LA FORMATION D'UN PARTI CONSTITUTIONNEL

le droit ni de faire la loi ni de lever l'impôt ni de choisir ses ministres de sa propre volonté. Il ne pouvait gouverner que d'accord avec l’Assemblée représentant la nation et en cas de conflit entre le roi et la nation, c'était au roi à se soumettre. Pour garantir les droits de la nation, l’Assemblée rédige une Constitution écrite qui devient la loi fondamentale du pays, et comme le plus sûr moyen d'empêcher les abus du pouvoir, le parti constitutionnel exige d'abord l’immunité parlementaire, ensuite la liberté d'écrire, de parler et de se réunir, la liberté de conscience et légalité entre les cultes.

Quant au régime politique établi en France par la Restauration, ce ne fut ni la monarchie absolue ni le régime parlementaire anglais. On avait établi un Parlement formé d’une Chambre des Députés élus par la Nation et d’une Chambre des Pairs nommés par le Roi.

Mais on n’admit pour électeurs que les censitaires c’est-

à-dire ceux qui payaient au moins trois cents francs d'impôts directs par an. C'était réduire la nation aux riches propriétaires. Il en résulta que la première Chambre nommée en 1815 fnt plus absolutiste que les

ministres du roi. Elle demanda des poursuites contre les partisans de l'Empire et elle fit des lois contre la

liberté de la presse. Alors, il se forma un petit groupe de députés surnommés /es doctrinaires qui voulaient obtenir un gouvernement constitutionnel conforme à la doctrine libérale. |