IV. Conseil de saule. Inspection

Par l'ordonnance du 12 août 183 6 , la constitution du conseil de santé fut doublement modifiée : 1° Le nombre de ses membres , augmenté d'un médecin-inspecteur et d'un chirurgien-inspecteur, fut porté de trois

rurgiens-majors étant subordonnés aux officiers supérieurs, les ait. 196 et 197 de l'ordonnance du 1 novembre 1 833 (relatifs à la déférence et au respect dus aux grades supérieurs, ainsi qu'au premier salut) leur sont applicables. Quant aux aides-majors, bien qu'aucune ordonnance n'ait déterminé d'une manière expresse l'assimilation du rang des officiers de santé aux grades militaires, comme un classement, consacré par l'usage, place sur la même ligne les chirurgiens-majors et les capitaines, il n'est pas douteux que les aides-majors ne doivent êire considérés que comme égaux aux lieutenants, qu'ils sont par conséquent les inférieurs des capitaines, et qu'aux' termes île l'ordonnance du 2 novembre 1 833, ils leur doivent le premier salut. » Il est à remarquer d'abord que l'art. 1 3 1 du règlement du 1er avril i83i ne subordonne pas le chirurgien-major à tous les officiers supérieurs du corps, mais bien au colonel, au lieutenant-colonel, au commandant du bataillon ou du détachement où ils font spécialement le service, et enfin, lorsqu'ils font un service de semaine, à l'officier supérieur de semaine. C'est manifestement, en dehors du colonel et du lieutenant-colonel, relativement aux autres officiers , une subordination spéciale de fonctions, et non une subordination générale de grade. Pour compléter le système des inconséquences, la même décision qui prescrit aux aidesmnjors le premier salut aux capitaines ne les rend justiciables que des officiers supérieurs et du chirurgien-major, les capitaines ne pouvant, en cas de plaintes, qu'en référer à un officier supérieur (décision du 20 février x 835). Enfin, on ne manquera pas de remarquer que, tandis que les décisions du ministre prescrivent aux olficiers de santé la déférence, le respect et le salut, envers certains grades, elles ne leur accordent que le salut des militaires. Après avoir dit que « les olficiers de l'intendance militaire ont droit au salut des militaires, suivant leur rang d'assimilation , » la décision royale du 8 juillet i83o ajoute que les fonctionnaires civils en costume, et les officiers de santé y ont encore droit. Mais ce qui est net et précis pour MM. les fonc-

à cinq ; 2° au lieu des officiers Je santé principaux , au nombre de un ou deux, que le ministre pouvait lui adjoindre par mission spéciale (1), il eut des membres adjoints, ayant voix délibérative, en nombre indéterminé (2).

Le premier de ces changements fut une amélioration réelle, en ce que la maladie ou l'absence d un ou deux des membres du conseil n'arrêtent plus ses fonctions. Il eûtété d'ailleurs impossible, avec trois membres,

de pourvoir au service des inspections médicales. Quant au second , il offre d'assez notables inconvénients. On ne peut, en effet, nommer membres adjoints au conseil de santé que des principaux, employés dans la place de Paris. Le cadre des officiers de santé n'est pas assez large, et les ressources du budget assez considérables, pour que ces emplois soient isolés de tout autre; et c'est cependant la seule condition à laquelle on pourrait les admettre. En beaucoup de circonstances , les avis demandés par le ministre, les rapports à lui adressés , les instruct.ons à rédiger, concernent des services auxquels les adjoints sont attachés; et si leur présence est quelquefois un moyen d'obtenir des renseignements précis, l'expérience générale a cependant démontré qu'il n'est jamais bon de réunir, dans une assemblée de direction, de surveillance et de contrôle, avec des membres titulaires et responsables, des fonctionnaires de l'intendance, parce que leur annulation est déterminée devient inapplicable aux officiers de santé militaires pour qui la même règle fait défaut. Les décisions précitées créent .donc, en définitive, pour les officiers de santé des obligations positives, et les laissent sans litre pour obtenir une réciprocité correspondante- (i)Ord. du 18 septembre 1824, art. 4- (aj Ord. du 1 2 août i836, ait. 6, £ a.

tionnaires subordonnés, soumis eux-mêmes à ce contrôle, à cette surveillance. L'adjonction permanente est d'ailleurs contraire à l'esprit d'une autre disposition de l'ordonnance, qui établit que, dans aucun cas, les inspecteurs du service de santé ne peuvent être employés comme officiers de santé en chef d'un hôpital ou d'un établissement militaire quelconque (1).

Relativement à la correspondance scientifique avec les officiers de santé, et à l'intervention dans les questions d'hygiène, le conseil de santé conserve les attributions indiquées dans les règlements du 30 décembre 1824 et du 1er avril 1831.

Mais il ne rédige plus les tableaux annuels et les listes supplémentaires pour l'avancement des officiers de santé aux différents grades, et leur placement dans les différentes positions ou emplois du service. Il n'est consulté ni pour les récompenses à accorder, ni pour les punitions ou retraits d'emploi. Nous verrons plus loin la part qui lui est laissée dans ces opérations vitales, qui constituent la seule sanction efficace de la direction et de la surveillance.

Les inspections médicales, que les membres du conseil de santé pouvaient faire , lorsque le ministre leur en donnait l'ordre, dans les hôpitaux militaires et le.^ corps de troupes (2), ont eu lieu pour la première fois en avril 1840. A la fin de l'année, le résultat produit fut si favorable qu'elles durent désormais se répéter annuellement dans l'intérieur et en Algérie (3). Quelques détails sont nécessaires pour faire comprendre l'impoi -

(i) Ordonnance du 12 août 1 836, art. 6, % 11. (?) Id-, § 7- 3) Décision royale du 17 décembre iB^o,