LES TRÉSORIERS DE FRANCE

Les trésoriers de France, leur nom l'indique, ne furent d'abord que les officiers préposés par le roi à la garde de son trésor. Une ordonnance de 1272 (1) qui prescrit aux baillis d'envoyer au Temple l'excédent de leur recette désigne déjà le gardien du Trésor sous le nom de trésorier. On lit dans le Guidon des finances de Jean Hennequin et dans un mémoire de 1745, que Philippe le Bel établit, en 1294, Guill. Thierry et Grégoire Lallemand trésoriers de France, en leur attribuant la connaissance de toutes les finances qui consistaient alors exclusivement dans les revenus de son domaine (2). Guill. de Hangest occupa ces fonctions en 1298 (3) ; elles furent confiées, en 1300, à Enguerrand de Marigny, qui fut bientôt, comme disent les chroniques, coadjuteur le roi (4) ; en 1311, à l'évêque de Meaux ; puis à Gui Florent (5) et à Firmin Goquerel.

Le gardien du Trésor était chargé en cette qualité d'encaisser à Paris tous les revenus du roi et d'effectuer tous les payements. Dans un temps où les fonctions de comptables n'étaient point encore séparées de celles d'administrateurs, on ne saurait s'étonner de voirie comptable du Trésor, qui embrassait dans sa comptabilité toutes les recettes et toutes les dépenses du roi,

(1) Rec. des ord., t. !«', p. 296.

(2) Mémoire sur les privilèges et fonctions des ti^ésoy-iers de France, imprimé à Orléans en 174o. — Voir aussi Miraumont, p. 515, et Gironcourt, Traité histor. de l'état des trésoriers, p. 24 et 25.

(3) Contrat de juin 1298, rapporté par Fournival, et dans lequel de Hangest intervient comme trésorier.

(4) Enguerrand de Marigny, arrivé au faîte des honneurs et de la puissance, appelé par les chroniqueurs contemporains coadjuteur le roi et gouverneur de tout le royaume, s'intitulait encore conseiller du roi, trésorier du roi et de la couronne; les lettres par lesquelles Louis X approuve ses comptes rappellent qu'il a eu le gouvernement du trésor du Louvre et du Temple, et lui donnent pleine et entière décharge de 1 administration de ces trésors et de la chambre du roi. (Pierre Clément, Eng. de Marigiiy, p. 67, 74, 339.)

(5j Lettres de rémission à Gui Florent, trésorier du roi. (Arch. nat., II, 46, f« 28, no 32.)

attirer à lui l'administration générale des finances. On ne connaît ni les ordonnances qui établirent plusieurs trésoriers et étendirent leurs attributions, ni la date à laquelle cette transformation s'opéra : il était dans la nature des choses et dans les usages de l'époque qu'elle s'effectuât peu à peu, sans être l'objet d'un acte spécial et solennel de la volonté royale.

Un conflit d'attributions qui s'éleva, en 1308, entre la Chambre des comptes et les trésoriers, montre bien quel était déjà leur pouvoir et quelles étaient leurs prétentions. Us s'étaient fait adresser par le roi un mandement qui, leur reconnaissant le droit d'assurer la rentrée des revenus et de surveiller les agents de la perception, leur enjoignait d'informer promptement contre plusieurs baillis, d'examiner leurs coaiptabilités avec les maîtres des comptes, ou même seuls, de destituer les personnes coupables et incapables et d'en proposer d'autres. Les baillis furent donc invités à se rendre à Paris pour répondre de leur gestion devant les trésoriers, et il leur fut défendu de repartir sans l'ordre de ceux-ci. La Chambre des comptes se plaignit aussitôt, prétendant que les trésoriers n'avaient d'autre mission que d'effectuer les recettes et les payements et que c'était à elle que le contrôle et Tautorité supérieure appartenaient exclusivement. Cette plainte fut sans doute reconnue fondée ; car un autre mandement ordonna aux baillis de venir, à la Toussaint, rendre leurs comptes à la Chambre (1).

Cet incident n'empêcha pas les trésoriers de poursuivre leur but (2), et dix ans après, en 1318, c'est une ordonnance royale qui constate qu'ils sont devenus les chefs réels de l'administration des finances avec le concours et la surveillance de la Chambre des comptes. On a fait connaître dans un précédent chapitre les dispositions réglementaires qui avaient pour objet de prévenir les erreurs et les infidélités dans l'expédition des

(1) Trésor des chartes, ivg. 41, p. 13 et 25.— liûiitaric, la France sous Philippe le liel,ii. 239.

(2) Eu 1316 ou 1317, Gui Flûreut et Guériu de Sentis étaient trésoriers. (Bibl. nut,, Ms. tr., n^ 4596, ^ 184.)

actes, qui devaient être revêtus du grand sceau pour devenir exécutoires. Il avait paru nécessaire de déterminer les grands corps de l'État, les membres du conseil, les grands fonctionnaires qui auraient seuls qualité pour commander la rédaction de ces actes aux notaires du roi. Les lettres de justice ne pourront être commandées, pendant les sessions du Parlement, que par la Grande Chambre et la Chambre des requêtes, et en l'absence du Parlement, par le clerc et le laïc désignés pour suivre le roi, ou par le chancelier; quant aux finances, ce sont les maîtres des comptes et les trésoriers qui pourront « commander les lettres qui toucheront leurs offices^ si comme il est accoutumé (1). » Le doute n'est plus possible et, comme le disait en 1780 Poitevin de Maissenay, conseiller à la Cour des aides, dans le conflit élevé entre cette Cour et la Chambre des comptes : « Les trésoriers étaient devenus les administrateurs et ordonnateurs de tout ce qui concernait le domaine du roi ; ils avaient entrée, séance et voix au conseil ainsi qu'à la Chambre des comptes. Aussi ces fonctions étaient occupées par des personnes considérables (2). »

L'administration supérieure des finances fut ainsi formée des trésoriers de France i^)^ mais des trésoriers unis à la Chambre des comptes. Si les articles 12 et 17 de l'ordonnance de novembre 1323 portent qu'ils « feront et ordéneront les besongnes qui touchent leurs offices du Trésor, ensemble au Trésor... que nul mandement de payer ne sera fait aux gens des comptes, mais aux trésoriers par lettres ouvertes... », c'est que le siège de leurs fonctions est, en effet, au Trésor et que le droit de juger les comptables est incompatible avec le maniement des deniers. Toutefois il n'en résulte pas que les trésoriers sont étrangers à la Chambre.

(1) Ordonn. du 16 novembre 1318, art. 27. (T. 1er, p, 669.)

(2) Bibl. Mazariue, man. 1561.

(3) Le mémoire déjà cité de 1745 fait remarquer que « le nom de France ajouté à celui de trésorier prouve que ce fonctionnaire était grand officier de la couronne ; en effet, il n'y avait que les grands officiers qui prissent le titre ^'officiers de France, n

Les articles 9 et 10 de la même ordonnance, en leur défendant « de faire et passer aucune composition, foi^s que avec les gens des comptes et en la Chambre... de faire aucuns commissaires dans le royaume, en quelque besoigne que ce soit, fors que par les gens des comptes... », constatent bien que ce sont eux qui traitent les affaires de finance et qui nomment les commissaires ; seulement ils doivent se concerter et s'entendre avec les gens des comptes. Les trésoriers continuent donc à prendre part aux travaux de la Chambre (1), comme les baillis à ceux du Parlement, et sans doute avec les mêmes restrictions ; mais pour tout ce qui est de pure administration ils ont l'initiative et la proposition (2).

La division qui s'était opérée entre les grands corps de l'État, le Grand Conseil, le Parlement, la Chambre des comptes, entraînait encore si peu leur séparation doctrinale et absolue, qu'on crut pouvoir appeler les trésoriers, même au Parlement. Une ordonnance de décembre 1320, sur sa composition et sur la prompte expédition des affaires des baillis et des sénéchaux, attribue l'examen de certaines de ces affaires, plus administratives sans doute que judiciaires, à un conseiller clerc et à un conseiller laïc, assistés d'un maître des comptes et d'un trésorier (art. 3) (3).

Il n'importe pas moins de remarquer, car c'est encore là un trait particulier au commencement du quatorzième siècle, que les nouveaux administrateurs généraux des finances ne cessèrent pas, au moins à cette époque, d'être comptables. Ace titre ils restèrent justiciables de la Chambre des comptes, avec laquelle ils partageaient une partie de leurs pouvoirs administratifs, et ils furent tenus de lui rendre leurs comptes, deux fois par

(1) « Ainsi faisaient, dit M. de Boislisie, le sire de Sully, JeanGaulart, J.deHangest... Toute l'administration des finances était entre les mains des trésoriers. » {l\ot. ■pi'élim.y p. 50.)

(2) La situation qu'occupent dans notre conseil d'État moderne les directeurs des principaux services administratifs, comme conseillers d'État en service extraordinaire, semble donner une idée assez exacte de la position que devaient avoir les trésoriers à la Chambre des comptes.

(3) Rqc. desord.jt.W, p. 728.

an (1). On ne saurait s'en étonner, puisque le chancelier luimême, on l'a vu plus haut, relevait de la juridiction des comptes pour les recettes de la chancellerie.

Le document, tiré de la Bibliothèque nationale, qui a fait connaître la composition de la Chambre des comptes et la rétribution de ses membres au commencement du quatorzième siècle, fournit également des renseignements sur les trésoriers de France, sur les officiers secondaires qui formaient avec eux l'organisation du Trésor et sur leurs émoluments. Il y avait alors (vers 1328) trois trésoriers (Erard d'Alemand, Guill. de Dyer et P. Forget) recevant chacun du roi 600 livres parisis de gages par an, et assistés de trois clercs qui avaient 6 sous de gages par jour. Le clerc du roi au Trésor recevait aussi 6 sous par jour (190 livres dix sous par an), 60 livres pour son clerc, 10 livres pour manteaux et 50 sous sur les stipes de Normandie : le changeur du Trésor avait 50 livres seulement par an et 50 sous sur les stipes de Normandie ; un huissier avait 8 sous par jour.

Non seulement une administration centrale des finances commence ainsi à se former ; mais elle commence aussi à avoir un chef. L'un des trésoriers est placé au-dessus de ses collègues. Nul payement ne peut être fait au Trésor, aucune assignation de payement ne peut être donnée sur les baillis que par lettre du roi, ou du souvei^ain établi au-dessus des trésor ie?'s. (Ord. du 3 janvier 1317, art. 1" et 4, et du 18 juillet 1318, art. 9.) Ce n'est pas tout : les trésoriers, le changeur ou le clerc du roi doivent, chaque jour, faire connaître, par un écrit signé de leur scel, le montant des recettes et des payements au souverain de par-dessus (ord. du 3 janvier 1317, art. 5, — et du 18 juillet 1318, art. 11). CQsouveraùi des trésoriers deviendra le surintendant, puis le contrôleur général des finances (2).

(1) Ord. du 18 jaillet 1318, art. 3, et du 23 novembre 13-23, art. 7. (Ord., 1. 1", p. 656 et 776.)

(2) « Ce souverain établi sur les trésoriers remplissait alors les fonctions qui l'ont été depuis par les surintendants des finances. » (Moreau de Beaumont^ Mém, sur /(•? impositions^ t. IV, p. 404.)

Mais Thistoire de ces administrateurs généraux et supérieurs de la fortune publique s'ouvre tristement. Dans le court espace de treize ans, de 1315 à 1328, trois personnages considérables qui avaient occupé ou qui occupaient ces fonctions, furent poursuivis et condamnés au dernier supplice. Le premier, Enguerrand de Marigny (1), fut victime de haines et de rancunes politiques ; les deux autres , Gérard la Guette (2) et Pierre Remy (3), étaient plus vraisemblablement coupables de concussions et de malversations. Quelle qu'ait été leur conduite, dont il serait difficile de rechercher aujourd'hui et d'apprécier toutes les circonstances, la terrible responsabilité qu'ils ont portée atteste au moins l'importance des fonctions qu'ils remplissaient.

SECTION m.