DES DETTES
ARTICLE PREMIER
La dette nationale est éteinte pour tous les Français.
La répujtlique remboursera aux étrangers le capital
(les rentes i)eii)éluelles qu elle leur doit. En attendant elle sert ces rentes, ainsi que les rentes viagères consliluées sur des terres étrangères.
Les dettes de tout Français, qui devient membre de la communauté nationale, envers un autre Français, sont éteintes.
La république se charge des dettes des membres de la communauté envers des étrangers.
Toute fraude à cet égard est punie de l'esclavage perpétuel.
