VJ . TABLE

Droits d'importation protecteurs de l'agriculture et de

l'ii^dustrie manufacturière Page 70

Lins , chanvres et cotons, 71

Grains 72

Bestiaux * 73

Laines Ib.

Soies 74

Houille 76

Fers Ib.

Droits d'exportation 77

Transit et entrepôt -. 78

Plombage Ib.

Taxes des ports Ib,

Droits de navigation 79

Intérieure Ib,

Extérieure , Ih.

Redevances et droits divers 83

Licences Ib,

Dixième des places des voyageurs 84

Cartes à jouer Ib^

Droits du sceau Ib.

Taxe des brevets d'invention 86

Passe-ports 86

Dixième des octrois. Ib,

Timbre Ib,

Droits universitaires 88

Résumé des résultats des impôts directs et indirects. . . 89

Services exploités par le Gouvernement 90

Fabrication et vente du tabac 91

Fabrication et vente des poudres 95

EXAMEN DES REVENUS PUfiUCS. Vij

Service des postes Page 97

Taxe des lettres 9S

Décime rural * 101

Droit de 5 pour 100 sur le articles d'argent. ... Ib,

Indemnité de 26 cent, aux maîtres de poste. . . . 102

Fabrication des monnaies. 103

Contrôle et garantie des matières d'or et d'argent. ... 106

Contrôle des poids et mesures 107

Caisse des dépôts et consignations 108

Imprimerie royale 110

Pensions des écoles militaires 112

Résumé des services confiés au Gouvernement Ib.

Revenus des biens de l'État 113

Domaines 114

Domaines engagés Ib.

Créances et ventes mobilières 116

Forêts Ib,

Salines de l'Est Ib,

Mines 119

Produits divers et résumé des revenus des biens de l'Etat. Ib .

Produits coloniaux Ib.

Revenus d'Alger 120

Redevance de l'Inde 121

Résumé général et conclusion 122

État présentant la nature et la destination des produits du budget de l'exercice 1837.

fin de la table.