VI TABLE DES MATIERES

1850, loi du 20 mai 1872. Projet d'organisation du crédit foncier, 1850. — II. Liberté des opérations financières .- Liberté du taux de l'intérêt, loi du 5 mai 1865. Liberté de la bourse, du courtage, etc., lois du 30 décembre 1867 et du Il juin 1883. Liberté de la fondation des sociétés anonymes, loi sur les sociétés 18 mai 1873, 22 mai 1886. — III. Politique com^nerciale (fin) : Rachat du péage de l'Escaut, traité du 16 juillet 1863. Le traité avec la France, 1882. ... p. 53