Dépenses diverses

a) Entretien et renouvellement de la vaisselle. . 3 »

b) Assurance pour la vieillesse et l'invalidité (y

compris celle du Hofgânger) 10 40

c) Assurance contre l'incendie 4 »

d) Assurance de la vache 3 »

e) Impôts (y compris ceux pour le Hofgânger). . 3 »

f) Salaire et entretien du Hofgânger 240 »

IL — Consommations en nature.

Seigle (35 boisseaux à 4m »).... 140 »

Orge (16 3 »)... . 48 »

Pois (6 — 3 »). . . . 18 »

Avoine (9 î 50) 22 50

Blé (2 — 5 »))... . 10 »

Pommes de terre (90 — 1 »).... 90 »

Lait et beurre 100 »

Viande (porc tué et surplus acheté) 150 »

Total 1.134™ 90?f

Les recettes normales de l'ouvrier domanial sont donc un peu

supérieures à ses dépenses; par conséquent il peut vivre et élever sa famille. Cette situation, acceptable en apparence, ne lui paraît pas satisfaisante et ne suffit pas pour l'empêcher d'éprouver le désir de <le quitter.

APPENDICE V. — Le régime successoral dans la région rhénane (V. p. 17 et 210).

Au mois de mai 1894, le Ministre de l'agriculture de Prusse, M. de Heyden, préoccupé de l'intensité croissante de la crise agraire, et reconnaissant l'utilité qu'il pourrait y avoir à modifier le droit en vigueur en matière de transmission héréditaire des biens, eut

j;iy

l'heureuse idée d'organiser une vaste enquête dans le but d'étudier l'influence sur la situation de la propriété foncière, des divers régimes successoraux en vigueur dans le royaume.

Une circulaire adressée aux présidents supérieurs de chaque province leur prescrivait spécialement de se renseigner sur la question suivante : « La transmission héréditaire des biens ruraux se fait-elle dans votre province conformément aux règles du droit écrit en cas de succession ab intestat, ou bien est-il d'usage que le propriétaire, usant de la liberté testamentaire qui lui est reconnue, dispose de son bien soit par testament, soit par arrangement entre-vifs. Dans quelles conditions le bien passe-t-il alors aux héritiers? ... Il faudra surtout s'efforcer de savoir si dans les régions où. le droit commun reconnaît à tous les héritiers des droits égaux, on tente de déroger au principe d'égalité et de faire passer le domaine intégralement à un seul, à celui qu'on regarde comme le plus capable ».

C'était d'une enquête délicate qu'il s'agissait là. Les faits à étudier sont en effet très complexes; il y a une foule de localités sur lesquelles on ne peut se renseigner ni au moyen de documents écrits (qui n'existent pas), ni à l'aide de correspondants sérieux qu'il est difficile de trouver. Et puis, en dépit des louables efforts du bureau de statistique, il n'existe pas encore de statistique complète de la propriété foncière en Prusse et des dettes qui la grèvent.

Le premier volume de l'enquête qui est dirigée par le professeur Max Sering a déjà paru. Le Dr Wygodzinski a étudié le ressort de la cour d'appel de Cologne. Il nous apprend que dans toute la région rhénane, on est attaché à l'idée d'égalité, et qu'il n'y a pas d'héritier privilégié. Mais dans une grande partie de la contrée, on ne va pas jusqu'au partage en nature, bien que ce soit le vœu formel de la loi.

11 est malheureusement difficile de déterminer avec précision les régions où. l'on se conforme à la loi (le Code Napoléon) et celles où on y déroge. On ne peut même pour en tracer les limites suivre celles des cantons : le canton serait, en effet, une circonscription trop étendue. Ce qu'on peut dire, c'est que la démarcation s'explique beaucoup moins par des raisons historiques ou politiques, que par des considérations économiques. Il faut, en tous cas, distinguer trois régions : celle où prévaut la pratique du partage, celle où le bien rural est regardé, au contraire, comme impartageable, et enfin une zone mixte ou de transition.

Là où l'on veut que le bien rural se conserve intact, c'est, en général, par un accord entre-vifs qu'on règle sa transmission , plus rarement par testament; maison évite autant que possible de laisser

s'ouvrir une succession ab intestat : « On ne recourt à une licitation, dit le Landrath de Clèves que dans le cas où les héritiers ne peuvent se mettre d'accord sur la question de savoir lequel d'entre eux conservera le domaine en indemnisant les cohéritiers. Les ventes au détail sont très rares; elles n'ont guère lieu que lorsqu'il s'agit de terrains utilisables comme terrains à bâtir, ou particulièrement propres à des exploitations industrielles, et dont on espère retirer un prix élevé, mais on peut dire que l'idée d'indivisibilité est profondément entrée dans l'esprit de nos populations ». C'est dans le cercle de Mors qu'on trouve la zone de transition : « Il y a une trentaine d'années, l'idée d'indivisibilité y prévalait aussi, et c'était par un arrangement entre-vifs que les parents transmettaient leur bien à un de leurs enfants, chargé de payer des soultes aux autres, en se réservant pour eux-mêmes une pension. Le sentiment de l'égalité, a maintenant pénétré dans les esprits : les frères et soeurs entendent faire valoir leurs droits, tels qu'ils sont définis dans la loi, et on s'achemine vers la pratique du partage.

L'idée d'égalité s'applique dans toute sa rigueur dans le cercle de Crefeld. M. Wygodzinski nous dit que si un fils détermine son père à l'avantager dans son testament, ce fait est considéré comme une « escroquerie ».

Dans le premier groupe de localités que nous avons distingué on évite le morcellement : les frères ou sœurs de l'héritier viennent l'aider dans son exploitation, et le sens de la famille est encore si développé chez tous qu'un seul, le plus intelligent et plus vigoureux, se marie. Les autres restent au foyer.

De l'enquête poursuivie avec un soin si méticuleux par M. Wygodzinski, il résulte d'ailleurs que le choix de l'héritier n'est déterminé par aucune règle précise. On fait en sorte que le bien arrive aux mains de celui qui paraît le plus intelligent, le plus apte à le cultiver, et qui s'intéresse le plus à l'agriculture. Et pour établir un équilibre entre les enfants, on lui compte le domaine à un prix équitable; suivant l'expression locale on lui attribue la valeur qu'il a « entre frères » (i). Les rapports reproduits par M. Wygodzinski ne

(1) Il y a cependant des localités où on l'apprécie d'après sa valeur vénale, et non d'après ce qu'il rapporte. Et il convient de remarquer à ce propos que dans les contrées où prévaut VAnerbenrecht les prix sont moins élevés que dans les contrées où prévaut le principe du partage. Les biens clos, les Geschlossene Hofe sont toujours relativement meilleur marché que les parcelles isolées, et les champs morcelés, ce qui contribue à rendre la crise agraire moins aiguë dans les pays où l'indivisibilité prévaut. Je suis un peu étonné que L. Brentano (Ueber Anerbenrecht und Grund-eiyenthum, 1895) dise le contraire.

nous renseignent malheureusement pas assez sur ce que deviennent ceux-ci. Beaucoup vont dans les villes (on sait combien elles se sont développées dans toute celte région). Quelquefois ils s'entendent pour administrer en commun. On trouve fréquemment dans la région rhénane des domaines sur lesquels vivent 4, 5 et même 6 frères ou sœurs exploitant un domaine en commun; les rapports qui existent entre eux sont généralement bons. Et si c'est un seul d'entre eux qui est propriétaire, sa conduite envers ses frères ou sœurs est d'autant meilleure qu'il a tout intérêt à ce qu'ils ne le quittent pas, car alors il n'y a pas de règlements de comptes à faire, pas même d'intérêts à payer.

Dans les localités qui font partie du groupe de transition, aux environs de Neuss (où les deux systèmes sont très en lutte), de Dusseldorf, de Mettmann, de Solingen, de Miinchen-Gladbach, c'est en somme le régime successoral ab intestat tel que le Code Napoléon le détermine, qui prévaut ; c'est surtout au moyen des contrats de mariage qu'on en modifie la rigueur. Us stipulent presque toujours que la communauté de biens sera complète entre les époux pendant leur vie, et que le domaine passera entièrement au survivant; ensuite au lieu d'un partage entre les enfants on procède à une vente, mais en attribuant au domaine une valeur moindre (et en y comprenant le train de culture, l'outillage et le mobilier).

Dans les régions où prévaut le partage effectif, on trouve les plus grandes diversités, suivant qu'il s'agit de terres arables, de cultures maraîchères, de vignobles, de prairies, suivant aussi que l'on se trouve ou non dans le voisinage de fabriques, d'usines, de grandes villes. C'est surtout dans la partie de la régence de Cologne qui se trouve sur la rive droite du Rhin que le partage prévaut.

« Jadis, écrit le juge cantonal de Gummersbach, nous n'avions pas •d'industrie; la population se composait presque exclusivement d'agriculteurs; il n'y avait même pas de grands domaines appartenant •à la noblesse (sauf deux exceptions). Le morcellement déjà très grand de la propriété n'a fait que s'accentuer. Nous sommes ici dans un pays de petits propriétaires cultivant leurs terres avec l'aide de leurs enfants et le plus souvent sans domestiques ou même sans ouvriers étrangers. A la mort du père les terres qu'il possède se partagent également entre les enfants. Quelquefois même, c'est de son vivant qu'il procède au partage en constituant des lots à peu près égaux. Mais dans toutes les localités où l'industrie s'est développée, quelques-uns des enfants abandonnent la culture, et vendent ou louent •leurs lots. Et ce fait combiné avec la crise actuelle a ramené chez

l'agriculteur l'idée de laisser son bien à celui ou à ceux de ses enfants que l'industrie n'attire pas, et qui continuent à travailler avec lui. De sorte que les autres enfants renoncent à toucher en nature la part d'héritage à laquelle ils auraient cependant droit. Quelquefois même c'est de son vivant que le père vend son domaine à celui de ses fils qu'il désire voir continuer la culture après lui ».

D'autres rapports nous montrent que le partage effectif est poussé jusqu'à ses dernières conséquences, dans la régence d'Aix-la-Chapelle par exemple (à l'exception du cercle d'Eupen). On en est arrivé ici, dit le landrath de Julien, à un émiettement insensé (nnvernûnftige Zersplitteriing). « Le morcellement est devenu désastreux (sehr nachteilig) dit le notaire de Heinsberg; je n'ai pas vu dans toute ma carrière (si j'excepte quelques domaines plus importants) un seul cas de transmission intégrale d'un bien rural; mais voici ce que j'ai vu fréquemment : un père a 30 ares de terre arable de bonne qualité, 60 de qualité médiocre et un hectare de mauvaise terre ; il a 3 fils : chacun des trois champs est lui-même à sa mort partagé en 3. Du 1er juillet 1875 au 1er juillet 1893, j'ai reçu 201 actes de partages semblables; il a fallu pour 817 personnes faire -4.754 parcelles n'ayant au total qu'une superficie de 821 hectares. Le morcellement pendant cette période a quadruplé (1) ». Aussi la culture rationnelle devient-elle très difficile, les Bauerngiiter disparaissent; la plupart des domaines un peu importants qui subsistent encore sont entre les mains d'industriels, de capitalistes, ou de corporations.

Dans les régions montagneuses, le partage en nature a été désastreux (verwustend). Les communes de Waldbrôl et d'Adenau, dans l'Eifel, de Montjoie dans le Hohevenn, figurent maintenant parmi les plus pauvres de tout le royaume de Prusse. Et cet état de choses a déjà pour conséquence visible une diminution du nombre des enfants. Le juge cantonal de Raunen et le landrath de Meisenheim montrent le « Zwelklnder System » déjà répandu dans la contrée, en même temps que l'endettement s'accroît.

(l)Nous ne pouvons reproduire tous les détails de ce rapport, et de beaucoup d'autres analogues: relevons seulement quelques chiffres : acte 2.673, pour 5 cohéritiers, 38 parcelles ne faisant au total que 2 hectares 98 ares; acte 3.278, 37 parcelles faisant? hectares 18 ares, etc. — Réduite en si petites fractions la situation de la propriété rurale devient très difficile, les allées et venues des cultivateurs vers l'une ou l'autre de leurs parcelles , souvent très éloignées leur font perdre beaucoup detemps. Les enclaves se multiplient; beaucoup de ces parcelles sont même si petites qu'un attelage ne peut s'y mouvoir; on en est réduit à les cultiver à la bêche. — En constatant un semblable état de choses, on se rappelle involontairement le jugement de Tocqueville sur notre législation successorale : « C'est une machine de guerre^ qui fait voler tout en éclats ».

Il faut au surplus, pour procéder avec Ja rigueur scientifique désirable, faire de nombreuses distinctions suivant la nature du sol, et des cultures.

Nous ne pouvons suivre l'auteur de l'enquête dans toutes ses investigations. Si nous cherchons finalement à savoir quelle a été au juste l'influence du régime successoral qui favorise le partage sur la situation de l'agriculture dans cette contrée, nous nousheurtons à des opinions contradictoires; aujourd'hui, comme au commencement du siècle, on n'a pu se mettre d'accord sur le point de savoir si l'introduction du Code Napoléon dans la région rhénane a été ou non pour elle un bienfait.

Il ne faut pas, au surplus, rendre le Code Napoléon seul responsable de tous les inconvénients du régime successoral actuellement en vigueur, car nous avons vu que la pratique diffère souvent de la loi. Il y aurait toute une étude historique à faire pour retrouver et apprécier à sa juste valeur l'influence encore vivante des règlements des deux siècles derniers et dire le rôle que les « Stockgûter », qui remontent peut-être jusqu'au xme siècle, ont joué dans le pays (1). Cette institution a paralysé quelques-uns des mauvais effets du Code Napoléon. Mais on ne peut nier que, sauf réserve pour la région du Bas-Rhin, celui-ci ait eu pour effet de morceler le sol et de diminuer notablement l'étendue des exploitations. Ce mouvement a été accru par le développement de la culture intensive, et l'essor de l'industrie. Il a eu pour effet de modifier à son tour le mode d'exploitation et d'accroître l'endettement. Quoique la population soit rebelle à l'idée fondamentale sur laquelle repose YAnerbenrccht, M. Wygodzinski déclare qu'on reconnaît de plus en plus aujourd'hui le mérite de cette législation, il estime que par la suite, le nombre de ses partisans ne pourra qu'augmenter. Ce qui nous a frappé comme lui, c'est de voir que dans les régions où le morcellement a été poussé le plus loin, le paysan est beaucoup moins attaché au domaine qui se compose d'une multitude de parcelles, et qui, à chaque décès, se désagrège de plus en plus (2).

Est-ce à dire qu'il faille réclamer l'introduction de YAnerbenrecht

(1) V. Schwerz, Beschreibung der Landivirlhschaft in Westfalen und liheinpreussen^ 1836. Cf. Lamprecht, Deutsches Wirthschaftsleben, t. I, p. 653.

(2) Il convient toutefois de faire remarquer incidemment que le morcellement tient à d autres causes que le partage des successions. Il nous est apparu souvent comme une spéculation de la part des propriétaires, spéculation destinée à augmenter leursrevenus au détriment du véritable progrès agricole.

dans la région rhénane. Ce serait encore bien contraire au vœu des populations. L'idée d'un héritier unique leur répugne.

Le plus sage est de leur montrer les inconvénients du partage et •de les déterminer, là où la chose est possible, à inscrire leur domaine dans le registre des Hôferolleni^). Nous avons constaté aussi l'utilité des pactes sur successions futures que notre Gode civil prohibe aujourd'hui si rigoureusement.

L'étude que nous avons pu faire de la région rhénane, nous a montré l'importance qu'ont les lois successorales pour la prospérité de l'agriculture : la transmission des biens du père à ses enfants a une importance sociale considérable. Et en comparant ce que nous avons vu dans la région saxonne à ce qui se passe dans la vallée du Rhin, nous pouvons affirmer que si l'on veut qu'elle soit réglée en vue de la conservation la meilleure des traditions et de la perpétuation la plus exacte possible de la personnalité du père, il faut que le domaine rural passe intégralement à l'un des enfants. Nous demeurons convaincu de l'efficacité du système de conservation forcée, en présence de la crise agraire : il est impossible de nier son utilité pour assurer à la famille un centre et un foyer communs.

Le système du partage aboutit fatalement à la destruction de l'établissement domestique. Cette secousse périodique contribue beaucoup au malaise général qu'éprouvent les classes rurales, aux dettes qui les grèvent, aux ventes forcées qu'elles subissent.

Les Allemands semblent bien aujourd'hui le comprendre; le mouvement vers la conservation de la propriété familiale dont nous avons constaté l'existence est d'autant plus significatif qu'il part aujourd'hui des petits propriétaires. Et ce mouvement tient lui-même à ce que les Allemands au lieu de placer l'unité sociale dans l'individu, la placent dans la famille qu'ils entourent de respect et d'amour. La protection du foyer rural fait partie du vaste plan d'organisation par lequel ils essaient de résoudre la question sociale, d'opposer tout au moins une barrière au progrès du socialisme (2).

(1) Mon savant collègue E. Gothein, professeur à Bonn, croit que les Hoferollen, en dépit des expériences peu favorables qui ont été faites en dehors du Hanovre (V. ci-dessus, p. 199), auront de l'avenir même dans la région rhénane. Les paysans sont plus capables qu'on ne le croit, de comprendre l'utilité de cette institution, et le développement admirable des associalions a déjà commencé à faire leur éducation: ils seront bientôt prêts à recevoir l'impulsion féconde qui les fera renoncer à des habitudes funestes. J'avais recueilli la même impression de la bouche du baron F. de Loë, qui connaissait si bien les idées des paysans, quelques mois avant sa mort.

(2) L'Autriche est entrée dans la même voie. Avant 1868 le droit en vigueur était «ne « patente » de Joseph II, du 9 octobre 1795 portant que le domaine rural, lors-

11 serait fort intéressant de comparer au travail de M. Wygodzinski, ceux de MM. Fick sur la Bavière, et Riehl sur la Westphalie.

Le livre du Dr Ludwig Fick, Die bàuerliche Erbfolge im rechtsrheinischen Bayern (1895) présente un tableau très instructif des différentes législations successorales en vigueur en Bavière. En faisant ressortir l'importance de la question, il montre qu'en fait le paysan se préoccupe très peu de la loi. Les consciencieuses recherches de l'auteur sont au fond un hommage rendu à ces vieilles coutumes dont le respect a empêché les principes égalitaires du partage de produire leur mauvais effet. Même dans la Basse-Franconie, du côté de Wurtzbourg, on réagit contre les abus du partage, qui est pourtant traditionnel dans cette région. L'auteur ne parvient pas toujours à dire quelles sont les raisons qui expliquent la persistance de ces usages; ce sont d'après lui des raisons historiques plutôt que dus raisons juridiques ou économiques, qui sont les principales. Nous reviendrons dans un autre travail sur ces questions, spécialement sur l'influence du droit romain sur la législation successorale de l'Allemagne, et sur le Code maximilien de 1756 qui fixe une quotité disponible semblable à celle du droit romain. Les défiances de M. Fick à l'endroit de VAnerbenrecht sont encore accentuées dans la remarquable préface du professeur L. Brentano U). Comme nous l'avons dit en parlant de la Bavière (2) nous comprenons fort bien, tout en admirant VAnerbenrecht, qu'on résiste à son introduction dans ce pays.

En revanche nous nous associons aux éloges qui sont décernés à cette législation dans le livre de M. Riehl, Westfâlisches Bauernreclit, 1896. C'est l'œuvre d'un praticien, d'un juge, qui connaît à mer-

qu'il y a plusieurs héritiers, devait passer intégralement à un seul, et exigeait que celui-ci ne fut pas grevé de soultes de manière à ne plus pouvoir continuer l'exploitation de son domaine. Une loi de 1868 avait aboli cette patente et l'avait remplacée par la règle du partage forcé et égal des successions. L'application de cette règle fut bientôt jugée si désastreuse, qu'on revint à l'ancien système. Tel est le but de la lui du 1er avril 18S9, dont le principe a été finalement accepté par tous les partis. Cette loi laisse aux propriétaires de biens ruraux « de moyenne étendue » toute liberté de tester et décide qu'à défaut de testament le bien passera à un seul des enfants, à charge par lui de payer à ses frères et sœurs des soultes modérées. Ce sont les diètes spéciales de chaque province qui décident de ce qu'il faut entendre par biens de moyenne étendue et disent, quelle proportion de la valeur du bien devra être payée comme soulte aux autres enfants.

(1) Qu'il faut compléter (indépendamment de la brochure citée plus haul) par divers articles (V. notamment la Revue Die Zukunft, t. XII (1895); les Beilayen zur allgemeinen Zeitung des 20 et 21 décembre 1893, des 12, 13 et 14 août 1895, la Revue Die Nation, des 13, 20, et 27 mars 1897, et les articles de Th. Barth et de H. Preuss, ibid., 1er et 22 mai.

(2) V. ci-dessus, p. 213.

veille la région westphalienne et les besoins de sa population. Les j §§ 71-74 montrent bien l'importance au point de vue économique de ! ces vieilles coutumes dont nous avons nous-mêmes si complaisam- j ment parlé.

Nous ne voulons certes pas exagérer l'importance que peuvent i avoir les lois successorales pour corriger la crise agraire. Nous sa- i vons bien qu'il y a une grande partie de la population que cela ne I touche pas. Mais nous ne pouvons nous empêcher de trouver que les adversaires de Y Anerbenrecht se plaisent un peu trop à discré- | diter l'importance de cette institution auprès des paysans, et répè- 1 tent un peu trop volontiers que son rétablissement serait le retour àj un état de chose suranné, bon pour le moyen âge; c'est vouloir leur donner le change que de faire appel au sentiment de la liberté qui J s'est, disent-ils, développé depuis un siècle.

Leurs objections ne sont pas péremptoires. Le sentiment de laj liberté n'est pas moindre, nous avons pu le constater comme M. Riehl, chez le paysan saxon que chez celui de la H esse ou de l'Eifel, ou que chez ces petits paysans polonais si déchus, qu'on cherche maintenant' à relever en soumettant les Rentengùter à Y Anerbenrecht.

Bornons-nous à dire ici avec Buchenberger, qui n'est cependant! point un admirateur sans réserve de Y Anerbenrecht, que le régime de transmission des biens ruraux doit être réglé par des lois spé-|< ciales. « Un bien rural, dit-il avec raison, n'est pas une marchandisej

quelconque, susceptible d'une division indéfinie. Il en est des exploitations rurales comme des diamants; deux diamants de dix carats, sont loin d'en valoir un de vingt. Il faut un droit successoral, quii sans être une gêne pour le propriétaire, empêche un morcellement néfaste. De même qu'on n'a pas hésité à s'écarter du droit commun lorsqu'il s'est agi de réglementer les actes de commerce, et qu'on a| tenu compte de certains usages particuliers, de même il faut une législation spéciale pour régler la transmission des biens ruraux. Il ne| suffit même pas de dire : mais les propriétaires pourront se soustraire par testament ou par une convention entre-vifs aux conséquences du régime déterminé par la loi. Il est toujours fâcheux qu'une loi édicté un régime contraire aux intentions du père de! famille, qui puisse, si celui-ci est surpris par la mort, s'imposer».

RÔLE DU F1DÉIC0MMIS. 435

APPENDICE VI. — Note sur le rôle du fidéicommis en Allemagne (V. p. 203).

La faveur avec laquelle on accueille en Allemagne les projets d'extension de YAnerbenrecht s'explique en partie par l'importance du rôle qu'a joué dans ce pays l'institution du fidéicommis.

Dans sa forme actuelle, le fidéicommis ne paraît pas remonter au delà du xvne siècle et les dispositions qui le régissent sont inspirées du droit romain (comme celle des majorats de l'Espagne et de l'Italie). Mais les raisons qui ont assuré à cette institution en Allemagne un si grand développement sont bien plus anciennes.

L'idée de conservation des biens dans la famille avait eu en effet pour conséquence de faire préférer de bonne heure les mâles aux filles et de faire entourer de restrictions nombreuses toute aliénation des biens fonciers. A partir du moment où l'on reconnut aux filles des droits plus étendus, on se préoccupa de constituer des biens de famille intangibles. Cette préoccupation apparaît dès le vme siècle chez les Anglo-Saxons, et dès le xie siècle on trouve en Allemagne des dispositions qui ont pour but de rendre certains biens inaliénables dans la descendance masculine de leur possesseur. Un certain nombre de domaines, aussi bien parmi les paysans que parmi les nobles, furent ainsi soustraits peu à peu au droit commun.

Ce régime s'est substitué à l'ancienne copropriété familiale, si largement entendue qu'elle comprenait non seulement les frères mais aussi les cousins. Il est souvent question dans l'histoire d'Allemagne des Ganerbsckaften (Ganerbe veut dire cohéritier) : ce sont des communautés qui ne découlent pas nécessairement d'un droit héréditaire commun mais peuvent résulter d'une convention portant sur certains biens, une forêt, une saline, souvent une forteresse (de là les nombreux Ganerbenschlôsser du moyen âge). La convention prend dans ce cas le nom de Burgfriede.

Très répandues parmi la petite noblesse, les Ganerbsckaften se sont en partie maintenues jusqu'à notre époque. C'est parallèlement à elles qu'on voit se développer l'institution des fidéicommis qui tend à faire prévaloir l'idée de droit d'aînesse. Mais cette idée se heurta d'abord à beaucoup de résistances, et tandis qu'en France le droit de primogéniture, au moins dans la législation féodale, prit le dessus, ce fut en Allemagne le principe de la copropriété (die gesammte Hand) qui

triompha. Mais en repoussant d'abord le droit d'aînesse absolu, on admit, par une sorte de transaction, que les copropriétaires devraient avoir un chef, chargé de diriger l'administration des biens communs et de les représenter vis-à-vis des tiers.

Puis l'idée de primogéniture déjà reconnue pour les princes électeurs dans la « Bulle d'or », pénétra dans la haute noblesse; la petite suivit l'exemple et peu à peu on vit un certain nombre de Ganerbschaften se transformer en majorats; le principe « das Aller gehl vor » finit par l'emporter. Après la guerre de Trente ans il se forme une foule de fidéicommis transmissibles aux aînés.

C'est à ce moment que les jurisconsultes réglementent leur situation en s'inspirant du droit romain, et l'institution finit par s'introduire dans le droit commun malgré les inconvénients que le mélange des idées romaines avec les idées germaniques pouvait présenter. On résiste cependant sur quelques points. Les droits territoriaux de la Bavière, de la Prusse, de l'Autriche, du Margraviat de Bade promulgués au xvme siècle, s'inspirent tantôt des idées germaniques tantôt d^s principes du droit romain; mais finalement toutes les législations de l'Allemagne admettent les fidéicommis à un nombre de degrés limité.

Chez les paysans il se créa quelque chose d'analogue, quoique leur but ne fut pas le même. Ceux qui étaient propriétaires voulurent arriver à l'indivisibilité et à la conservation des exploitations agricoles ; chez les non libres qui n'étaient que tenanciers, le sentiment de l'intégrité des domaines se développa sous l'influence de l'idée toujours vivante de la communauté de famille. Il fut encouragé par les seigneurs, parce qu'un tenancier unique ayant au milieu de ses frères et sœurs la situation de chef de famille leur parut offrir plus de garantie de bonne culture et de paiement exact des redevances.

Les idées nouvelles semées en Allemagne par la Révolution française, puis par l'introduction du Code Napoléon dans la région rhénane, jetèrent d'abord le discrédit sur cette organisation. Aujourd'hui on aime au contraire à proclamer les mérites du vieux droit germanique. Nous pensons en tout cas qu'il serait téméraire de formuler sur l'institution des fidéicommis un jugement unique applicable à toutes les parties de l'Allemagne et à tous les types de propriété foncière.

Le nouveau Code civil de l'Empire a laissé aux législations particulières le soin de décider. Et le droit actuel de l'Allemagne présente à cet égard les plus grandes diversités. En Prusse, la loi du 5 juin 1852 a fait disparaître les prohibitions que sous l'influence

l'association dans l'histoire d'allemagne. 437

de notre droit civil français on avait essayé d'acclimater dans le royaume. En Bavière et dans le grand -duc lié de Bade, c'est seulement au profit des nobles que des fidéicommis peuvent être constitués. Dans quelques États il faut une autorisation spéciale du pouvoir (*).

La pratique des fidéicommis tend finalement à la concentration des grands domaines dans un petit nombre de mains et au maintien artificiel de certaines familles obtenu par l'immobilisation de certains biens. Est-ce une garantie des services que ces familles pourront rendre à l'État ou à la société. Il est permis d'en douter. Les détenteurs de majorats ne se sont pas distingués ordinairement par des capacités exceptionnelles (2).

APPENDICE VII. — Note sur le rôle de l'association dans l'histoire économique du peuple allemand (V. p. 221 et 318).

Le peuple allemand est, de tous les peuples de l'Europe, celui dans l'histoire économique duquel l'association paraît avoir joué le plus grand rôle.

La propension à s'associer se manifeste en Allemagne dès la plus haute antiquité. C'est par l'intermédiaire d'associations que les Germains ont cherché à défendre leur liberté individuelle, et il importe de savoir par quelles phases a passé l'association en Allemagne pour comprendre à quel terme elle peut aboutir (3).

A l'époque où les Germains font leur apparition dans l'histoire, l'i-

(1) On pourra consulter sur les fidéicommis le remarquable article de Gierke dans le Handwôrterbuch der Staatswissenschaften, t. III, p. 413 et la dissertation qu'il a publiée dans le Jahrbuch de Schmoller, t. XII (1888) : Die Stellung des kiinftigen bûr- (jerlichen Gesetzbuches zum Erbrecht im làndlichen Grundbesilz. V. aussi l'article de L. Brentano inséré dans la Revue d'Économie politique, 1897, p. 4 : Pourquoi n'y a-t-il pas de hobereaux en vieille Bavière?

(2) C'est dans le Mecklembourg que le fidéicommis se maintient avec le plus de ténacité; le nombre des fidéicommis y a augmenté notablement au cours de ce siècle. En 1818 il n'y en avait, d'après l'almanach officiel, que 38 (dont 30 fiefs et 8 alleux). En 1843, le nombre était déjà de 65, en 1869 de 101. L'almanach de 1893 en indique 140 (dont 79 fiefs, 2 Kunkellehn et 59 biens allodiaux). En 1894, le nombre s'est élevé à 154.

(3) Nous renvoyons pour plus de détails à Gierke, Das Genossenschaftsrecht, t. I, 1868, et au récent ouvrage de Franz Oppenbeimer, Die Siedlungsgenossenschafl, 1896.

438 APPENDICE Vil.

dée d'association apparaît d'abord comme un obstacle au développement du principe de souveraineté. Celui-ci ne se réalise pleinement qu'au sein de la famille où le père est investi des pouvoirs les plus étendus. Mais, dans la tribu, c'est l'idée d'association qui prévaut : chacun de ses membres n'a d'autre supérieur que l'ensemble même de la tribu.

A mesure qu'on avance dans le moyen âge on assiste à une lutte entre les deux principes d'association et de souveraineté, qui tendent a se développer chacun de leur côté. La souveraineté grandit à la faveur d'une sorte de clientèle groupée autour du chef de famille, et s'élargit par la formation d'une domination sur les hommes libres, même sur les nobles.

En opposition à la souveraineté, l'association cherche, dans les centaines et les comtés, à rester la base fondamentale de la vie publique. Après de longues luttes le principe de souveraineté finit par l'emporter. L'association dans sa forme et avec sa cohésion primitive ne se maintient que sur quelques points, mais sans jouer d'abord de rôle dans la vie politique de la nation.

Les associations libres ne tardèrent pas à reprendre quelque importance, grâce à ce fait que les Germains s'étaient installés sur le sol de l'Allemagne par tribus. Obligé de s'incliner devant le triomphe du principe de souveraineté, l'esprit d'association parvint à s'insinuer sous des formes nouvelles dans le réseau des souverainetés; il parvint même finalement à en faire éclater les mailles. Tant que l'élevage du bétail et la chasse l'emportèrent sur l'agriculture, ce fut la tribu elle-même qui resta propriétaire, sans que l'appropriation individuelle jouât un grand rôle. Puis quand l'agriculture se fut développée, il se forma des associations locales, dont les membres eurent soit en possession, soit en propriété, des lots déterminés.

a) Là où prévalut le système des villages, le sol fut divisé en trois portions : la première pour le village, la seconde pour les champs cultivés, la troisième pour les pâturages et les forêts.

Dans la première, une partie fut réservée pour les besoins communs, l'autre fut découpée selon le nombre des habitants et devint l'objet d'appropriations, appropriations qui sont certainement l'une des formes les plus anciennes de la propriété privée.

La portion réservée pour la culture fut décomposée en un certain nombre de champs, d'après les buts différents qu'on désirait atteindre; et chacun de ces champs fut divisé lui-même en autant de parcelles qu'il y avait de membres libres de la tribu. Ces parcelles ne furent données qu'en usufruit et non en toute propriété : ce fut le

l'association dans l'histoire d'allemagne. 439

système de la communauté agraire, avec obligation de se livrer à certaines cultures (Flurzwang).

La troisième portion, YAllmende, fut réservée pour l'usage commun.

b) Là, où prévalut le système des Hofe isolés, chaque membre de la tribu reçut un morceau plus ou moins étendu de terrain pour y construire sa demeure et y faire sa culture. Ici il n'y avait plus de Feldmark, c'est-à-dire de terre indivise, parce que dès l'origine le sol avait été l'objet d'une appropriation. VAllmende seule survécut.

Tant que les Germains ne furent pas définitivement attachés au sol, l'idée d'association entre les personnes fut plus forte que l'idée d'union de l'homme avec la terre; mais à mesure que cette dernière grandit, la dépendance de l'homme vis-à-vis du sol s'accrut, et comme la population augmentait, on prit dans YAllmende des parcelles de terre qu'on appropria : il fut bientôt impossible d'en donner à tous les membres.

Ce fut la possession d'un domaine rural qui devint alors la source de tous les droits politiques et même le fondement de la liberté. Mais pendant que les seigneurs mettaient la main sur ceux des membres libres qui n'étaient pas propriétaires (et dont ils devenaient les représentants en justice et les chefs militaires), les associations de la Marche se formèrent par la réunion des habitants soit d'un village, soit d'un groupe de Hôfe isolés. Pour en faire partie, il ne fut plus nécessaire d'appartenir à la même tribu, il suffit de résider sur le même territoire.

Beaucoup de ces associations libres se sont perpétuées au delà du moyen âge. Il faut seulement distinguer entre celles dont les membres individuellement considérés avaient leur pleine liberté, et celles oùcette liberté appartenait à la commune elle-même.

Les Baiterschaften de Frise, les associations des Dithmarschen, quelques-unes de celles de l'Allemagne orientale, comme aussi celles de la Suisse, rentrent dans la première catégorie.

Les plus nombreuses de beaucoup furent les associations qui n'avaient que la liberté collective sous la protection d'un avoué. Ce qui distinguait les membres de ces associations des Hôrigen, c'était qu'ils étaient régis par le Landrecht et n'avaient pas besoin de se faire représenter par le seigneur. Ces associations ont joué un rôle considérable dans l'histoire économique de l'Allemagne; elles s'étendirent aux non-libres eux-mêmes, et grâce à elles ceux-ci conquirent des droits étendus à l'encontre des seigneurs (1).

(1) Il va sans dire que ce furent les nobles et les hommes libres qui eurent le

Toutes ces associations des nobles, des hommes libres, des demilibres et des non-libres prirent une large place dans les cadres des diverses législations, du droit féodal (Lehnrecht), du jus ministerialium (Dienstrecht), du jus curiœ (Hofrecht); finalement à tous les étages de la hiérarchie féodale se constituèrent par l'association de puissants liens qui se combinèrent d'abord avec l'organisation féodale, mais ne tardèrent pas à la désagréger (1).

Dès la seconde moitié du moyen âge on voit d'ailleurs apparaître, à côté des deux types d'association dont nous venons de parler, un nouveau type, celui de l'association libre qui cherche à conquérir dans la vie publique une partie des droits que les Markgenossensckaften ont perdu, et que les associations seigneuriales n'ont pu encore conquérir. A la fin du moyen âge les associations libres sont déjà parvenues à constituer dans l'organisme social un rouage nouveau. On voit se constituer toute une série de liens populaires, gildes, confréries, corporations, où viennent se fondre des principes très divers. Dans ces associations nouvelles, les groupements se font surtout par classe et par profession. Les paysans ont une place à part à côté des associations professionnelles. L'idée d'association donne une cohésion remarquable à ceux surtout qui ne jouissent pas de leur entière liberté et sont enchaînés par des liens plus ou moins étroits à la culture du sol. La plupart de ces associations de paysans ont un caractère strictement local; c'est pour cela qu'elles n'ont pas fait les mêmes conquêtes et les mêmes progrès que les autres associations professionnelles.

Si les ligues de paysans qui, depuis la fin du xvc siècle, attirent souvent l'attention de l'historien (2j ont eu si peu d'heureuses conséquences, cela résulte précisément de ce que les associations de paysans étaient restées purement locales. Elles ne sont arrivées à conquérir une place dans la vie publique que dans quelques régions, en Suisse par exemple, dans quelques parties montagneuses de l'Allemagne méridionale, et sur les rivages de la mer du Nord. C'est là seulement qu'on voit les communes rurales parvenir à se faire plus ou moins régulièrement représenter dans les états provinciaux (Landstûnde), à côté des chevaliers et des villes. On sait comment ce fait a contribué en Suisse à la formation de l'organisation fédérale du

plus de facilité pour garantir leurs droits contre leurs seigneurs en usant de l'association.

(1) V. pour plus de détails, Gierke, op. cit., p. 135 et suiv., p. 155 etsuiv.

(2) Comme la ligue du pauvre Conrad, celle du Sabot (Bundschuh), et les ligues de la guerre des Paysans de 1525.

LES sociétés d'agriculture. 441

pays. Les guerres du xvne et du xvme siècle et le développement des principes de droit public posés dans les traités de Westphalie, empêchèrent les associations, de paysans de prendre dans le droit public de l'Allemagne la place qui leur était due. Les droits de souveraineté des seigneurs, prirent de plus en plus le caractère de puissance publique; les liens de dépendance personnelle et civile des paysans se transformèrent en une dépendance de droit public. Il fallut que des autorités souveraines communes dominassent à la fois les seigneurs et les paysans, pour que ceux-ci parvinssent à reconstituer ces associations qui commencent à prendre de nouveau une place notable dans la vie économique du pays. Mais le paysan est encore loin jusqu'ici, en Allemagne commeen France, de tenir la tête dans le puissant mouvement de fédération qui caractérise l'essor économique de notre siècle. Pour cela il est encore trop individualiste. On doit souhaiter qu'il comprenne que c'est aujourd'hui plus que jamais le meilleur moyen pour lui d'accroître sa force d'action.

APPENDICE VIII. — Note sur les sociétés d'agriculture, et l'enseignement agricole (V. p. 221 et 233).

L'essor que les sociétés d'agriculture ont pris en Allemagne depuis quelques années est considérable. En nous mettant en rapports avec plusieurs d'entre elles, nous avons pu souvent admirer, en même temps que leur remarquable organisation, la fécondité de l'esprit d'association dont elles sont une des principales manifestations. Nous donnons ici quelques renseignements sur l'histoire de ces sociétés.

C'est au siècle dernier que des sociétés d'agriculteurs ont commencé à se constituer dans divers pays de l'Europe. Le système du mercantilisme dominait les conceptions économiques de ce temps et c'est en s'inspirant de cette doctrine que les hommes les plus éminents d'alors, Frédéric II notamment, cherchèrent à fonder des sociétés d'agr.cullure. C'estla Thuringe qui fut, en Allemagne, leur berceau. La plus ancienne est celle de Weissensee, qui remonte à l'année 1763 et qui attira tellement l'attention de Frédéric qu'il s'efforça de susciter la création d'associations du même genre dans les diverses régions de son royaume.

Mais c'est la première moitié du xixe siècle surtout qui en a vu éclore un très grand nombre. Nous pouvons citer, parmi les plus anciennes, celles de Halberstadt, d'Erfurt, de Bebra, d'Eisleben, de Salzwedel , de Magdebourg, etc. Lorsqu'on se reporte, soit à leurs statuts, soit à leurs premiers rapports, on est frappé du souffle idéal, du sentiment de confiance et même d'enthousiasme qui les inspire. Leurs programmes sont encore aujourd'hui intéressants à consulter et on doit rendre hommage à la justesse des idées qui s'y trouvent, aux efforts judicieux qui y sont faits pour développer le progrès agricole dans toutes les directions.

Ces sociétés se placent sur un terrain éminemment pratique, en se laissant d'ailleurs guider par des théoriciens distingués comme Thaër, Schwertz, Koppe, surtout Jean-Henri de Thùnen, dont les travaux ont si puissamment contribué à l'essor de l'agriculture allemande. Ses efforts furent d'autant plus méritoires que les habitants de la campagne étaient à cette époque encore bien plus routiniers qu'aujourd'hui.

Les sociétés d'agriculture sont regardées maintenant comme l'un des instruments les plus puissants du progrès agricole. Leur activité se déploie surtout dans une double direction ; d'abord elles font connaître aux cultivateurs les résultats des recherches scientifiques et défendent leurs intérêts vis-à-vis des autres classes de la population en même temps qu'elles prennent en main leur cause devant le Parlement. Elles cherchent d'autre part à susciter au point de vue pratique les efforts des cultivateurs, à développer l'élevage du bétail, l'emploi des engrais, etc.

La double tâche qu'elles se sont assignée nécessite une sollicitude de tous les instants et la collaboration de beaucoup de bonnes volontés. On peut dire que le rôle des sociétés d'agriculture a grandi en même temps que grandissait le régime capitalistique et que se développaient l'industrie et le commerce. Elles ont pris pour devise ces paroles de Guillaume de Humboldt : « C'est dans l'agriculture que résident la force et la puissance de l'État ».

Les sociétés d'agriculture ont redoublé d'activité depuis qu'il y a une crise agraire; elles font ce qu'elles peuvent pour en adoucir l'intensité. Leur organisation s'est perfectionnée. Il y a en Prusse 15 sociétés centrales (provinciales) comprenant plus de 1 .200 sociétés locales, et un total de 200.000 membres, sans parler des sociétés non affiliées.

La vie des sociétés agricoles est particulièrement intense dans la Prusse rhénane (V. ce que nous avons déjà dit, p. 23).

Il y a maintenant dans cette province près de 200 sociétés agri-

les sociétés d'agriculture. 443

coles diverses, formant une fédération puissante qui a constitué un office central et se préoccupe surtout de fournir dans de bonnes conditions les matières premières nécessaires à l'agriculture. L'office central a fait venir 2.127 wagons d'engrais et de semences ayant une valeur de 1.625.000 francs. Ces matières premières sont distribuées aux agriculteurs par la voie des casinos, institutions analogues à nos syndicats agricoles. Le Dr Havenstein insiste dans son dernier rapport sur l'utilité de cette création ; il fait remarquer que l'installation d'un casino dans chaque commune rurale et le groupement de quelques-uns d'entre eux en sociétés coopératives de production faciliterait grandement la vente directe des produits agricoles aux consommateurs (i).

Des organisations d u même genre existent en Bavière, en Saxe, dans le Wurtemberg.

Nous éprouvons quelques craintes (ainsi que nous l'avons dit p. 333) à voiries sociétés d'agriculture se transformer en rouages officiels. Il faut reconnaître du moins que dans les cadres de ces sociétés les grands propriétaires fonciers, les hommes influents par leur situation ou leur intelligence, apprennent à connaître les besoins des paysans et s'efforcent de leur rendre la vie plus facile. Elles mettent en lumière la communauté d'intérêts qui existe entre les grands et les petits propriétaires fonciers, entre tous ceux qui vivent directement ou indirectement de l'exploitation du sol ; elles développent un sentiment de solidarité qui aboutit en somme à rendre la vie locale plus intense, et travaillent finalement à une œuvre de moralisation, de progrès et de paix sociale.

L'enseignement agricole, et surtout l'organisation des stations d'essai, mériteraient de faire l'objet d'une longue étude. Nul centre ne pourrait être mieux choisi à cet effet que celui de Halle où se trouve l'Institut agronomique le plus florissant de l'Allemagne. La société centrale des agriculteurs de la province de Saxe avait, dès les premières années de sa création, formé le projet d'installer dans cette ville une Ecole supérieure d'agriculture d'après le modèle de celle de Hohenheim(2), fondée dès 1830. A l'instigation du ministre de l'agri-

(1) Sur le développement des sociétés d'agriculture en Poméranie, ou pourra consulter le discours prononcé par M. de Knebel-Doberitz au 12e congrès des sociétés agricoles, tenu à Stettin le 13 août 1896.

(2) Voyez sur l'École de Hohenheim l'ouvrage de Royer : L'agriculture allemande, 1842.

culture de Prusse, le comte de Stolberg, le Landtag vota, le 30 décembre 1843, l'adjonction d'une École d'agriculture à l'Université de Halle. L'enseignement théorique très remarquable qui y fut donné fut complété bientôt par divers cours organisés soit dans les villes de la région, soit même sur de grands domaines; puis par des écoles succursales permanentes, comme celle de Nebra.

La création des champs d'expérience, des stations d'essai et des laboratoires scientifiques, est venue compléter les cours. Les débuts remontent à l'année 1845 et concordent avec les premiers développements de la chimie agricole et le retentissement des travaux de Humphry Davy, en Angleterre, du comte Chaptal et de Boussingault, en France, de Hermbstâdt et surtout de Liebig, en Allemagne.

Grâce à l'impulsion de deux savants éminents, Kiihn et Mârcker, la station de Halle a pris une grande importance; elle s'est livrée, depuis quelques années, à des recherches considérables sur les engrais, sur la nourriture des animaux, sur la mise en culture des terrains tourbeux, sur la fabrication des spiritueux, etc., sans parler des analyses chimiques qu'elle effectue pour le plus grand profit des cultivateurs. Elle est installée en dehors de la ville, et occupe de vastes bâtiments que nous avons visités avec le plus grand intérêt.

APPENDICE IX. — L'endettement de la propriété rurale en Allemagne (D (Y. p. 259 et 393).

Il n'existe pas de statistique complète sur l'endettement de la propriété foncière. Les enquêtes spéciales qui ont été poursuivies dans certaines régions, dans le duché de Bade, en Wurtemberg, dans la Hesse, révèlent un endettement énorme, dont il est difficile de mesurer l'importance.

En Prusse, on sait, non pas quelle est la dette hypothécaire qui pèse sur les biens ruraux, mais quelle a été l'accroissement de cette dette depuis 1886. De 1886 àl893, ellea augmenté de 1.093 millions de marcs (2). Le Dr Jâger (3) estime que, de 1882 à 1894, la dette de

(1) Cette note a été rédigée par M. E. Julhiet.

(2) Dont 173 pour les provinces de l'ouest et 420 pour les provinces de l'est.

(3) Denkschrift iiber die Lage der Landwirthschaft. — V. aussi sur la delte hypothécaire de l'Allemagne les statistiques données par M. Maurice Block. Economiste français, 1896, 1, p. 67.