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Nous avons pris pour les grades des officiers supérieurs des armes de l'artillerie et du génie la solde de l’état-major de ces armes; ceUe de? mêmes officiers attaefiés aux régiment? est nn fieii jrfüS élévéC'.

‘MJU SERVICE ntt SANTÉ MILITAIRE.

considérables et moins muhipliéesque celles delà solde, sont cependant encore très saillantes.

La retraite du maréchal de

Minimum.

Maximum.

Maximum augmente «lu cinquième.

camp étant de

3,ooo

— 4,8oo

Celle de l'inspecteur général

du service de santé est de

2,4oO

— 3,6oo

— 4,3ao : .

Officier de santé principal,

retraita du lieutenant-colonel.

i,8oo

Médecins-ordinaires, chirur-

giens-majors et pharmaciens-

majors , retraite ,de chef de

bataillon. . . . n

. i,5oo

*— a,ooo

2, juu

Médecins adjoints , chirur-

giens et pharmaciens, aides-

majors, retraite de lieutenant.

8to

Chirurgiens sous-aides, re-

traite de sous-lieutenant 1 .

tjoo

Ces chiffres suffisent pour faire apprécier la position tout exceptionnelle, indéfinie et incessamment variable, 'faite aux officiers de santé militaires , traités pour l’ uniforme d’une façon, pour la solde .d’une autre manière, pour la retraite d’après d’autres principes encore, et toujours de teUe sorte <pie la confusion s’accroît de plus en plus, jusqu’à ce que toute analogie devienne insaisissable. L’examen des accessoires de la solde et des indemnités nous conduirait trop loin.

III. Les règles générales de la discipline militaire con* cernant les marques extérieures de respect, la police des tables, l'établissement des contrôles ët matricules, les dettes, etc., ont été appliquées aux offioiers de santé, moins par des articles spéciaux du règlement, que, d’abord, par des instructions sur les revues administratives, ’■ ‘

(») Manuel des pensions de l'armée de Ujrre.PsrtS, 1 83 1; ter-#. Tableaux n“ a, »4> 4i 5» 7 et’8, " '• '

DE mu A 1848. . 305

entre lesquelles l'instruction du 23 mai 1837 mérite une., mention spéciale. ... -

MM. les fonctionnaires de l'intendance , beaucoup plus que les chefs hiérarchiques des officiers de santé , sont chargés de la surveillance et de l'exécution dés actes que ces divers objets comportent. Bien que cette* déviation de l’autorité directe exerce, relativement à la dignité et à la discipline du corps, une influence fâcheuse, qui ne saurait être contestée, nous nous contenterons de la signaler ici. Mais. la subordination et les punitions directes constituent des sujets trop sérieux pour que nous ne leur accordions pas une attention plus particulière. . , • . ...... .... ;

IV. La subordination des officiers de santé doit étre* considérée sous trois rapports; selon qu’elle s’exerce entre eux, à l’égard de l’autorité militaire, et à l’égard de l’autorité administrative. Indiquée d’une manière gêné-* raie parles actes législatifs delà République, cette partie importante de l’organisation du corps des officiers de santé militaires n’a été réglementée, et pour ainsi dire* tarifée, que dans ces derniers temps.

1° Ainsi qu’on l’a vu précédemment, les lois républicaines n'assignaient presque aucune limite à la surveillance et à la pplice exercées par les chefs dû service de santé sur leurs subordonnés ; elles roulaient que les uns répondissent du service des autres (1).

Aujourd’hui la subordination des officiers de santé

. entre eux.est établie sur les bases suivantes : L’action du

(f) Décrçt du 3 ventôse an il, tit. lit; sert. i, »rt. 3 . Le décret du 3 o novembre 1-811, relatif à la subordination des officier* de santé militaires, s'exprimait ainsi (art-, t-".) : * Les -officiers- de santé Ynilitatn-s ne sont subordonnés, pour tout ce qui est relatif à IVivt de guérir, qu’à leurs chefs respectifs. » .*

grade supérieur sur le grade inférieur, en ce qui Concerne [’art et l’exécution du service, et la subordination dans chaque profession, doivent être observées par tous les offioiers de santé employés dans un même corps de troupes ou dans un même hôpital militaire. La subordination est encore observée, à 1 égard du grade supérieur, d'une profession à une autre. A grade égal, dans une même profession, l’autorité immédiate est exercée par l'officier de santé le plus ancien de grade, excepté dans les hôpitaux d’instruction et de perfectionnement, où les premiers professeurs sont officiers de santé en chef, quel que soit leur grade. Les chirurgiens sous-aidés attachés au service de la pharmacie sont sous les oïdies immédiats du pharmacien en chef, des pharmaciens-majors ou aides-majors; ceux attachés an service des malades sont sous les ordres des médecins et chirurgiens traitants (1).

2° Sous les rapports de 1 ordre public et dè la discipline, les officiers de santé de tous grades dépendent de l’autorité militaire (2).-

Les chirurgiens-majors et ajdes-majors attachés à des corps de troupes sont subordonnés au colonel, au lieutenant-colonel, et à l’officier commandant le corps en leur absence. Le chit urgiemmajor ou aide-major, chargé spécialement du service de santé près d une partie du corps détachée, est subordonné à l’officier qui commande le détachement. Enfin, l’officier de santé qui fait un service de semaine est subordonné à l’officier supérieur de semaine (3).

- 3° Les officiers de santé qüi-sont placés ou détachés

-(i) Ord, <lu ta août t836, art. 61 -et 5^. '

(ï.y Id., art. 6 a, •

(3) Id.,art.CJ,

dans les établissements dépendants du service des hôpitaux, aux ambulances et dans les postes sédentaires, sont sous les ordres des intendants et sous-intendants militaires, pour tout ce qui est relatif à la discipline, à l’exécution du service et des règlements (1).

’l'éls sont les principes qui régissent actuellement la matière. Avant de passer à leur application , écartons d’abord ce qui est relatif à la subordination des officiers de santé envers le commandement. Dans sa disposition générèlè, relative à l’ordre public et à la discipline, cette subordination est de droit commun.

Quant à ce qui concerne particulièrement les officiers de santé attachés aux corps de troupes , en les subordonnant entré eux et aux commandants des corps et' des détachements , elle établit une relation indispensable.. Enfin, en statuant , dans l’application, que le chirurgien-major ne peut être puni que par le colonel ou par le lieuleuant-colonel, et que les aides-majors lie' peuvent l’étre que par les officiers supérieurs et parle chirurgien-major (2) , Faction militaire parait renfermée dans des limites convenables.

Toutefois, sans altérer le principe, l’expérience démontre qu’il est nécessaire, pour le bien du service de sauté dans les corps de troupes, de distinguer, mieux

(j) ld. , thème article. — L’aitiçle correspondant (n° 3 ) du décret du 3o novembre 181 1 portait: - Les officiers de santé attachés, en vertu, d’ordre du ministre, au service des ambulances ou hôpitaux militaires, et les chirurgiens des corps qui y sont appelés, en cxc'cution de l’art ij de l’arrêté du g frimarre an XII, sont, pour tout ce- qui ooncerne le service, l'administration, et l'exécution des règlements, sous la police des intendants généraux de nos armées, des commissaires ordonnateurs et ordinaires des guerres. »

(a) Ord. du a novembre 1 833 sur le service intérieur des corps d kifanterie, art. 176 : '

«jQg SERVICE DE SANTÉ MILITAIRE,

no’ou ne l’a fait jusqu’à présent, ce qui tient à l’exécution des dispositions réglementaires etaux ordres qui s’y rapportent, de ce qui concerne l’action scientifique de 1 officier de santé, en tautqu'il est question d’hygièpe ou de traitement des malades. Sous le premier rapport, a subordination actueüe doit être maintenue ; mais sous le second, la responsabilité de l’officier de santé et lac complissement de sa mission exigent qu’il ait plus, d’initiative, et que même il puisse, dans des cas donnes, lorsque la conservation des hommes lui parait compromise recourir à une autorité scientifique supérieure, laquelle apprécie h* faits, et propose les mesures qui lui semblent les plus convenables. Si, dans les corps de troupes, il importe de maintenir au commandement tonte son autorité, il importe aussi de préserver les soldais des conséquences qui peuvent résulter de l imperfection de ses lumières, de ses préjugés ou d autres entraînements. :

Quant aux hôpitaux, il est facile de se convaincre

que des deux ordres d’aetions exercées sur les officiers de santé attachés à ces établissements , par leurs chefs hiérarchiques et par l’autorité administrative, celles du dernier ont presque complètement absorbé les autres. Le décret du 30 novembre 1811 a déterminé la nature èt la durée des punitions qu’il donnait aux intendants généraux et aux commissaires des guerres le droit d infliger aux officiers dé santé, et les punitions què ces derniers pouvaient, dans l’ordre hiérarchique, ordonner à leurs inférieurs (1).

Les dispositions actuellement en vigueur sont la con-

(«) Sous ce rapport, le décret dont nous a»o»*s reproduit ailleurs les premiers articles s’csprime ainsi : Art. i .les ofHciervde santé eft ctief

• Dt 18.14 A 1848. ' 309

limiation du meme système, notablement itggcavé. Tandis que les officiers de sauté ne peuvent infliger à-leurs

ifes armées et les officiers de santé principaux des corps d’année pourront être punis des arrêts simples ou forcés, et même, si le ras est grave, être suspendus provisoirement de leurs fonctions, q>ar les intendants généraux ou commissaires ordonnateurs en chef d’armée.

» Les officiers de santé principaux pourront être punis des racines peines, ét suspendus provisoirement de leurs fonctions, par les commissaires ordonnateurs des corps d’armée on d’arrondissement. *

» Les officiers de santé des grades inférieurs pourront être punis des arrêts simples nu forcés, et suspendus provisoirement par les intendants généraux ou commissaires ordonnateurs en chef d’ahnée, et les commissaires ordonnateurs des corps d’armée ou d'arrondissement.

»Les commissaires des {(lierres ne pourront infliger de punit ions rpi’aux officiers de santé attachés aux hôpitaux ou ambulances dont iis ont la police, et qui naîtraient pas le titre d'officiers, de santé r en chef ou principaux des armées, ou d’officiers de santé en chef d'hôpitaux.

» Art. 5. Lorsqu’un commissaire ordonnateur de corps d’armée ou d’arrondissement aura infligé une punition de discipline à un officier de santé principal, il eu rendra compte à l'intendant général ou à l'ordonnateur en chef de l’arméé. « .. ..

» Tout commissaire des guerres qui aura puni Un officier de santé Subalterne, attachéà l’hôpital oui l'ambulance dont il a la police, deyra en rendre sur-le-champ un compte motivé au commissaire ordomia- -teur de l'arrondissement. ...

» Art.’ 6 . Les officiers de santé du même corps, et ceux attachés au service du même hôpital ou de la même ambulance,. sont aussi, quant à la discipline, subordonnés entre eux, dans la hiérarchie des grades de même profession.

» Un officier de santé d’an grade supérieur ne pei|t infliger à ses subordonnés que trois jours d’arrêts simples. Celui qui aura prononcé cette peine devra en prévenir, dan^les vingt-quatre heures, le commissaire des guerres ayant la police de l'éfablisscmçnt , ou le chef dn corps.

» Art. 7 . Tout officier de santé qui aura à se plaindre du service d’ün officier de santé d’unç autre profession, s'adressera d’abord au chef dn service auquel appartient l'officier de sauté ; s'il, n’en obtient pas justice, jlVadre^sera au commissaire.des guerres soüs la police duquel ils sc trouvent, » • * - . -

subordonnés que la réprimande, les tours de garde et les arrêts simples , le sous-intendant militaire a autorité pour ordonner les arrêts de rigueur et la prison (1). Pour les fautes graves, les officiers de santé peuvent être suspendus de leurs fonctions par le miuistre, les génér raux en chef, ou les intendants de l’armée où ils sont employés (2).

Lesofficiers.de santé en chef des hôpitaux doivent rendre compte immédiatement, au sous-intendant militaire, des punitions infligées par eux ou leurs subordonnés (3) ; mais le sous-intendant ne rend compte à l’intendant que des punitions d’arrêts de rigueur ou de prison

(i) Instruction du ti roui 1837 sur l’inspection administrative du personnel et du matériel des établissements du service des hôpitaux militaires, art. 38 à 44 5t. — ■ Cetteinstructiop, qui ne devait qu’indi-

quer les objets soumisà l’attention de l'intandant inspecteur , a statué comme règlement , en ce qui concerne ht subordination : « On se conforme, quant aux punitions, dit l’instruction du 1 4 août 1 837, art. 1 1 fe, aux prescriptions de l’instruction du 23 mai 1&37» ■

(a) Réglement du- t* r avril i83i, art. t3a.

.(3) Instruction déjà citée du a3 niai 1837, art. 47- L’instruction du i4nonti837 (art. iot) donne à cette obligation et« ses conséquences un surcroît d’extension. « Si quelques sous-aides ou élèves persistent dans l’inexactitude ou lé mauvais vouloir à suivre ponctuellement les •cours, il en est rendu compte, par un rapport des officiers de santé en •chef, au sous-intendant militaire; Ce fonctionnaire, après. avoir vérifié et apprécié les faits qui y sont telatés, inflige aux délinquants des punitions plus sévères, provoque leur admonition par l’intendant militaire ou par lé ministre, ou enfin demande leur exclusion, #n transmettant Te rapport à 1 intendant militaire et en se conformant, à l’égard des sous-aides, aux dispositions de la loi -du 19 mai 1 834- » En obligeant 1rs officiers de santé en chef et les professeurs à invoquer à tout propos l’autorité administrative , à s’en remettre à ses décisions, à soutenir devant elle des plaidoyers, le s dispositions de ce genre, teudent manifestement à affaiblir la discipline intérieure des écoles, et à diminuer 1 autorité dont les chefs hiérarchiques ont besoin pour commander le travail et obtenir l’obéissance.

qu’il a été dans le cas d'ordonner (1). Enfin , l'intendant militaire dans la division duquel l 'établissement est placé peut diminuer, augmenter ou changer les punitions des arrêts de rigueur et de la prison ; il est autorisé à prolonger jusqu’à trente jours la durée de celle-ci, à charge d’en rendre compte immédiatement au ministre, qui se réserve le droit de porter s’il y a lieu , cette punition à soixante jours (2). . ,

En remontant à l’origine de cette législation, tant soit peu draconienne, il est à remarquer que les dispositions du décret de 1811 eurent pour objet de vaincre la résistance que les chefs de service de santé opposaient alors à l’assujettissement où l’on s’efforçait de les placer, relativement au commissariat des guerres. L’histoire des trente-huit dernières années écoulées depuis cette époque démontre si le but qu’on se proposait a pu être atteint, il ne résulta du décret qu’un surcroît de dé» courayement et des récriminations plus vives. On se demande si ce qui a contribué à produire, dans d’autres temps t la désorganisation du service de santé, peut être continué et invoqué comme modèle, aujourd’hui .que le besoin de reconstituer ce service se manifeste avec la dernière évidence pour tous les bous esprits.-

Il est impossible de ne pas faire observer, en second lieu, que l’ordonnance du 12 août 1836 a supprimé la disposition conservatrice d’une sorte d’indépendance des officiers de santé en chef des hôpitaux , établie par le décret du 30 novembre 1811, et par laquelle (art. 4 du décret) les -commissaires des guerres ne pouvaient infliger de punition aux officiers de santé en chef des

(1) Instruction citée du a3 mai 1837, art. 48 .

( 2 ) J<L, »rt. 5a. ' *

établissements dont ils avaient la police. Aujourd'hui , réglementairement, un officier de santé principal , un premier professeur des hôpitaux d’instruction ou de l'hôpital de perfectionnement, peut être mis aux arrêts simples ou de rigueur, et même à la prison , par M. le sous-intendant militaire, Larrey, Desgenettes, Broussais, lorsqu'ils étaient au Gros-Caillou, a uVal-de-Giâce ou aux Invalides, auraient été légalement passibles de ces punitions. ~

<- Nous ne devons pas omettre, à l'occasion dés devoirs <le subordination imposés aux officiers de santé militaires, que les officiers de santé et 'les élèves devaient se rendre, le dimanche, chez le sous-intendant militaire chargé de la police administrative de l'hôpital, à moins que celui-ci n’en ordonnât autrement. Ils y étaient conduits par un des officiers de-santé en chef, à tour de rôle,

. en commençant par le plus ancien, chez lequel- ils se réunissaient. Lorsque le sous-intendant ne pouvait recevoir les officiers de santé, il pouvait ordonner que .chaque chef de service reçut ceux attachés à ce service (4). Ces dispositions n’ont jamais été observées; mais elles étaient réglementairement obligatoires, ët n’ont été abrogées qu’en 18/il .