‹ Explication historique des Instituts de l'empereur Justinien (volume 3)Chapitre 285 sur 286 · La justice s'administre publiquement · texte numérisé non relu

La justice s'administre publiquement

S IL — ikriONS DB LA LOI {iegit aetUmes) ^ 667

88. Organisation de la puissance juridique et judiciaire sous l'empire des actions de la loi Ibid.

89. Forme de procéder, ou Actions de la loi {hgis actionei) • 668

90. Sens dn mot action sons le système des actions de la loi . . 670

91. Application fictive des actions de la loi à des cas où il n'y a

pas de procès réel (in jur& cesiio), . Ibid,

9t. Décadence des actions de la loi 671

J m. — SvsTim DBS PORMOLBs (/ormulœ), ou proc^durb ORDoraiBB

{ordinaria judicia) Und.

93. Organisation de la puissance juridique et judiciaire sons le

système des formules . Ibid,

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