REDEVANCES PERÇUES DIRECTEMENT : CENS, TAILLE, DIMES

Le cens, avec sa double origine et sa double nature, était la redevance payée par le tenancier au seigneur dont il relevait immédiatement. Etabli dans toutes les provinces, il appartenait partout aux possesseurs de fiefs : le roi le percevait dans sa terre, comme chaque seigneur le percevait dans la sienne. Sa quotité était fixée par les contrats ou par la coutume. C'était la plus

(1) Etudes sur le régime financier de la France de 987 à 1285, chap. v, p. 259.

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immuable des perceptions : elle subsiste au temps de Philippe le Bel, et elle subsistera jusqu'à la Révolution française. Une ordonnance de novembre 1303 (1) porte qu'à Paris les propriétaires de maisons grevées de cens et de surcens, qui n'en auront pas payé les arrérages, en seront dépossédés après une année révolue. Elle consacre et applique l'ancienne règle du droit féodal, la saisie censiielle; c'est là une disposition générale d'intérêt civil, plutôt qu'une prescription du droit public ayant en vue le trésor royal.

- Le temps où Charles VII pourra établir, à titre permanent, la taille royale est encore fort éloigné, et le roi ne perçoit que l'ancienne taille féodale, la taille arbitraire, levée une ou deux fois par an sur les serfs de son domaine. On sait qu'au douzième et au treizième siècle les établissements de communes et les affranchissements de serfs avaient déjà substitué dans beaucoup de lieux, à cette taille arbitraire, soit une taille fixe ou abonnée, soit un cens, et avaient ainsi commencé à apporter une modification sensible dans le régime fiscal de la féodalité ; les actes de Philippe le Bel et de Louis le Hutin continuent, avec plus de retentissement, l'œuvre commencée au douzième siècle.

Le domaine royal dans les sénéchaussées de Toulouse et de Carcassonne comprenait deux classes de serfs, les hommes de corps^ véritables serfs, et les hommes de caselage^ libres de leur personne^ mais cultivant des terres serviles. Une ordonnance d'avril 1298 (2) affranchit les uns et les autres ; mais les serfs de caselage durent payer à l'avenir un cens annuel de 12 deniers tournois par chaque septérée des terres qu'ils cultivaient. Une disposition de cette ordonnance, dont M. Boutaric a justement signalé l'importance, porte que les terres tenues en caselage le seront désormais en emphytéose : ce contrat étant un bail à long terme, qu'on ne peut révoquer qu'en cas de non-payement de la rente, non seulement les serfs du Languedoc reçurent la liberté, mais ils acquirent en quelque sorte un droit de propriété. Cette

(1) Recueil des ordonnances^ t. I", p. 387.

(2) Rec. des ord., t. XII, p. 323. — Boutaric. la France sous Philippe le Bel, p. 137.

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mesure avait surtout pour objet de réparer les abus de pouvoir commis par Pierre de Latilly et Raoul de Brillac, qui, envoyés dans le Midi, en qualité de commissaires royaux, pour revendiquer les domaines usurpés et faire rentrer les droits fiscaux non payés, avaient rendu les communautés elles-mêmes responsables des sommes dues par les hommes de corps et de caselage et avaient usé envers elles des contraintes les plus violentes. En 1303 elle fut étendue aux sénéchaussées d'Agénais, de Rouergue et de Gascogne (1).

Cet exemple fut suivi par un grand nombre de seigneurs (2). Mais, suivant le principe établi au temps de saint Louis {Etablissements de saint Louis ^ liv. II, chap. XXXIV), les affranchissements seigneuriaux devaient être confirmés par le roi, comme suzerain, parce qu'ils diminuaient la valeur du fief : ils r abrégeaient, comme on disait alors. Ces confirmations ne s'obtenaient qu'en payant un droit, et elles avaient surtout pour but de procurer cette perception au Trésor. L'un des plus importants de ces affranchissements fut celui des serfs du Valois, consenti par Charles de Valois et confirmé par Philippe le Bel. Il fut accordé moyennant le payement de 21 000 livres : ses termes, devançant l'ordonnance de Louis le Hutin, invoquent le droit primitif de liberté, qui appartient à toute créature humaine^ comme formée à r image de Dieii(S).

L'affranchissement des serfs et, par suite, la suppression de la taille arbitraire ou son remplacement par une redevance fixe furent, en effet, de nouveau consacrés par la célèbre ordonnance du 3 juillet 1315 (4), qui affranchit tous les serfs du domaine royal moyennant finance. On a souvent signalé avec raison les termes de son préambule : Comme^ selon la nature^ chacun doit naître franc. ^ nous, considérant que notre royaume est dit et nommé le

(1) D. Vaissete, t. IV, Preuves.

(2) -M.Boutaric cite un certain nombre de ces affranchissements, en mentionnant les documents originaux qui les constatent (p. 160).

(3) Ordonnance d'avril l'^ll, flec. des ord,, t. XII, p. 387. — Carlier, Hist. du Valois, t. II, p. 197.

{^) Rec. des ord., t. I", p. 583.

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royaume des Francs, et voulant que la chose en vérité soit accordant au nom... Mais, en même temps, on a non moins justement fait remarquer que la franchise n'est accordée qu'à boimes et valables conditions ; et que les officiers royaux sont spécialement chargés de traiter et accorder avec ceux qui le requerront., de certaines compositions^ par lesquelles soffisant recommandation nous soit faite des émoluments qui, des dites servitudes^ pooient venir à nous et à nos successeurs... Si le préambule de ce mémorable édit est un solennel hommage rendu au grand principe de la hberté humaine, ses dispositions, on ne saurait le méconnaître, s'inspirent d'un esprit fiscal. Leur caractère à cet égard est plus énergiquement constaté par le mandement royal qui, trois jours seulement après l'ordonnance, prescrit de taxer suivant leurs moyens ceux qui ne voudront pas se racheter de la servitude. Le roi craint que quelques serfs, par mauvais conseils, n'aiment mieux demourer en la chétivité de servitude que venir à estât de franchise^ et il ordonne à ses officiers de prendre en considération la quantité des biens et les conditions de la servitude de chacun pour lever sur eux. des subsides si souffisamment et si grandement comme la condition et la richesse des persomies pourront bonnement souffrir., et la nécessité de la guerre le requiert [{). C'était le rétablissement de la taille arbitraire, si le serf en demandant son aflranchissement ne s'engageait pas au payement d'une redevance déterminée.

L'ordonnance de 1315 fut renouvelée par Philippe le Long le 23 janvier 1317 (2) ; ce qui semble indiquer qu'elle n'avait pas encore produit tous ses effets. Néanmoins il est certain que les produits de la taille arbitraire ne tiennent plus qu'une place peu importante dans les revenus du roi.

Des tailles sont quelquefois levées dans les villes, à titre d'imposition locale ou accidentelle, soit afin de pourvoir à leurs dépenses communales, soit, comme à Paris en 1292, afin de payer au roi le rachat d'une taxe extraordinaire sur la vente des

(1) Mandement du 5 juillet 131b, Rec. des ord., t. XI, p. 434.

(2) Rec. des ord., t. !«>•, p. 653.

denrées. L'aide féodale levée par le roi prend aussi quelquefois la dénomination et la forme d'une taille : il suffit de mentionner ici ces perceptions qu'on retrouvera en étudiant Vaide aux quatre cas (1).

Les dîmes inféodées ne cessaient pas d'exciter les réclamations du clergé. Par une ordonnance de 1269, appliquée dans les terres et dans les fiefs relevant de la couronne médiatement ou immédiatement, saint Louis avait autorisé les seigneurs à restituer leurs dîmes inféodées, sans l'autorisation du roi, et sans que ses successeurs pussent élever aucune réclamation. Ces prescriptions étaient oubliées : elles furent renouvelées et confirmées par Philippe le Bel (2).

SECTION IL

DROITS DE MUTATION

GARDE-NOBLE DES BIENS DE MINEURS

DROITS d'amortissement ET DROITS DE FRANC-FIEF.