ARTICLE PREMIER

Le marché passé le 3 Avril dernier, à Beaumarchais , par Pierre Grave, ex-Ministre delà Guerre, et fia Transaction faite le i>8 Juillet suivant ; entre Beaumarchais , Lajard et Chambonas , sont annullés ; en conséquence , les sommes avancées par le Gouvernement à Beaumarchais , en exécution desdits Traités , seront par lui , restituées.