DE L ACCEPTATION DES SUCCESSIONS

SouuAiRK, — § I. Héritiers nécessaires et héritiers volontaires. — § 2. Saisine légale. — i 3. Envoi en possession. — § 4. Action en pétition d'hérédité. — § 5. Transmission de l'hérédité.

^ODs venons de voir quelles étaient les personnes que la loi athénienne &p- I pelait, suivant les cas, à recueillir la succession d'un défunt. Mous devons maintenant rechercher quelle pouvait être l'attitude de ces personnes en face de la succession ouverte. Jusqu'à ce jour , les historiens du droit attlque étaient presque unanimes pour distinguer entre les descendants, héritiers nécessaires, auxquels l'hé-

redite était imposée, et les autres suocessibles , auxquels Thérédité était simplement ofierte , et qui avaient le choix entre l'acceptation et la répudiation. Mais, récemment, M. R. Dareste, s'écartant de cette doctrine traditionnelle, a soutenu qu'il faut mettre sur la même ligne tous les successibles, et reconnaître que les descendants , 'comme les collatéraux , avaient la faculté de s'abstenir (dhc^etv, ÂTTOOTtivai TÛv imm) (i). On peut argumenter en ce sens d'un passage de Démosthène , dans lequel on voit des enfants insister sur ce point qu'ils n'ont pas vendu les biens de leur père , qu'ils i^ont pas renoncé à la fortune qu'il leur a laissée (2] , et , de là y par argument a contrario , on conclura qu'ils avaient le droit de renonciation (3). <— De quel côté se trouve la vérité ?

(1) Les plaidoyers civils de Démosthène , I, p. zxix. — Cf. Schneider, De jure hereditario Atheniensium^ p. 58, qui ne refuse le droit de répudiation qu'aux héritiers testamentaires et aux héritiers des débiteurs du trésor public.

(2) C. Nausimachum,^ 7, Reiske, p. 986.

(3) La loi Cretoise du Louvre , récemment expliquée par M. Bréal [Journal des Savants , 1878, p. 496 etsuiv.}, fournirait un argument en fareur de la thèse de M. Dareste^ si l'on donnait au mot âv^ovroc le sens d'adopté entre vifs* La loi dit , en effet : T^v ftvmcvwv... ftà licévotvxov i|ftcv tsUcv ta &viracya|&ivo, xai ta xpé|Met' &VouX10at àtCxa »at' & Ot o &vic«vail&evo;. — Si l'adopté n'est pas tenu de payer les dettes de l'adoptant ni d'exécuter les legs faits par l'adoptant, c'est qu'il n'est pas héritier nécessaire et qu'il peut s'abstenir ( |jl^ èmxupttv). •— ' Mais nous croyons que l'Av^avtoc est un héritier institué par testament (Voir suprà, p. i3o et suiv*» note), et

Uae des règles du droit attique les plus fréquemment citées par les orateurs est celle d'après laquelle le fils d'un débiteur du trésor public devenait , de plein droit, à la mort de son père 9 débiteur du trésor y et était y comme tel , privé , jusqu'à sa libération , de l'exercice de ses droits civils. La dégradation civique y lorsqu'elle était la conséquence de certains délits d'une gravité exceptionnelle , était également transmise, de plein droit» aux enfants du condamné.

Si le fils avait eu la faculté de renoncer à la succession de son père , ne se serait-il pas empressé d'en user , pour se soustraire aux graves déchéances résultant de la qualité d'héritier d'un débiteur du trésor public ou d'un condamné pour trahison ? Mais ce droit ne lui avait pas été accordé par le législateur ; il était contraint de rester sous le coup des incapacités qui avaient frappé son père : « La loi, dit Démosthène, établit le fils héritier de l'atimie de son père (i)... Lorsque le père est âTt(ji.oç, le fils DOIT hériter de son atimie (2). »

Non*seulement le fils d'un a%\\koq ne pouvait pas ,

cet héritier testamentaire a certainement, malgré la contradiction de M. Schneider, le droit de ne pas répondre à l'appel du défunt. La loi crét(Mse n'a* donc pas en vue Phypothèse que nous examinons , et elle ne peut pas nous être opposée (Cf. Revue archéologique, 1878, t. XXXVI, p. 355 et suiv.).

(i) KXTipov6|ioy Y<^p o% xaO(oTV)0'iv ô vo(aoç tt)ç àT»(x(ac 'riiç xoO icarpoc. Démosthène, C Androtionetn, § 34, Reiske, p. 604.

(2) BliXXcav x>T)povo(&Vi»iv tviç &th&£«ic, àv 6 icati^p xi tcoOiq. Démosthène, C. Timocratem , S ^oi « Reiske, p. 762.

après la mort de son père , répudier sa succession et se dérober à l'atimie , mais même , pendant la vie du père , lorsque la succession n'était pas encore ouverte , le fils ne pouvait pas conjurer le danger qui le menaçait en sortant de sa famille naturelle et en entrant dans une autre famille. La loi déclarait nulle l'adoption du fils d'un Jkt|AOç. Quelquefois même elle édictait l'atimie contre le citoyen qui ne tenait pas compte de la prohibition et consentait à admettre dans sa maison l'héritier présomptif d'un condamné (i).

Aussi les anciens nous disent-ils que, lorsqu'un père était à la veille d'encourir l'atimie , il se hâtait de faire sortir son fils de sa famille et de l'introduire dans la famille d'un citoyen plus heureux. « Beaucoup de pères , dit un grammairien , lorsqu'ils se sont rendus coupables de vols dans l'exercice de leurs magistratures , et qu'ils craignent de succomber dans la reddition de leurs comptes , font sortir leurs enfants de leurs familles (2]. » Isée n'est pas moins explicite : c Les citoyens , lorsque leurs affaires tournent mal , font entrer par adoption leurs enfants dans des familles étrangères, afin de les mettre à l'abri de Vàxi^ia qui va atteindre leur père (3). »

Mais , lorsqu'une fois l'atimie avait été encourue,

(i) Plutarque, Vita X oratorum, Ahtipho, § 28 , Didot, p. 1016.

(2) Bekker, Anecdata graca, I» p. 247, 1. 11 et suiv.

(3) Isée , De Aristarchi hereditate^ g 17, Didot, p. Soy.

il n'y avait plus de remède possible ; le fils était soumis à Vixt^ , qui le frappait dès le moment de la mort de son père.

Ce que nous disons du fils était paiement vrai des autres descendants , du petit-fils notamment : c L'aïeul , dit Démostbène , a été jadis débiteur du trésor public ; la loi ordonne que le petit-fils hérite de son aïeul : TdS vi|Aou %iks&onoç iX)Qpovp(AeTv xûv

TCilCKOO (l}. »

Le texte du discours de Démostbène contre Nausimaque doit être ainsi interprété : « Au moment de la transaction qui intervint entre eux et leurs tuteurs , nos adversaires n'ont pas entendu vendre les biens de leur père; ils n'ont pas voulu faire l'abandon de leur fortune à leurs anciens tuteurs (oôx iwooTtivat Tôv 5vxwv), » — Ce texte est donc étranger au sujet qui nous occupe j; il n'a pas trait aux répudiations de succession.

Quant aux autres successibles ^ ils étaient libres , suivant qu'ils le jugeaient convenable , d'accepter l'hérédité ou d'y renoncer {vf^ç xXiQpovQ(JL{aç àfiotav- Oae) (2). Un frère, par exemple, pouvait déclarer qu'il répudiait la succession de son frère.

Mais, pour la validité de cette renonciation, il fallait que le successible n'eût pas déjà manifesté , expressément ou tacitement , la volonté d'être héritier. Car l'acceptation était irrévocable : semel hères,

(1) Démosthène, C. Theocrinenit § 17, Reiske, p. iSiô,

(2) Démosthène, C. Lacritum, argumentum > § i , Reiske, p. 923, et §44, R., p. 939.

semftr hgres, < V0118 possèdes les biens de votre frire, dit Démosdi^e, vous en disposez à votie gré ; il n'y a pas de loi qui vous permette maintenant de dire que vous ne voulez pas être héritier et que vous répudiez la succession (i). »

Cette distinction des héritiers en nécessaires et volontaires avait ^ dans la pratique » des consé-» qùences importantes , analogues à . celles qu'elle produisait en droit romain.

Lorsque le défunt laissait des enfants légitimes (2), ou des enfants adoptés entre vifs {3} , ces en&nts , héritiers nécessaires , pouvaient , aussitôt après l'ouverture de la succession , sans formalité , sans intervention de magistrat , se mettre en possession des biens de leur père. Us étaient, en effet, saisis de plein droit, et aucune raison ne pouvait être invoquée pour les soumettre à la procédure de rèictStxoaCa. — Au contraire, les autres héritiers, parmi lesquels on rangeait les enfants adoptés par acte de dernière volonté (4) , dans lesquels on ne peut voir que des héritiers institués , n'avaient pas la saisine légale. Avant de prendre possession des biens héréditaires, ils devaient s'adresser aux magistrats compétents et se faire autoriser par eux à appréhender l'hérédité (imSixd^eoOai) (5). La suc-

(i) Démosthène, C. Lacritum, g 4, Reiske, p. 924.

(2) Isée, Dt Pyrrhi hereditate, § 60, Didot, p. 257.

(3) Démosthène, C. Leocharem » § xçi Reiske, p. io86.

(4) Uée, De Pyrrki hereditate, § 60^ Dklot, p. 257 et suiv.

(5) Isée y De Pyrrhi hereditate , g 59 , Didot, p. 257.

cession échue à des héritiers nécessaires était dite dhmdSmsç (i) ; échue à des héritiers volontaires, elle s'appelait M^ibmç.

Sa.

Nous disons d'abocd que l'héritier nécessaire pouvait se mettre directement et de sa propre autorité en possession des biens de son père ( 6[A6aT66eiv àç x^ oÔ9(av , ^((ecv sic Ta norp^) (2).

Si , dans l'exercice de ce droit , il rencontrait des obstacles de &it , parce qu'un tiers s'était injustement emparé des biens ou essayait de se substituer par la violence au maître légitime , l'héritier pouvait agir par la iixi] èÇoùXiQç. Dans le cas oti le successible était un mineur ou une femme, l'auteur de la violence s'exposait même à une action publique , l'cbgrinfsXCa xaïu&osidç , qui menaçait gravement l'usurpateur dans sa personne et dans ses biens (3)»

Lorsque Tempéchèment à la prise de possession par l'héritier nécessaire venait de ce qu'une personne contestait juridiquement ses droits, l'héritier pouvait opposer à son adversaire une fin de nonrecevoir, la iwffoftoflx |aj) èicStxov cTvat tbv xXijpov (4).

(i), liée t De Cironis hereditate, § 34» Didot, p. 296.

(2) Isée, De Pyrrhi hereditate, § 62, Didot^ p. 258; De Aityphili hereditate, § 3, Didot, p. 298.

(3) laée. De Pyrrhi hereditate, g 63 , Didot, p. 258.

(4) Isée» De PhiloctemoHii hereditate. g 4, Didot, p. 274.

Cette fin de non-recevoir , son nom même l'indique, devait être appuyée par des témoignages (i). Mais, chose curieuse, bien que, rationnellement, nul ne puisse être témoin dans sa propre cause , le témoignage de Phéritier lui-même et celui de son représentant légal avaient paru suffisants pour la validité de l'attestation. — L'héritier consignait en même temps une somme d'argent (icapmaxoêoXi^) égale au dixième de la valeur de l'hérédité en litige.

Le tiers auquel la S(ot|Aapxup(a était ainsi opposée n'avait qu'un seul moyen d'en triompher : prouver la fausseté des témoignages et intenter contre les témoins la (|^euSo(&aptupic&v Sixiq. S'il triomphait dans cette action , il gagnait la icapotxaxoâoX]^ déposée par son adversaire; puis les tribunaux examinaient les droits respectifs des parties. Mais aussi , s'il succombait , il devait payer à l'héritier , qui recouvrait la icapouataôoX'^ , une indemnité , dans le' cas au moins oti il n'obtenait pas le cinquième des suffrages de ses juges, et cette indemnité (èicu>66X(a) était tarifée au sixième de la valeur de la succession. — Si le tiers n'osait pas suivre cette voie périlleuse , il était obligé de se désister de ses prétentions et de laisser l'héritier s'emparer librement de la succession.

Ce que nous venons de dire du fils était également vrai de tous les héritiers nécessaires , enfants adoptés entre vifs, petits-enfants, arrière-petits-

(i) Isée, De Apollodori kereditate, % 3, Didot^ p. 283.

enfants. Tous pouvaient user de la Siapiapxup(« |i^ èinitxov e?vâ» t^ xXîipov (i).

LES héritiers y qui n'étaient ni des descendants l^itimes ni des fils adoptifs dont l'adoption avait eu lieu entre vifs, ne pouvaient pas » de leur autorité privée , se mettre en possession de l'hérédité. Ils devaient toujours s'adresser au magistrat

compétent, c'est-à-dire à l'apX«^ 9 s'î^ s'agissait de la succession d'un citoyen; au polémarque, s'il s'agissait de la succession d'un métèque ou d'un étranger (2). L'hérédité était alors appelée IxISvmç , et l'un des principes les plus certains du droit attique était que l'autorité judiciaire devait statuer préalablement à toute main-mise sur une succession èxfôixoç : Oi iu t^ iicCSixov xpaTetoOat ^Xijpov irpb

La demande d'envoi en possession , appelée X^Çt; ou èTciStxoaia tou xX-^pou , pouvait être adressée à l'archonte à toutes les époques de l'année » si ce n'est pendant le mois de skirophorion (3} , qui correspondait à peu près à notre mois de juin et qui était le dernier des mois de l'année attique.

(i) Is^9 De CironU kereditate, § 34, Dîdot, p. 296; cf. Bekker, Anecdota grœcà, l, 184, 1. i.

(2) Pollux, Onomasticon, VIII, 89.

(3) Démosthène, C. Stiphanum, II , § 22, Reiske, p. 11 36. Sur le sens de cette loi , yoir Schœmann y Attische Process , p. 610 et suiv.

Lt magistrat portait la y9jfyç à la connaissance du public , en la faisant inscrire par son greffier sur le tableau Uanchi (o«f(ç, XifaM(ia), qui était placé dans la salle où il donnait ses audiences. Pour mieux encore avertir les intéressés et les mettre en demeure de fiûre valoir leurs droits, un héraut donnait lecture de la demande dans la première assemblée du peuple (xopb hxkijfltx) (i) et invitait ensuite (s) tous ceux qui voulaient contester cette demande à faire valoir leurs drrâts : El ttç diiffo&rctTf ij xapoMnatdXXtcy Po6Xctat toO xX^pou tbS A...it taxa Yivoç 4 taxa iuilUfMç (3).

Si| dans un délai déterminé, personne ne se présentait pour contester la demande , le magistrat

(i) Polloz, Ommattiamf VIII, 95.

{%) L» «uteuft ae sont pts d'Kcoid sur le moment précis où cette formalité étsit acScomplie. Les unsdisont qu'elle «Tôt lieu dans la «up(a èx3iXi)o{« au moment même de la lecture de la X^Ik (de Boor, p. 91; Schneider, p. 49). D'autres pensent qu'elle était diflérée à un autre jour fixé par la loi ou convenu entre le magistrat et le postulant ( Meier, Attisdte Proeest, p« 463). U est permis d'hésiter entre ces deux opinions; nuis c'est à la seconde que nous nous sommes attaché, supràf ch. I, sect. I» 8 7 1 P- 41* ^Ai^s tous les cas, il faut au moins rejeter l'opinion de ceux qui croient que la proclamation avait lieu après Fadjudication de l'hérédité par le magistrat (Voir Schœmann, De comitiis^ p. 287; Bunsen^ p. 91). faut paiement repousser l'explication de Wachsmuth, Hdk' nitche Alterthumskunde , 2* édit., 11 , p. 771 qui croit que, dans la xupia èxxXi)oia, les magistrats annonçaient au peuple les successions qui s'étaient ouvertes depuis la séance précédente.

(3) OémosthènOi C. Macariatum, g 5 , Reiskc, p. io5i.

Adjugeait la succession au postulant ( i«i8wi(siv tbv KXfipo^) (i).

Mais de nombreux témoignages prouvent que les contestations étaient fréquentes, et elles pouvaient se produire , soit par voie d*à{fi/f^Mjafit/i , soit par voie de «apaxorafoXi^ (a).

La procédure par di(Afto6tTi}fftç était la plus fiidle^ L'opposant n'était pas soumis à la nécessité de consigner dés le début une forte somme d'argent , et il ne s'exposait pas , en cas d'insuccès , à de bien

(i) DémosthènCi C. Olympiodorum, % 26» Relskt, p. 1174. — D'un fragment de la loi crétoiae du Louvre (Voir ntprà, p. i3o^ et Rame archéologique , t. XXXVI , p. 346 et suîv.) on pourrait conclure que Phérîtier institué et les autres héritiers soumis à la nécessité de Penvoi en possession n'obtenaient cet envoi qu'après avoir acquitté les dettes et les legs. « L'divfwvtec » dit cette loi , n'est pas obligé de pajrer tesdsttes de ràvfayà(ttvoç ni d'exécuter ses volontés relativement aux biens ; mais, ajoute la loi , icp(ui 8à t^v àvicccvTO(i. (&à imxopiv ; ràvçovToc ne peut auparavant faire adition. > — Nous croyons que cette interprétation serait exagérée. Avec quels biens l'héritier ferait-il fece aux charges de la succession , dettes et legs, si l'acquittement de ces charges devait précéder son entrée en possession ? Tout au plus pouvait-on, avant d'adjuger l'hérédité, exiger du prétendant l'engagement solennel de payer les dettes et les legs du défunt.

(2) La question de savoir quelles di£R5rences existaient entre Và{fjfw€fhvii<nç et la «apocxaroêoX^ est une des plus obscures du droit attique. Nous exposerons ûmplement ici , peur ne pas compliquer à l'excès notre étude ^ l'opinion qui nous paraît la plus sûre* I^ lecteur qui voudrait se renseigner sur l'état de la controverse trouvera les indications nécessaires dans notre article AuPHiSBéràsis du Dictionnaire des antiquitéi grecqtta et romames.

graves pénalités; — tandis que la procédure par mfcaiaxMkii obligeait l'opposant à consigner une somme égale au dixième de la valeur de la succès* sion en litige, somme qui était perdue pour lui s'il venait à succomber*

Aussi , l'opposant , en choisissant la voie de la xapoMxaSoXi^ , prouvait qu'il avait une grande con* fiance dans son droit et qu'il regardait comme assuré le succès de sa cause. Celui qui n'aurait pas eu presque la certitude de réussir se serait-il exposé à de pareils risques? Une sorte de préjugé s'établissait donc en faveur de l'opposant , et l'on disait à son adversaire, le postulant primitif : « Prouvez que, vous aussi, vous avez confiance dans votre bon droit; consignez une somme égale à celle que l'opposant a versée , somme qui sera également perdue [A>ur vous si votre demande est rejetée. » — Le refus de déposer la ?u(xpaxata6oX'^ équivalait à un désistement.

Quand le litige s'engageait , il y avait 8ta8ixaa(a xoù xXi^pou. L'archonte instruisait le procès, et, lorsque l'instruction était terminée, il portait le débat devant un tribunal d'héliastes. La seule particularité qui mérite d'être notée, comme différenciant ce procès des procès ordinaires , c'est qu'il n'y avait , à proprement parler , ni demandeur ni défendeur. Aussi donnait-on indifféremment le nom d'dhrctYpofi^ à l'action de chacune des deux parties , bien que ce mot ,* d'après son étymologie , ne convienne qu'à l'action du défendeur (i).

(i) Harpocration, s. v. àvrtYpofii , édit. Bekkec, p. 22. Voir

Le temps pendant lequel les divers prétendants pouvaient parler devant le tribunal était rigoureusement limité par la clepsydre. Dans le procès sur la succession d'Hagnias , l'archonte , nous dit Démostbène , accorda à chacune des parties une amphore d'eau pour son plaidoyer principal ^ et trois congés, c'est-à-dire une demi-amphore, pour la réplique (i).

Ces mesures étai^t-dles applicables à tous les procès de succession, ou bien» au contraire» le magistrat pouvait-il tenir compte des circonstances particulières de chaque espèce et diminuer ou aùg* menter la quantité d'eau versée dans la clepsydre ? — Il semble bien résulter du texte de Démosthène « qu'il y avait obligation pour l'archonte d'accorder une amphore à chaque prétendant pour son premier discours et trois congés pour le second. »

N'est-il pas cependant étrange que le législateur ait, à l'avance, mi s^ sur la même ligne, pour la durée des plaidoyers , toutes les iiainiaaCai héréditaires , sans permettre de faire aucune attention à leur complication ou à leur importance ? Aussi de Boor donne-t-il des expressions de l'orateur èÇ à^ârpLf^ç l^v tÇ âpxovTi une autre explication. Pour lui , elles signifient seulement que l'archonte était

les teites cités par Schœmann, Attische Process, p. 629. — Nous ne signalons pas une autre différence indiquée par les auteurs, l'absence de icpôoxXïjaiç (Schœmann, Attische Pro^ cess, p. 592) ; il est évident , en effet» que la npâoxXvjat; était incompatible avec la procédure spéciale de l'èmSixoiaCa. (i) C, Jdacartatum , § 8, Reiske, p. lob'i.

obligé d'attribuer à tous les prétendants dans le même procès des mesures d'eau parfaitement égales. L'orateur se plaint de n'avoir pu à son aise exposer le litige et réfuter les argumentations de ses adversaires; il n'a eu qu'un cinquième du temps fixé pour les plaidoiries , tandis que les autres prétendants , se prêtant un mutuel appui , ont donné à l'attaque quatre fois plus de temps qu'il n'en a eu pour se défendre. Il ne reproche rien au magistrat , car celui-ci était forcé d'agir comme il Ta fiait et de donner à tous la même mesure. — Le passage de Démosthène pourrait signifier eticore que, si l'archonte avait accordé une amphore pour le plaidoyer, il devait légalement accorder trois congés pour la réplique, c Mais, ajoute de Boor, l'archonte avait le droit de fixer à sa guise , en tenant compte des difiicultés du litige, la durée du premier discours (i)« »

Cette interprétation est très-raisonnable. Mais se concilie-t-elle bien avec le texte de Démosthène ? L'orateur ne dit-il pas expressément : « Il y avait obligation pour Tarchonte d'accorder une amphore à chacun. •• ? »

Le même passage de Démosthène peut nous causer une autre surprise. Nous y voyons, en effet, que l'attribution d'une amphore avait lieu par téte de plaideur et non par intérêt distinct (2). Dans le

(i) Dos attische Intestat-Erbreckt , p. 102 ; cf. Schneider, De jure hereditario Atheniensium, p. 57 et suiv. (2) De Boor, Dos attitcke Intestat^Erbrecht, p, 102 et suiv»

procès sur la succession d'Hagnias , il y avait cinq prétendants ; mais deux d'entre eux avaient le même intérêt et invoquaient les mêmes moyens. Les juges n'avaient donc à statuer que sur quatre prétentions. (i), et cependant l'archonte accorda cinq amphores (2). — Les plaideurs dont l'intérêt était identique jouissaient par conséquent du privilège de donner plus de développements à leurs discours. Us pouvaient se partager les moyens dont ils disposaient, et consacrer à chacun d'eux un temps égal à celui que leurs adversaires avaient pour l'exposé de la totalité de leurs droits.

Lorsque les plaidoiries étaient terminées , le magistrat-directeur invitait les juges à faire connaître leur avis. Des urnes ( xaSCoxoi ) , en nombre égal à celui des plaideurs ayant un intérêt distinct^ étaient placées devant le tribunal « Quand , dit Isée » plusieurs plaideurs ont le même intérêt , il n'y a pour eux tous qu'une seule urne, de telle &çon qu'il est impossible que l'un soit vaincu tandis que l'autre est vainqueur; ils doivent nécessairement avoir le même sort (3). » Au contraire , quand les intérêts sont distincts, chaque partie a son urne particulière (4). Ainsi , dans le procès sur la succession d'Hagnias, cinq personnes prétendaient à l'hérédité , mais deux d'entre elles avaient un

(i) Démosthène» C. Macartatum, § io« Reiske, p. io53.

(2) Eod. loc, §§ 8 et 9 y Reiske , p. io32.

(3) De Hagniœ hereditate, %2i, Didot, p. 3i3.

(4) Isée y eod, loc.

intérêt identique; quatre urnes seulement furent présentées aux juges (i)«

M. Schœmann fait remarquer que deux modes de vote étaient possibles. Ou bien les juges recevaient autant de pierres qu'il y avait d'urnes , bne seule de ces pierres étant blanche ou pleine , les autres étant noires ou percées ; chaque juge mettait la pierre blanche ou pleine dans l'urne de la partie qui lui semblait avoir pour elle le bon droit; puis ' il jetait les pierres noires ou percées dans les autres urnes ; — ou bien chaque juge n'avait qu'une seule pierre qu'il plaçait dans l'urne de la partie à laquelle il accordait la victoire (2}.

L'éminent auteur pense que le premier de ces modes a pour lui la vraisemblance, et nous sommes forcé d'avouer qu'il donne complète satisfaction au principe du scrutin secret, en vigueur dans les tribunaux athéniens. Mais ne peut-on pas objecter un texte de Démosthène ? L'orateur , parlant du procès sur la succession d'Hagnias , dit que , dans l'urne de Théopompe , on trouva quelques pierres, deux ou trois , de plus que dans l'urne de Phylomaque (3). Si l'on eût suivi la marche indiquée par M. Schœmann, le nombre des pierres eût été

(i) Démosthène, C. Macartatum, § 10, Reiske^ p. io53. V. sur ce fait, qui a été controversé, Platner, Process und Klagen , II , p. 3 1 3 ; Schœmann , Ad Isœum , p. 466 et suit. ; de Boor, Attische Intestat^Erbrecht , p. io3 et suiv.

(2) Attische Process y p. 724.

(3) Démosthène, C. Macartatum, § 10, Reiske, p. io53.

le même dans toutes les urnes, et Démosthène, pour s'exprimer clairement, aurait dû dire : On trouva plus de pierres blanches ou entières dans une urne que dans l'autre. Les termes employés par l'orateur se concilient mieux, à notre avis , avec la seconde méthode décrite par M. Schœmann.

LE prétendant , qui avait obtenu l'envoi en possession à la suite d'une simple èiut3ixaa(a ou même d'une 8ia8ix,aaia , n'était pas assuré de conserver la succession du défunt. Malgré l'adjudication prononcée en sa faveur , toute personne qui croyait avoir des droits préférables aux siens pouvait agir par une action que nous appellerons pétition d'hérédité. Une des lois qui nous ont été conservées dans le discours de Démosthène contre Macartatos dit : « Si une personne veut réclamer une succession déjà adjugée, elle doit assigner l'envoyé en possession à comparaître devant l'archonte^ ainsi que cela a lieu dans les autres actions. Le revendiquant déposera la icapaxa'caâoX'^ ( somme égale au dixième de la valeur du litige )• Si la demande est formée sans assignation , elle sera sans effet Quand l'envoyé en possession sera mort , le revendiquant pourra assigner son héritier , pourvu que la prescription ne soit pas encore accomplie en faveur de celui-ci. L'action intentée contre le possesseur actuel devra être semblable à celle qui eût été

intentée contre Penvojé en possession y dont le dé^ fendeur occupe maintenant la place (i}« »

Que la pétition d'hérédité fût possible d'abord de la part de toute personne qui n'avait pas figuré dans la procédure d'envoi en possession , cela est d'évidence. Comment une IxtStxaaia , à laquelle le réclamant était resté étranger, aurait-elle pu établir un préjugé contre lui ? — Isée veut montrer aux Athéniens que, dans le doute, les juges doivent se prononcer plutôt pour les héritiers qui se fondent sur leur parenté que pour ceux qui invoquent un testament (2) : t Lorsque vous donnez gain de cause à un héritier qui se prévaut de son titre de parent , les droits de tous les autres parents sont sauvegardés» Ceux qui croient que leur parenté leur attribue des droits supérieurs à ceux du vainqueur pourront plus tard lui enlever la succession. Lors , au contraire , que vous vous prononcez pour celui qui invoque un testament , vous écartez à la fois tous les parents; car il ne leur servirait à rien de venir ensuite établir une parenté plus ou moins rapprochée avec le défunt ; ils seront toujours primés par l'héritier testamentaire; leur seule ressource sera de faire tomber le testament en prouvant qu'il est nul ou supposé. »

La pétition d'hérédité pouvait encore être formée par celui qui avait succombé dans la première iiOLivutaday lorsqu'il invoquait à l'appui de sa pré-

(i) C. Macartatum, § 16, Reiske, p. 1054.

(2) Isée, De Nicostrati hereditate, § 25 , Didot^ p. 264.

tention une cause nouvelle , sur laquelle les juges n'avaient pas eu à statuer. Ainsi un plaideur, qui avait agi d'abord comme successible ab intestat et qui avait échoué , pouvait plus tard agir comme héritier testamentaire , sans que l'exception de chose jugée lui fût opposable (i). On pouvait dire alors qu'il n'y a pas identité de cause entre les deux actions , et c'est un principe de droit encore en vigueur que l'autorité de la chose jugée n'existe que relativement aux causes qui ont été proposées; celles qui n'ont pas été soumises aux premiers juges peuvent être invoquées dans une nouvelle instance. Ainsi Glaukos et Glaukon , qui avaient réclamé la succession d'Hagnias en se fondant sur un testament et qui avaient succombé, vinrent plus tard réclamer la même succession comme héritiers ab intestat, et l'archonte ne leur opposa aucune fin de non-fecevoir (2).

Mais la nouvelle action eût-elle été admissible de la part du même plaideur, si la cause eût été identique? — M. Heffter répond que, sans aucun doute , la loi de Solon ne permettait pas à celui qui avait échoué de recommencer le débat contre le même adversaire, en se fondant sur la même cause; mais il ajoute aussitôt qu'une jurisprudence constante , attestée par plusieurs exemples , autorisait ces nouveaux litiges (3).

(i) Voir Démosthène, C. Macartatum, g§ 4, 7 et 8, Reiske, p. zo5i-io52.

(2) Démosthène, eod, loc,

(3) AthenœUche Gerichtsverfassung, p. 344.

Cette jurisprudence , que M. Hefiter qualifie luimême d'étrange et de manifestement illégale, a-t-elle réellement existé ? Elle ne résulte pas au moins des exemples cités par le savant professeur. Dans le discours contre Macartatos et dans le discours sur la succession d'Hagnias, on rencontre bien deux fois les mêmes prétendants , mais il y a diversité de causes. Glaukos et Glaukon, vaincus comme héritiers testamentaires, reviennent à la charge comme héritiers ab intestat. — Phylomaque , dont les prétentions ont été repoussées par un tribunal arbitral , plaide plus tard pour la même succession devant un tribunal d'héliastes ; mais ne peut-on pas soutenir que les héliastes sont saisis comme juges d'appel autorisés à réformer la sentence de l'arbitre (i) ? — Enfin, dans le plaidoyer contre Olympiodore , les prétendants se sont désistés lors du premier débat; il n'y a donc pas eu de jugement rendu contre eux , et , par conséquent , lorsqu'ils reproduisent la cause qu'ils ont précédemment invoquée , mais qu'ils ont bientôt abandonnée , on ne peut pas les repousser par l'exception de chose jugée.

L'action en pétition d'hérédité se prescrivait par cinq ans : '0 v6[jloç Tcévre èxûv xeXeôet Sixi^acrOai tou xXifjpou (2). La seule difficulté est de fixer le point de départ de ce déiaL

L'orateur Isée nous dit expressément que les

(i) Voir toutefois Hudtwalcker, Diceteten, p. 121, note. (2) Isée, De Pyrrhi hereditate, g 58 . Didot, p. 257.

cinq ans commençaient à courir iicttSàv TcXtuti^ 6 xXiQpov6(iiOÇ (1); c'est-à-dire que la prescription était suspendue pendant la vie du premier envoyé en possession et qu'elle ne courait qu'après sa mort y au profit de ses représentants.

Mais cette solution est contraire à tous les principes du droit Pourquoi ceux qui croient avoir des droits sur l'hérédité n'agiraient-ils pas pendant la vie de l'envoyé en possession? Et, s'ils peuvent agir y il n'y a pas de motifs qui légitiment en leur faveur une suspension de prescription. Aussi Reiske et Platner ont proposé de corriger le texte d'isée par la substitution du mot xXiQpoSorvjç au mot xXT]pov6(i,oç, ce qui leur a permis de dire que le délai de cinq ans courait à partir de la mort du de cujus (2). Telle est aussi l'opinion de M. Télfy : « Petens hereditatetn aiicujus intrà quinquennium ab ejus excessu petat (3). »

Cette explication nous paraît inconciliable avec les nombreux exemples que nous offrent les plaidoyers. — L'orateur qui plaide sur la succession d'Aristarque sent bien que plusieurs de ses auditeurs se demandent pourquoi il est resté si longtemps sans attaquer l'envoyé en possession : « Vous ne devez pas , leur dit-il , vous occuper de savoir si nous agissons plus ou moins tard; notre inaction

(i) Eod, loc.

(2) Platner, Process und Klagen, II, p. 327 etsuiv.

(3) Corpus juris attici, n* i583, p. 4o5; cf. Mûller, Ora* tores attici, I, p. 257.

ne suffit pas pour nous faire pendre notre procès» Vous devez seulement examiner si notre pétition est bien fondée (i). » — Xénodès rédame la suc^ cession de Pyrrhus vingt ans après la mort du de cujus, et aucune fin de non^recevoir fondée sur la prescription ne lui est opposée (2). •— Il y a vingtdeux ans que Dicsogène est mort, lorsque ses neveux prétendent à sa succession (3), — Enfin , le discours sur la suocession d*Arcliiadès a été prononcé lorsque Vtwmjé en possession détenait les biens depuis beaucoup d'années (4). — Tous ces faits ne prouvent-ils pas que l'action en pétition d'hérédité ne se prescrivait pas pendant la vie du premier héritier ?

Le texte de loi conservé dans le discours de Démosthène contre Macartatos n*est guère moins dédsif : « Si quelqu'un veut agir en pétition d'hérédité contre celui qui a été envoyé en possession , qu'il ajourne cet envoyé à comparaître devant l'archonte, ainsi que cela a lieu dans les autres

(i) lsée,De Arittarchi hereditate, S§ iSet ai^Didot, p. 3o8.

(2) Isée, De Pyrrhi hereditate, § 67, Didot, p. 257.

(3) Isée, De Dicœogenis hereditate , §§ 7 et 33 combinés, Didot, p. 266 et 271.

(4) Démosthène, C. Leocharem, § 20, Reiske, 1087.-- De BooTy Attische Inteitat'Erbrecht , trouve un autre exemple dans le discours contre Macartatos. Le de cujus ^ dit-il, était mort avant 36 1 (p. 1 10), et l'envoyé en possession est encore troublé en 343 (p. 142 ), par conséquent plus de dix-huit ans après le décès du de cujus. Mais les deux dates alléguées peuvent être Tune et l'autre contestées. Voir Schsfer, Demosthenes und seine Zeit , III, 2, p. 235.

actions... Si l'envoyé en possession est mort, que la demande soit formée contre les héritiers en suivant les mêmes règles , pourvu que la prescription ne soit pas encore accomplie (i)... » L'antithèse n'est-elle pas frappante? Lorsque l'action est dirigée contre l'envoyé en possession, la loi ne suppose pas qu'une prescription puisse être opposée au demandeur. Si , au contraire , la pétition se produit après le décès de l'envoyé en possession , il se peut que le réclamant soit écarté par une fin de non-recevoir tirée de la prescription. — Nous tenons donc pour exact le texte d'Isée (2).

Nous n'essaierons pas de justifier la solution adoptée par le législateur athénien. Toutes les explications qui ont été fournies jusqu'ici sont vraiment inacceptables. Peut-on sérieusement dire , avec Hermann (3) , que le premier héritier , parce

(i) Démosthène, C. Macartatum, § 16, ReiskCi p. 1054 et suiv. — Platner, Process und Klagen, II, p. 328, pour mettre cette loi d'accord avec sa doctrine, est obligé de traduire ainsi le dernier paragraphe : a L'action sera possible contre les héritiers de l'envoyé en possession, pourvu que l'envoyé soit mort avant que la prescription n'ait été accomplie , c'est-à-dire dans les cinq ans qui ont suivi le décès du de cujus» »

(a) Voir notre Étude sur la prescription à Athènes, 1869, p. i3 et suiv. Aux auteurs que nous avons cités, on peut encore ajouter Meier et Schœmann, Attische Process, p. 467 et 636 ; de Boor, Attische Intestat-Erbrecht, p. iio et suiv.; Wachholtz, De litis instrumentis in Demosthenis quœfertur oratione in Macartatum, Kiel, 1878, p. 33.

(3) Griechische Privatalterthômer , ^^ édit., § 71 , 6.

qu'il possède au mépris de droits supérieurs aux siens , doit toujours être considéré comme un possesseur de mauvaise foi ? Mais on serait autorisé à tenir le même langage en parlant de ses continuateurs , qui , eux aussi , possèdent au détriment du véritable héritier. En généralisant l'idée d'Hermann, on arriverait à empêcher toute prescription. — De Boor n'a pas été mieul inspiré lorsqu'il a écrit : « La solution de Platner conduirait à des injustices; car celui à qui la succession serait adjugée peu de temps après la mort du de cujus resterait exposé aux attaqi^es jusqu'à la fin des cinq ans , tandis que celui qui obtiendrait l'hérédité au moment où le délai de cinq ans expire y serait immédiatement à l'abri de toute attaque. En décidant , au contraire, que les héritiers du premier envoyé en possession peuvent être actionnés pendant cinq ans, la loi fait à tous une situation parfaitement égale (i). » — De pareils raisonnements sont destructifs de toute idée de prescription.

L'ardeur des convoitises, le désir d'obtenir au moins une part des successions litigieuses, peuvent seuls expliquer les traités, plus ou moins honnêtes, qui intervenaient entre les prétendants et dont les orateurs nous offrent plusieurs exemples. Callistrate et Olympiodore soutiennent contradictoirement qu'ils sont héritiers de Conon. Lorsqu'ils ont bien discuté leurs titres , ils finissent par transiger et conviennent que chacun d'eux prendra la moitié

(0 Ueber dos attische Intcstat-Erbrecht , p. m.

de la succession (i). Ils s'engagent, par écrit et sous la foi des serments les plus solennels , à partager, loyalement et selon l'équité) les biens déjà connus , de telle façon que la part de l'un ne soit pas plus forte que la part de l'autre. Ils s'obligent aussi à rechercher et à recouvrer en commun les biens dont ils n'ont pas- encore connaissance, et promettent de se concerter toutes les fois que cela sera nécessaire (2). Bientôt des prétentions rivales surgissent. Les deux associés , par mesure de prudence , se désistent momentanément , et Tarchonte adjuge la succession aux nouveaux venus (3).

Olympiodore et Callistrate se décident plus tard à attaquer les envoyés en possession. Mais, pour augmenter leurs chances de succès, ils ne réunissent pas leurs efforts ; ils agiront l'un après l'autre , isolément , sauf à partager le profit; de cette façon , la défaite de l'un n'empêchera pas l'autre de se plaindre et d'obtenir peut-être gain de cause (4). Olympiodore plaide le premier ; il dit tout ce qu'il lui plaît de dire ; il produit de faux témoignages ; il ne ménage personne , pas même Callistrate , qui garde prudemment le silence parce qu'il se croit intéressé à la victoire de son associé. Le succès couronne de tels efforts et Olympiodore gagne son procès. Aussitôt Callistrate arrive et , en vertu de

(i) Démosthène, C Olympiodorum^ § 8, Reiske, p. 1169.

(2) Eod. loc, g 9.

(3) Eod. loc.f § 26^ Reiske» p. 1174.

^4) Eod. Joe, S 299 Reiske, p. 1175.

k convention , denuinde à partager. Le vainqueur xefuse. Callistrate se plaint amèrement. Fidèle à ses engagements ^ il a laissé Olympiodore plaider tout ce qui pouvait assurer sa victoire ; il n'a protesté ni haut ni bas contre les affirmations les plus mensongères; il n*a pas donné de démenti aux faux témoins qui les appuyaient Bien mieux, il a lui-même reconnu que tout ce que disait Olympiodore était l'expression de la vérité (i). Et maintenant , Olympiodore , qui ne doit son triomphe qu'à la complaisance coupable avec laquelle Callistrate s'est conformé à leur convention , refuse de l'exécuter à son tour I

N'est-il pas étrange de voir ce plaideur argumenter d'un contrat déshonnéte , se faire une arme d'une connivence frauduleuse et réclamer en justice le prix de sa mauvaise action (2} ?

ARome, lorsque l'héritier externe mourait avant d'avoir fait adition , sa vocation héréditaire ne passait pas à ses propres héritiers : Hereditas non adita non transmittitur. 11 en était de même à Athènes. Si l'héritier obligé de demander l'envoi en possession décédait sans l'avoir obtenu , son

{i) Eod, /oc, §44, Reiske, p. ii79.

(2) Un autre . exemple de pacte entre prétendants à une succession nous est offert par Démosthène , C. Macartatum, y, 10, 3o, 38^ Rdske, p. io52^ io53 , loSg et xo62.

dfoit s'éteignait avec lui , et les continuateurs de sa personne n'étaient pas admis â l'exercer de son

chef (i}.

Ce principe du droit attique que hereditas non adjudicata non transmitiitur fut appliqué à la succession d'Hagnias. Au moment de sa mort, Hagnias , entre autres parents, avait quatre cousins au sixième degré : Eubulide , Stratios , Stratociôs et Théopompe (2). Les trois premiers moururent sans que l'envoi en possession eût été prononcé en leur fsiveur et tous les trois laissèrent des enfants. Théopompe , le dernier survivant des premiers successibles , n'eut pas un instant l'idée de partager avec les représentants de ses anciens cohéritiers. Il affirma , sans hésiter, que , grâce à la mort d'Eubulide , de Stratios et de Stratoclès , il était seul au degré le plus rapproché du défunt et que la succession d'Hagnias devait lui appartenir tout entière : Ledcofiuzt S'i^à) (aovoç xâv icpbç icatp&ç ol»v oyetl^tou im^y c^ |ii6y<p xaxà xobç ^^m^ èY(veTO ^ xXigpovo(«ia (3}. Une fille d'Eubulide , parente au septième degré , s'était précédemment fait envoyer en possession ; Théopompe agit contre elle en pétition d'hérédité

(i) Isée, De Hagniœ hereditate, g 22, Didot, p. 3i3.

(2) Ces quatre parents se rattachaient à Hagnias, decufuSf par leur bisaïeul Buselus. Régulièrement, en vertu des règles que nous avons exposées chapitre I, section III , § 6 , ils ne devaient succéder à Hagnias qu'à défaut de véritables parents^ fjixpi &ve4^tc3v naCSiov , dans la ligne paternelle et dans la ligne maternelle.

(3) Isée, Z^ Hagniœ hereditate , % 10, Didot, p. 3ik

et 8oa action triompha (i). Un fils de Stratodès, sans se laisser intimider par l'échec de sa cousine ,

(0 Eod, loCf § 18, Didot, p. 3x2. — Il faut noter » en passant» que, si la fille d^EubuIide, Phylomaque II, succomba dans ce procès , ce fut par la faute de son défenseur ; elle aurait pu aisément opposer à Théopompe une défense invincible. Théopompe, en effet, ne se rattachait pas par un lien de descendance à l'aïeul d'Hagnias ; il se rattachait seulement à son bisaïeul I tandis que Phylomaque II se rattachait d'un côté à Paleul d'Hagnias et de l'autre à son bisaïeul. ËUe pouvait donc dire à Théopompe : Je suis parente au degré successible dans la ligne paternelle, car je suis fille d'un cousin-germain paternel du défunt, je suis &vs4't60 ica?c; vous, au contraire, vous êtes en dehors de la première parenté légale , et vous ne pouvez venir qu'à défaut de parents dans la ligne paternelle et dans la ligne maternelle. — Mais Théopompe, à l'aide d'une argumentation insidieuse dont nous avons d^à montré l'inexactitude, fit admettre par les juges que les cousins issus de germains (ol àve<|;uDvicaî8ec) succédaient dans la ligne paternelle et excluaient les parents maternels. Il affecta ensuite de voir dans Phylomaque H , non pas la fille d'Eubulide, fils de Phylomaque I et petit-fils d'Hagnias I , l'aïeul du défunt , mais bien la fille d'Eubulide, fils de Philagros, petit-fils d'Eubulide I et arrière-petit- fils de Buselus , le bisaïeul du défunt. — Le défenseur de Phylomaque n'aperçut pas le piège que lui tendait Théopompe ; il ne sut pas montrer aux juges que son adversaire ne leur présentait qu'un côté de la généalogie. Sans doute , par son aïeul paternel , Phylomaque était parente du de cujut au septième degré seulement ; mais , par son aïeule paternelle , elle était parente au cinquième degré, et à ce titre elle excluait complètement Théopompe. — Le procès fut perdu , parce que le défenseur de Phylomaque, pressé par le temps, troublé par l'émotion, ne répondit pas aux sophismes de son adversaire et ne présenta pas l'affaire sous son véritable jour (Oémosthène, C, Macartatum, § 9, Reiske, p. io52 }•

vint plus tard demander à Théopompe , son oncle , une moitié de la succession; Tbéopompe sortit victorieux de cette nouvelle lutte (i). Quant aux enfants de Stratius, ils s'inclinèrent, sans murmurer y devant les droits de Théopompe , tant ces droits leur parurent évidents : 058lv a&rotç h6\»^Zo^ icpooi^xeiv to6t(i»v tÛv xpiQ{JiiTCi)v (2).

(i) Isée, De Hagniœ hereditate, % 5, Didot, p. 3io. (2) Isée, Eod. loc, §S i5, 16, 19, Didot, p. 3i2.