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La eommunaulé des pêcheurs de Marseille possédait, avant la Révolution, les divers immeubles, terrains vagues et postes de pêche suivants :

1* La terre des prud'hommes, aujourd'hui bassin de carrénage, qui servait anciennement à Tétendage des filets et au radoub des bateaux de pêche. — Une partie du terrain fut acquis, le 6 août 1586, par acte passé devant M* Borelly, notaire à Marseille, et l'autre portion en 1601 (24 novembre). Un acte du 5 janvier 1599 constate le paiement fait par les prud*hommes-pêcheurs du droit de trézain au monastère de Saint-Victor, sous la directe duquel se trouvait cette terre. Par une transaction, du 30 septembre 1628, ils cédèrent ensuite une partie du terrain à la ville pour l'élargissement du quai du port.

Un arrêt du Parlement de Provence (19 juillet 1640) régla les contestations des prud'hommes -pécheurs avec le monastère de Saint-Victor pour le payement du droit d'mtesiiture.

Une autre transaction du 26 novembre 1661 termina leurs différends sur le payement des cens. Tous leurs titres de propriétés étaient rappelés dans cet acte.

Enfin, la commune de Marseille ayant obtenu, le 26 mars 1675. un arrêt du Conseil qui lui accordait la Terre des Prud'hommes en échange de celle du Plan Fourmillier, qui servait alors de port de construction, les prud'hommes réclamèrent contre cette mutation, obtinrent la révocation de l'arrêt ot furent confirmés solennellement dans leurs droits par lettres-patentes du 26 mars

2* La maiêom du tribunal de la prud'hommie , qui est située SOT 1§ quai de Saint-Jean. Cet immeuble fut acquis pour compte de It communauté des pécheurs en 1660 et payé sur les fonds prove-

Ai^fOTATioifs mr PReanBR GHAmnK 177

nant de la vente de deux autres maisons cédées à l'État pour la constniction du fort SaintnJean.

3* La terre du Pharo, qui servait aussi à Fétendage des filets. Elle fat acquise par la communauté des pécheurs au prix de 96 florin» ei 8 gros de irancs, d'après actes passés le 26 janvier 1569 •t 17 décembre 1530, cbez M* Massaltez.

4* La colline de Marsêill&^eiriy sitnée aux envirMS de Marseille.

Elle fat achetée par les prod'bonmeshpéeheurs, pour compte de la communauté, d'Étiennc Jourdan et d'Honoré Gardane, an prix de 44 florins, par actes passés ebez M* Borelly le 16 mai 1571 et 14 août 1574.

5* Quatre cabanes, situées dans la baie de Marseille, savoir : an port on calenque de Morgiou, aox Gondes, près la plage de Montredon, à Niollon, près l'Estaque, et à Mejan, vers le cap Couronne. Elles servaient de lieu de refuge aux équipages des bateanx-pécheurs que le mauvais temps empêchait de rentrer an port.

6* La cale^ique de Morgiou, Ce fat vers le milieu do xv* siècle que les prud'hommes- pécheurs de Marseille, autorisés par une délibération de la Communauté, traitèrent de racquisition de cette calenque qui leur fut cédée par le roi René, comte de Provence, moyennant la somme de 1,200 florins, par acte passé à Tarascon le 4 mat 1452. Des lettres-patentes de 1622 aatorisèreni rétablissement de la madrague située à l'entrée de la calenque.

7* La madrague de l'Estaque. Les mêmes lettres-patentes de 1622 autorisèrent aussi les prud'hommes-pêcheurs de Marseille à établir une madrague à l'Estaque ou Port-de-l' Aigle. Cette autorisation fut confirmée en 1701, 1723 et 1724.

Toutes ces propriétés, ainsi que le droit de pêche aux deux madragues de l'Estaque et de Morgiou, passèrent au Domaine de l'Etat par la loi du 24 août 1793 , et la Communauté des pêcheurs n'a jamais été indemnisée. Pourtant la loi du 12 décembre 1790 , qui maintint l'association des pêcheurs de Marseille, confirma l'institution des prud'hommies et régla l'administration do leur rente (art. 5 et 6], tt^entendit pas les déposséder. L'Assemblée nationale respecta les biens d'une société formellement reconnue; mais la Convention nationale, en 1793, fit, à notre sens, une fausse application de la loi en enlevant aux pêcheurs des propriétés légalement acquises.

478 ANNOTATIONS DU PRSUIBB CHAPITEB

L*impdt de U demi-part fut établi en 1725, avec sanction de troii arrêts du conseil d*Etat (I), pour servir à éteindre les dettes de la Communauté. En 1778, on essaya de répartir cet impôt par classes d'après le genre de pèche, la quantité et la valeur des engins ; mais plus tard, il fallut revenir à l'ancien modo de perception, qui avait l'avantage d'être plus équitable.

La demi-part est une portion du produit de la pèche que fait chaque bateau pendant la semaine. Cet impôt est perçu ptr tons les bateaux qui se livrent aux petits arts et remplacé ordinairement par un abonnement mensuel pour les barques du grand art (2). Les pêcheurs de la banlieue de Marseille et les pécheurs étrangers affiliés à la prud'hommie, payent aussi par abonnement. Le produit des abonnements est évalué à 4 ou 5,(KX) francs par an, celui do la domi-part est très variable.

Pour fixer la ddmi-part, il faut un compte d3 pèche et an compte de vente. En supposant qu'un batsau , monté de quatre hommes, ait gagné dans la semaine 40 francs, on déduit d'abord la dépense du vin de l'équipage et des condiments pour la cuisine, qu'on 'évalue à 8 fi^ancs, et les 32 francs restant sont divisés en neuf parts et demie, savoir :

4 parts pour le bateau et les engins.

4 — pour l'équipage.

1 — pour la poissarde préposée à la vente du poisson.

1/2 — pour le droit de la communauté.

Ce mode de règlement a eu des variations. Vers la fin du dernier siècle, le produit net de la pêche d'un bateau pendant la semaine était divisé en onze pgrts, djnt cinq pour le bateau et les engins , cinq pour l'équipage, demi-part pour la poissonnière et demi-part pour l'impôt.

Le produit de la pêche des barques du grand art, qui ne payent pas par abonnement, est divisée en trente parts, dont huit pour la

(1) 16 août 1725, 6 mars 1728 et 22 décembre 1729.

(2) Celte expression de grand art a été appli(|iiée à la pèche des tartanes, autrement dite pêche aux bœuf»^ sur laquelle j*ai donné des renseignements étendus. Tous les autres arts de pécbe sont compris dans les pelUs arts.

barqae et les engins ; le reste est réparti entre l'équipage, y compris la part de la poissonnière et la demi-part de Timpôt.

Le droit de la demi-part ne se perçoit pas de la môme manière dans les différentes prud'hommies de nos ports de pêche de la Méditerranée, mais il est le môme quant au fond et ne diffère que dans la forme, c'est à dire dans le mode de perception.

A Toulon, par exemple, où le droit a é:é mis en ferme, on a cru plus simple dj retenir sur le marché môme un sol par écu, ou un soixantième sur le produit do la vente ; maii on conçoit que cette perceplion qui doit s'effectuer à Tinstant, ne peut avoir lieu sur les ventes faites par des individus, qui, n'exerçant pas habituellement la poche dans les eaux de Toulon, tels que les pécheurs d'IIyères, de la S3yne, de Sanari, apportent du poisson et le vendent immédiatement en gros pour s'en retourner de suite. Dans ce cas le fermier du droit, qui assiste à la vente, se fait remettre aussitôt ce qui lui revient.

Maii les pécheurs dé Toulon et les étrangers qui y sont stationnaires n'envoient pas à la poissonnerie tout le produit de leur poche. Ils en expédient une partie d ms diverses communes du département ; ils réservent pour faire saler ou mariner les anchois, les sardines, les thons, les maquereaux et autres poissons susceptibles de ces modes de conservation. Or. les grandss quantités de poisson qu'ils envoient au marché ne peuvent s'y vendre avec cette promptitude qui psrmet de fixer à l instant le montant du droit, il a donc fallu, pour eux, d'autres basoi à la p3rception. Ainsi, pour les pâcheurs nationaux qui viennent chaque semaine régler leurs comptes dans la salle de la prud'hommie, le montant du droit est perçu en présence des prud'hommes d'après les comptes qu'ils présentent et dont l'exactitude ne saurait être mise en doute, car on ne peut supposer que patrons et matelots s'entendent pour se rendre coupables d*une fraude à l'occasion d'une redevance aussi faible que celle d'un soixantième.

Les pécheurs étrangers qui règlent leurs comptes eux-mêmes sans publicité ni contrôle, sont soumis à un abonnement dont le tarif n'est pas uniforme dans tous les ports de poche. Dans ceux où le droit est en ferme, la taxation se fait de gré à gré avec le fermier, toujours en présence et sous la surveillance des prud'hommes. Le droit peut varier d'une localité à l'autre , selon l'abondance de la pêche et le prix moyen du poisson. Il est de 2 francs par semaine à Toulon, de 4 francs à Saint-Tropez, et do 5 francs à Marseille*

t&O AlfMTATlO!!» BV PRCiatt CnkPTttK

Les divers règlements sur la poche sont iascriis dans le Livrt rouge on livre de la loi, qui fait partie des archives de la pfod'hommie des patrons-pécheurs de Marseille. On trouve dans ce recueil tous les documents que j'ai déjà cités en note, les règlements des prud'hommes pour les parts de pêche , des ordonnances pour les pauvres filles à marier, pour Tobservance des fêtes, pour la conservation des filets. Tous ces documents portent, la plupart, des dates illisibles et paraissent remonter au xvi* siècle ou au commencement du xvii* siècle. Une ordonnance du 17 juin 1531 est relative aux ports ou estant (stations de pêche). Sous la date du 30 septembre 1750, on remarque une autre ordonnance, par délibération d'Assemblée pour régler la présence des thons.

Il existe aussi aux archives de la prud'hommie une foule d'arrets et ordonnances sur la police de la pêche. Voici les plus importants, d'après leur ordre de date :

7 août 1489. Ordonnance d'Aymard de Poilier, grand-sénéchal de

Provence , portant règlement sur la poche. ( Ce même docnment existe aux archives de la ville.)

> août 1681. Ordonnance qui règte la maille des fitets.

3 mars 1707. Ordonnance des prudliommes- pécheurs portant

condamnation contre les pécheurs qui se battraient ou s'injurieraient pendant la pêche ou partout ailleurs (IJ.

13 octobre 1755. Ordonnance relative aux secours que doivent

porter les prud'hommes-pêcheurs en cas d'incendie dans le port.

29 mars 1776. Arrêt du conseil d'État peur le règlemeM de la

pêche an palaagre.

18 février 1780. Ordonnance qui fixe les dimensions des filets suivant le genre de pêche.

^) < L«9 pêokmfs ^ s*fqjiirie»t ou se battent sont condamnés i 9 francs d'iniMide a*UB wak ^tcons ayant exercé le pra4*booioiBt, à e fima slls ne sont que siflyliapatMBssnsaYair eaeroiGhafsev à 5 francs s'ïïs ne sont tfw cuÊpêgÊmÊ pêcheurs. Ces amendes sont an profit du luminaire de Saint*Pierre,

9 mars 1787. Règlement qui déteroiine le nombre et la longueur

des filets par bateau.

Les autres pièces des archives sont relatives aux règlements en vigueur sur la police de la pèche en général. Un registre intitulé Lifyre des pêches fait aussi partie de cette curieuse collection et renferme rénumération et la description détaillée de tous les arts de pêche en usage, suivant la saison, dans les mers de Marseille.

Par décision du conseil d'État du roi, 9 novembre 1776, Tëtat des sommes que la communauté des patrons-pécheurs était autorisée de dépenser fut réglé de la manière suivante :

Pour Tentretien de l'autel de Saint-Pierre, y compris les t'*"es. dépenses de la fête patronale 200

Étrennes.pour la nouvelle année 60

Pour le repas des prud'hommes à la fête de saint Pierre, collations et buvettes 200

Dépenses courantes 600

Aumônes aux pauvres des hôpitaux les jours des fêtes de Pâques, de Saint-Pierre de la Toussaint et de Noël 200

Honoraires des prud'hommes à raison de 200 livres pour chacun 800

Gages et entretien de deux gardes ou valets de la prudhommie 400

Au secrétaire-archiviste 800

Au trésorier 300

Total 3,560

Un autre arrêt du Conseil (4 octobre 1778) apporta quelques modifications à cet état de dépenses. Les étrennes pour la nouvelle année furent supprimées, le repas des prud'hommes pour la fête patronale fut taxé à 36 livres, les aumônes à 72 et il en résulta une économie de 352 livres par an.

SRRJlTA

Page 105, ligne 17, au

lieu de

pulpu,

Ihtez pulpe.

pagelos,

— pagels.

— 135, note (2),

solles,

— folles.

- 163, ligne 24.

nosses,

— nasses.

pont,

— port.

chaire,

— chair.

dont on veut se servir.

— qu'on veutserv

Pain pas,

— Pampas.

— 320, note (2),

s'engent.

— s'engagent.

chaire.

— chair.

— 331, ligne 11,

rester,

— resté.

Nielha,

— Niebla.

— 349, note (1),

paissent.

— pussent.

— 409. ligne 23,

instinct,

— leur instinct.

n'en,

— ne.