‹ Exécution de la loi du 15 février 1902: par le service départemental de désinfection dans le RhôneChapitre 32 sur 36 · HAS · texte numérisé non relu

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procédé à la désinfection aussitôt après entente avec les intéressés, soit sur la déclaration du médecin, soit sur la demande des familles. La liste des maladies données en exécution de l’article 4 sert donc de base non seulement à la déclaration, mais encore, comme nous venons de le dire, à la désinfection, l'unique but du poste; ainsi qu’à l'application des mesures de prophylaxie où d'assainissement prescrites par les règlements sanitaires et jugées nécessaires par les médecins de l’administration.

Devoirs DU CHEF DE POSTE. — Le chef de poste départemental, aussitôt qu'il a reçu la déclaration, se rend au domicile habité par le contagieux, et remet au principal occupant une note {modèle arrêté par le ministère) rappelant l'obligation de la désinfection, les pénalités prévues par la loi et le tarif de désinfection. Les mesures peuvent être prises de deux façons :

I. Ou bien en cours de maladie. — Dans ce cas le chef de poste remet une note indiquant les grandes lignes du mode de contagion de la maladie déclarée et précautions à prendre, 1l ÿ a trois modèles :

1° Maladies à expectorations;

2° Maladies à déjeclions intestinales;

3° Maladies à symptômes cutanés ou muqueux.

La personne responsable peut exécuter elle-même ou bien faire exécuter la désinfection à condition de prendre l'engagement suivant par écrit (voir p. 22):

1° En cours de maladie, se conformer aux prescriptions de la note remise par le chef de poste;

2° Laisser contrôler par le service de désinfection;

3° Avertir le maire du transport du malade ou de sa première sortie après guérison.

IT. Ou bien après décès, quérison ou transport. — La désinfection totale des objets et des locaux doit être opérée sans délai, c’estle maire qui doit prévenir le chef de poste, comme pour les mesures en cours de maladie. La personne responsable peut faire exécuter elle-même cette désinfection à condition de s'engager par écrit :

1° À se conformer aux instructions remises;

2° À prévenir le chef de poste douze heures avant pour qu’il puisse venir contrôler.

S1 la destruction d’un objet est nécessaire, il y sera procédé avec état descriptif et estimatif.

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