XXVI MODIFICATIONS SURVENUES DANS LA CONSTITUTION

22 Décembre. Décisions ministérielles des 22 juillet et 16 octobre 1850, relatives aux élèves licenciés des hôpitaux militaires d'instruction [/. M., 2e sein. 1850, p. 481. — Revue, t. II, p. 59].

28 Décembre. Décret portant création d'une chaire d'anatomie des régions à l'école d'application de la médecine militaire [J. M., 2e sem. 1850, p. 475. — Revue, t. II, p. 68].

13 Février. Note ministérielle relative aux examens à subir par les chirurgiens sous-aides, docteurs en médecine ou maîtres en pharmacie, pour constater leur aptitude aux emplois de chirurgien ou de pharmacien aide-major [J. M., 1er sem. 1851, p. 40. — Revue, t. II, p. 144].

24 Juillet. Note ministérielle relative aux inspections médicales en 1851 [J. M., 2e sem. 1851, p. 50. — Revue, t. III, p. 51].

12 Août. Instruction, pour les inspections médicales de 1851

[J.M., 2e sem. 1851, p. 57].

13 Septembre. Note ministérielle portant que les chirurgiens

aides-majors commissionnés, seront remplacés dans les corps de troupes, s'ils ne justifient pas de leur réception au doctorat avant le 1er janvier 1852 [/. M., 2e sem. 1851, p. 118. —Revue, t. III, p. 104].

23 Mars. Rapport et décret relatifs à l'organisation du corps de santé de l'armée de terre [/. M., 1er sem. 1852, p. 217 et 222. — Rapport, Revue, t. III, p. 248; décret, Législation sanitaire, t. III, p. 1].

9 Avril. Décision présidentielle relative à la fusion des anciennes professions de médecine et de chirurgie [j. M., (Bulletin des nominations et promotions) , 1er sem. 1852, p. 187].

16 Juillet. Décision ministérielle portant désignation des inspecteurs médicaux et des arrondissements qu'ils auront à inspecter en 1852 [J. M., 2e sem. 1852, p. 38. — Revue, t. IV, p. 45].

31 Juillet. Instruction sur les inspections du service de santé en 1852 [non insérée au J. M. — Législation sanitaire, t. III, P. 29].

5 Août. Décision ministérielle portant que les officiers de santé