SECTION IIL DROIT DE RÉGALE

La couronne ne cesse pas de maintenir avec vigilance et d'exercer son droit de régale conformément à Tune de ses plus anciennes traditions. Charles IV avait reconnu qu'un prélat pouvait être exceptionnellement admis à entrer en jouissance du temporel de son église dès qu'il avait été nommé et avant d'avoir prêté serment : Philippe de Valois renouvelant et interprétant cette décision par une déclaration du 20 septembre 1332, explique que, dans ce cas, la couronne n'en conserve pas moins le droit de conférer tous les bénéfices qui deviendront vacants jusqu'à la prestation du serment et à la reddition de l'hommage (1).

Dans une forme plus solennelle, par une ordonnance d'oc-

7 aotU 1378, lettres permettant à des étrangers de demeurer six ans à Amiens, Abbeville et Meaux, pour y commercer {Ord., t. VI, p. 335). Art. 21. Si ces étrangers meurent dans le royaume, leurs héritiers leur succéderont et leurs exécuteurs testamentaires seront mis en possession de leurs biens.

2. ;Mm 1380, privilèges de cinq personnes établies, pour quinze ans, àTroyes(Orcf., t. VI, p. 477). Art. 20. Si ceux à qui le roi a permis de s'établir pour quinze ans à Troyes,pour y faire le commerce, meurent dans le royaume, leurs biens passeront à leurs héritiers; leurs testaments seront exécutés; à l'effet de quoi leurs exécuteurs testamentaires seront mis en possession de leurs biens.

(1) Ord., t. II, p. 82.— La décision de Charles IV et la déclaration de Philippe de Valois reçurent sans doute quelques applications; cependant on ne trouve que plus tard des exemples, en petit nombre, de la restriction apportée à la durée de la régale, et dans l'un de ces cas on ne tient même pas compte de la déclaration de 1332.

1 juillet 1365. — Le roi, à la prière de Charles d'Alençon, archevêque élu de Lyon, lève sa main de la temporalité de ce prélat. (Mandement de Charles V, n^^ 233.)

4 septembre 1375. — P. de la Montre ayant été transféré par le pape de l'archevêché de Narbonne à celui de Rouen, le roi, à la prière du pontife et du duc d'Anjou, donne au prélat, avant qu'il ait prêté serment, pour cette fois seulement et sans tirer à conséquence, la main levée de la régale et de tous les droits qui en dépendent, comme collations de bénéfices et autres. {Ord., t. VI, p. 149.)

22 février 1376. — Le roi ordonne de délivrer le temporel de l'évêché de Saint- Brieuc à son conseiller Laurent de Faye, naguère maître des requêtes de l'Hôtel, qui vient d'être nommé évêque de ce diocèse. (Mandement de Charles V, no 1215.)

tobre 1344 (1), qui fut enregistrée au Parlement et à la Chambre des comptes, le roi, auquel on avait contesté son droit de disposer des bénéfices, « dans les églises de France es-quelles il a droit de régale », commence par rappeler, « que ses devanciers, rois de France, ont accoutumé et ont été en possession, pour cause de régale et de noblesse de la couronne, de donner les prouvendes (2), dignités et bénéfices, quand ils ont été trouvés, au temps de régale, vacants de droit ou de fait... » : il déclare, « que lui aussi en a usé et entend en user, comme de son droit royal... et il dénie toute audience de plait à tous ceux qui, à ces dits usages... et aux droits royaux qui, en tels cas, lui appartiennent, pour cause de sa couronne, et aux collations par lui, ses devanciers et ses successeurs, faites ou à faire, se voudraient opposer » . — Cette ordonnance fut ensuite confirmée, par des lettres du 5 mai 1346 (3), à l'occasion d'une contestation qui s'éleva entre Et. Rogier, auquel le roi avait donné la provende de Chartres et un autre ecclésiastique, Guill. de Saint-Germain, qui se prévalait de la collation qu'il avait reçue du pape.

Enfin, le [droit de régale est encore mentionné et formellement réservé par l'article 51 de la grande ordonnance de mars 1357 (4), rendue en conséquence des États généraux; il déclare que l'aide consentie par les trois états ne portera aucun préjudice aux franchises et chartes accordées par les rois, « en tant qu'elles sont conformes aux lettres et chartes sur ce autrefois octroyées pour la réformation du royaume... Mesmement en ce que en y celles est faite ynention de la levée des biens du temporel des églises^ au temps de 7' égale (5) » .

Louis VIII, Saint-Louis, Philippe le Bel, donnant en apanage

(1) Ord., t. II, p. 102.

(2) C'est ce qu'on donne pour la nourriture ; ce mot vient de prœbenda, d'où l'on a fait pro?;e;?//a; les bénéficiers et les prêtres étaient anciennement appelés Pvovendarii et en français Provaires ou Prouvaires. (Note de Laurière, t. P«", p. 74.)

(3) Ord., t. III, p. 2'»3.

(4) Ord., t. III, p. 121.

(5) Il est fait mention des régales dans d'autres documents :

Une ordonnance d'octobre 1360, confirmant les dons faits par le Dauphin pen^

les comtés d'Anjou et du Maine, n'avaient pas manqué de s'y réserver les droits de régale: conformément à cette tradition, ces droits sont également réservés dans l'érection en apanage du duché d'Anjou (1) au profit du prince Louis, en 1356; du duché de Berry (2) et d'Auvergne au profit du prince Jean, en 1360 ; du duché de Bourgogne au profit du prince Philippe, en 1363 (3).

Mais en même temps que la couronne ne cessait pas de défendre ou d'affirmer son droit de régale, les garanties, qu'au commencement du quatorzième siècle elle avait voulu donner à l'Église contre les abus et les déprédations auxquels l'exercice de ce droit avait quelques fois donné lieu, n'étaient pas affaiblies (4). Le roi Jean renouvelant, en octobre 1351, la grande ordonnance donnée le 23 mars 1308 par Philippe le Bel, «pour le bien et la réformation du royaume » eut soin d'y conserver et d'y confirmer (art, 10 et 11) les dispositions qui défendaient

dant la captivité du roi, énumère plusieurs bénéfices vacants en régale et conférés par le prince dans l'église de Chartres.

Des lettres de mars 1362, accordant une sauvegarde à l'abbaye de Saint-Sulpice de Bourges, rappellent dans leur préambule que les régales n'appartiennent qu'au roi : regalia qux in regno nostro nemini nisi nobis soli, ut régi, pertinere queunt. [Ord j t. m, p. 557.)

Un règlement de décembre 1363 pour le jugement des procès prescrit de procéder sommairement, dans les affaires qui ont pour objet les bénéfices, à la collation du roi pour cause de régale et autrement. {Ord., t. III, p. 649.)

Juin 1366. — Le roi unit à;ia temporalité de l'archevêché de Reims la terre de Couliau avec ses dépendances, fiefs et arrière-fiefs, pour la tenir de la couronne... à la charge que cette terre tombera dans la régale de l'archevêché, quand elle aura lieu. {Ord., t. IV, p. 645.)

16y?«'nl371. — Le roi charge J. Peloque de l'administration de la régale de révêché d'Orléans, vacant par la promotion du prélat au cardinalat.

10 juillet. — Il mande au bailli de Cepoy qu'il a reçu le serment du nouvel évêque d'Orléans. (Mandem. de Charles V, no» 784 et 795.)

(1) Dupuy, Des droits du roi, p. 696.

(2) Avril 1362.— Lettres ordonnant que les affaires de l'abbaye de Saint-Sulpico de Bourges seront portées devant les juges royaux; on y rappelle que le roi, en donnant à son fils Jean les duchés de Berry et d'Auvergne, s'est réservé les gardes et autres droits lui appartenant dans les églises... les régales de ces églises, les collations de bénéfices de fondation royale et d'autres droits régaliens. {Ord., t. III, p. 493.)

(3) Ordonnanciî du 4 septembre 1363. — De Barante, 1. 1'^^^ p. 101.

(4) Ord.y t. II, p. 450.

aux gardes, dM^regaliatores, de la régale de commettre aucun dommage, aucun dégât dans les biens et les revenus dont elle attribuait la jouissance temporaire au roi ; de ne couper ni les arbres de haute futaie que Ton conserve pour l'ornement des maisons, ni les forêts anciennes qui n'ont jamais été exploitées, et de ne pas dégrader les étangs en y péchant.

Le droit de sauvegarde, que le roi exerçait sur certaines abbayes et qui s'étendit, au quatorzième siècle, à des établissements laïcs, se rapproche du droit de régale tout en en différant sous beaucoup de rapports : son caractère, sa portée, ses conséquences ont été déjà appréciés au chapitre premier relatif au domaine.

SECTION IV