‹ Études sur les contrats dans le très-ancien droit françaisChapitre 12 sur 12 · Acte authentique, 179; nécessaire pour la constitution d'hypothèque · texte numérisé non relu

Acte authentique, 179; nécessaire pour la constitution d'hypothèque

Âàhamire, 74, ssq.

Appropriation des gages saisis, 90, 91, 118.

Arrhes, 13, 14, 15, 23.

Assignat, 179.

Bannissement, 169.

Bénéfice de division et de discussion, 134, ssq.; 147, ssq.

Causes des obligations, 64, ssq.; 126.

Cattfoo,17, 19, 156.

Chirographe, 63, 210, 211, 212, 214.

Chrenecnda, 78, 193.

Clauses obligatoires, 178; sous-entendues, 204, ssq.

C&jurantes, 59*, 82.

Comestores, 170.

Commodat, 51, 144.

Convenant vainc loi, 5, 29; convenant aparissant, 56.

Conventions matrimoniales, 33.

Consentement du seigneur à T'obligation , 187.

Contrainte par corps, 121, ssq.; 168, ssq.

Contrats consensuels et réels, 5, ssq.; 20, 33, 37, 38, 39; — contrat formaliste, 70, ssq.; 76, 95, ssq.; — contrat verbal et hypothèque, 205, 218.

Contrôle, 220, ssq.

Contumace, 165, ssq.

Denier à Dieu, 24,25,41.

Deresne, 48.

Détriment et advenant, 167.

Donation, 31, 33, 42, 54.

Droit romain, 18, 19, 35, ssq.; 152.

Droit anglais : formation des contrats, 27, 44; — exécution sur la personne et sur les biens, 464; — Spedality binding the heir, 180;— D^e(i, 211, 213.

Droit de suite, 183, 185, 494, 195; — de préférence, 183, 186, 194.

Duel judiciaire, 49, ssq. ; 60, ssq.

Ecrits, 16, 17, 43, 207, ssq.

Engagement, 163, ssq.

Ensaisinement, 174, 176, 190, ssq.

Escondit, 48.

Excommunication, 169.

Exécution sur les meubles, 153; — sur la personne, 127, 154; — sur les immeubles , 150, ssq.

Expropriation forcée , 131, 170« ôsq.

Famille, 157, 161.

Faire foi, 100, 102.

Festuca, 69, 77, 83, 84, 96.

Fiance , fiancer, 95, 102, 103.

Fiançailles, 15, 67, 106, 107.

Fidéjusseur, 81, ssq.; 106, ssq.; 146, ssq.

Fides facta, 9, 72, ssq.; 81, 91.

Fides manmlis, 99, 101, 402, d08, 109.

Foi et hommage, 104, ssq.

Gager Tamende, 96, 97.

Gardes mangeans , 170.

Guerpitio, 77.

Héritier, obligé aux dettes, 179, ssq.; — du fidéjusseur, 89, 144, ssq.

Hypothèque des actes notariés, 202, 204, 222, ôsq.; —des actes privés reconnus ou vérifiés en justice, 217, ssq.; — des jugements, 224, ssq.

Immeubles : Texécution sur les immeubles inconnue des coutumes germaniques, 153; — est-elle introduite par la législation Carolingienne? 157, ssq.; — fruits des immeubles seuls donnés aux créanciers, 162, ssq.

Lettres obligatoires, 43-3, 210, 211 ; — scellées, 43, ssq.; 212, 213,

Louage, 51.

Mandat, 20, 52.

Manu fidem facere, 97, 98.

Meubles, obligation sur les meubles, 188, 198-200.

Missio in hannum, 157, ssq.

Mort-gage, 163.

Mutuum, 54.

Obligation, 151, 177, ssq.; — générale et spéciale, 182, ssq.; 194, ssq.

Obnoxiationes , 156.

Otage, 128, 129.

Partage, 52.

Paumée, 26-28, 41.

Pays de nantissement, 190^ ssq.

Pigneraùio, 90, ssq.

Piège : poursuivi avant le débiteur principal, 115, 116, 130, ssq.; — piège et dette, 133; — héritiers du piège, 131, ssq.; 144, ssq.; — opposition du piège à la gagerie ,122, ssq.

Plégerie, 107, ssq.

Plevir, plevine, 95; — plevine simple, 133, 145.

Préférence accordée au premier créancier poursuivant, 184, 226, 227.

Preuve des contrats, 47, ssq.; 212, ssq.; — de la plégerie, 124, ssq.

Prisage, 118, 175, ssq.

Promesse de vente , 67.

Rapport à loi, 190.

Reconnaissance d'écriture, 214, ssq.

Record de cour, 57, 58.

Recours du piège contre ses cofidéjusseurs , 135; — contre le débiteur principal, 137.

Saisie privée contre le piège, 109, 113, ssq.; — sa disparition, 140, ssq.; — contre le locataire, 141 ; — saisie d'animaux, 142.

Serment, 35, 58, 59, 100, 103.

Société, 52.

Souverain, 172.

Stipulatio, 18, subnexa, 19.

Témoins, 60, ssq.; 212, 213.

Titres exécutoires, 143.

Vente, 10, 11, 12, 21-23, 50; vente judiciaire, 173; vente forcée, 118, ssq.

Vif-gage, 163.

Wadia,liy ssq.; 81.

Wadium, 82, 83, 79, 87, 96.

BAR-LB-DUC, IMPRIMERIE CONTAifT-LAQUBRRB.

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