‹ Explication du code civil du Bas-Canada [microforme]Chapitre 17 sur 133 · MANCIPATION · texte numérisé non relu

MANCIPATION

Chap. I.—De la minorité... PALIN étatert (à déteité 219 se II.—De la tutelle 000000 00000000 000000 00000 000060 000000 noce 00e Sec. 1.—De la nomination du tuteur. ss socssssss sococssee 221

‘“__ 11.—Du subrogé-tuteur..…….. sono ooteess oosvesss. LAÛ ‘“-m.—Des causes qui dispensent de la tutelle... + 245 ‘ 1v.—De l'incapacité, des exclusions et destitutions de la

tutelle... 0. 00e 000000000000 00000 000000 000060 000000 56000800 (__ y.—De l'administration du HUTBUP. em sue serres sommsrseres TIR DE LA PRO ( VI. —Du compte de la utero 00000000. 000000600000 000000050009 00050000 2

Chap. III .—De l'émancipation. . 00000 00000 00000 0000000000 000008 2 ; L’A

TITRE DIXIÈME.-—DE LA MAJORITÉ, DE pois DE LA CU- RATELLE ET DU CONSEIL JUDICIAIRE.

Chap. I.—De la majorités. ssssuse sesoss sovsevons oovose ooovue soooessoosoosn SLA 1. Le ti «6 II.—De l'interdiction... ss. tin So ris décl “ III.—De la curatelle. NS Eee SN NT EME RARE. Clare qu #6 IV.—Du conseil judiciaire COCTIIIITT] 000000 000000 000000 000000000200 000e 331 elles devie

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