Je vous le demande : Qu'est-ce que cela

CH. IV. - LÉGITIMITÉ DE LA POSSESSION 2ll

signifie? sinon que très souvent, ou pour mieux dire ordinairement, les liens de la famille sont la vraie cause qui oblige les individus à dépendre de tel ou tel gouvernement, de tel ou tel prince. Or, où est ici cette prétendue libre acceptation et libre soumission sans laquelle un homme ne peut devenir sujet d'un autre homme ? Tous ceux dont nous avons parlé sont-ils libres de s'exonérer de leurs devoirs de mari, de femme, d'enfants, de serviteurs, d'amis? — Je connaisla réponse des sophistes : « Ces personnes^ disent-ils, consentent volontairement à une telle dépendance ! » Oui, leur volonté consent à cette dépendance. Pourquoi ? parce qu'elle ne peut raisonnablement y faire opposition. Mais ce n'est point leur consentement qui produit l'autorité, qui la rend réelle et personnelle. L'autorité existe, parce que, sans elle, il n'y aurait pas de société ; elle est réelle, parce que, sans cela, la société n'existerait qu'en idée; enfin, elle réside dans des personnes vivantes, parce que des faits antérieurs ont établi la forme de l'État et déterminé le sujet du pouvoir. Et cette famille, que mille relations obligent à vivre sous un tel gouvernement, devra, bon gré mal gré, l'accepter tel qu'il est, si elle ne veut pas violer les droits individuels de ses propres membres.

191. — Telle est d'ordinaire la condition naturelle de l'homme: telle en réalité, et comme les faits le démontrent, la condition des sujets en dépit de toutes les utopies des sophistes. Impuissants contre l'ordre du monde existant, ils n'ont abouti, en définitive, qu'à engendrer une perpétuelle irritation chez ceux qu'ils pro-

212 3^ PARTIE. — SUR LA l'OSSESSION DE L'AUTORITÉ

voquent à vivre dans un monde fantastique. Ils font pour la société civile ce que le roman produirait dans la famille. Ils donnent au peuple l'idée d'une félicité impossible, d'un ordre chimérique, d'une liberté intolérable... De là, dans les cœurs, le germe d'un perpétuel mécontentement, comme il appert par les discours et le style de tant d'écrivains modernes, historiens, journalistes, publicistes. Leur plume trempée dans le fiel distille sans cesse l'ironie, le sarcasme, l'invective... Et quand, après une heure de lecture, vous déposez leur écrit sur votre table, votre cœur est rempli du venin d'une sombre colère : c'est le jeune homme passionné en proie aux convulsions du désespoir, à cause de l'infidélité d'une femme ou delà trahison d'un ami. Au contraire, si publicistes, historiens, etc., avaientsoin de peindre la société telle qu'elle est naturellement, c'està-dire comme une institution providentielle destinée à défendre des droits inviolables; si, en parlant du souverain, ils disaient clairement aux sujets ce que l'on dit à un enfant en lui parlant de son père : « Vous êtes obligé d'obéir, même à un père sévère et rude, même dans une société domestique dont les usages ne vous plaisent pas, même au milieu de frères et de serviteurs antipathiques à votre caractère, car c'est la Providence qui vous les adonnés pour compagnons; si, dis-je, on faisait entendre aux sujets ce langage, ils se feraient de la vie réelle une idée moins fleurie peut-être, mais plus juste et plus vraie; ils souffriraient avec plus de courage les inconvénients des inégalités sociales; enfin ils trouveraient dans cette patience, si conforme aux

lumières de la raison, un repos qu'ils demanderont vainement à l'orgueilleuse conception des droits de l'homme et du citoyen.

192. — Ce ne sont pas seulement les liens de la famille qui obligent l'homme à dépendre de tel ou tel gouvernement... En dehors de la société domestique, l'homme trouve encore l'imposante majesté du droit qui resplendit dans l'ordre universel et dont l'éclatante lumière embellit et vivifie le monde moral. Voyons donc comment le droit s'exprime par la bouche et la volonté d'autrui pour nous assujettir à certaines personnes déterminées dans une société civile ou politique.

193. — Les droits naturels et individuels de l'homme se rapportent à cinq chefs principaux. Us ont leur racine première dans la nature raisonnable, sont égaux et inaliénables, si on les considère en eux-mêmes et abstraction faite des relations sociales; mais à raison de faits extérieurs ils peuvent entrer en collision avec les droits d'autrui :

ci) L'homme est essentiellement un être moral qui tend à sa fin dernière au moyen de sa conscience ; d'où il suit que sa conscience a le droit de ne pas être séduite ni poussée par la violence à des actes mauvais.

b) Pour atteindre sa fin, l'homme doit agir. Il a donc le droit, en observant l'ordre, de travailler pour son propre bien, il a droit à l'indépendance.

c) Pour travailler, il doit vivre, il a donc le droit de conserver sa santé et ses forces,

d) Il doit conserver sa vie, il a doncle droit de s'ap-

proprier et de s'assurer les aliments nécessaires à c but immédiat. C'est le droit de propriété.

e) Enfin, pour que l'homme puisse défendre tous c droits, Dieu, son Créateur, l'a mis en société, c'est-àdire en communication physique et morale avec les autres hommes; il a donc le droit d'être respecté et traité par les autres comme l'un d'entre eux; il a droit à l'honneur.

194. — Considérez la nature humaine en tant qu'elle est commune à tous ses membres. Vous trouverez, et avec raison, que ces droits sont égaux dans chacun. Mais si vous tenez compte des faits particuliers et personnels qui ont amené des collisions entre les droits des individus, vous verrez que ces collisions ont produit des inégalités entre les hommes eux-mêmes.

Le 1er de ces faits et la lre de ces collisions est, de l'aveu de tous les juristes, l'offense qui intervient entre deux hommes. Car par là le droit diminue dans le coupable et il croît dans l'offensé (1). Il est vrai, l'anonyme Vénitien ne veut pas que de cette prédominance du droit de l'offensé on infère en sa faveur une supériorité politique sur le coupable... De même, dans les n08 précédents (126, 127., 128), il admettait bien que le délit d'une nation à l'égard d'une autre peut légitimer au profit de celle-ci une guerre, la guerre amener la conquête et la conquête devenir définitive. Mais

(1) Vous êtes attaqué et vous ne pouvez sauver votre vie qu'en tuant votre injuste agresseur... Entre lui et vous, il y a conflit pour le droit à la vie... Mais n'étant point la cause de ce conflit, votre droit l'emporte sur celui de votre ennemi, parce que vous pouvez saus injustice sacrifier sa vie pour assurer la vôtre « Anonyme Vénitien ». Du ■pouvoir politique, n° 143.

il le concédait à la condition que cette conquête, non seulement ne fût pas un mal, mais qu'elle fût un grand bienfait pour le peuple vaincu, par exemple : la délivrance de la tyrannie, d'une domination étrangère ou de la barbarie, les avantages d'une plus grande civilisation, etc. Ces prémisses sont loin de renfermer toute la vérité : elles suffisent néanmoins pour tirer avec évidence cette conclusion : que l'autorité nouvelle du conquérant dérive proprement de son droit et non du consentement exprès ou tacite des vaincus, comme le prétend l'anonyme. Il ne distingue pas suffisamment « l'autorité obtenue par un consentement du consentement donné à l'autorité » ; faits très différents que nous avons eu soin de distinguer et de mettre en lumière. 195. — Je ne veux point ici traiter du droit de conquête. Je prends telle quelle la concession de l'auteur anonyme. Seulement j'y ajoute une conclusion absolument conforme à ce que j'ai dit sur l'injustice de ces hommes qui, pour suivre leur jugement privé, se font les arbitres de nations entières et ne craignent pas de les jeter dans le chaos des révolutions politiques. D'après l'auteur, la conquête peut être un grand bienfait pour le peuple vaincu. Il est donc clair que, de son chef, personne n'a le droit de priver ce peuple d'un tel bienfait et conséquemment que chacun doit accepter cette nouvelle autorité dont dépend le bien commun. 19G. — Jusqu'ici nous avons raisonné sur un fait qui, intervenant entre deux individus, les rend inégaux dans le droit de l'indépendance. Or, comme toute espèce de droit peut être violé par un délit, il s'ensuit, et cela est

210 3e PARTIE. — SUR LA POSSESSION DE L'AUTORITÉ

facile à comprendre, que tous les droits fondamentaux de l'homme peuvent aussi devenir inégaux; en particulier celui de la conscience, le premier et le plus important de tous, parce qu'il légitime plus que tout autre la résistance, et plus que tout autre confère à l'offensé une juste supériorité sur le coupable. Ici éclate l'aveuglement de l'esprit de parti et de la théophobie voltairienne; elle a osé contester aux chrétiens le droit de combattre et de soumettre par les croisades les Musulmans et les hérétiques, ces peuples qui, avec un fanatisme et une fureur incorrigibles, s'efforçaient de détruire la chrétienté; obéissant en cela non à une passion éphémère, mais à une croyance superstitieuse, persistante par nature et toujours avide de nouveaux combats. Il nous plait du reste de constater les contradictions des philosophes. Ils ont refusé à la foi chrétienne le droit de conquête; ils l'accordent aujourd'hui à la civilisation ; ils ont traité de sauvages et de barbares ces croisades entreprises pour arracher les chrétiens au cimeterre de l'Islam ; ils proclament aujourd'hui comme un grand bienfait de civiliser les peuples à coups de canon.

197. — Le délit produit entre les hommes l'inégalité de droits au point de vue de l'indépendance, et le fait de Y occupation, avec ses suites, produit l'inégalité au point de vue de la propriété...; non pas l'inégalité quant à la racine même de ce droit, mais bien quant à son application et à ses effets. Lorsque j'ai vendu ma maison ou mon cheval, je puis certainement acheter une autre maison ou un autre cheval; mais j'ai perdu tout droit sur

les objets vendus, de môme que je n'ai pas le droit de m'emparer du champ ou de la maison possédés par un autre propriétaire. Quiconque acquiert un droit de propriété [sur une chose déterminée restreint ce droit par rapport aux autres; il leur interdit la possession d'un objet à l'acquisition duquel ils auraient pu prétendre, s'il n'avait pas été occupé. Cette exclusion est fondée, comme chacun sait, sur le besoin que nous avons de nous approprier des aliments, des vêtements, des habitations, et sur l'impossibilité de les faire servir en même temps et à nous et aux autres. C'est là comme le premier acte du droit de propriété. Mais il s'exerce encore de beaucoup d'autres manières : Je retire de ma fortune tous les avantages possibles; je la cède en tout ou en partie à autrui, je l'échange, je la revendique, etc.. J'use ainsi de mon droifde propriété. Et si ce droit est bien fondé, nul ne peut m'empêcher dePexereer, en dehors du cas de collision : car, dans l'hypothèse où la raison me donne le droit d'agir sans être empêché, elle ne peut donner en même temps à un autre le droit d'entraver ma liberté.

198. — Après avoir rappelé ces principes sur le droit de propriété, principes admis par tous les juristes qui écoutent la voix de leur raison, il nous sera facile de montrer que de l'inégalité dans ce droit découle aussi très souvent la nécessité de la dépendance sociale. En effet, supposez qu'un père de famille, avec ses enfants, reçoive d'une manière stable l'hospitalité dans la maison d'un riche, son protecteur. Lui et les siens ne devrontils pas respecter les commandements de ce riche relati-

218 3e PARTIE. — SUR LA POSSESSION DE L'AUTORITÉ

veinent à l'ordre de la maison? S'ils les violent, ne violeront-ils pas aussi le droit de propriété ? El prétendriez-vous que le maître n'a pas le droit de les bannir comme perturbateurs de la paix de sa famille ?

199. — Au lieu d'une maison, supposez l'immense domaine d'un très grand propriétaire, et sur ces terres de nombreux colons avec leurs familles. Tant que ceux-ci se renfermeront dans la sphère de leurs intérêts domestiques et vivront entre eux pacifiquement, le maître n'aura certainement pas le jdroit d'intervenir dans le gouvernement de ces familles ni dans leurs relations amicales. Mais si, parmi eux, se produisent des désordres notoires, si les droits des uns sont violés par les autres, le propriétaire ne pourra-t-il pas, après avoir tout examiné, imposer aux coupables des réparations légitimes et bannir de son domaine ceux qui ne voudront pas se soumettre ? La réponse affirmative n'est pas douteuse, si nous faisons abstraction des conventions particulières qui auraient pu modifier le droit naturel. Et cela parce que les réfractaires, en s'obstinant à demeurer sur ces terres, violeraient le droit de propriété, droit en vertu duquel ce maître peut faire de son domaine l'usage qui lui convient.

200. — Mais de quel droit le propriétaire prétend-il être juge entre ses colons? d'abord du droit universel inhérent et essentiel à toute société, et ensuite du droit particulier que lui donne sa propriété, laquelle le rend seul capable de maintenir entre ses fermiers Tordre voulu de Dieu et, par suite, voulu également par tout homme raisonnable. Si les fermiers étaient isolés les

uns des autres, ils n'auraient pas besoin d'un ordonnateur commun, et ils pourraient vivre sans autorité sociale. Mais nous supposons la communauté et par conséquent l'autorité. Raisonnons donc dans cette liypothèse : Si l'autorité pouvait résider dans une autre personne sans violer les droits du propriétaire, il n'y aurait pas de raison pour que le propriétaire en fût investi exclusivement; mais cela n'est pas admissible. Le sujet de l'autorité, dans cette société qui a besoin d'être gouvernée, ne peut être différent du propriétaire... D'où il suit que le propriétaire étant obligé en conscience de vouloir l'ordre parmi ses fermiers, le droit de procurer et au besoin de venger cet ordre réside nécessairement en lui..., et c'est un devoir pour les colons et leurs familles de se soumettre à son commandement. Autrement il faudrait dire que le maître perd ses droits de propriété en voulant l'ordre et que les fermiers l'acquièrent en commettant le désordre.

Certains de nos adversaires admettent cette doctrine : mais ils se retournent tout triomphants contre nous : « Oui, disent-ils, cela est très vrai; les fermiers sont obligés de céder pour ne pas violer le droit de leur maître ; mais rien ne peut les empêcher de s'éloigner de ce domaine. S'ils y restent, c'est volontairement ; et voilà de leur part le consentement tacite par lequel ils élisent le propriétaire pour les gouverner. »

Cette réplique ne vaut pas ; le lecteur le comprend après tout ce qui a été dit : car il est évident que ce consentement, dans la plupart des cas, est imposé à ces familles par une obligation antécédente, puisqu'ils

ne peuvent s'éloigner sans violer beaucoup d'autres droits domestiques.

C'est nous qui pouvons très justement retourner la réponse contre nos adversaires. En effet, ils veulent que l'autorité conférée à leur chef vienne d'un consentement exprès ou tacite. Bien, leur disons-nous, vous êtes mécontents? Qui vous empoche de quitter l'État, et d'aller, si vous le voulez, chercher dans la lune la république de Platon? — Que répondent-ils à cette invitation ? Eh! partisans de la légitimité, disent-ils, vous en parlez bien à votre aise, mais à nos dépens. On a bien vite fait de dire : Emportez votre grabat et marchez... — Mais comment emporter avec moi mes autres biens? Comment soutenir ma famille ? Comment accomplir mes devoirs de serviteur? mes obligations de reconnaissance et de parenté? etc., etc. — Ah! vous reconnaissez donc vous aussi que vous avez des devoirs et des droits qui vous attachent à une société... Eh bien î mettez votre réponse sur les lèvres des colons dont je parle et vous comprendrez que l'obligation de dépendance renferme, à la vérité, le consentement, mais quCelle ne vient pas de ce consentement, comme l'effet vient delà cause.

201. — Cette doctrine a paru tout à fait étrange à l'Auteur anonyme dont nous avons parlé... Il écrit (Du pouvoir politique, n° 121) : « Parmi les défenseurs « de cette étrange doctrine, Taparelli, dans son Essai « théorique du droit naturel appuyé sur les faits, « parle du titre de Roi des Français substitué à celui « de Roi de France, qui était en usage depuis tant de

« siècles. Il prétend que ce dernier exprimait une vérité « de fait, à savoir : que le Souverain gouvernait les « Français, parce qu'il avait hérité des droits du con- « quérant de la France ; il était le seigneur de la « France, et le souverain des Français... En un sens, la « France, mais surtout le droit de la gouverner, était sa « propriété, ce qui pourtant ne veut pas dire que les « hommes gouvernés par lui fussent aussi sa pro- « priété.

202. — « Rien d'étonnant qu'un écrivain recherche « dans les faits historiques la doctrine rationnelle du « droit : car on comprend, sans beaucoup de philoso- « phie, qu'ilfaut recourir aux principes rationnels fondés « sur la nature humaine et sur Tordre essentiel établi « par Dieu, si l'on veut juger de la justice ou de l'injus- « tice d'un pouvoir nouveau. Mais ce qui est étonnant, « c'est que Taparelli n'ait pas vu que le droit de pro- « priété sur un domaine est d'ordre matériel et a sa « cause dans les relations purement individuelles des « hommes, tandis que le pouvoir politique est d'ordre « social et s'exerce sur les hommes qui composent la « société. »

203. — Nous avons certes un grand respect pour la science et la modération de l'Auteur anonyme... Toutefois nous ne sommes pas médiocrement surpris de l'entendre appeler notre théorie une doctrine étrange. Si elle mérite cette qualification, il faudra aussi appeler étrange la série des propositions suivantes, qui en est l'exact résumé : « Il est dans la nature des choses que toute société ait une autorité ; — cette autorité n'est