de cette tutelle développa promptement la centralisation administrative. On ne trouve cependant plus trace, sous Philippe le Bel, de l'exécution de l'ordonnance de saint Louis prescrivant aux maires de venir chaque année rendre leurs comptes à Paris, mais la bonne gestion des deniers municipaux était assurée par la surveillance directe des officiers locaux du roi (1).

Cette surveillance n'empêcha pas la situation financière de plusieurs villes importantes, Reims, Rouen, Amiens (2), de devenir déplorable. Le mauvais état des finances communales avait d'ailleurs souvent pour cause les exigences mêmes du roi, les extorsions de ses commissaires, les amendes énormes infligées par le parlement (3). Les communes ainsi obérées ne

(1) U» arrêt de 1297 donna le choix aux consuls de Toulouse de rendre leurs comptes au viguier royal, ou, à Paris, aux personnes chargées de recevoir les comptes des communes. (Bibl. nat., Cartid. de Toulouse, 74, f° 24.)

(2) Varin, Arch. de Reims, t. P"" et II.— Gheruel, Hist. de Rouen.— Aug. Thierry, ^mie?J5.— Bourquelot, Notice sur le Cartul. de Provins.— Bibl. de l'École des chartes, 4« série, p. 434.

(3) En 1308, Carcassoune fut condamnée à payer 20 000 livres d'amende et fut autorisée à percevoir sur tous ses habitants le onzième de tous les revenus mobiliers et immobiliers. (Trésor des chartes, Carcassonne.) — En 1300, Amiens avait été également condamnée à 20000 livres d'amende. (0//w, t.II, p 197.) — En 1310, Gorbie, écrasée de dettes, abandonna ses biens, ses droits de commune et de justice; on enleva le battant de la cloche du beffroi, pour marquer que la commune avait cessé d'exister. {Monum. de l'hist. du tiers état, t. III, p. 301. — Mém. de la Soc. des antiquaires de NormandiCj t. I*', p. 340.)

pouvaient lever de tailles extraordinaires pour se procurer des ressources qu'avec autorisation du roi ou de leur seigneur ; si le seigneur la refusait, le roi l'accordait, quand l'imposition paraissait utile (1).

En même temps que la situation des communes facilitait l'établissement de la centralisation administrative, l'institution et le développement des bourgeoisies royales complétaient l'affranchissement des serfs, donnaient de nouvelles garanties à la liberté civile, et concouraient à faire de l'ancienne fédération des fiefs une société rattachée à un centre unique de juridiction et de pouvoir (2). L'habitant d'une ville du domaine de la couronne était bourgeois du roi ; cette qualité le suivait et le protégeait partout. Il échappait ainsi, en matière personnelle, à la juridiction du seigneur dont il allait habiter le fief, et il était exempt des servitudes féodales. A l'origine, la bourgeoisie dans une ville royale ne s'obtenait qu'autant qu'on y avait un domicile réel et continu. Peu à peu cette condition ne fut plus exigée, on put suppléer au domicile réel par un domicile fictif et devenir bourgeois du roi sans quitter le territoire d'un seigneur particulier, à la juridiction féodale duquel on n'était pas moins personnellement soustrait. A la fin du treizième siècle, presque tous les hommes libres qui vivaient dans les terres des barons s'avouaient bourgeois du roi, et ce fut un coup terrible porté au pouvoir seigneurial, qui réclama vivement, non sans motif. Dès le commencement de son règne, Philippe le Bel entreprit de concilier, au moins en apparence, les intérêts de la féodalité, qui se plaignait, les prérogatives de la couronne, qu'il entendait conserver, les immunités des bourgeois, qu'il ne voulait pas

(1) Le roi permit aux habitants de Nouette, eu Auvergne, de percevoir, en 1290, une taille extraordinaire répartie par quatre prud'hommes, sous la surveillance du châtelain. (Arch. liat., J. 1046, n» 5.) — Les Lyonnais furent autorisés, en 1295, à lever des droits sur la vente des marchandises.. (/îec. des orcL, t. XII, p. 330.) — En 1300 et 1307, les échevins de Reims voulurent lever une taille; l'archevêque s'y opposa, le roi le permit. (Varin, Arch. de Reims, t. II, p. 1.)

(2) Brussel, Traité de l'usage des fiefs, liv. III, chap. xv.— Rec. des ord., Préface du tome XII.— Bengnot, Préface du tome III des Olim, p. 58.— Boutaric, la France sous Philippe le Bel, liv. VI, chap. ii.

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sacrifier. Une ordonnance, rendue au parlement de la Pentecôte (1287), réglementa et restreignit l'obtention du droit de bourgeoisie (1). Ses dispositions sages et bien conçues, notamment l'obligation qu'elle imposait expressément de résider une partie de l'année dans le lieu de la bourgeoisie, firent illusion aux seigneurs. Leur imprévoyance ne vit pas tous les moyens que l'ordonnance elle-même fournissait pour éluder son exécution. Bientôt les faits dont les seigneurs s'étaient plaints reparurent, et la France entière fut remplie de bourgeois du roi.

La noblesse de Champagne réclama en 1315 ; elle obtint que l'observation de l'ordonnance de 1287 fût de nouveau prescrite et sanctionnée par des peines sévères (2) ; mais le mouvement qui favorisait le développement des bourgeoisies du roi n'en continua pas moins, et par elles la liberté, que le régime communal avait rendue locale, devint personnelle. En dehors du clergé et de la noblesse, l'homme du roi, le bourgeois du roi, fut l'homme libre par excellence ; ou du moins sa liberté, le suivant et le protégeant dans les fiefs des seigneurs, y fut plus sérieusement assurée, plus efficacement garantie. Ce fut, comme l'a dit Aug. Thierry, « une nouvelle classe de roturiers libres, auxquels on aurait pu donner, par exception, le titre de citoyens de France (3). »

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