EXAMEN

HISTORIQUB SOMMAIRE.

L'administration des revenus de l'État exige les études les plus variées et les plus étendues , car elle embrasse tous les intérêts de la société à l'intérieur et à l'extérieur. Aussi n'a-t-elle été bien comprise et bien dirigée que par un seul Ministre^ dont la supériorité a dominé la plus belle époque de la France^ et qui sera dans tous les temps l'homme le plus digne de la reconnaissance nationale: le grand Colbert. Nos meilleurs règlements sont toujours son ouvrage; c'est à lui que nous devons encore le Code forestier, le système des douanes y les bases de tous les impôts établis

et les méthodes les plus ingénieuses de nos contributions directes et indirectes.

Les expédients d'une étroite fiscalité exploitée par la cupidité des fermiers et des traitants , ont bientôt étouffe les germes de prospérité quijétaient sortis si féconds des mains de ce bienfaiteur de sa patrie^ et ont épuisé les sources de la richesse publique par dçs taxes ruineuses frappées sans discernement comme sans mesure.

L'esprit novateur et systématique, qui en 1789 proclama les maximes d'une fausse philosophie , a fait prévaloir aussi trop souvent les théories inapplicables des économistes sur les idées positives de l'expérience y et n'a laissé, après les destructions de i793> qu'une œuvre imparfaite au génie réparateur qui a fondé la législation de nos revenus publics avec le secours des hommes les plus éclairés par la pratique des affaires, t

Cependant, si les véritables principes de la matière ont été généralement rétablis ; si le système des finances a été largement conçu; si ses moyens d'exécution ont été bien tracés et appliqués avec l'intelligence et la ponctuelle exactitude qui caractérisaient cette époque de force et d'unité du Gouvernement, il est à regretter que les effets de ces combinaisons habiles n'aient

pas pu être étudiés ni améliorés, après leur première épreuve, suivant les besoins véritables des peuples, et n'aient été modifiés pendant le cours de ce long régime militaire que pour satisfaire, à l'aide de subsides extraordinaires et des confiscations du blocus continental, aux nécessités toujours croissantes d'une lutte continuelle avec le» Puissances de l'Europe. Tous les ressorts de l'administration étaient devenus des instruments de guerre dans la main puissante qui les faisait alors mouvoir directement et sans intermédiaire, au gré d'une politique aventureuse.

Chaque branche de revenu formait en quelque sorte un ministère séparé , lorsque les institutions constitutionnelles données au gouvernement de la France au commencement de 1814»

placèrent pour la première fois ces grandes divisions administratives sous la responsabilité personnelle du Ministre des finances. Chacune d'elles s'était constitué un ensemble d'attributions qui la rendait indépendante, résistait à toute intervention étrangère et excluait la surveillance et la direction d'une autorité supécieure. Toutefois, le ministère des finances est parvenu depuis un certain nombre d'années à ressaisir et à rattacher à son action centrale les services de

trésorerie et de comptabilité précédemment annexés à ces fragments de son ensemble, et à réserver les fonctions laborieuses et difficiles d'administrateurs des impôts, à des honunes spéciaux, I au lieu de les livrer aux influences éphémères de

1^ politique.

\ La reprise de tous les mouvements de fonds par I la direction centrale du Trésor et celle des écritures de tous les agents de la perception par la comptabilité générale des finances , a fait immédiatement découvrir et apurer plus de lo millions de débets de comptables, et a mis un terme à de fréquentes stagnations d'espèces , aux fausses directions des ressources de l'impôt , à des retards habituels de payement, et aux détournements de deniers ; enfin cette double réforme a permis de mettre en évidence, dans les budgets et dans les comptes, le produit brut des impôts ainsi que les frais de leur perception, et de publier également chaque année des tableaux présentant les droits établis, les quantités qui y ont été soumises et le produit légal de chaque matière imposée. Ces ijocuments précieux avaient manqué jusqu'en 1826 au contrôle de la législature.