LA GOMPTABILITÉ ; SES PREMIÈRES RÈGLES ET SES PREMIÈRES FORMES

Il ne suffisait pas d'asseoir l'administration des finances sur ses bases les plus élémentaires, soit en lui donnant des chefs, les trésoriers de France, et des comptables, les receveurs ; soit en développant et en organisant ses principaux services, celui des monnaies, déjà ancien, celui des eaux et forêts et celui des ports et passages (des douanes), plus récents, les uns et les autres ayant à leur tête des maîtres généraux -^our les diriger: il n'était pas moins nécessaire de lui prescrire les règles et les formes qu'elle devrait observer dans le maniement des deniers royaux et la gestion de la fortune publique.

Quelle que soit l'importance de la transformation qui s'opère dans l'état social et politique de la France, au temps de Philippe le Bel et de ses fils, les institutions de la monarchie féodale subsistent encore en grande partie. Les baillis et les sénéchaux, soit seuls, soit assistés des comptables qui à partir de 1320 sont établis dans tous les bailliages, restent les délégués du roi; ils exercent son autorité, ils gèrent son domaine ; ils perçoivent ou font percevoir ses revenus ; ils payent ou font payer les dépenses locales d'administration et d'entretien. On voit que le régime financier et la gestion des administrations provinciales ne s'étaient pas beaucoup modifiés depuis saint Louis. Une ordonnance du 20 avril 1309 (1), spéciale à la comptabilité des baillis de Normandie, mais dont les prescriptions générales étaient sans doute suivies dans toute la France, ne fait que reproduire les dispositions déjà en vigueur. Elle enjoint aux officiers royaux de venir compter aux époques ordinaires, ou à celles qui seront fixées par le roi ou par la Chambre des comptes (art. 1 et 19). — Elle détermine comment seront affermés les biens et les revenus du domaine, les prévôtés, les sceaux et les écri-

(1) Rec. des ovd., t. I", p. 544.

tures (art. 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8). — Elle exige qu'aucun travail ne soit fait aux édifices et aux bâtiments sans l'ordre des baillis ; elle leur défend d'entreprendre aucune construction nouvelle sans un mandement du roi (art. 11 et 12). — On n'y trouve aucune disposition relative à la liquidation, à l'ordonnancement, au payement des dépenses; cependant il semble qu'on se préoccupe de savoir si les deniers royaux ne sont bien payés qu'aux créanciers du roi, pour des services faits ou des obligations dues ; car on oblige les baillis à inscrire dans leurs comptes les noms de tous ceux auxquels ils ont fait des payements, en dépens^ fiefs et aumônes.

Une instruction de la Chambre des comptes au bailli de Gotentin, sans date, mais qui paraît avoir été rédigée sous Charles le Bel, présente le tableau complet de la gestion financière de ces officiers, en résumant leurs recettes et leurs dépenses.

l'' RECETTES.

« Toutes manières de dettes en un chapitre; — domaines fieffés, domaines non fieffés ; — sceaux et escritures ; — gardes ;

— relées (reliefs) , treizièmes et choses gaignées (épaves) ;

— amendes et exploits (reçus) parle bailli et par les vicomtes;

— amendes d'eschiquier; — amendes de Parlement; — ventes de bois ; — exploits d'iceux ; — herberges d'iceux; — tiers et dangers des bois ; — communes recettes de choses qui ne doivent estre mises entre les titres dessus nommés. »